Les indicateurs

Bandeau général
16/03/2022

Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l'achat de titres restaurant pour 2022


Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l'achat de titres restaurant pour 2022

Le montant de la contribution patronale à l'achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes :

Montant 2020

Montant 2021

Montant 2022

5,55 €

5,55 €

5,69 €



Source
:

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16/03/2022

Taux des prélèvements sociaux - Année 2022


Taux des prélèvements sociaux

Année 2022

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité

Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (si le montant ne dépasse pas 164 544 €)

CSG

9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %



Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement

Pensions de retraites et d'invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007)

CSG

8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 5,9 points (ou à hauteur de 4,2 points pour les pensions soumises au taux de 6,6 % ou de 3,8 points pour les pensions soumises au taux de 3,8 %) des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %

Autres revenus de remplacement

CSG

6,2 % (3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 3,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %



Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

CSG

9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points du revenu global de l'année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif)

CRDS

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %


Sources
:

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15/03/2022

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2022

La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :

  • Anguilla ;
  • Les Bahamas ;
  • Panama ;
  • Vanuatu ;
  • Fidji ;
  • Guam ;
  • Iles Vierges américaines ;
  • Iles Turks-et-Caïcos ;
  • Palaos ;
  • Samoa américaines ;
  • Samoa ;
  • Trinité et Tobago.

Source : Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne du 4 octobre 2022 : « Fiscalité : Anguilla, Les Bahamas et les Iles Turks-et-Caïcos ont été ajoutés à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

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15/03/2022

Indice de la production manufacturière - Année 2022

Indice de la production manufacturière

Année 2022

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Décembre 2022

 101,8 

+ 0,3 % 

Novembre 2022

101,5

+ 2,4 % 

Octobre 2022

 99,0 

- 2,0 % 

Septembre 2022

 101,4 

 - 0,4 %  

Août 2022

 101,8 

+ 3,0 % 

Juillet 2022

 98,7 

 - 1,6 % 

Juin 2022

 100,7 

 + 1,2 % 

Mai 2022

 99,2 

+ 0,8 %

Avril 2022

98,6

 - 0,4 % 

Mars 2022

 99,0 

 - 0,3 % 

Février 2022

 99,7 

 - 0,5 % 

Janvier 2022

99,9

+ 1,8 %


Source :
www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

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15/03/2022

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2022

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe

Année 2022

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2022

 111,7 

 + 1,1 % 

+ 4,7 %

Novembre 2022

110,5

 + 1,2 % 

+ 3,6 %

Octobre 2022

 109,2 

 - 0,3 % 

+ 2,3 %

Septembre 2022

 109,4 

 - 1,2 % 

 + 3,5 % 

Août 2022

110,7

 + 0,2 % 

+ 4,7 %

Juillet 2022

110,5

 + 0,6 % 

+ 4,5 %

Juin 2022

 109,8 

 + 0,9 % 

+ 4,8 %

Mai 2022

108,9

 + 0,1 % 

 + 3,9 % 

Avril 2022

 108,7 

 + 0,6 % 

 + 3,8 % 

Mars 2022

108,1

 + 0,4 % 

 + 3,8 % 

Février 2022

 107,6 

 + 0,9 % 

+ 3,7 %

Janvier 2022

106,7

+ 0,0 %

+ 2,4 %

ND : Non Disponible
Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

Source :

