Les indicateurs

Bandeau général
04/12/2024

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2024

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

 

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle (en %)

1er trimestre 2024

22,9

+ 4,1 %

2e trimestre 2024

21,6

- 2,5 %

3e trimestre 2024

33,7

- 3,9 %

4e trimestre 2024

 

 


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03/12/2024

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2023

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2022

1er trimestre 2023

///

///

2e trimestre 2023

///

///

3e trimestre 2023

105,0

+ 29,3

4e trimestre 2023

Non disponible

Non disponible


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03/12/2024

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2024

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2023

1er trimestre 2024

///

///

2e trimestre 2024

///

///

3e trimestre 2024

104,8

- 0,3

4e trimestre 2024

 

 


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07/11/2024

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2024

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :

  • tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;
  • tarif forfaitaire majoré de 183,83 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés.

Ces tarifs sont applicables à partir du 1er décembre 2024


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18/10/2024

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2024

Année civile 2024 Taux 
1er trimestre 5,97%
2ème trimestre 5,90%
3ème trimestre 5,76% 
4ème trimestre  
Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois
               
Date de clôture de l'exercice Taux
31 janvier 2024 5,70%
29 février 2024 5,81%
31 mars 2024 5,88%
30 avril 2024 5,92%
31 mai 2024 5,96%
30 juin 2024 5,96%
31 juillet 2024 5,97% 
31 août 2024 5,97% 
30 septembre 2024 5,93%
31 octobre 2024 5,90% 
30 novembre 2024 5,87% 
31 décembre 2024  


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04/10/2024

Taux d'usure - Année 2024

Le taux d'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l'égard :

  • de l'emprunteur, en le protégeant des taux d'intérêts excessifs ;

  • de l'économie, en évitant, par la pratique de taux d'intérêt trop importants, que tous les emprunteurs ne soient en difficultés et ne déstabilisent le système dans son ensemble.

Si l'on parle couramment « du » taux d'usure, il serait plus juste de parler « des » taux d'usure car il en existe plusieurs qui s'appliquent en fonction du type de prêt.

Ces taux sont calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers.

Concrètement, un prêt est dit usuraire lorsque le taux effectif global (TEG) est supérieur de plus d'un tiers au TEG pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues.

Le TEG correspond au coût du prêt au sens large. Il comprend, en plus du taux d'intérêt à proprement dit, les autres frais engendrés par le prêt (taxes, frais de dossier, commissions, coût d'assurance etc.)

Si un établissement ne respecte pas le taux d'usure, il pratique un prêt usuraire. Cela peut constituer un délit d'usure puni d'un emprisonnement de 2 ans, d'une amende de 300 000 € et des éventuelles peines complémentaires (publication de la décision de justice, fermeture provisoire de l'entreprise etc.). Cette sanction pénale n'est cependant applicable que pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation consentis aux consommateurs. Dans les autres cas, il reste la sanction civile pour punir ce comportement.

Les taux d'usure se découpent en 3 catégories.

La 1re catégorie correspond les 2 types de prêts consentis aux consommateurs :

  • les crédits de trésorerie, c'est-à-dire les crédits consentis au consommateur qui ne sont pas :

    • des crédits immobiliers ;

    • des crédits de plus de 75 000 € destinés à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien.

  • les crédits consentis au consommateur pour l'acquisition d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain etc.) ou d'un montant de plus de 75 000 € destiné à financer pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien ;

La 2e catégorie comprend les prêts accordés :

  • aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels ;

  • et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

La 3e catégorie comprend les prêts accordés aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs

Crédits de trésorerie

 

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué  au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024

Taux d'usure applicable au 1er octobre 2024

Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 €

17,03 %

22,71 %

Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €

10,94 %

14,59 %

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 €

6,22 %

8,29 %

 

 

Crédits immobiliers ou relatifs à l'immobilier

 

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024

Taux d'usure applicable au 1er octobre 2024

Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans

3,47 %

4,63 %

Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

4,52 %

6,03 %

Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus

4,39 %

5,85 %

Prêts à taux variable

4,49 %

5,99 %

Prêts-relais

5,01 %

6,68 %

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024

Taux d'usure applicable à compter du 1er octobre 2024

Découverts en compte

14,17 %

18,89 %

 

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024

Taux d'usure applicable à compter au 1er octobre 2024

Prêts à taux variable d'une durée initiale supérieure à 2 ans

5,76 %

7,68 %

Prêts à taux fixe d'une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans

4,77 %

6,36 %

Prêts à taux fixe d'une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

4,81 %

6,41 %

Prêt à taux fixe d'une durée initiale de 20 ans et plus

4,82 %

6,43 %

Découverts en compte

14,17 %

18,89 %

Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans

5,24 %

6,99 %

 


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03/10/2024

Valeur vénale des vignes en 2023

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(Milliers euros courants à l'hectare)

Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions

Bassins viticoles, Régions, départements et Appellations

2022

Dominante

Minimum

Maximum

Alsace-Est

 

 

 

  • Grand-Est

91

25

268

  • Bas-Rhin

138

50

320

Alsace

 

 

 

  • Haut-Rhin

 

 

 

Alsace

 

 

 

Bordeaux-Aquitaine

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Dordogne

 

 

 

Bergerac Rouge

10

7

11

Bergerac Blanc

9

7

10

Monbazillac

15

14

18

Pécharmant

32

30

35

  • Gironde

 

