Actualités : AEC

02/03/2021

Indice Syntec - Année 2021

Indice SyntecAnnée 2021L'indice Syntec sert à mesurer l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).PériodeIndiceJanvier 20212750Février 2021 2751 Mars 20212746Avril 2021 2751 Mai 2021 2753 Juin 20212757Juillet 20212758Août 2021 2765 Septembre 20212765Octobre 20212767Novembre 2021 2769 Décembre 20212773Source : www.syntec.fr

02/03/2021

Indice des prix de production et d'importation de l'industrie - Année 2021

Indice des prix de production et d'importation de l'industrieAnnée 2021Indice des prix de production de l'industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2021 119,9 + 1,1 % + 16,9 %Novembre 2021 118,2 + 3,0 % + 16,3 % Octobre 2021114,5 + 2,6 % + 14,0 % Septembre 2021111,4 + 1,6 % + 10,8 % Août 2021 109,6 + 0,9 % + 9,5 % Juillet 2021 108,2 + 1,1 % + 8,0 %Juin 2021106,9 + 1,0 % + 7,1 %Mai 2021 105,7 + 0,4 % + 6,6 % Avril 2021105,7 + 0,0 % + 6,4 % Mars 2021 105,6 + 0,9 % + 4,0 % Février 2021 104,5 + 0,8 % + 1,5 % Janvier 2021103,7+ 1,2 %+ 0,1 % Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

02/03/2021

Indices des prix des produits agricoles - Année 2021

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 127,6 undefinedundefinedundefined + 17,6 %Novembre 2021 127,1 undefinedundefinedundefined + 15,8 % Octobre 2021 125,1 undefinedundefinedundefined + 14,5 % Septembre 2021121,3 undefinedundefinedundefined + 13,6 % Août 2021 118,9 undefinedundefinedundefined + 10,4 % Juillet 2021 117,1 undefinedundefinedundefined + 8,2 % Juin 2021 116,8 undefinedundefinedundefined + 7,8 % Mai 2021 116,9 undefinedundefinedundefined + 7,4 % Avril 2021113,7undefinedundefinedundefined + 3,4 % Mars 2021113,2undefinedundefinedundefined + 3,7 % Février 2021 112,9 undefinedundefinedundefined + 4,3 % Janvier 2021111,2undefinedundefinedundefined+ 1,4 %undefinedundefinedundefined : Absence de résultat due à la nature des sériesL'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits agricoles à la première mise sur le marché.Les pondérations associées aux fruits et légumes frais évoluent d'un mois à l'autre pour traduire leurs profils saisonniers très marqués. Par conséquent, leurs variations de prix doivent être interprétées en glissement annuel, tout comme pour l'indice général qui agrège ces séries. Les indices présentant une saisonnalité sont corrigés des variations saisonnières.Indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 120,7 + 1,0 % + 17,1 %Novembre 2021 119,2 + 1,5 % + 16,2 % Octobre 2021117,1 + 3,5 % + 14,7 % Septembre 2021 112,8 + 1,3 % + 11,1 %Août 2021 111,1 + 0,4 % + 9,1 % Juillet 2021 110,4 + 0,9 % + 8,4 % Juin 2021 109,4 + 0,7 % + 7,5 % Mai 2021 108,6 + 0,7 % + 7,5 % Avril 2021107,8 + 0,4 % + 6,0 % Mars 2021 107,3 + 0,9% + 4,9 %Février 2021 106,0 + 1,5 % + 2,5% Janvier 2021104,4+ 1,4 %+ 0,8 %L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) suit l'évolution des prix des biens et services utilisés par les exploitants dans leur activité agricole. Il n'est pas corrigé des variations saisonnières.Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

