Les indicateurs : AEC

01/03/2021

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2021

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2021Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d'un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.Trajet aller et retour compris entreLimite d'exonération quotidienne* Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscauxundefined2 (0,523 €undefined2) × nombre de kmRepas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant)5 km et 10 km2,62 €9,40 €19,10 €10 km et 20 km5,23 €9,40 €19,10 €20 km et 30 km7,85 €9,40 €19,10 €30 km et 40 km10,46 €9,40 €19,10 €40 km et 50 km13,08 €9,40 €19,10 €50 km et 60 km15,69 €9,40 €19,10 €60 km et 70 km18,31 €9,40 €19,10 €70 km et 80 km20,92 €9,40 €19,10 €80 km et 90 km23,54 €9,40 €19,10 €90 km et 100 km26,15 €9,40 €19,10 €100 km et 110 km28,77 €9,40 €19,10 €110 km et 120 km31,38 €9,40 €19,10 €120 km et 130 km34,00 €9,40 €19,10 €130 km et 140 km36,61 €9,40 €19,10 €140 km et 150 km39,23 €9,40 €19,10 €150 km et 160 km41,84 €9,40 €19,10 €160 km et 170 km44,46 €9,40 €19,10 €170 km et 180 km47,07 €9,40 €19,10 €180 km et 190 km49,69 €9,40 €19,10 €190 km et 200 km52,30 €9,40 €19,10 €* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %Ce barème fixe les limites d'exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise.La limite d'exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (allerundefinedretour) à cette occasion par les intéressés :depuis l'entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l'option entre l'une ou l'autre de ces modalités doit être exercée pour l'ensemble des salariés de l'entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;depuis leur domicile ou depuis l'entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.A noter : cette exonération suppose que l'entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.Sources :www.urssaf.frArrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

