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Avec l'arrivée de la période estivale, le gouvernement, en lien avec l'autorité européenne du travail, lance une campagne pour informer les travailleurs étrangers saisonniers de leurs droits. Des informations pouvant également être utiles aux employeurs… Que faut-il en retenir ?

Focus sur les droits des travailleurs saisonniers étrangers

Durant l'été, le recours au travail saisonnier est important dans les secteurs agricole et agroalimentaire.

C'est pourquoi le Ministère du travail, avec l'aide de l'autorité européenne du travail, a publié un flyer à destination des travailleurs étrangers saisonniers afin de les informer de leurs droits, mais qui peut aussi s'avérer être un outil utile pour les employeurs.

Pour rappel, il convient d'entendre par travailleurs saisonniers :

les salariés étrangers embauchés par un employeur établi en France : ces derniers doivent bénéficier des mêmes droits que les travailleurs français ;
les travailleurs détachés par un employeur établi à l'étranger : ces derniers bénéficient des mêmes droits protecteurs que les salariés français en matière de durée du travail, de rémunération et de santé et sécurité ; pour le reste, ils bénéficient des droits applicables à leur pays d'origine ;
les travailleurs étrangers intérimaires : ces derniers doivent bénéficier des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise utilisatrice.

Ainsi, même si toutes les règles relatives au droit du travail n'ont pas vocation à s'appliquer à l'ensemble des travailleurs étrangers saisonniers, en fonction de leur statut, il existe néanmoins un tronc commun qu'il convient impérativement de respecter, ce que rappelle ce flyer, à savoir :

les règles relatives aux temps de travail ;
le paiement ou la compensation de l'ensemble des heures de travail ;
le remboursement des frais professionnels en plus de la rémunération prévue ;
le droit au congé payé : chaque travailleur saisonnier doit bénéficier de 2,5 jours de congés payés par mois ainsi que d'une indemnité de congés payés ;
le droit d'être déclaré ;
l'ensemble des règles relatives à la santé et à la sécurité dans l'entreprise : notez qu'une attention particulière doit être prévue en cas de forte chaleur ;
le cas échéant, la fourniture d'un logement digne et salubre.

Ce flyer, bien que s'adressant aux travailleurs, peut représenter un outil utile pour les employeurs.

Source : Actualité du Ministère du travail, 16 juillet 2021, Le droit du travail et la protection des travailleurs ne sont pas saisonnier !