02/03/2021

Taux de l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2021

Taux de l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2021Taux de l'impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices imposablesExercice 20200 à 38 120 €15 %38 120 € à 500 000 €28 %> 500 000 €28 %Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€Bénéfices imposablesExercice 2021Exercice 20220 à 38 120 €15 %15 %38 120 € à 500 000 €26,5 %25 %> 500 000 €26,5 %25 % Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 10 M€ et 250 M€ Bénéfices imposablesExercice 2020Exercice 2021Exercice 20220 à 500 000 €28 %26,5 %25 %> 500 000 €28 %26,5 %25 %Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 250 M€Bénéfices imposablesExercice 2020Exercice 2021Exercice 20220 à 500 000 €28 %27,5 %25 %> 500 000 €31 %27,5 %25 % • Taux réduit sur les plus-values à long terme19 % pour les titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées détenus depuis au moins 2 ans10 % (depuis le 1er janvier 2019) pour les produits nets tirés de la sous-concession ou de la concession de licences d'exploitation de brevets, d'inventions brevetables, de procédés de fabrication et de perfectionnements, si l'option pour le nouveau régime d'imposition des brevets est formulée. A défaut d'option, le taux d'imposition est fixé à 15 %.15 % pour les plus-values de cession de parts de fonds commun de placement à risques et d'actions de sociétés de capital-risqueTaux de la contribution additionnelleContribution sociale de 3,3 % sur la part de l'impôt sur les sociétés qui excède 763 000 €Sources :Article 219 du Code Général des Impôts (taux de l'impôt sur les sociétés)Article 235 ter ZC du Code Général des Impôts (contribution sociale de 3,3 %)

02/03/2021

Tarifs des droits de succession - Année 2021

Tarifs des droits de successionBarème 20211undefined Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30 %Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %Au-delà de 1 805 677 €45 % 2undefined Tarif applicable entre frères et sœurs FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 24 430 €35 %Supérieure à 24 430 €45 % Il faut préciser que la part de chaque frère ou sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, est exonérée de droits de mutation par décès à la double condition :qu'il soit, au moment de l'ouverture de la succession, âgé de plus de cinquante ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;qu'il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.3undefined Tarif applicables aux autres successions FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable Entre parents jusqu'au 4ème degré inclusivement55 %Entre parents au-delà du 4ème degré60 %Entre non-parents60 %4undefined Les abattements applicablesPour le calcul des droits de succession, il est appliqué des abattements qui viennent diminuer la part nette revenant à chaque héritier ou légataire, dont le montant varie en fonction du bénéficiaire, selon le détail suivant : BENEFICIAIREABATTEMENTEn ligne directe100 000 €Entre frères et sœurs 15 932 €En faveur d'une personne handicapée159 325 €En faveur des neveux et nièces7 967 €A défaut d'autre abattement spécifique1 594 €Sources :Article 777 du Code Général des ImpôtsArticle 779 du Code Général des ImpôtsArticle 788 du Code Général des Impôts

02/03/2021

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2021

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2021 applicable au titre des revenus 2020Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2020 CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,456 x km(0,273 x km) + 9150,318 x km40,523 x km(0,294 x km) + 1 1470,352 x km50,548 x km(0,308 x km) + 1 2000,368 x km60,574 x km(0,323 x km) + 1 2560,386 x km7 et plus0,601 x km(0,34 x km) + 1 3010,405 x kmPour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %.Barème kilométrique applicable aux deux-roues (50 cm3 maximum) pour l'imposition des revenus 2020 De 0 à 3 000 KmsDe 3 001 à 6 000 KmsPlus de 6 000 Kms0,272 x km(0,064 x km) + 4160,147 x kmPour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %.Barème kilométrique applicable aux motos (plus de 50 cm3) pour l'imposition des revenus 2020CVDe 0 à 3 000 KmsDe 3 001 à 6 000 KmsPlus de 6 000 Kms1 ou 20,341 x km(0,085 x km) + 7680,213 x km3, 4 ou 50,404 x km(0,071 x km) + 9990,237 x kmplus de 50,523 x km(0,068 x km) + 1 3650,295 x km Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %.Source :Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

02/03/2021

Tarifs des droits de donation - Année 2021

Tarifs des droits de donationBarème 20211undefined Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30 %Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %Au-delà de 1 805 677 €45 %2undefined Tarif applicable entre époux et partenaires de PACS FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicableN'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 15 932 €10 %Comprise entre 15 932 € et 31 865 €15 %Comprise entre 31 865 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30 %Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %Au-delà de 1 805 677 €45 %3undefined Tarif applicable entre frères et sœurs FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 24 430 €35 %Supérieure à 24 430 €45 %4undefined Tarif applicables aux autres donations FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable Entre parents jusqu'au 4ème degré inclusivement55 %Entre parents au-delà du 4ème degré60 %Entre non-parents60 %5undefined Les abattements applicablesPour le calcul des droits de donation, il est appliqué des abattements qui viennent diminuer la part nette revenant à chaque bénéficiaire, dont le montant varie selon le détail suivant. BENEFICIAIREABATTEMENTEn ligne directe100 000 €Entre époux et partenaires de PACS80 724 €En faveur des petits-enfants31 865 €En faveur des arrière-petits-enfants5 310 €Entre frères et sœurs15 932 €En faveur d'une personne handicapée159 325 €En faveur des neveux et nièces7 967 €Sources :Article 777 du Code Général des ImpôtsArticle 779 du Code Général des ImpôtsArticle 790 B du Code Général des ImpôtsArticle 790 D du Code Général des ImpôtsArticle 790 E du Code Général des ImpôtsArticle 790 F du Code Général des Impôts