 

 

Cadillac – Côtes de Bordeaux

10

4

18

Bordeaux Blanc

12

4

18

Bordeaux Rouge

9

4

18

Canon Fronsac

90

50

140

Blaye – Côtes de Bordeaux

10

4

19

Côtes de Bourg

14

4

19

Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux

20

6

32

Fronsac

31

16

40

Graves Blanc

26

10

38

Graves de Vayre

10

4

18

Graves Rouge

26

10

38

Haut-Médoc

50

30

140

Lalande de Pomerol

180

150

300

Liquoreux Rive Droite

10

4

18

Listrac

40

20

60

Margaux

1 500

1 000

2 500

Médoc

25

15

50

Moulis

70

40

90

Pauillac

3 000

2 200

4 500

Pessac-Léognan

450

350

600

Pomerol

2 000

1 300

7 000

Saint-Estèphe

500

300

1 200

Saint-Émilion

270

180

5 000

Saint-Julien

1 800

1 200

2 000

Satellites de Saint-Émilion

80

40

110

Sauternes

28

15

150

  • Lot-et-Garonne

 

 

 

Buzet

11

ND

ND

Côtes de Duras

11

ND

ND

Côtes du Marmandais

10

ND

ND

Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura

 

 

 

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

  • Côte-d'Or

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

56

29

105

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge

420

235

1 150

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc

960

380

1 800

Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge

825

185

1 700

Bourgogne Premier Cru Rouge

950

470

4 650

Bourgogne Premier Cru Blanc

2 250

490

5 500

Bourgogne Grand Cru

ND

ND

ND

  • Jura

 

 

 

Côtes du Jura

35

20

40

L'Étoile

35

20

40

Arbois

50

30

65

Château-Chalon

55

30

60

  • Saône-et-Loire

 

 

 

Bourgogne Rouge

32

7

45

Bourgogne Aligoté

30

15

35

Bourgogne Côte Chalonnaise

35

15

40

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge

116

45

200

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc

110

50

200

Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge

12

4

20

Moulin à Vent et Saint-Amour

110

60

130

Mâcon Rouge

28

10

35

Mâcon Blanc

70

20

85

Pouilly-Fuissé

260

200

320

Pouilly-Loché et Vinzelles

110

70

145

Saint-Véran

140

100

160

Viré-Clessé

130

80

140

  • Yonne

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

56

40

68

Petit Chablis

ND

ND

ND

Chablis

205

175

245

Chablis Premier Cru

ND

ND

ND

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

  • Ain

 

 

 

Vin du Bugey

13

10

18

  • Rhône

 

 

 

Beaujolais Rouge

11

5

15

Beaujolais Village Rouge

12

6

15

Coteaux du Lyonnais

10

14

16

Crus Beaujolais

64

ND

ND

Dont Brouilly

67

45

80

Dont Chénas

35

10

50

Dont Chiroubles

22

10

40

Dont Côtes de Brouilly

72

40

80

Dont Fleurie

85

40

120

Dont Juliénas

35

15

50

Dont Morgon

75

40

105

Dont Moulin à Vent

100

42

130

Dont Régnié

15

6

28

  • Savoie

 

 

 

Chautagne

21

18

24

Combe de Savoie

38

28

50

Cluse de Chambéry

50

35

80

Les Quatre Cantons

24

15

35

Champagne

 

 

 

Grand Est

 

 

 

  • Aube

 

 

 

Champagne

932

765

1 121

  • Marne
 

 

 

Champagne – Côte des Blancs

1 683

922

1 800

Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée

1 181

673

1 450

Champagne – Vallée de la Marne, de l'Ardre et de la Vesle

1 003

77

1 250

Champagne – Sud Marnais

1 145

565

1 342

Hauts-de-France

 

 

 

  • Aisne

 

 

 

Champagne

833

462

948

Charentes – Cognac

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Charente

 

 

 

Cognac Grande Champagne

65

48

70

Cognac Petite Champagne

58

45

68

Cognac Borderies

65

48

75

Cognac Fins Bois

58

45

72

Cognac Bons Bois

40

35

50

  • Charente-Maritime

 

 

 

Cognac Petite Champagne

63

40

73

Cognac Borderies

65

50

78

Cognac Fins Bois

55

35

63

Cognac Bons Bois

35

20

45

Corse

 

 

 

Corse

 

 

 

  • Corse-du-Sud

 

 

 

Ajaccio

28

20

30

Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio)

28

15

30

  • Haute-Corse

 

 

 

Calvi

25

15

30

Patrimonio et Coteaux du Cap Corse

35

30

40

Vin de Corse sans dénomination locale (Plaine Orientale)

16

12

18

Muscat du Cap Corse

25

20

30

Vins IGP et Vins sans IG

28

15

20

Languedoc-Roussillon

 

 

 

Occitanie

 

 

 

  • Aude

 

 

 

Cabardès

12

9

16

Corbières et Corbières-Boutenac

9

6

14

Languedoc

ND

ND

ND

Languedoc-La Clape Quatourze

14

8

19

Fitou

16

6

14

Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

15

8

19

Malepère

12

7

18

Minervois et Minervois-La Livinière

12

7

14

Vins IGP

14

7

20

Vins sans IG

12

7

19

  • Gard

 

 

 