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15/03/2022

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2022

Indice des prix à la consommation en Guyane

Année 2022

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 13 mois

Décembre 2022

 109,9 

+ 0,9 %

 + 3,3 % 

Novembre 2022

 108,9 

 + 0,5 % 

 + 2,4 % 

Octobre 2022

108,3

 + 0,1 % 

 + 2,8 % 

Septembre 2022

 108,2 

 - 2,4 % 

 + 2,7 % 

Août 2022

 110,8 

 - 0,2 % 

+ 5,2 %

Juillet 2022

 111,1 

+ 1,9 %

  + 6,5 %* 

Juin 2022

 109,0 

 + 1,0 % 

 + 4,5 % 

Mai 2022

 108,0 

 + 0,3 % 

 + 3,5 % 

Avril 2022

 107,7 

 + 0,9 % 

 + 3,0 % 

Mars 2022

 106,7 

 + 0,6 % 

 + 2,9 % 

Février 2022

 106,0 

 + 0,6 % 

 + 2,5 % 

Janvier 2022

105,4

- 0,9 %

+ 1,9 %

ND : Non Disponible
Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
* : sur 14 mois

Source :

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15/03/2022

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2022

Indice des prix à la consommation en Martinique

Année 2022

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2022

 112,1 

 + 1,3 % 

 + 5,0 % 

Novembre 2022

 110,6 

 + 1,0 % 

 + 3,6 % 

Octobre 2022

 109,5 

 - 0,3 % 

 + 2,6 % 

Septembre 2022

 109,8 

 - 1,4 % 

 + 3,8 % 

Août 2022

 111,3 

 + 0,4 % 

+ 5,3 %

Juillet 2022

 110,9 

 + 1,0 % 

+ 4,9 %

Juin 2022

 109,8 

 + 0,8 % 

 + 4,6 % 

Mai 2022

108,8

 - 0,2 % 

+ 4,0 %

Avril 2022

 109,0 

 + 0,5 % 

 + 4,3 % 

Mars 2022

 108,4 

 + 0,6 % 

 + 4,2 % 

Février 2022

 107,8 

 + 1,1 % 

 + 3,9 % 

Janvier 2022

106,6

- 0,1 %

+ 2,6 %

ND : Non Disponible
Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

Source :

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02/03/2022

Indice Syntec - Année 2022

Indice Syntec

Année 2022

L'indice Syntec sert à mesurer l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).

Période

Indice

Janvier 2022

277,5

Février 2022

278,2

Mars 2022

 279,9 

Avril 2022

279,8

Mai 2022

 280,0 

Juin 2022

280,0

Juillet 2022

 280,4 

Août 2022

286,4

Septembre 2022

 287,2 

Octobre 2022

 289,4 

Novembre 2022

 289,9 

Décembre 2022

 292,6 


Source :
www.syntec.fr

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01/03/2022

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2022

Indice des prix à la consommation à La Réunion

Année 2022

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2022

 110,0 

+ 0,7 %

 + 3,9 % 

Novembre 2022

109,2

 + 0,7 % 

 + 3,5 % 

Octobre 2022

 108,4 

 + 0,2 % 

+ 3,7 %

Septembre 2022

108,2

- 1,1 %

 + 3,9 % 

Août 2022

 109,3 

 - 0,9 % 

ND 

Juillet 2022

 110,4 

 + 1,6 % 

 + 5,6 % 

Juin 2022

108,6

 + 0,6 % 

 + 4,2 % 

Mai 2022

 108,0 

 + 0,7 % 

 + 3,8 % 

Avril 2022

 107,3 

 + 0,7 % 

 + 3,2 % 

Mars 2022

 106,6 

 + 1,4 % 

 + 3,7 % 

Février 2022

105,1

 + 0,1 % 

 + 1,9 % 

Janvier 2022

105,0

- 0,8 %

+ 1,8 %

Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

ND : Non Disponible


Source :

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01/03/2022

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels

Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux applicable

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *

Taux progressif* :

0 à 3,17%

Revenus compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif* :

3,17 % à 6,35 %

Revenus supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,35 %

Fraction de revenu qui excède 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif ** :

0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

17,75 %

Au-delà de 41 136 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 38 493 €€

7 %

Entre 38 493 €€ et 164 544 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 41 136 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