01/03/2021

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021Les rémunérations ne peuvent faire l'objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2021 (sans personne à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu'à 3 870 €1undefined20Jusqu'à 322,50 €> 3 870 € et ≤ 7 550 €1undefined10> 322,50 € et ≤ 629,17 €> 7 550 € et ≤ 11 250 €1undefined5> 629,17 € et ≤ 937,50 €> 11 250 € et ≤ 14 930 €1undefined4> 937,50 € et ≤ 1 244,17 €> 14 930 € et ≤ 18 610 €1undefined3> 1 244,17 € et ≤ 1 550,83 €> 18 610€ et ≤ 22 360 €2undefined3> 1 550,83 € et ≤ 1 863,33 €> 22 360 €En totalité> 1 863,33 €Pour information :les seuils sont augmentés d'un montant de 1 490 € (par an) ou de 124,17 € (par mois) par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé ;la somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession est égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d'une seule personne, soit 565,34 €€ à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021 ou 532,47 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore 282,67 € pour Mayotte) ;pour les procédures de paiement direct de pension alimentaire, tout le salaire est saisissable, sous réserve de la fraction insaisissable équivalant au montant du RSA.Sources :Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérationsDécret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité activeDécret n° 2020-615 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à MayotteDécret n° 2020-1081 du 21 août 2020 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité activeDécret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à MayotteDécret n° 2021-610 du 19 mai 2021 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

01/03/2021

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2021

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2021Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d'un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.Trajet aller et retour compris entreLimite d'exonération quotidienne* Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscauxundefined2 (0,523 €undefined2) × nombre de kmRepas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant)5 km et 10 km2,62 €9,40 €19,10 €10 km et 20 km5,23 €9,40 €19,10 €20 km et 30 km7,85 €9,40 €19,10 €30 km et 40 km10,46 €9,40 €19,10 €40 km et 50 km13,08 €9,40 €19,10 €50 km et 60 km15,69 €9,40 €19,10 €60 km et 70 km18,31 €9,40 €19,10 €70 km et 80 km20,92 €9,40 €19,10 €80 km et 90 km23,54 €9,40 €19,10 €90 km et 100 km26,15 €9,40 €19,10 €100 km et 110 km28,77 €9,40 €19,10 €110 km et 120 km31,38 €9,40 €19,10 €120 km et 130 km34,00 €9,40 €19,10 €130 km et 140 km36,61 €9,40 €19,10 €140 km et 150 km39,23 €9,40 €19,10 €150 km et 160 km41,84 €9,40 €19,10 €160 km et 170 km44,46 €9,40 €19,10 €170 km et 180 km47,07 €9,40 €19,10 €180 km et 190 km49,69 €9,40 €19,10 €190 km et 200 km52,30 €9,40 €19,10 €* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %Ce barème fixe les limites d'exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise.La limite d'exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (allerundefinedretour) à cette occasion par les intéressés :depuis l'entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l'option entre l'une ou l'autre de ces modalités doit être exercée pour l'ensemble des salariés de l'entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;depuis leur domicile ou depuis l'entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.A noter : cette exonération suppose que l'entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.Sources :www.urssaf.frArrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

26/02/2021

C'est l'histoire d'une société qui s'estime (seule ?) maître de ses choix de gestion...