24/02/2021

Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Décembre 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril74,4- 8,2- 0,148,9Prix du Brent en €undefinedbaril65,8- 7,34,060,3Supercarburant cts €undefinedL51,5- 6,80,474,6Gazole572,1- 5,57,068,9Fioul lourd358,6- 3,41,653,9Naphta606,4- 7,47,074,6 PrixVariation (en %) Novembre 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril81,0- 0,314,389,9Prix du Brent en €undefinedbaril71,0- 1,417,996,9Supercarburant cts €undefinedL55,7- 2,211,0109,5Gazole605,6- 2,823,0102,0Fioul lourd371,3- 7,712,669,5Naphta655,11,318,6113,3 PrixVariation (en %) Octobre 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril83,5+ 12,1+ 11,2+ 107,9Prix du Brent en €undefinedbaril72,0+ 13,8+ 13,3+ 111,0Supercarburant cts €undefinedL56,9+ 11,0+ 12,8+ 111,2Gazole623,1+ 16,6+ 23,0+ 121,4Fioul lourd402,4+ 14,0+ 18,2+ 96,3Naphta646,8+ 14,1+ 14,3+ 99,9 PrixVariation (en %) Septembre 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril74,5+ 5,1+ 1,8+ 82,1Prix du Brent en €undefinedbaril63,3+ 5,2+ 4,2+ 82,5Supercarburant cts €undefinedL51,3+ 2,2+ 7,9+ 86,5Gazole534,5+ 8,6+ 8,8+ 91,7Fioul lourd353,0+ 7,0+ 6,8+ 76,5Naphta566,9+ 2,6+ 9,5+ 82,3 PrixVariation (en %) Août 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril70,9-5,7+ 3,4+ 58,3Prix du Brent en €undefinedbaril60,2-5,3+ 6,7+ 59,1Supercarburant cts €undefinedL50,2-0,6+ 8,9+ 80,0Gazole492,3-2,8+ 7,7+ 56,4Fioul lourd329,8-3,1+ 8,0+ 51,3Naphta552,5-2,3+ 14,1+ 73,5 PrixVariation (en %) Juillet 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril75,1+ 2,7+ 15,9+ 73,7Prix du Brent en €undefinedbaril63,5+ 4,6+ 17,4+ 68,4Supercarburant cts €undefinedL50,5+ 6,2+ 14,9+ 79,6Gazole506,7+ 3,1+ 17,0+ 57,2Fioul lourd340,5+ 1,8+ 11,8+ 66,9Naphta565,7+ 9,3+ 22,3+ 70,6 PrixVariation (en %) Juin 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril73,2+ 6,8+ 11,9+ 81,7Prix du Brent en €undefinedbaril60,8+ 7,7+ 10,5+ 69,8Supercarburant cts €undefinedL47,5+ 3,2+ 7,8+ 80,6Gazole491,3+ 7,4+ 11,9+ 64,1Fioul lourd334,5+ 7,4+ 7,1+ 77,6Naphta517,5+ 6,9+ 6,1+ 77,5 PrixVariation (en %) Mai 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril68,5+ 5,8+ 10,0+ 133,0Prix du Brent en €undefinedbaril56,4+ 4,3+ 9,6+ 105,4Supercarburant cts €undefinedL46,0+ 4,9+ 19,7+ 114,4Gazole457,3+ 5,6+ 9,2+ 86,9Fioul lourd319,1+ 9,3+ 9,4+ 154,0Naphta484,3+ 4,7+ 8,3+ 147,7 Avril 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril64,8- 0,9 %+ 18,3 %+ 250,9Prix du Brent en €undefinedbaril54,1- 1,5 %+ 20,2+ 219,9Supercarburant cts €undefinedL43,9- 0,5 %+ 29,4+ 205,0Gazole434,0- 1,2 %+ 17,9+ 85,9Fioul lourd292,0- 6,5+ 12,1+ 211,1Naphta462,5- 5,2 %+ 14,0+ 238,0 PrixVariation (en %) Mars 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril65,45,030,8104,9Prix du Brent en €undefinedbaril55,06,833,891,1Supercarburant cts €undefinedL44,114,749,5108,4Gazole439,24,829,640,8Fioul lourd312,37,134,0150,0Naphta487,79,040,581,2 PrixVariation (en %) Février 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril62,3+ 13,7 %+ 45,9 % 11,8 %Prix du Brent en €undefinedbaril51,5+ 14,4 %+ 42,8 %0,7 %Supercarburant cts €undefinedL38,5+ 13,4 %+ 44,8 %0,5 %Gazole418,9+ 13,7 %+ 39,7 %- 7,6 %Fioul lourd291,6+ 11,9 %+ 33,1 %+ 28,0 %Naphta447,2+ 10,3 %+ 45,6 %4,6 % PrixVariation (en %) Janvier 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $undefinedbaril54,8+ 9,6 %+ 36,3 %- 13,9 %Prix du Brent en €undefinedbaril45,0+ 9,6 %+ 31,9 %- 21,5 %Supercarburant cts €undefinedL33,9+ 15,0 %+ 25,8 %- 14,0 %Gazole368,3+ 8,7 %+ 30,8 %- 28,0 %Fioul lourd260,5+ 11,8 %+ 27,4 %+ 15,8 %Naphta405,6+ 16,8 %+ 25,4 %- 15,7 %Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

