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Petite question du jour :
Un salarié, qui bénéficie en temps normal de titres-restaurants mis en place dans son entreprise, les réclame à son employeur.
Mais ce dernier lui rappelle qu'en raison de la situation actuelle, il est en télétravail : parce que le salarié travaille à son domicile et ne subit aucun surcoût pour son déjeuner, il décide de ne pas lui en faire bénéficier pour les périodes télétravaillées.
A tort ou à raison ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
A tort
Par principe, un salarié exerçant son activité en télétravail doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise. C'est d'ailleurs ce que rappelle l'Urssaf lorsqu'elle précise que les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité en entreprise, pour l'attribution de titres-restaurants, à savoir une journée organisée en deux vacations entrecoupées d'une pause réservée à la prise d'un repas.
Dans ces conditions, le salarié en télétravail doit bénéficier des titres-restaurants si ce mode de rémunération alternatif est instauré dans l'entreprise.
Cela étant, il faut souligner qu'un juge a rendu une décision contraire : pour lui, l'objectif poursuivi en finançant des titres-restaurants est de limiter les surcoûts liés à la restauration hors domicile des salariés. Par voie de conséquence, il a estimé que, les salariés de l'entreprise placés en télétravail ne faisant face à aucun surcoût lié à leur restauration hors du domicile, un employeur pouvait dans cette situation ne pas attribuer les titres-restaurants. Une décision qui mériterait toutefois d'être confirmée...
A tort
Par principe, un salarié exerçant son activité en télétravail doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise. C'est d'ailleurs ce que rappelle l'Urssaf lorsqu'elle précise que les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité en entreprise, pour l'attribution de titres-restaurants, à savoir une journée organisée en deux vacations entrecoupées d'une pause réservée à la prise d'un repas.
Dans ces conditions, le salarié en télétravail doit bénéficier des titres-restaurants si ce mode de rémunération alternatif est instauré dans l'entreprise.
Cela étant, il faut souligner qu'un juge a rendu une décision contraire : pour lui, l'objectif poursuivi en finançant des titres-restaurants est de limiter les surcoûts liés à la restauration hors domicile des salariés. Par voie de conséquence, il a estimé que, les salariés de l'entreprise placés en télétravail ne faisant face à aucun surcoût lié à leur restauration hors du domicile, un employeur pouvait dans cette situation ne pas attribuer les titres-restaurants. Une décision qui mériterait toutefois d'être confirmée...