Languedoc

16

11

21

Vins IGP

14

10

18

Dont Sable de Camargue

30

28

38

Vins sans IG

14

10

18

  • Hérault

 

 

 

Clairette du Languedoc

ND

ND

ND

Faugères

15

10

20

Languedoc

16

10

20

Languedoc-Grès de Montpellier

19

13

24

Languedoc Montpeyroux

24

18

29

Languedoc-Pézenas

17

12

23

Languedoc Saint-Georges-d'Orques

19

11

22

Minervois

12

8

17

Minervois-La Livinière

15

11

18

Muscat de Frontignan

25

17

35

Muscat de Lunel

16

13

18

Muscat de Mireval

17

13

20

Muscat de Saint-Jean-De-Minervois

20

15

28

Picpoul de Pinet

33

20

38

Pic Saint-Loup

75

45

85

Terrasses du Larzac

27

20

36

Saint-Chinian

11

8

16

Vins IGP

17

10

25

Vins sans IG

15

10

20

  • Pyrénées-Orientales

 

 

 

Banyuls et Collioure

21

15

38

Côtes du Roussillon

9

7

16

Côtes du Roussillon-Villages

10

7

13

Rivesaltes et Grand Roussillon

8

6

9

Maury

11

7

13

Muscat de Rivesaltes

8

6

10

Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres

10

6

13

Vins IGP

11

8

17

Vins sans IG

11

8

16

Sud-Ouest

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Landes

 

 

 

Tursan

12

6

12

Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac

14

6

15

  • Lot-et-Garonne

 

 

 

Vins IGP

ND

ND

ND

Vins sans IG

ND

ND

ND

  • Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Jurançon et Jurançon Sec

ND

ND

ND

Madiran

ND

ND

ND

Occitanie

 

 

 

  • Aveyron

 

 

 

Marcillac

22

16

27

  • Haute-Garonne

 

 

 

Fronton

9

6

11

Vins IGP

5

4

8

Vins sans IG

5

4

8

  • Gers

 

 

 

Saint-Mont

14

9

19

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

Armagnac

12

7

16

Vins IGP

14

7

20

Vins sans IG

14

7

20

  • Lot

 

 

 

Cahors

14

8

18

Coteaux du Quercy

7

6

8

  • Hautes-Pyrénées

 

 

 

Madiran

15

8

15

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

15

  • Tarn

 

 

 

Gaillac

9

7

13

Gaillac Premières Côtes

10

7

13

Vins IGP

9

6

14

Vins sans IG

8

6

10

  • Tarn-et-Garonne

 

 

 

Coteaux du Quercy

6

5

7

Brulhois

7

6

8

Fronton

9

6

12

Saint-Sardos

6

5

7

Vins IGP

7

5

9

Vins sans IG

6

5

8

Raisin de Table

10

5

15

Dont AOP Chasselas de Moissac

12

5

18

Val de Loire-Centre

 

 

 

Centre-Val de Loire

 

 

 

  • Cher

 

 

 

Menetou-Salon

90

80

95

Quincy, Reuilly

60

55

75

Sancerre

260

180

285

Châteaumeillant

20

10

30

  • Indre

 

 

 

Reuilly

70

60

80

Valençay

7

5

10

  • Indre-et-Loire
 

 

 

Bourgueil

12

8

20

Saint-Nicolas-De-Bourgueil

50

39

58

Chinon

26

15

38

Touraine

7

4

12

Vouvray

25

13

33

Montlouis-Sur-Loire

13

9

19

Vins sans IG

ND

ND

ND

  • Loir-et-Cher

 

 

 

Cheverny

12

5

15

Coteaux du Vendômois

8

5

9

Touraine

14

4

26

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

ND

ND

ND

Bourgogne-France-Comté

 

 

 

  • Nièvre

 

 

 

Pouilly-Fumé

160

120

180

Coteaux du Giennois

20

15

30

Pays de la Loire

 

 

 

  • Loire-Atlantique

 

 

 

Coteaux d'Ancenis

7

5

8

Gros Plant du Pays Nantais

6

5

7

Muscadet – Côtes de Grandlieu

10

8

11

Muscadet

7

6

8

Muscadet – Sèvre et Maine

11

7

19

Vins IGP

9

7

12

  • Maine-et-Loire

 

 

 

Saumur-Champigny

70

45

105

Saumur

31

8

45

Anjou et Anjou Villages

20

11

21

Coteaux du Layon

23

13

30

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Vienne

 

 

 

Saumur

15

12

22

Vins du Haut-Poitou

13

9

16

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

  • Allier

 

 

 

Saint-Pourçain

17

6

23

  • Loire

 

 

 

Côtes du Forez

9

7

12

Côte Roannaise

12

9

15

  • Puy-du-Dôme

 

 

 

Côtes d'Auvergne

15

7

25

Vallée du Rhône-Provence

 

 

 

Rhône-Alpes

 

 

 

  • Ardèche

 

 

 

Côtes du Vivarais

17

12

20

Saint-Joseph

140

120

160

Cornas

500

450

550

Côtes du Rhône Appellation Régionale

10

7

18

Vins IGP

15

10

20

Vins sans IG

15

10

20

  • Drôme

 

 

 

Appellations du Diois

23

20

25

Crozes-Hermitage

150

135

165

Côtes du Rhône

16

ND

ND

Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale

15

10

18

Dont Côtes du Rhône Villages

18

15

23

Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune

20

18

25

Vinsobres

40

35

50

Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin)