24/02/2021

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021 1undefined Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionnelsUtilisés pour calculer les cotisations et contributions socialesAssiettes forfaitaires provisoires d'installationUtilisées en l'absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d'assujettissement applicable :- 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef d'exploitation à titre exclusifundefinedprincipal, ou secondaire), AVA (2), PFA (3) et CSGundefinedCRDS, soit 6150 € en 2021- 800 SMIC* en AVI (4) et FPC (5), soit 8200 € en 2021- 1820 SMIC* en RCO (6), soit 18 655 € en 2021- 11,5% du plafond annuel de sécurité social (PASS) en invalidité., soit 4 731 € en 2021(1) Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles(2) : Assurance vieillesse agricole(3) : Prestations familiales(4) : Assurance vieillesse individuelle(5) : Formation professionnelle continue(6) : Retraite complémentaire obligatoire* : SMIC horaireb) Tableau récapitulatif des cotisations sociales AMEXA au 1er janvier 2021Cotisation AMEXA*Taux ou montantMontant des revenus d'activitéTaux applicableChef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en FranceInférieurs à 110% du PASS soit 45 250€ pour 2021Taux variable** : entre 1,50 % et 6,50 %Supérieurs ou égaux à 110% du PASS soit 45 250€ pour 20216,50 %Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France7,48 %Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger14,50%Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger12,43%Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA***2undefined3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.Aide familial de - de 18 ans d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA***1undefined3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA3,20%* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l'exploitation, une exonération de 50% des cotisations s'applique.** : Taux = [(T1-T2)undefined (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d'activité.*** : Pour ces derniers, le plafond est de 56 SMIC horaire., soit 574 € pour l'année 2021.c) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » au 1er janvier 2021COTISATIONS INVALIDITETaux ou montantAssiette minimumPlafondAutres Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal1%11,5 % du PASS, soit 4 731 € en 2021. Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principalAssocié d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA2undefined3 15 SMIC, soit 153,75 € pour l'année 2021.Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principalAide familial de moins de 18 ans d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA1undefined3 Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA2undefined3 15 SMIC,soit 153,75 € pour l'année 2021Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaireAide familial de moins de 18 ans d'un chef d'exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA1undefined3 * : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l'exploitation, une exonération de 50% des cotisations s'applique.d) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « pension d'invalidité » au 1er janvier 2021PENSION D'INVALIDITEMontantCollaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l'AMEXA31€** : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d'exploitation (2undefined3 du montant de la cotisation)e) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d' « IJ AMEXA » au 1er janvier 2021Indemnités journalières (IJ) AMEXAMontantChef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur, associé d'exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal180 €f) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d' «AVI » au 1er janvier 2021Assurance Vieillesse Individuelle (AVI)TauxAssiette minimumPlafondChef d'exploitation ou d'entrepriseCollaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé)Aide familial3,32 %*800 SMIC, soit 8 200 € en 202141 136 €* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesseg) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d' «AVA » au 1er janvier 2021Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnéeTauxAssiette minimumPlafondChef d'exploitation ou d'entreprise11,55 %*600 SMIC horaire (soit 6 150 € en 2021)41 136 €Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)Aide familial400 SMIC horaire (soit 4 100 € en 2021)Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée2,24 %*600 SMIC horaire (soit 6 150 € en 2021) * : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesseh) Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » au 1er janvier 2021COTISATIONSTaux ou montantPFA (Prestations familles)Montant des revenus d'activitéTaux applicableChef d'exploitation ou d'entrepriseinférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 45 250 € pour 2021)0 %entre 110% et 140% du PASS (entre 45 250 € et € 57 590 € pour 2021 )Taux variable*entre 0 % et 3,10 %supérieurs à 140% du PASS (soit 57 590 € pour 2021)3,10 %* : Taux = [(T1)undefined(0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d'activité.Précision : abattement d'assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d'exploitation atteints d'une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.i) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » au 1er janvier 2021COTISATION ATEXA – Accident du travail*ABCDESpécificitésChef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal433,85 €471,57 €436,67 €461,38 €471,57€ Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire216,92 €235,79 €218,33 €230,69 €235,79 €Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre secondaireCollaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal undefined Aides familiaux et associés d'exploitation166,94 €181,46 €168,03 €177,54 €181,46€Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre secondaireCollaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire83,47 €90,73 €84,01 €88,77 €90,73€ * : Montant modulé en fonction de la catégorie de risquesNB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 64,80 €, quelle que soit la catégorie de risques.j) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » au 1er janvier 2021COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire)TAUXSpécificitésChef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement)4 %Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire provisoire d'installation, avec application d'une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire, soit 18 655 € pour l'année 2021Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial4 %Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire, soit 12 300 € pour l'année 2021k) Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité au 1er janvier 2021COTISATION DE SOLIDARITE TauxAssiettes forfaitaires provisoires d'installationPersonnes visées à l'article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime14 %100 SMIC horaire (quel que soit le critère d'assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSGundefinedCRDS, soit 1 025 € pour l'année 2021 2undefined Assiette et taux des contributionsa) Tableau récapitulatif des contributions sociales au 1er janvier 2021ContributionsTAUX OU MONTANTCSG9,2 %dont non déductible2,4 %dont déductible6,8 %CRDS0,5 %Val d'hor (1)121,20 € TTC - 397,20 €TTCINTERAPI (2)160 € (chef d'exploitation ou d'entreprise agricole)60 € (cotisant de solidarité)FMSE (3)20 €*VIVEA undefined AGEFOS PME (4)0,61 %Taux minimum : 0,17% du PASS (69,93 € en 2021)Taux maximum : 0,89% du PASS (366,11 € en 2021)Chef d'exploitationMembre de la famille et cotisant de solidarité0,17% du PASS (69,93 € en 2021)(1) : Interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage.(2) : Syndicat national d'apiculture(3) : Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental(4) : gestionnaires de fonds de la formation professionnelle* : cotisation complémentaire pour :les producteurs de fruits (entre 10 € et 60 €) ;les producteurs de légumes frais (entre 10 € et 22 €) ;les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;les éleveurs de volailles (24 €) ;les viticulteurs (5 €) ;les oléiculteurs (entre 10 €et 80 €). 3undefined Exonération de cotisation en début d'activitéEXONERATION JEUNES AGRICULTEURS % d'exonérationPlafond de l'exonération1ère année65 %3 194 €2ème année55 %2 702 €3ème année35 %1 720 €4ème année25 %1 228 €5ème année15 %737 € 4undefined Déduction de rente du solDEDUCTION RENTE DU SOLRCP – [4% x {BA % (RCP undefined RCT) – RCP}]RCP : Revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaireRCT : Revenu cadastral total des terres de l'exploitationSources :www.msa.frArrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l'année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

