13/01/2025
Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 101 Avril 2024 102 Mai 2024 102 Juin 2024 100 Juillet 2024 96 Août 2024 98 Septembre 100 Octobre 2024 97 Novembre 2024 99 Décembre 2024 96 Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Décembre 2024
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13/01/2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 102 Mai 2024 99 Juin 2024 100 Juillet 2024 94 Août 2024 96 Septembre 2024 100 Octobre 2024 99 Novembre 2024 98 Décembre 2024 96 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Décembre 2024
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13/01/2025
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 94 Février 2024 95 Mars 2024 97 Avril 2024 99 Mai 2024 100 Juin 2024 98 Juillet 2024 97 Août 2024 98 Septembre 2024 96 Octobre 2024 95 Novembre 2024 93 Décembre 2024 94 Source : Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Décembre 2024
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13/01/2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024 94 Juin 2024 96 Juillet 2024 91 Août 2024 93 Septembre 2024 99 Octobre 2024 96 Novembre 2024 97 Décembre 2024 97 Source : Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Décembre 2024
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13/01/2025
Indice du climat des affaires dans l'industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 98 Février 2024 101 Mars 2024 103 Avril 2024 100 Mai 2024 99 Juin 2024 99 Juillet 2024 95 Août 2024 99 Septembre 2024 99 Octobre 2024 92 Novembre 2024 97 Décembre 2024 97 Source : Indice du climat des affaires dans l'industrie manufacturière – Décembre 2024
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13/01/2025
Pour rappel, l'Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu'ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d'antériorités » et de « sous-quotas », dont les modalités d'affection viennent d'être précisées…Décarbonation et renouvellement générationnel : la réserve nationale intervient !Chaque année, l'Union européenne (UE) détermine, par espèce de poissons et par zone de pêche, les taux autorisés de capture (TAC).Ces TAC expriment la masse maximale d'une espèce qui peut être prélevée dans une zone de manière raisonnable pour ne pas compromettre sa reproduction et la durabilité de la pêche.À partir de ces TAC, les pays de l'UE se voient dotés de quotas de pêche, à charge pour eux de les répartir entre leurs pêcheurs.En France, les quotas sont répartis en fonction, notamment, des « antériorités » des captures des navires.Les antériorités correspondent aux pêches réalisées sur une période de référence, à savoir entre 2001 et 2003. Elles constituent ensuite une clé de répartition entre tous les pêcheurs.Ces derniers peuvent se regrouper en organisation de pêcheurs (OP) dans laquelle ils mettent en commun leurs antériorités et redistribuent en interne les quotas ainsi obtenus.Parce que ce système d'antériorités peut avoir des défauts, par exemple en complexifiant l'installation de nouveaux pêcheurs qui, par définition, n'ont pas d'antériorité pour obtenir des sous-quotas de pêche, la réserve nationale vient corriger ces situations en dotant les entreprises d'antériorités ou de sous-quotas.La réserve nationale va donc allouer chaque année des antériorités et des sous-quotas afin de poursuivre 6 objectifs.Les 2 grands premiers objectifs des pouvoirs publics sont : d'assurer le renouvellement générationnel en facilitant l'installation de pêcheurs de moins de 40 ans ; de décarboner les navires et réduire des gaz à effet de serre.Pour cela, chaque année, les antériorités de la réserve nationale pourront être affectées définitivement aux producteurs, dans la limite de 20 % de son stock concerné.Le 3e objectif est d'inciter les organisations de producteurs (OP) à fusionner. Pour cela, les OP reconnues depuis plus de 3 ans pourront se voir attribuer chaque année définitivement des antériorités, dans la limite de 10 % des stocks concernés.Les sous-quotas peuvent être alloués, pour l'année de gestion concernée, aux OP, aux groupements de navires ou aux navires n'appartenant ni à un groupement de navires, ni à une OP, pour répondre aux 3 objectifs suivants : augmenter la participation des pêcheurs aux programmes scientifiques permettant l'amélioration des connaissances halieutiques, l'amélioration de la sélectivité et la mise en œuvre de dispositifs permettant la réduction des impacts sur l'environnement (dans la limite de 40 % du sous-quota de chacun des stocks concernés contenu dans la réserve nationale) ; développer le label pêche durable (dans la limite de 20 % du sous-quota de chacun des stocks concernés contenu dans la réserve nationale) ; répondre à une crise socio-économique (dans la limite de 40 % du sous-quota de chacun des stocks concernés contenu dans la réserve nationale).Ces sous-quotas