14

10

18

Hermitage

ND

ND

ND

Vins IGP

14

9

16

Vins sans IG

9

6

10

  • Loire

 

 

 

Condrieu

ND

ND

ND

  • Rhône

 

 

 

Côte Rotie

1 250

1 000

1 450

 

 

 

 

  • Gard

 

 

 

Clairette de Bellegarde

ND

ND

ND

Costières de Nîmes

15

13

24

Côtes du Rhône

15

9

22

Côtes du Rhône Villages

16

12

27

Côtes du Rhône Villages Laudan et Chusclan

18

14

27

Duché d'Uzes

14

10

20

Lirac

40

30

45

Tavel

60

50

78

Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

 

 

  • Alpes-de-Haute-Provence

 

 

 

Pierrevert

15

15

15

Vins IGP

10

10

10

  • Hautes-Alpes

 

 

 

Vins IGP

10

10

En savoir plus...

17/09/2024

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

 

(euros courants à l'hectare)

Terres labourables et prairies naturelles

Régions départements (petites) régions agricoles

2023

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 

  • Ain

 

 

 

Bresse

3 020

1 000

17 460

Bugey

ND

ND

ND

Vallée de la Saône, Dombes

4 250

1 000

14 600

Pays de Gex, Haut Bugey

ND

ND

ND

  • Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 540

1 590

5 930

Val d'Allier

6 030

1 220

11 490

Montagne et Combraille Bourbonnaise

3 440

790

6 870

Sologne Bourbonnaise

4 120

1 310

7 560

  • Ardèche

 

 

 

Coiron, Bas Vivarais, Vallée du Rhône

4 590

660

30 000

Plateau, Montagne Ardéchoise

4 540

770

15 370

  • Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

6 600

1 430

11 000

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

6 160

1 150

10 340

Chataigneraie, Bassin d'Aurillac

7 350

1 370

12 790

  • Drôme
 

 

 

Vercors et Diois

ND

ND

ND

Plaines Rhodaniennes, Tricastin

7 880

1 270

16 440

Valloire, Galaure et Herbasse

7 250

2 030

35 000

Baronnies

ND

ND

ND

  • Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

3 040

900

6 940

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

4 720

1 270

8 780

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

2 620

850

6 000

  • Haute-Savoie

 

 

 

Haute-Savoie

9 400

1 530

25 850

  • Isère

 

 

 

Bas Dauphine

4 270

1 310

10 000

Vallée du Gresivaudan, Vallée du Rhône

7 800

1 170

25 200

Préalpes, région Haute Alpine

3 810

600

13 200

  • Loire

 

 

 

Plaine du Forez et Roannais

4 840

1 350

13 030

Monts du Lyonnais et du Jarez

3 390

1 430

6 500

Monts du Forez, Madeleine, Pilat

2 640

840

7 610

  • Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

4 210

1 100

8 000

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 290

650

7 330

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

5 410

1 370

12 580

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 780

780

6 320

Limagne Agricole

8 080

1 750

15 000

  • Rhône

 

 

 

Beaujolais Viticole

5 160

1 310

21 780

Monts du Lyonnais

3 340

980

10 830

Plateaux du Lyonnais

6 700

1 840

19 400

Vallée et Plaines Nord et Est de Lyon

6 740

1 590

30 990

  • Savoie

 

 

 

Beaufortin, Tarentaise, Maurienne

3 930

530

16 820

Savoie Est

5 980

740

15 990

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

  • Côte-d'Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

5 220

1 800

7 280

Val de Saône

3 300

1 400

5 600

Morvan, Auxois

2 320

920

4 020

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 930

960

5 960

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

3 720

1 430

9 950

  • Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 230

1 050

7 470

Plateaux supérieurs et Montagnes

3 130

920

7 490

Plateaux moyens du Jura

3 190

1 280

5 500

  • Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 380

1 000

4 770

Région des Plateaux

2 620

1 000

4 280

Plaine Grayloise

2 590

590

4 730

Vallée de l'Ognon et trouée de Belfort

2 920

1 730

8 470

  • Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 520

990

8 110

Bresse

2 680

1 000

8 600

Deuxième Plateau

2 490

720

5 160

Haut Jura

2 340

720

6 930

Nord Jura

2 840

1 330

4 500

Sud Jura

1 980

740

3 590

  • Nièvre

 

 

 

Morvan

2 190

1 000

4 950

Nivernais Central

3 540

1 100

6 150

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 460

1 120

5 300

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

3 060

1 000

6 940

  • Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

2 670

1 250

4 620

Bresse Chalonnaise

2 870

1 250

5 510

Mâconnais, Chalonnais

3 280

1 000

8 550

Bresse Louhannaise

2 400

990

5 070

Clunysois, Côte Chalonnaise

2 140

880

7 570

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

2 050

930

4 380

  • Territoire de Belfort

 

 

 

  • Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 540

760

9 420

Plateaux de Bourgogne

3 080

960

5 000

Puisaye

2 920

1 190

5 230

Vallées, Pays d'Othe

3 840

1 890

6 080

Sénonais, Gâtinais

4 130

1 240

7 750

Bretagne

 

 

 