23/02/2021

Indice des prix à la consommation - Année 2021

Indice des prix à la consommation Année 2021Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 107,85 + 0,2 %+ 2,8 %Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8 %Octobre 2021 107,25 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021 106,81 - 0,2 % + 2,2 % Août 2021107,05 + 0,6 % + 1,9 % Juillet 2021 106,40 + 0,1 % + 1,2 % Juin 2021 106,34 + 0,1 % + 1,5 % Mai 2021 106,20 + 0,3 % + 1,4 % Avril 2021 105,86 + 0,1 % + 1,2 % Mars 2021105,75 + 0,6 % + 1,1 %Février 2021 105,12 + 0,0 % + 0,6 % Janvier 2021105,12+ 0,2 %+ 0,6 %Ensemble des ménages (hors tabac)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 107,03 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021106,82 + 0,4 % + 2,8 % Octobre 2021 106,42 + 0,4 % + 2,6 % Septembre 2021105,97 - 0,2 % + 2,1 % Août 2021106,21 + 0,6 % + 1,8 % Juillet 2021 105,55 + 0,1 % + 1,1 % Juin 2021 105,48 + 0,1 % + 1,4 % Mai 2021105,34+ 0,3 % + 1,3 % Avril 2021 105,00 + 0,1 % + 1,1 % Mars 2021104,89 + 0,6 % + 1,0 %Février 2021 104,24 + 0,0 % + 0,3 % Janvier 2021104,24+ 0,1 %+ 0,3 %Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.Source :www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

23/02/2021

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2021

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2021Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2021 103,54 + 0,3 % + 0,5 % Novembre 2021 103,19 + 0,4 % + 0,2 % Octobre 2021 102,81 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2021 102,80 - 0,5 % - 0,1 % Août 2021 103,35 + 0,2 % - 0,1 % Juillet 2021 103,18 + 0,1 % - 0,1 % Juin 2021 103,10 + 0,1 %- 0,3 %Mai 2021 102,99 + 0,0 %- 0,5 %Avril 2021102,98 + 0,0 % - 0,6 % Mars 2021102,98+ 0,1 % - 0,3 % Février 2021102,89+ 0,1 % - 0,3 % Janvier 2021102,78- 0,3 %- 0,3 %Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