détenus par la réserve nationale sont calculés grâce aux antériorités non affectées aux producteurs et aux OP selon les règles évoquées plus-haut.Les demandes d'allocation devront être transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture : entre le 1er juin et le 31 août, selon les modalités disponibles ici, pour les antériorités (annexes 1 et 2) ; entre le 1er janvier et le 31 mars, selon les modalités disponibles ici, pour les sous-quotas (annexe 3 et 4).Notez que s'il reste des sous-quotas à distribuer pour un objectif, le solde de ce sous-quota sera réalloué aux autres objectifs. Sources : Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritimePêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications ! - © Copyright WebLex
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13/01/2025
Afin de lutter contre la soumission chimique, l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmaceutiques à rendre leurs médicaments détectables.Des médicaments détectables : un premier outil de lutte contre la soumission chimiquePour rappel, la soumission chimique consiste à administrer une substance psychoactive, c'est-à-dire qui agit sur le système nerveux, à une personne, sans qu'elle en ait connaissance ou sous la contrainte, dans le but de commettre un délit ou un crime (vol, agressions, etc.).Si les substances utilisées sont parfois non-médicamenteuses, l'utilisation de médicaments est plus fréquente.Dans ce contexte, l'ANSM demandera dès le mois de janvier 2025 aux laboratoires titulaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments à risque de soumission chimique de mettre en place des mesures pour lutter contre ce phénomène.Parmi les possibilités, l'ANSM invite à réfléchir à des solutions permettant : de rendre détectable le médicament grâce notamment à un aspect visuel, un goût ou une odeur ; de complexifier le détournement des substances médicamenteuses. Sources : Actualité de l'ANSM du 20 décembre 2024 : « Prévention de la soumission chimique : l'ANSM engage de nouvelles mesures afin de réduire le risque du détournement d'usage des médicaments »Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables ! - © Copyright WebLex
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13/01/2025
Dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique, une expérimentation vise à favoriser l'insertion professionnelle via le travail indépendant, dont les modalités de mise en œuvre viennent d'être précisées…Précision des obligations des EITI et mise en place d'un cahier des chargesPour mémoire, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), créées en 2018, permettent de faciliter l'accès au marché du travail en cas de difficultés sociales et professionnelles particulières.L'une d'elles, l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI) vise à favoriser cet objectif d'insertion via le travail indépendant.C'est dans ce cadre que les obligations de ces EITI viennent de faire l'objet de précisions.S'agissant de leur nature, les EITI désignent celles qui accompagnent les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières dans le développement et la pérennisation de leur activité, afin d'assurer leur autonomie professionnelle dans le cadre d'une activité indépendante, ou à défaut, dans le cadre du salariat.Cet accompagnement doit comprendre : un soutien dans la résolution des difficultés sociales rencontrées ; une mise en relation avec des clients ; l'appui à l'acquisition de compétences nécessaires au développement.Le contenu et les modalités de cet accompagnement sont précisées dans un cahier des charges, lui aussi récemment publié.Notez qu'en plus des missions et objectifs de l'EITI, ce cahier des charges précise les personnes éligibles à cet accompagnement, ainsi que des indicateurs et mesures de performance visant à évaluer le succès de cette expérimentation.Du côté de l'aide financière versée à l'EITI, notez que jusqu'au mois de juin 2025 inclus, le montant de l'aide financière versée sera égal au montant forfaitaire de l'aide telle que revalorisée annuellement, et ce, pour tous les travailleurs indépendants sans condition d'embauche de salarié ou d'immatriculation. Sources : Décret no 2024-1239 du 30 décembre 2024 modifiant le décret no 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant et modification de l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travailInsertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions ! - © Copyright WebLex
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13/01/2025
Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, la loi admet une adaptation de certaines mesures générales de prévention et de sécurité au travail. C'est par exemple le cas pour la mise à disposition de douches à destination de certains travailleurs, et selon des modalités précises….Mines et carrières : précisions autour de la mise à disposition des douchesDans le cadre de son obligation de sécurité, l'employeur est tenu de mettre à disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment les vestiaires, lavabos, cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.Ainsi, dans les entreprises où sont réalisés des travaux insalubres et salissants, la loi oblige l'employeur à mettre en place des douches à la disposition des travailleurs.La liste des travaux considérés comme insalubres et salissants, ainsi que les conditions de mise à disposition de ces douches sont elles aussi encadrées.Récemment, cette liste vient d'inclure les entreprises, établissements et dépendances intervenant dans les mines, tout en précisant les modalités précises de mise à disposition de ces douches.Plus précisément, ce sont désormais les « travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues » qui sont désormais concernés par cette obligation.Ainsi, ces douches installées en cabines individuelles devront contenir au moins une pomme pour 8 personnes.La liste des travailleurs concernés par l'utilisation des douches sera établie par le comité social et économique, en accord avec l'employeur. Leur ordre de passage, ainsi que le temps de rémunération associé, seront également prévus par le règlement intérieur.Rappelons que le temps passé à la douche, entre 15 minutes et 1 heure, est considéré comme du temps de travail effectif et devra être rémunéré comme tel.Notez que la mise à disposition de douches dans les conditions précitées sera rendue obligatoire à compter du 1er juillet 2025. Sources : Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissantsMines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ? - © Copyright WebLex
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13/01/2025
La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu'ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies classiques pour des usages illégaux. C'est pourquoi les professionnels proposant des services sur les crypto-actifs sont soumis à certains obligations de surveillance…Crypto-actifs : des obligations liées à la lutte contre le blanchimentUn des objectifs des crypto-actifs étaient de se soustraire aux systèmes centralisés de monnaies classiques. Cependant, cette liberté qui faisait l'utopie des créateurs de crypto-actifs a également permis à des personnes moins bien intentionnées de se servir de ces actifs de façon à financer des actes illégaux.C'est pourquoi plusieurs mesures de luttes contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ont été mises en place.De nouvelles mesures de vigilances sont mises à la charge des prestataires de services sur crypto-actifs, et notamment en ce qui concerne les transferts d'actifs vers des « adresses auto-hébergées » : ce sont des adresses qui ne sont pas liées à un prestataire de service sur crypto-actifs, ou liées à une entité proposant des services équivalents mais qui n'est pas établie dans l'Union Européenne (UE).Ainsi, lors des transferts vers ou depuis ces adresses, les prestataires devront : vérifier l'identité de l'expéditeur ou de l'initiateur du transfert ou de leur bénéficiaire effectif ; recueillir des renseignements supplémentaires sur l'origine et la destination des actifs transférés ; mettre en place un suivi continu renforcé de ces transactions ; prendre toute autre mesure visant à atténuer et à gérer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.Les obligations des prestataires sont également renforcées lorsqu'une personne demande le remboursement d'un jeton de monnaie électronique ou « stable-coin » (c'est-à-dire un crypto-actifs indexé sur la valeur d'une monnaie réelle).Dans ce cas, il sera également nécessaire d'opérer une vérification de l'identité du détenteur des jetons, ou de son bénéficiaire effectif, et vérifier l'historique des transactions liées à ces jetons. Sources : Décret no 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs Décret no 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électroniqueCrypto-actifs : sécurité renforcée - © Copyright WebLex
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10/01/2025
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 101 Février 2024 99 Mars 2024 101 Avril 2024 97 Mai 2024 100 Juin 2024 100 Juillet 2024 96 Août 2024 96 Septembre 2024 95 Octobre 2024 99 Novembre 2024 95 Décembre 2024 97 Source : Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Décembre 2024
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10/01/2025
Indice du climat des affaires dans l'hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 104 Mai 2024 110 Juin 2024 106 Juillet 2024 103 Août 2024 106 Septembre 2024 97 Octobre 2024 100 Novembre 2024 105 Décembre 2024 101 Source : Indice du climat des affaires dans l'hébergement-restauration – Décembre 2024
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