C'est l'histoire d'une société qui s'estime (seule ?) maître de ses choix de gestion... Une société a facturé une prestation à une filiale mais, cette dernière rencontrant des difficultés financières, la société mère constate une provision liée au risque de non-recouvrement de cette créance. Une provision qu'elle déduit pour le calcul de son résultat imposable… A tort, estime l'administration qui rectifie son impôt sur les bénéfices : pour elle, la société aurait dû consentir à sa filiale un abandon de créance, non déductible s'agissant d'une aide financière... « Non » répond la société : en abandonnant sa créance, elle aurait définitivement renoncé à recouvrer les sommes dues, ce qui n'était pas son intention. Ici, il s'agissait simplement d'anticiper un risque d'impayé en espérant un retour à meilleure fortune de sa filiale. A raison, estime le juge qui annule le redressement fiscal : non seulement le risque de non-recouvrement de la créance est avéré, mais, en outre, l'administration fiscale ne prouve pas que le choix opéré par la société relève d'une gestion anormale. Jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 30 octobre 2017, n°1607367 (NP)La petite histoire du jour

24/02/2021

Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Décembre 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril74,4- 8,2- 0,148,9Prix du Brent en €undefinedbaril65,8- 7,34,060,3Supercarburant cts €undefinedL51,5- 6,80,474,6Gazole572,1- 5,57,068,9Fioul lourd358,6- 3,41,653,9Naphta606,4- 7,47,074,6 PrixVariation (en %) Novembre 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril81,0- 0,314,389,9Prix du Brent en €undefinedbaril71,0- 1,417,996,9Supercarburant cts €undefinedL55,7- 2,211,0109,5Gazole605,6- 2,823,0102,0Fioul lourd371,3- 7,712,669,5Naphta655,11,318,6113,3 PrixVariation (en %) Octobre 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril83,5+ 12,1+ 11,2+ 107,9Prix du Brent en €undefinedbaril72,0+ 13,8+ 13,3+ 111,0Supercarburant cts €undefinedL56,9+ 11,0+ 12,8+ 111,2Gazole623,1+ 16,6+ 23,0+ 121,4Fioul lourd402,4+ 14,0+ 18,2+ 96,3Naphta646,8+ 14,1+ 14,3+ 99,9 PrixVariation (en %) Septembre 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril74,5+ 5,1+ 1,8+ 82,1Prix du Brent en €undefinedbaril63,3+ 5,2+ 4,2+ 82,5Supercarburant cts €undefinedL51,3+ 2,2+ 7,9+ 86,5Gazole534,5+ 8,6+ 8,8+ 91,7Fioul lourd353,0+ 7,0+ 6,8+ 76,5Naphta566,9+ 2,6+ 9,5+ 82,3 PrixVariation (en %) Août 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril70,9-5,7+ 3,4+ 58,3Prix du Brent en €undefinedbaril60,2-5,3+ 6,7+ 59,1Supercarburant cts €undefinedL50,2-0,6+ 8,9+ 80,0Gazole492,3-2,8+ 7,7+ 56,4Fioul lourd329,8-3,1+ 8,0+ 51,3Naphta552,5-2,3+ 14,1+ 73,5 PrixVariation (en %) Juillet 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril75,1+ 2,7+ 15,9+ 73,7Prix du Brent en €undefinedbaril63,5+ 4,6+ 17,4+ 68,4Supercarburant cts €undefinedL50,5+ 6,2+ 14,9+ 79,6Gazole506,7+ 3,1+ 17,0+ 57,2Fioul lourd340,5+ 1,8+ 11,8+ 66,9Naphta565,7+ 9,3+ 22,3+ 70,6 PrixVariation (en %) Juin 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril73,2+ 6,8+ 11,9+ 81,7Prix du Brent en €undefinedbaril60,8+ 7,7+ 10,5+ 69,8Supercarburant cts €undefinedL47,5+ 3,2+ 7,8+ 80,6Gazole491,3+ 7,4+ 11,9+ 64,1Fioul lourd334,5+ 7,4+ 7,1+ 77,6Naphta517,5+ 6,9+ 6,1+ 77,5 PrixVariation (en %) Mai 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril68,5+ 5,8+ 10,0+ 133,0Prix du Brent en €undefinedbaril56,4+ 4,3+ 9,6+ 105,4Supercarburant cts €undefinedL46,0+ 4,9+ 19,7+ 114,4Gazole457,3+ 5,6+ 9,2+ 86,9Fioul lourd319,1+ 9,3+ 9,4+ 154,0Naphta484,3+ 4,7+ 8,3+ 147,7 Avril 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril64,8- 0,9 %+ 18,3 %+ 250,9Prix du Brent en €undefinedbaril54,1- 1,5 %+ 20,2+ 219,9Supercarburant cts €undefinedL43,9- 0,5 %+ 29,4+ 205,0Gazole434,0- 1,2 %+ 17,9+ 85,9Fioul lourd292,0- 6,5+ 12,1+ 211,1Naphta462,5- 5,2 %+ 14,0+ 238,0 PrixVariation (en %) Mars 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril65,45,030,8104,9Prix du Brent en €undefinedbaril55,06,833,891,1Supercarburant cts €undefinedL44,114,749,5108,4Gazole439,24,829,640,8Fioul lourd312,37,134,0150,0Naphta487,79,040,581,2 PrixVariation (en %) Février 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril62,3+ 13,7 %+ 45,9 % 11,8 %Prix du Brent en €undefinedbaril51,5+ 14,4 %+ 42,8 %0,7 %Supercarburant cts €undefinedL38,5+ 13,4 %+ 44,8 %0,5 %Gazole418,9+ 13,7 %+ 39,7 %- 7,6 %Fioul lourd291,6+ 11,9 %+ 33,1 %+ 28,0 %Naphta447,2+ 10,3 %+ 45,6 %4,6 % PrixVariation (en %) Janvier 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril54,8+ 9,6 %+ 36,3 %- 13,9 %Prix du Brent en €undefinedbaril45,0+ 9,6 %+ 31,9 %- 21,5 %Supercarburant cts €undefinedL33,9+ 15,0 %+ 25,8 %- 14,0 %Gazole368,3+ 8,7 %+ 30,8 %- 28,0 %Fioul lourd260,5+ 11,8 %+ 27,4 %+ 15,8 %Naphta405,6+ 16,8 %+ 25,4 %- 15,7 %Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