23/02/2021

Taux des droits d'enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2021

Taux des droits d'enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20211undefined Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % sauf dans l'Indre, l'Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % **Taxe communale additionnelle1,20 %Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement du droit départemental2,37 %***** En principe, le taux du droit départemental est fixé à 3,80 %, mais la Loi permet aux départements de le moduler à la hausse (taux maximum 4,50 %) ou à la baisse (taux minimum 1,20 %).***Ce prélèvement est calculé sur le montant du droit départemental.2undefined Taux réduit : le taux réduit est de 0,715 %.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental0,70 %Prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement du droit départemental2,14 %******Ce prélèvement est calculé sur le montant du droit départemental.3 undefined Taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Ile de France : le taux est de 0,6 %.Attention : il existe un certain nombre de ventes immobilières bénéficiant d'un régime de faveur, soit suite à :l'application d'un droit de vente à taux réduit : c'est le cas par exemple des mutations soumises de plein droit à la TVA ;l'exonération de droit proportionnel (soit générale, soit limitée à certains départements) : c'est le cas par exemple des acquisitions et cessions par les SAFER ;l'application d'un abattement sur l'assiette des droits : c'est le cas par exemple des ventes d'immeubles d'habitation situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)Sources :www.impots.gouv.frBOFiP – impôts – BOI-ENR-DMTOIArticles 1594 D et 1594 E du Code général des ImpôtsArticle 1584 du Code général des ImpôtsArticle 1595 bis du Code général des ImpôtsArticle 1599 sexies du Code général des ImpôtsArticle 1647 du Code général des Impôts

23/02/2021

Frais supplémentaires de repas - Année 2021

Frais supplémentaires de repasAnnée 2021 Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,95 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n'est plus considérée comme raisonnable19,10 € TTC1undefined Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès lors qu'ils sont nécessités par l'exercice de la profession, justifiés et d'un montant raisonnable.Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l'exercice de la profession : la fraction de la dépense qui correspond aux frais que vous auriez engagés si vous aviez pris votre repas à votre domicile constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. Pour les exercices clos en 2021, le prix du repas à domicile est fixé forfaitairement à 4,95 € pour un repas (montant TTC).Exemple : un commerçant dont le magasin et le domicile sont situés sur la même commune effectue un déplacement l'obligeant à exposer des frais de restaurant pour un montant de 15,90 €, régulièrement justifiés. Les frais qu'il peut déduire s'élèvent à 15,90 € - 4,95 € = 10,95 €.Par ailleurs, le repas pris en dehors du domicile doit avoir un coût raisonnable sous peine de ne plus être considéré comme une dépense professionnelle. Pour apprécier ce montant, sera considéré comme raisonnable un repas dont le prix n'excède pas la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, soit 19,10 € pour l'année 2021 (montant TTC). La fraction qui excède ce seuil constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être admise en déduction, à moins de justifier ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de l'activité ou de démontrer qu'il n'existe pas de possibilité de déjeuner à moindre coût dans les environs.Exemple : si, dans l'exemple précédent, les frais supplémentaires de repas s'élèvent à 25 €, les frais de repas déductibles s'élèvent, par principe, à 19,10 € - 4,95 € = 14,15 €.2undefined Bénéfices non commerciauxLes frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable. Pour cela, les dépenses exposées doivent résulter de l'exercice normal de la profession et non de convenances personnelles et correspondre à une charge effective et justifiée.Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l'exercice de la profession : la fraction de la dépense qui correspond aux frais que vous auriez engagés si vous aviez pris votre repas à votre domicile constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. Pour les exercices clos en 2021, le prix du repas à domicile est fixé forfaitairement à 4,95 € pour un repas (montant TTC).Le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé, auquel cas la dépense présenterait un caractère exagéré. A titre de règle pratique, il faut considérer comme normaux les frais supplémentaires de repas lorsque la dépense payée n'excède pas la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail. En cas de dépassement de ce montant, vous devez, pour pouvoir déduire la totalité des frais supplémentaires de repas, être en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles, notamment au regard des nécessités de votre activité et des possibilités de restauration offertes à proximité de votre lieu d'activité, justifiant l'engagement d'une dépense plus élevée. A défaut, la différence constatée entre la dépense payée et la limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable.Le montant déductible des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux correspond donc à la différence existant entre :le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris à domicile, fixé à 4,95 € TTC pour l'année 2021 ;et la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, fixée à 19,10 € TTC pour l'année 2021.Exemple : un architecte dont le cabinet et le domicile sont situés sur la même commune se rend sur un chantier dans un autre département. Il expose à cette occasion des frais de restaurant d'un montant de 25 €, dûment justifiés. Les frais qu'il peut déduire s'élèvent donc, par principe, à 19,10 € - 4,95 € = 14,15 €.Sources :BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-10-10-10BOFiP-Impôts-BOI-BNC-BASE-40-60-60

