Véhicules électriques ou hybrides en entreprise : éclairage fiscal

Coups de pouce lors de l'acquisition

 

• Allègement du coût de la carte grise :

Le coût de la carte de grise d’un véhicule résulte de la combinaison de plusieurs taxes (taxe régionale, taxe sur les véhicules polluants, taxe de gestion, etc.). 

Compte tenu de leurs caractéristiques, les véhicules électriques ou hybrides rechargeables peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxes.

• Bonus écologique :

Tout comme les particuliers, les entreprises qui achètent ou louent un véhicule électrique ou hybride rechargeable bénéficient du bonus écologique.

Cette aide, qui varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule, peut aller jusqu’à  5 000 €.

 

Fiscalité avantageuse tout au long de la vie du véhicule

 

• Exonération de TVS pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) à payer pour chaque véhicule est égal à la somme de deux composantes : une première reposant sur un tarif en fonction du taux d'émission de CO₂, une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques et déterminée en fonction du type de carburant.

Les véhicules électriques ou hybrides émettant moins de 120 g/km de CO₂, bénéficient d’une tarification avantageuse puisqu’ils ne sont soumis qu’à la première composante.

Par ailleurs, un véhicule qui fonctionne uniquement à l'énergie électrique et qui émet moins de 60 g/km de CO₂ n'est pas soumis à la TVS.

 

• Plafond de déductibilité des amortissements majoré :

Afin de tenir compte de l’usure du véhicule et donc de sa perte de valeur, une quote-part d’amortissement est déduite du résultat de l’entreprise.

Dans le cas des véhicules de tourisme, la base amortissable est plafonnée, ce qui exclut une partie des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt sur les bénéfices.

Ce plafond d’amortissement est déterminé en fonction du taux d’émission de CO₂ par kilomètre et s’avère être nettement plus avantageux pour les véhicules propres afin d’inciter les entreprises à recourir à ce type d’investissement :

En 2020, le plafond de déductibilité applicable aux véhicules de tourisme est de :

- 30 000 € pour les véhicules acquis ou loués, émettant moins de 20 grammes de CO₂ par kilomètre ;

- 20 300 € pour les véhicules acquis ou loués émettant, entre 20 et 60 grammes de CO₂ par kilomètre ;

- 18 300 € pour les véhicules acquis ou loués émettant entre 60 et 135 grammes de CO₂ par kilomètre ;

- 9 900 € pour les véhicules acquis ou loués émettant plus de 135 grammes de CO₂ par kilomètre ;

 

• Evaluation avantages en nature :

Enfin, des règles particulières existent pour le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition de certains véhicules électriques.

Ainsi, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €. Il n’y a donc aucune charge sociale à prévoir.

Par ailleurs, lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

• Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
• Un abattement de 50% est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an