  • Côtes-d'Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

6 920

2 690

14 430

Bretagne Centrale

5 260

2 110

8 100

Monts d'Arrée, Mené

4 740

1 860

7 500

Région du Sud-Ouest

5 260

1 830

8 770

  • Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

8 030

2 570

15 000

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

6 170

1 920

11 400

Bassin de Châteaulin

4 690

1 740

7 840

Pénéplaine Bretonne Sud

4 540

1 860

11 950

Monts d'Arrée

3 220

1 200

6 610

  • Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 880

2 770

8 570

Région de Fougères

6 770

2 270

11 900

Région de Saint-Malo

5 910

1 830

10 560

Bretagne Centrale

5 090

2 010

8 500

Pays de Redon

3 540

1 510

7 000

Polders et Marais du Nord

6 400

1 720

11 270

  • Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

5 120

1 880

11 230

Région Nord

5 470

2 020

9 480

Région Centrale

4 550

1 820

9 890

Littoral Breton Sud

4 710

1 500

9 890

Centre-Val de Loire

 

 

 

  • Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

4 660

1 830

12 160

Vallée de Germigny

5 020

1 480

8 240

Boischaut, Marche

4 380

1 500

6 970

Sologne

5 780

2 250

13 280

Champagne Berrichonne

7 170

2 300

12 250

  • Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

8 720

3 700

19 950

Perche

7 930

3 540

13 590

Faux Perche

8 380

1 970

11 720

Beauce Dunoise

11 160

3 530

16 350

Beauce

9 770

2 910

16 390

  • Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

9 890

2 450

13 210

Boischaut du Nord

5 870

1 660

9 300

Boischaut du Sud

3 870

1 570

6 000

Brenne-Petite Brenne

4 990

1 670

9 800

  • Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

3 920

1 530

7 600

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l'Est de Tours

4 200

1 130

9 830

Champeigne, Plateau de Mettray

6 140

1 830

10 740

Région de Sainte Maure

6 110

2 070

9 500

Richelais

5 750

1 930

8 790

Gâtine de Loches et de Montresor

5 410

2 070

7 970

  • Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

4 650

2 060

8 640

Beauce

5 760

3 000

10 000

Sologne viticole, Vallée de la Loire

3 740

1 540

7 340

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

3 180

1 200

6 500

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

4 940

1 800

10 170

  • Loiret

 

 

 

Orléanais

4 830

2 410

14 460

Gâtinais Pauvre (Est)

4 850

2 450

10 000

Gâtinais Riche (Ouest)

5 830

2 400

9 890

Beauce Riche

9 180

3 820

13 500

Val de Loire, Beauce de Patay

6 230

2 700

12 710

Puisaye, Sologne, Berry

4 820

1 880

10 000

Corse

 

 

 

  • Corse-du-Sud (1)

 

 

 

Littoral Corse

8 990

2 110

24 700

Coteaux Corses

6 430

1 670

32 610

Montagne Corse

3 750

320

23 590

  • Haute-Corse (1)

 

 

 

Littoral Corse

8 170

1 840

24 700

Coteaux Corses

6 430

1 670

32 610

Montagne Corse

3 750

320

23 590

Grand Est

 

 

 

  • Ardennes

 

 

 

Ardenne

5 420

2 400

31 520

Crêtes Préardennaises, Argonne

5 010

2 500

8 080

Champagne Crayeuse, Thiérache

8 290

3 320

15 130

  • Aube
 

 

 

Vignoble du Barrois

6 220

2 000

25 000

Champagne Crayeuse, Nogentais

12 290

3 640

19 520

Champagne Humide, Plaine de Brienne

6 780

2 480

12 800

Plaine de Troyes, Pays d'Othe

13 350

2 450

17 730

  • Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

8 300

2 560

16 010

Ried

6 210

1 610

21 020

Région sous Vosgienne

5 830

2 890

11 900

Plateau Lorrain Nord

3 990

2 320

14 180

Montagne Vosgienne

4 260

2 320

9 510

  • Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

6 560

3 360

11 000

Sundgau

7 560

4 020

14 510

Collines sous Vosgiennes

8 450

3 680

19 450

Montagne Vosgienne

4 150

1 500

9 910

Jura

7 500

4 880

13 380

Plaine du Rhin

7 480

4 500

15 850

  • Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

3 220

1 560

6 380

Plateau Langrois

2 790

1 030

7 030

Nord-Est, Haut Marnais

4 120

1 500

10 260

  • Marne

 

 

 

Pays Rémois

19 700

8 000

46 660

Champagne Crayeuse

13 560

5 000

18 000

Vignoble

ND

ND

ND

Vallée de la Marne

13 030

3 610

17 970

Tardenois

8 090

4 000

16 000

Brie Champenoise

9 540

4 450

13 130

Champagne Humide, Argonne, Perthois

6 080

2 540

15 700

  • Meurthe-et-Moselle

 

 

 

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

4 490

2 010

8 500

Pays Haut Lorrain, Woëvre

5 420

1 700

11 880

  • Meuse

 

 

 

Barrois

4 930

2 010

9 000

Argonne

5 120

2 930

6 950

Woëvre, Pays de Montmédy

5 300

3 000

7 920

  • Moselle

 

 

 

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

5 340

2 000

9 840

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

6 520

2 200

10 800

  • Vosges

 

 

 

Plateau Lorrain

3 770

1 640

5 990

Montagne Vosgienne, Voge

3 420

1 500

10 000

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 360

1 480

4 700

Hauts-de-France

 

 

 

  • Aisne

 

 

 