23/02/2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l'application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l'application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2021Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2021 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2021 d'un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de :180 € dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;219 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaisesPlafonds de ressources du locataireLes ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :Composition du foyer du locatairePlafonds annuels de ressourcesDOM, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française, Nouvelle Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-MiquelonPersonne seule (1)33 106 €31 257 €Couple61 223 €57 806 €Personne seule ou couple ayant une personne à charge64 763 €61 148 €Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge68 306 €64 493 €Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge73 035 €68 958 €Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge77 768 €73 425 €Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 4 972 €+ 4 694 €(1) Ce plafond est multiplié par le nombre de personnes cotitulaires du bail lorsqu'elles appartiennent à des foyers fiscaux distincts.Source :Bofip Impôts BOI-IR-RICI-80-10-20-20

23/02/2021

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2021Plafonds de ressources annuelles imposables pour l'attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)AUTRES RÉGIONS (en euros)124 11624 11620 966236 04236 04227 998347 24743 32533 670456 41051 89740 648567 11661 43547 818675 52369 13453 891Par personne supplémentaire8 4167 7036 011Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)AUTRES RÉGIONS (en euros)113 26813 26811 531221 62621 62616 800328 34825 99520 203431 02928 54322 479536 91233 79226 300641 53938 02429 641Par personne supplémentaire4 6284 2353 306

