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A l'approche de Noël, un employeur souhaite récompenser le travail accompli par tous les salariés de l'entreprise au cours de cette année. Il envisage donc de leur offrir des chèques cadeaux d'une valeur totale de 120 € par salarié.
Il a entendu dire qu'il bénéficiait d'une exonération de charges sociales sur les bons cadeaux. De quoi lier l'utile à l'agréable, selon lui...
Ces bons cadeaux seront-ils soumis à cotisations sociales ?
Il a entendu dire qu'il bénéficiait d'une exonération de charges sociales sur les bons cadeaux. De quoi lier l'utile à l'agréable, selon lui...
Ces bons cadeaux seront-ils soumis à cotisations sociales ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
Les bons cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations sociales, uniquement si l'Urssaf dont dépend l'entreprise pratique cette tolérance. En effet, il ne s'agit pas d'une règle à caractère impératif mais d'une simple tolérance admise par l'Acoss, et soumise à conditions.
Aussi, si l'Urssaf n'est pas « tolérante », elle pourra réintégrer la valeur de ces bons cadeaux dans le calcul des cotisations sociales dues par l'entreprise et il ne sera alors pas possible, pour l'employeur, de contester sa décision.
Si vous envisagez de recourir aux chèques cadeaux pour cette fin d'année, n'hésitez pas à demander à votre Urssaf quelle est sa position !
Il n'est pas exclut, toutefois, que le législateur impose, à l'avenir, une telle exonération (un amendement au Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ayant été déposé en ce sens).
Non
Les bons cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations sociales, uniquement si l'Urssaf dont dépend l'entreprise pratique cette tolérance. En effet, il ne s'agit pas d'une règle à caractère impératif mais d'une simple tolérance admise par l'Acoss, et soumise à conditions.
Aussi, si l'Urssaf n'est pas « tolérante », elle pourra réintégrer la valeur de ces bons cadeaux dans le calcul des cotisations sociales dues par l'entreprise et il ne sera alors pas possible, pour l'employeur, de contester sa décision.
Si vous envisagez de recourir aux chèques cadeaux pour cette fin d'année, n'hésitez pas à demander à votre Urssaf quelle est sa position !
Il n'est pas exclut, toutefois, que le législateur impose, à l'avenir, une telle exonération (un amendement au Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ayant été déposé en ce sens).