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

12 310

3 670

20 000

Tardenois et Brie

9 150

2 590

15 700

Soissonnais, Valois

8 570

3 520

15 800

Thiérache

8 050

3 580

16 670

  • Nord

 

 

 

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

14 890

4 810

36 610

Région de Lille, Pévèle

16 290

3 800

29 340

Plaine de la Scarpe

11 850

3 000

29 000

Hainaut

13 330

3 570

31 400

Thiérache

9 460

3 000

16 150

Plaine de la Lys

16 490

3 790

47 940

Cambraisis

12 140

4 580

23 840

  • Oise

 

 

 

Plateau Picard

9 630

3 250

17 370

Noyonnais, Soissonnais

7 260

3 000

12 580

Valois et Multien

10 340

3 860

20 420

Pays de Bray

7 540

3 510

16 940

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

8 220

3 840

20 000

  • Pas-de-Calais

 

 

 

Boulonnais

11 000

4 510

22 550

Haut Pays d'Artois

16 620

5 270

19 150

Ternois

11 260

4 820

24 840

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

10 690

4 000

25 620

Artois

14 130

5 000

30 000

Wateringues, Collines Guinoises

15 700

5 500

29 580

Pays d'Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

12 990

4 180

23 060

  • Somme

 

 

 

Santerre

11 120

4 800

23 520

Ponthieu

9 700

4 660

1 170

Vimeu, Marquenterre

8 350

4 040

16 000

Plateau Picard

10 550

4 010

17 980

Ile-de-France

 

 

 

  • Seine-et-Marne

 

 

 

Périurbain et Vallée

8 340

3 090

20 050

Zone Sud

6 340

2 940

15 170

Zone Nord

8 440

4 080

18 910

  • Yvelines

7 420

3 310

16 500

  • Essonne

9 080

2 500

17 550

  • Val d'Oise

8 210

4 000

19 470

Normandie

 

 

 

  • Calvados

 

 

 

Bessin

8 470

3 490

14 840

Bocage

7 600

2 930

12 820

Pays d'Auge Nord

9 820

4 160

20 510

Plaine de Caen Nord

13 310

6 570

21 590

Pays d'Auge Sud

9 390

4 630

14 820

Plaine de Caen Sud

10 680

4 750

16 750

  • Eure

 

 

 

Lieuvin, Pays d'Auge

9 350

3 800

17 090

Plateau d'Evreux Saint-André

7 970

3 190

17 810

Pays d'Ouche, Perche

8 700

4 280

20 720

Vexin Normand, Vexin Bossu

8 240

4 000

22 290

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

10 400

5 500

18 190

Entre Madrie et Lyons

10 800

4 020

25 880

  • Manche

 

 

 

La Hague, Bocage de Valognes

6 350

3 120

10 420

Val de Saire

6 970

3 170

10 530

Cotentin

7 120

3 410

12 000

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

7 560

3 100

11 660

Avranchin

9 090

4 000

13 000

Le Mortainais

8 200

2 900

13 370

  • Orne

 

 

 

Perche Ornais

7 210

3 060

13 790

Pays d'Ouche

7 620

3 660

13 000

Bocage Ornais

6 080

2 510

11 600

Plaines d'Alençon et d'Argentan

8 530

3 910

15 020

Pays d'Auge, Merlerault

8 110

4 010

13 790

  • Seine-Maritime

 

 

 

Pays de Caux

11 970

4 500

20 260

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

10 700

4 110

18 010

Entre Caux et Vexin

10 620

7 490

17 580

Pays de Bray

8 470

4 990

16 100

Vallée de la Seine

9 200

4 110

18 550

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Charente

 

 

 

Montmorelien

5 150

1 620

8 000

Angoumois-Ruffecois

4 960

1 890

7 880

Cognaçais

6 940

2 310

13 540

Confolentais, Brandes

3 260

1 510

6 800

  • Charente-Maritime

 

 

 

Marais

3 400

1 100

7 560

Aunis

4 960

1 900

11 000

Saintonge Agricole

6 060

2 380

9 300

Saintonge Viticole

6 160

2 000

10 000

Double Saintongeaise

4 000

1 260

9 010

  • Corrèze

 

 

 

Artense, Plateau de Millevaches

2 460

800

6 880

Haut Limousin

4 220

1 250

7 500

Causses, Bas Pays de Brive

4 480

1 370

8 470

Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est

3 250

910

8 510

  • Creuse

 

 

 

Combraille Bourbonnaise

2 830

1 010

4 980

Marche

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07/08/2024

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)

12,50 %

Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d'huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires

12,50 %

Invalidité – Décès

Classe A

315 €

Classe B

630 €

Classe C

1 260 €

Classe D

1 890 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 243 € (450 x SMIC horaire)

529 €

Retraite complémentaire

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 101 €

 

3/ Valeur d'achat du point de retraite complémentaire

52,3641 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)

50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d'obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Assiette

Taux

Cotisation du professionnel

20 %

 


Source : 

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07/08/2024

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % *  

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,70 % *

Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,70 %

Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 [HL1] %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €

8,23 %

Dans la limite de  

219 960 (5 Pass) €

1,87 %

Retraite complémentaire

Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)

9%

Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)

22%

Invalidité – Décès

Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur)



* Taux variable des cotisations maladie-maternité

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100

 

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

      2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 332 € (

46 368 

 € x 11,50 %)

931 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

116 € (sans conjoint collaborateur)*


158 € en présence d'un conjoint collaborateur

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d'activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

1re ou 2e année d'activité en 2024

 

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Allocations familiales

8 810 € (46 368 € x 19 %)

0 €

Maladie (y compris indemnités journalières)

18 547 € (46 368 € x 40 %)

93 €

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 564 €

Retraite complémentaire

8 810 € (46 368 € x 19 %)

617 €

Invalidité-décès

8 810 € (46 368 € x 19 %)

115 €

CSG / CRDS

8 810 € (46 368 € x 19 %)

855 €

Formation professionnelle au titre de l'année 2024 payable en novembre 2024

Sur la base de 46 368 €

116 €*

* 158 € en présence d'un conjoint collaborateur


Source : 

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06/08/2024

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2024

1/. Un régime simplifié 

Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu'il sera appliqué sur le chiffre d'affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant :

Activités

Taux de cotisation

Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)

12,3 %

Location d'habitation meublée

21,2 %

Location de logements meublés de tourisme

6 %

Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)

21,2 %

Professions libérales réglementées

21,2 %

Professions libérales non réglementées

21,1 %

 2/. Au titre de la contribution à la formation professionnelle 

Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires : 

  • 0,3 % pour les artisans ; 
  • 0,1 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ; 
  • 0,2 % pour les prestataires de services et les activités libérales. 
 3/. Cotisation foncière des entreprises (CFE)

À ces cotisations précédentes s'ajoute la cotisation foncière des entreprises, que vous possédiez ou non un local professionnel.

Le taux de cotisation varie selon la valeur locative de votre local sur l'année N-2 s'il est soumis à la taxe foncière, et selon le taux locatif de votre commune.

Si le montant obtenu est trop faible, une cotisation minimale est instituée comme ci : 

Chiffre d'affaires ou recettes en euros

Montant en euros

≤10 000

Entre 237 et 565

>10 000 et ≤32 600

Entre 237 et 1 130

>32 600 et ≤100 000

Entre 237 et 2 374

>100 000 et ≤250 000

Entre 237 et 3 957

>250 000 et ≤500 000

Entre 237 et 5 652

>500 000

Entre 237 et 7 349

Néanmoins, vous êtes automatiquement exonéré de cette redevance si vous êtes : 

  • Artisan ;
  • exploitant agricole;
  • pêcheur ;
  • artiste (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, photographe auteur, auteur, compositeur, artiste lyrique et dramatique) ;
  • sportif ; 
  • vendeur à domicile indépendant ;
  • propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation 

Ou si votre chiffre d'affaires n'excède pas 5 000 € annuels.

Si vous n'êtes pas dans l'une des situations d'exemption, vous pouvez toutefois prétendre à une exonération au titre de votre première année d'activité à condition d'en faire la demande avant le 31 décembre de l'année de début d'activité à l'aide de ce formulaire.  

4/. Cotisations sociales minimales 

Afin de vous garantir une bonne protection sociale notamment en cas de faibles revenus d'activité, vous pouvez demander à l'URSSAF de vous acquitter de cotisations sociales minimales :

  • soit dans les 3 mois suivant la création d'activité, pour une application immédiate ;
  • soit au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l'année suivante.

Attention, le choix d'opter pour les cotisations minimales n'est pas sans conséquences : 

  • sortie du statut auto-entrepreneur et bascule sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Vos cotisations sont alors provisionnelles et font l'objet d'une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez chaque année via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • calcul de vos cotisations en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d'affaires. Elles sont provisionnelles, au lieu d'être définitives, et sont ensuite recalculées en fonction du revenu réel.

 

Base de calcul

Taux

Montant annuel des cotisations minimales

Maladie

Maladie 2

18 547 €

(40 % du Pass*)

0,50 %

93 €

Retraite de base

Retraite de base

5 332 €

(11,5 % du Pass*)

17,75 %

946 €

Invalidité-décès

Invalidité-décès

5 332 €

(11,5 % du Pass*)

1,30 %

69 €

Contribution formation professionnelle (CPF) due au titre de 2023 payable en novembre 2023

46 368 €

(1 Pass 2024)

0,25 % pour le commerçant et le professionnel libéral

116 €

0,34 % pour le commerçant et le professionnel libéral et son conjoint collaborateur

158 €

0,29 % pour l'artisan

134 €

* En cas de revenu professionnel inférieur à 40 % du Pass : double réduction du taux. En cas de revenu professionnel compris entre 40 % et 110 % du Pass : réduction unique du taux.

Si votre revenu est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne « Base de calcul », vous paierez un montant correspondant à une cotisation minimale pour certaines de vos cotisations. Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon votre revenu, mais sur une base de calcul différente (cf. colonne « Base de calcul »).

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.
 

5/. Pour les bénéficiaires de l'Acre

Le bénéfice de l'exonération Acre est accordé pour votre 1e année d'activité.
A ce titre, vous bénéficiez en tant qu'auto-entrepreneur d'un taux de cotisations minoré jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de votre début d'activité.

Par exemple : 

  • pour une création le 20 février 2023, l'exonération sera appliquée jusqu'au 31 décembre 2024 ;
  • pour une création le 3 avril 2023, l'exonération sera appliquée jusqu'au 31 mars 2024.

Activité

Taux de cotisations depuis le 1er octobre 2022

Jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d'inscription

Taux plein régime de croisière

Vente de marchandises (BIC)

6,20 %

12,30 %

Prestations de services (BIC ou BNC) ou professions libérales non réglementées (BNC)

10,60 %

21,20 %

Location de meublés de tourisme classés

3 %

6 %

Professions libérales relevant de la Cipav (BNC ou BIC)

Activités de locaux d'habitation de tourisme classé

12,10 %

 

3 %

21,20%

 

6 %

Attention, en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires durant 2 années civiles consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. 

Cette mesure s'applique dans la limite du chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise qui correspond à un revenu égal à la valeur du PASS (46 368 € pour l'année 2024). 

-       Micro-entrepeneurs bénéficiaires de l'Acre

L'Acre est un dispositif qui permet au travailleur indépendant, sous certaines conditions, de bénéficier d'une diminution du taux de cotisation jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant son inscription.

Taux pour les activités de location de meublés de tourisme classés

Situation du compte / Exonération

Taux global de cotisation applicable sur les 3ers trimestres pour les déclarations faites depuis le 1er octobre 2022

Taux global de cotisation applicable à compter du 1er octobre 2022

Hors exonération

3 %

6 %

 

Taux pour les autres activités des professions libérales réglementées relevant de la Cipav métropole (hors location de meublés de tourisme classés)

Situation du compte / Exonération

Taux global de cotisation applicable sur les 3ers trimestres pour les déclarations faites depuis le 1er octobre 2022

Taux global de cotisation applicable à compter du 1er octobre 2022

 Achat/revente de marchandises (BIC)

(vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement)

6,2 %

12,3 %

 Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)

 

 

10,6 %

 

21,2 %

 Autres prestations de services (BNC)

 

 

10,6 %

 

21,1 %

 Professions libérales relevant de la Cipav (BNC)

 

 

12,1 %

 

21,2 %

Location de meublés de tourisme classés relevant de la Cipav

 

 

3,3 %

 

6 %

6/. Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d'outremer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d'une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L'exonération accordée dépend de votre chiffre d'affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n'avez aucune démarche à effectuer puisqu'elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l'ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d'affaires au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration. 

En revanche, en tant qu'auto-entrepreneur dans les DOM, vous devrez tout de même vous acquitter :

  • de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ; 
  • de la Contribution à la formation professionnelle (CFP) dont le montant diffère selon la profession ; 
  • de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie ou de métiers et de l'artisanat , si vous êtes artisan ou commerçant. 

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022

Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées

Activité

Taux DOM période 1

1/6 des taux pleins de métropole

(jusqu'à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d'activité)

Taux DOM période 2

1/2 des taux pleins de métropole

(du 8e trimestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3e année civile d'activité)

Taux DOM « régime de croisière »

2/3 des taux pleins de métropole

 

(à compter de la 4e année civile)

Artisans,

Commerçant,

Profession libérale non réglementée

Vente de marchandise (BIC)

2,1 %

6,2 %

8,2 %

Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)

3, 6 %

10,6 %

14,2 %

Autres prestations de service (BNC)°

3,6 %

10,6 %

14,1 %

Activités de locaux d'habitations meublés de tourisme classés

 

1 %

3 %

4 %

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022

Professions libérales relevant de la CIPAV

Activité

Taux DOM période 1

1/3 des taux pleins de métropole

(jusqu'à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d'activité)

Taux DOM période 2

1/2 des taux pleins de métropole

(du 8e trimestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3e année civile d'activité)

Taux DOM « régime de croisière »

2/3 des taux pleins de métropole

 

(à compter de la 4e année civile)

Profession libérale relevant de la CIPAV

Activités BNC ou BIC

7,1 %

10,6 %

14,2 %

Activités de locaux d'habitations meublés de tourisme classés

2 %

3 %

4 %

                     

Pour votre information, vous avez l'obligation d'effectuer vos déclarations de chiffre d'affaires par voie dématérialisée via le site internet ou via l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf.


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06/08/2024

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires

 

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % * 

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés

 

Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable ** entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu'à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu'à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

3 108 €

Proportionnelle de 39 413 € à 231 840 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Forfaitaire

351 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,1 %  dans la limite de 232 €

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

5 332 € (46 368 € x 11,50 %)

529 €

 

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d'activité (en 2023)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant annuel pour 4 trimestres d'affiliation

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

10,10 %

890 €

Retraite complémentaire

 

 

3 108 € ou 0 € *

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

260 € ou 0 € *

Invalidité – Décès

 

 

351 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d'activité avec perte des points de retraite.  

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n'est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire. 

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation maximale

Invalidité-Décès

 

50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire

175,50 €

 

 

Retraite complémentaire

 

Option 1 (par défaut)


Option 2

 

 

25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire




50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire

 

 

777 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle



1 554 € si cotisation forfaitaire du titulaire

Variable si cotisation proportionnelle

 

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 % soit

2 318 €

Cotisation maximale

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 € soit 23 184 €)

 

25 % du revenu de la sage-femme 

8,23 % jusqu'à 46 368 €

1,87 % de 0 à 57 960 €

3 816 €

1 084 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu'à 46 368 €

1,87 % jusqu'à 115 920 €

3 816 €

2 168 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu'à 11 592 €

1,87 % de 0 à 57 960 €

954 €

1 084 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu'à 23 184 €

1,87 % de 0 à 115 920 €

1 908€

2 168 €


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