22/02/2021

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20211undefined Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTauxundefinedmontantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires6,50 %(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés6,50 %Contribution additionnelle de 3,25 %Allocations familiales*Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honorairesTaux variable*(dont :- 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 45 250 €- 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 45 250 € et 57 590 €- 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 57 590 €)Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnésTaux variable*CSGundefinedCRDSMontant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires9,70 %Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité6,70 %Contribution à la formation professionnelleSur la base de 41 136 €0,25 %0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associéContribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée0,5 % dans la limite de 206 €Retraite de base **Jusqu'à 41 136 €8,23 %Jusqu'à 205 680 €1,87 %Retraite complémentaireSur les revenus de l'activité non salariée de 2018 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)9,80 %Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)Part forfaitaire5 253 € (dont 1 751 € à votre charge et 3 502 € pris en charge par la CPAM)Part proportionnelle sur les revenus de 2019 plafonnés à 205 680 €3,3,80%(dont 1undefined3 à votre charge et 2undefined3 à la charge de la CPAM)Invalidité-DécèsJusqu'à 41 136 € de revenus en 2017631 €Entre 41 136 € et 123 408 € en 2018738 €Au-delà de 123 408 € en 2018863 €* Taux variable des cotisations d'allocations familiales :pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %pour un revenu supérieur 57 590€ € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10undefined100) undefined (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 57 590 € (1,4 PASS) ;1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 57 590 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 102 840 € (2,5 PASS)1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 102 840 €.2undefined Assiette et cotisations forfaitairesAu titre de la 1ère année d'activité en 2021 (médecin de moins de 40 ans)CotisationAssiette maximaleCotisation maximaleMaladie*7 816 € (41 136 € x 19 %)8 € (à votre charge)Allocations familiales*100 % pris en charge par la CPAMCSG undefined CRDS7 816 € (41 136 € x 19 %)758 €Retraite de base*7 816 € (41 136 € x 19 %)789 € (ou 621 € à votre charge)ASV7 816 € (41 136 € x 19 %)1775 € (part forfaitaire à votre charge)99 € (part proportionnelle à votre charge)Invalidité – Décès* 631 € (classe A) **Contribution à la formation professionnelle41 136 € x 0,25 %103 €CURPS7 816 € (41 136 € x 19 %)39 €Au titre de la 2ème année d'activité en 2021CotisationAssiette maximaleCotisation maximaleMaladie*7 816 € (41 136 € x 19 %)8 € (à votre charge)Allocations familiales*100 % pris en charge par la CPAMCSG undefined CRDS7 816 € (41 136 € x 19 %)747 €Retraite de base*7 816 € (41 136 € x 19 %)778 € (ou 612 € à votre charge)ASV7 7 816 € (41 136 € x 19 %)1 775 €€ (part forfaitaire à votre charge)99 € (part proportionnelle à votre charge)Invalidité – Décès* 631 € (classe A) **Contribution à la formation professionnelle41 136 € x 0,25 %103 €CURPS7 816 € (41 136 € x 19 %)39 € * Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l'Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)3undefined Cotisations du conjoint collaborateurCotisationAssietteTaux undefined montantFormuleBase de calculRetraite de baseCotisation sans partage du revenuForfaitaire (1undefined2 x 41 136 €)10,10 %25 % du revenu du médecin8,23 % jusqu'à 41 136 €1,87 % jusqu'à 205 680 €50 % du revenu du médecin8,23 % jusqu'à 41 136 €1,87 % jusqu'à 205 680 €Cotisation avec partage du revenu*25 % du revenu du médecin8,23 % jusqu'à 10 284 €1,87 % jusqu'à 51 420 €50 % du revenu du médecin8,23 % jusqu'à 20 568 €1,87 % jusqu'à 102 840 €Retraite complémentaire25 % de la cotisation du médecin50 % de la cotisation du médecinInvalidité – Décès25 % de la cotisation du médecin157,75 €, ou 185 €, ou 215,75 € en fonction des revenus du médecin50 % de la cotisation du médecin315,50 €, ou 370€, ou 431,50 € en fonction des revenus du médecinSources :Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité socialeDécret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libéraleswww.urssaf.frwww.carmf.fr