24/02/2021

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021 1undefined Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionnelsUtilisés pour calculer les cotisations et contributions socialesAssiettes forfaitaires provisoires d'installationUtilisées en l'absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d'assujettissement applicable :- 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef d'exploitation à titre exclusifundefinedprincipal, ou secondaire), AVA (2), PFA (3) et CSGundefinedCRDS, soit 6150 € en 2021- 800 SMIC* en AVI (4) et FPC (5), soit 8200 € en 2021- 1820 SMIC* en RCO (6), soit 18 655 € en 2021- 11,5% du plafond annuel de sécurité social (PASS) en invalidité., soit 4 731 € en 2021(1) Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles(2) : Assurance vieillesse agricole(3) : Prestations familiales(4) : Assurance vieillesse individuelle(5) : Formation professionnelle continue(6) : Retraite complémentaire obligatoire* : SMIC horaireb) Tableau récapitulatif des cotisations sociales AMEXA au 1er janvier 2021Cotisation AMEXA*Taux ou montantMontant des revenus d'activitéTaux applicableChef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en FranceInférieurs à 110% du PASS soit 45 250€ pour 2021Taux variable** : entre 1,50 % et 6,50 %Supérieurs ou égaux à 110% du PASS soit 45 250€ pour 20216,50 %Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France7,48 %Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger14,50%Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger12,43%Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA***2undefined3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.Aide familial de - de 18 ans d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA***1undefined3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA3,20%* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l'exploitation, une exonération de 50% des cotisations s'applique.** : Taux = [(T1-T2)undefined (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d'activité.*** : Pour ces derniers, le plafond est de 56 SMIC horaire., soit 574 € pour l'année 2021.c) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » au 1er janvier 2021COTISATIONS INVALIDITETaux ou montantAssiette minimumPlafondAutres Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal1%11,5 % du PASS, soit 4 731 € en 2021. Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principalAssocié d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA2undefined3 15 SMIC, soit 153,75 € pour l'année 2021.Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principalAide familial de moins de 18 ans d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA1undefined3 Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA2undefined3 15 SMIC,soit 153,75 € pour l'année 2021Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaireAide familial de moins de 18 ans d'un chef d'exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA1undefined3 * : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l'exploitation, une exonération de 50% des cotisations s'applique.d) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « pension d'invalidité » au 1er janvier 2021PENSION D'INVALIDITEMontantCollaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l'AMEXA31€** : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d'exploitation (2undefined3 du montant de la cotisation)e) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d' « IJ AMEXA » au 1er janvier 2021Indemnités journalières (IJ) AMEXAMontantChef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur, associé d'exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal180 €f) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d' «AVI » au 1er janvier 2021Assurance Vieillesse Individuelle (AVI)TauxAssiette minimumPlafondChef d'exploitation ou d'entrepriseCollaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé)Aide familial3,32 %*800 SMIC, soit 8 200 € en 202141 136 €* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesseg) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d' «AVA » au 1er janvier 2021Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnéeTauxAssiette minimumPlafondChef d'exploitation ou d'entreprise11,55 %*600 SMIC horaire (soit 6 150 € en 2021)41 136 €Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)Aide familial400 SMIC horaire (soit 4 100 € en 2021)Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée2,24 %*600 SMIC horaire (soit 6 150 € en 2021) * : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesseh) Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » au 1er janvier 2021COTISATIONSTaux ou montantPFA (Prestations familles)Montant des revenus d'activitéTaux applicableChef d'exploitation ou d'entrepriseinférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 45 250 € pour 2021)0 %entre 110% et 140% du PASS (entre 45 250 € et € 57 590 € pour 2021 )Taux variable*entre 0 % et 3,10 %supérieurs à 140% du PASS (soit 57 590 € pour 2021)3,10 %* : Taux = [(T1)undefined(0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d'activité.Précision : abattement d'assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d'exploitation atteints d'une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.i) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » au 1er janvier 2021COTISATION ATEXA – Accident du travail*ABCDESpécificitésChef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal433,85 €471,57 €436,67 €461,38 €471,57€ Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire216,92 €235,79 €218,33 €230,69 €235,79 €Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre secondaireCollaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal undefined Aides familiaux et associés d'exploitation166,94 €181,46 €168,03 €177,54 €181,46€Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre secondaireCollaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire83,47 €90,73 €84,01 €88,77 €90,73€ * : Montant modulé en fonction de la catégorie de risquesNB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 64,80 €, quelle que soit la catégorie de risques.j) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » au 1er janvier 2021COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire)TAUXSpécificitésChef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement)4 %Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire provisoire d'installation, avec application d'une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire, soit 18 655 € pour l'année 2021Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial4 %Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire, soit 12 300 € pour l'année 2021k) Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité au 1er janvier 2021COTISATION DE SOLIDARITE TauxAssiettes forfaitaires provisoires d'installationPersonnes visées à l'article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime14 %100 SMIC horaire (quel que soit le critère d'assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSGundefinedCRDS, soit 1 025 € pour l'année 2021 2undefined Assiette et taux des contributionsa) Tableau récapitulatif des contributions sociales au 1er janvier 2021ContributionsTAUX OU MONTANTCSG9,2 %dont non déductible2,4 %dont déductible6,8 %CRDS0,5 %Val d'hor (1)121,20 € TTC - 397,20 €TTCINTERAPI (2)160 € (chef d'exploitation ou d'entreprise agricole)60 € (cotisant de solidarité)FMSE (3)20 €*VIVEA undefined AGEFOS PME (4)0,61 %Taux minimum : 0,17% du PASS (69,93 € en 2021)Taux maximum : 0,89% du PASS (366,11 € en 2021)Chef d'exploitationMembre de la famille et cotisant de solidarité0,17% du PASS (69,93 € en 2021)(1) : Interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage.(2) : Syndicat national d'apiculture(3) : Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental(4) : gestionnaires de fonds de la formation professionnelle* : cotisation complémentaire pour :les producteurs de fruits (entre 10 € et 60 €) ;les producteurs de légumes frais (entre 10 € et 22 €) ;les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;les éleveurs de volailles (24 €) ;les viticulteurs (5 €) ;les oléiculteurs (entre 10 €et 80 €). 3undefined Exonération de cotisation en début d'activitéEXONERATION JEUNES AGRICULTEURS % d'exonérationPlafond de l'exonération1ère année65 %3 194 €2ème année55 %2 702 €3ème année35 %1 720 €4ème année25 %1 228 €5ème année15 %737 € 4undefined Déduction de rente du solDEDUCTION RENTE DU SOLRCP – [4% x {BA % (RCP undefined RCT) – RCP}]RCP : Revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaireRCT : Revenu cadastral total des terres de l'exploitationSources :www.msa.frArrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l'année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime