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mardi 1 avril 2025
Flux WebLex.fr Tue, 01 Apr 2025 23:51:21 +0200
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Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié
mardi 1 avril 2025
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs, pour lesquels le statut, qui se devait d’être précisé et uniformisé depuis la création du métier de commissaire de justice, vient d’être précisé…Clercs significateurs et habilités aux constats : mise en place des statuts différenciésDepuis 2022, les métiers d’huissier et de commissaire-priseur ont fusionné pour former...
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Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
mardi 1 avril 2025
Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonnable d’emploi (ORE), qu’il doit s’engager à accepter si elle se présente. Une offre raisonnable d’emploi dont les contours viennent d’être précisés…ORE : des précisions réglementaires sur la zone géographique concernéeJusqu’alors, on savait que le refus de l’offre raisonnable d’emploi (ORE), par le...
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Distribution de carburant : un suivi à assurer…
mardi 1 avril 2025
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doivent assurer un suivi des gazoles et essences utilisés pour les besoins de leurs clients. Et le secteur de la pêche est aussi concerné, selon des modalités qui viennent d’être précisées.TIRUERT : un suivi des gazoles et essences utilisés pour les besoins de la pêche préciséPour rappel, les quantités de graisses...
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Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés
mardi 1 avril 2025
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette obligation peut également s’étendre aux parcs de stationnements couverts, sous réserve de respecter des critères qui viennent d’être modifiés par le Gouvernement…Parcs couverts de stationnement dans les ERP = obligation de sécurité incendie et panique ?Les ERP (établissements recevant du public) sont...
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Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025
mardi 1 avril 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 98 Mars 2025 96 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre...
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025
mardi 1 avril 2025
Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre...
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Indices divers de la construction - Année 2025
mardi 1 avril 2025
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre...
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
mardi 1 avril 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 95 Février 2025 97 Mars 2025 96 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre...
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025
mardi 1 avril 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 90 Mars 2025 92 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre...
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025
mardi 1 avril 2025
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 100 Mars 2025 99 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre...
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