22/02/2021

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20211undefined Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d'activité non salariée6,50 %Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)3,25 %Allocations familiales*Sur les revenus d'activité non salariéeTaux variable*CSGundefinedCRDSRevenu d'activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires9,70 %Contribution à la formation professionnelleSur la base de 41 1360,25 %0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associéContribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée0,5 % dans la limite de 206 €Retraite de baseJusqu'à 41 136 €8,23 %Jusqu'à 205 680 €1,87 %Retraite complémentaireSur les revenus de l'activité non salariée de 2018 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)9,80 %Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)Part forfaitaire5325 €Part proportionnelle sur les revenus de 2018 plafonnés à 205 680 €3,80 %Invalidité-DécèsJusqu'à 41 136 € de revenus en 2017631 €Entre 41 136 € et 123 408 € en 2018738 €Au-delà de 123 408 € en 2018863 €* Taux variable des cotisations d'allocations familiales :pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10undefined100) undefined (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)2undefined Assiette et cotisations forfaitairesAu titre de la 1ère année d'activité en 2021(médecin de moins de 40 ans)CotisationAssiette maximaleCotisation maximaleMaladie*7 816 € (41 136 € x 19 %) Allocations familiales*100 % pris en charge par la CPAMCSG undefined CRDS7 816 € (41 136 € x 19 %)758 €Retraite de base*7 816 € (41 136 € x 19 %)789 € (ou 621 € à votre charge)ASV7 816 € (41 136 € x 19 %)5 325 €€ (part forfaitaire à votre charge)297 €€ (part proportionnelle à votre charge)Invalidité – Décès* 631 € (classe A) **Contribution à la formation professionnelle41 136 € x 0,25 %103 €CURPS7 816 € (41 136 € x 19 %)39 €Au titre de la 2ème année d'activité en 2021CotisationAssiette maximaleCotisation maximaleMaladie7 816 € (41 136 € x 19 %) CSG undefined CRDS7 816 € (41 136 € x 19 %)758 €Retraite de base7 816 € (41 136 € x 19 %)778 €ASV7 816 € (41 136 € x 19 %)5 325 € (part forfaitaire)297 € (part proportionnelle)Invalidité – Décès 631 € (classe A)Contribution à la formation professionnelle41 136 € x 0,25 %103 €CURPS7 816 € (41 136 € x 19 %)39 €3undefined Cotisations du conjoint collaborateurCotisationAssietteTaux undefined montantFormuleBase de calculRetraite de baseCotisation sans partage du revenuForfaitaire (1undefined2 x 41 136 €)10,10 %25 % du revenu du médecin8,23 % jusqu'à 41 136 €1,87 % jusqu'à 205 680 €50 % du revenu du médecin8,23 % jusqu'à 41 136 €1,87 % jusqu'à 205 680 €Cotisation avec partage du revenu*25 % du revenu du médecin8,23 % jusqu'à 10 284 €1,87 % jusqu'à 51 420 €50 % du revenu du médecin8,23 % jusqu'à 20 568 €1,87 % jusqu'à 102 840 €Retraite complémentaire25 % de la cotisation du médecin50 % de la cotisation du médecin Invalidité – Décès *25 % de la cotisation du médecin157,75 €, ou 184,50 €, ou 215,75 € en fonction des revenus du médecin50 % de la cotisation du médecin315,50 €, ou 369 €, ou 431,50 € en fonction des revenus du médecinSources :Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité socialeDécret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libéraleswww.urssaf.frwww.carmf.fr

22/02/2021

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20211undefined Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50 %Allocations familiales **Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)0 %Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable **Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)3,10 %Retraite de baseDans la limite de 41 136 €8,23 %Dans la limite de 205 680 €1,87 %Retraite complémentairePrix d'achat du point487,64 €Classe B (revenus inférieurs à 66 329€)7 802,24 €Classe C (revenus compris entre 66 330€ et 88 440 €)9 752,80 €Classe D (revenus supérieurs à 88 441 €)11 703,36 €Invalidité – DécèsClasse minimum (dite classe A ou classe de référence)390 €Classe médium780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d'exercice libéral)Classe maximum1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d'exercice libéral)CSGundefinedCRDSMontant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires9,70 %Contribution à la formation professionnelleSur la base de 41 136 €0,25 %(0,34 % pour le conjoint collaborateur)* Taux variable des cotisations maladie-maternitéLe professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(6,50 % - 1,5 %) undefined (1,1 × 41 136)] × r + 1,5pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10undefined100) undefined (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)2undefined Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.CotisationAssiette minimaleMontant annuel de la cotisationRetraite de base4 731 € (41 136 € x 11,50 %)477 €3undefined Assiette et cotisations forfaitairesPendant les deux premières années civiles d'activité, la cotisation d'assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.Au titre de la...Assiette de cotisationMontant de la cotisation1ère année en 20217 816 (41 136 x 19 %)7892ème année en 20217 816 € (40 524 x 19 %)789 €4undefined Cotisations du conjoint collaborateurCotisationAssietteFormuleBase de calculRetraite de baseCotisation sans partage du revenuForfaitaire (1undefined2 x 41 136 €)25 % du revenu du vétérinaire50 % du revenu du vétérinaireCotisation avec partage du revenu*25 % du revenu du vétérinaire50 % du revenu du vétérinaireRetraite complémentaire25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu),50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu).Invalidité - Décès25 % de la cotisation du professionnel50 % de la cotisation du professionnelSources :Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libéraleswww.urssaf.frwww.carpv.fr