  • pour un revenu inférieur à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d'assurance maladie, qui ne peut pas être inférieure à 0,85 %, se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r + [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 × 41 136) × r] + 0,85/100 (r = votre revenu d'activité)
  • pour un revenu compris entre 16 454 € et 45 250 € (entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d'assurance maladie se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r + 2,20/100 (r = votre revenu d'activité)
  • pour un revenu supérieur 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation est fixé à 7,20 %, sauf pour la fraction qui excède 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 205 680 €) qui est, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les industriels

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

840 € (17,75%)

Invalidité – Décès

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

62 € (1,3%)

Indemnités journalières

16 454 € (41 136 € x 40 %)

140 € (0.85%)

Formation professionnelle au titre de l'année 2021

Sur la base de 41 136 €

103 € (0,25%)


Il n'existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.


3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d'activité

En cas de création d'entreprise en 2022, vous pouvez bénéficier de l'ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations (Maladie 1 et 2, Retraite de base et allocations familiales).

Exonération ACRE selon les revenus

Revenu

Nature de l'exonération

Revenu < 30 852 €

75 % du PASS

Exonération totale de ces cotisations

30 852 € < revenu < 41 136 €

(75% du PASS < revenu < 100% PASS)

Exonération dégressive

Revenu > 41 136 €

(1PASS)

Pas d'exonération

 

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d'activité en cours d'année 2022.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Base forfaitaire de calcul

Taux et montant annuel

Retraite complémentaire

7 816 €

(19 % du PASS)

7 %

547 €

CSG-CRDS

7 816 €

(19 % du PASS)

9,7 %

758€

Formation Professionnelle (CFP)

Commerçants et professionnels libéraux non réglementés

41 136 €

(1 PASS)

0,25 %

103 €

En cas d'exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d'exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2023, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Règles et bases de calcul

Montant de la cotisation

Retraite de base

7 816 €

19 % PASS

1 387 €

Retraite complémentaire

7 816 €

19 % PASS

547 €

Invalidité - décès

7 816 €

19 % PASS

102 €

Maladie

16 454 €

40 % PASS

522 €

Indemnités journalières

16 454 €

40 % PASS

140 €

Allocations familiales

7 816 €

19 % PASS

0 €

CSG/ CRDS

7 816 €

19 % PASS

758 €

CFP au titre de 2022

Commerçant ou profession libérale non réglementée

0,25 % de 41 136 € (1 PASS)

103 €

CFP au titre de 2022

Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur

0,34 % de 41 136 € (1 PASS)

140 €

Sources :

  • www.secu-independants.fr
  • Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5
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01/03/2022

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2022

Indice des prix à la consommation à Mayotte

Année 2022

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Décembre 2022

 132,7 

 + 1,0 % 

+ 7,1 %

Novembre 2022

 131,3 

 + 1,3 % 

 + 6,0 % 

Octobre 2022

 129,7 

+ 0,6 %

 + 5,0 % 

Septembre 2022

 128,9 

 - 1,3 % 

 + 4,1 % 

Août 2022

 130,6 

 + 0,1 % 

 + 5,7 % 

Juillet 2022

130,5

 + 1,4 % 

 + 6,1 % 

Juin 2022

 128,6 

 - 0,1 % 

+ 4,9 %

Mai 2022

 128,8 

 + 1,5 % 

 + 6,2 % 

Avril 2022

 126,9 

+ 0,4 %

+ 5,0 %

Mars 2022

 126,4 

 + 0,7 % 

ND

Février 2022

125,6

 + 1,0 % 

 ND 

Janvier 2022

124,4

+ 0,4 %

+ 3,1 %

Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

ND : Non Disponible


Source :

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01/03/2022

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2022


Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises

Année 2022

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Décembre 2022

101

Novembre 2022

 102 

Octobre 2022

 102 

Septembre 2022

103

Août 2022

100

Juillet 2022

 100 

Juin 2022

 101 

Mai 2022

 102 

Avril 2022

106

Mars 2022

 103 

Février 2022

111

Janvier 2022

107


Source : Enquête mensuelle de conjoncture dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)

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