Les indicateurs

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22.2CD

1,99

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZF

4,58

Agents statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZE

0,15

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZF

2,16

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

40.3ZE

2,16

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,85

Transport ferroviaire.

60.1ZA

1,37

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

60.2BD

3,78

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,78

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

60.2MG

5,22

Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

6,08

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62.1ZC

1,75

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB.

63.1AZ

35,0

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63.1BE

8,62

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

63.1EE

3,23

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63.2CF

2,10

Agences de voyage. Offices de tourisme.

63.3ZC

0,80

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

4,04

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

63.4CI

1,54

Services postaux et financiers.

64.1AA

2,54

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

3,96

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).

64.2BB

0,78

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

74.4BB

1,01

Transports de fonds et services sécurisés.

74.6ZB

3,64

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

3,73

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

1,99

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,46

Ambulances.

85.1JA

4,29

Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90.0AA

3,80

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

90.0BF

4,49

Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,46

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,22

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc …Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

92.1CC

0,96

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes) (3). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92.3AD

1,69

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,56

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,10

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

6,12

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.

92.6CI

1,15

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92.7AB

1,29

Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).

92.7CC

1,99

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,01

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62.1ZC

Agences de voyage. Offices de tourisme.

63.3ZC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc …Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

92.1CC

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

Groupe 2

1,76

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22.2CD

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

40.3ZE

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

63.4CI

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

74.4BB

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92.7AB

Groupe 3

3,50

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

60.2BD

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

63.1EE

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

Transports de fonds et services sécurisés.

74.6ZB

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

Ambulances.

85.1JA

Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90.0AA

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92.3AD

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

92.7CC

Groupe 4

5,13

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZF

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

60.2MG

Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63.1BE

Collecte des déchets ménagers ou d'activité, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie – balayage, lavage.

90.0BF

Groupe 5

Taux net national

Agents statutaires des industries électriques et gazières.

40.1ZE

Groupe 6

Taux net national

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.

40.1ZF

Groupe 7

Taux net national

Transport ferroviaire.

60.1ZA

Groupe 8

Taux net national

Services postaux et financiers

64.1AA

Groupe 9

Taux net national

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).

64.2BB

Groupe 10

Taux net national

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

Groupe 11

Taux net national

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

92.6CI

Groupe 12

Taux net national

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63.2CF

GROUPE 99

Taux net national

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27.1ZF

7,38

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH

6,50

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB

6,08

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

4,80

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

2,91

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

5,93

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

3,99

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4AD

3,87

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28.4BI

3,00

Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

3,91

Mécanique industrielle.

28.5DA

3,87

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,09

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,68

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF

2,17

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

2,05

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

2,32

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1FB

2,16

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

3,15

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

2,94

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

2,28

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

1,09

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1BC

1,62

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

1,28

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE

2,54

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

4,15

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

2,54

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

7,38

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

0,94

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

2,91

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1ZF

2,56

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

3,58

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,75

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1FB

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).         

33.1BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

Groupe 2

2,13

 Fonderie des métaux légers ou non ferreux.    

27.5EB

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1ZF

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

Groupe 3

3,18

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28.4BI

Traitement et revêtement des métaux.  

28.5 AA

Mécanique industrielle. 

28.5 DA

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

Groupe 4

4,87

Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4AD

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

GROUPE 5

8,36

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine

27.1 ZF

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD

1,99

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

2,64

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

51.1RB

0,83

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,39

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

2,09

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

0,95

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

1,32

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51.6LC

1,54

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

2,34

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

0,94

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

1,44

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

2,15

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA

1,53

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52.4PB

2,65

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,23

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

1,87

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD

1,72

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3AD

1,17

Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,08

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (1).

71.4AB

2,02

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

0,85

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

Groupe 2

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD

1,38

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

51.1RB

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51.6LC

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

71.4AB

Groupe 3

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

1,76

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52.4PB

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3 AD

Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

0,96

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l' article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

0,77

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

1,90

Vendeurs à domicile visés à l' article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

1,44

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

0,79

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

2,10

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

0,64

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

7,31

CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS À L'ARTICLE 1 (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celle du BTP.

00.00B

0,64

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE et à l'article 1 (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics (personnel des sièges sociaux et bureaux en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2017.

00.00B

0,68

Groupe 2

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

95.0ZD

9.08

Groupe 3

Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

51.1TG

Taux net national

Groupe 4

Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l' article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

51.1TH

Taux net national

Groupe 5

Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

52.4RB

Taux net national

Groupe 6

Vendeurs à domicile visés à l' article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

52.6GA

Taux net national

Groupe 7

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

85.3CA

Taux net national

Groupe 8

Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

95.0ZA

Taux net national

Groupe 9

Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

95.0ZC

Taux net national

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

1,98

Production et transformation de matières nucléaires.

23.3ZA

1,37

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

4,05

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

2,22

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

1,34

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

2,77

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2HK

2,98

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,37

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,23

Production et transformation de matières nucléaires.

23.3ZA

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

Groupe 2

3.49

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2HK

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

65.1AB

0,66

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

0,73

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

0,77

Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1ZE

0,81

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.

74.1GB

0,66

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

0,66

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

0,66

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

0,77

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,18

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

75.1AG

1,88

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,72

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE

0,74

Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

0,86

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

0,73

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,18

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0010

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0151

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.

91.3EJ

1,18

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

GROUPE 1

Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

65.1AB

0,87

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.

74.1GB

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.         

91.3EJ

GROUPE 2

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,28

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

GROUPE 3

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

75.1AG

Taux net national

Groupe 4

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

Taux net national

Groupe 5

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

Taux net national

Groupe 6

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE

Taux net national

Groupe 7

Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1ZE

Taux net national

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH

4,28

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZM

3,79

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

17.1KB

6,95

Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC

4,26

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

17.7AB

2,46

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

2,47

Maroquinerie.

19.2ZH

2,25

Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL

4,73

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

7,83

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20.1BB

4,51

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3ZF

4,22

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZI

6,02

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

3,33

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE

4,43

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,18

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

4,89

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

13,53

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

1,77

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

4,84

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (1).

26.6EB

3,61

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

99,00

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

5,88

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,34

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36.1GC

4,35

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36.1MD

3,92

Commerce du bois.

51.5EG

3,63

Autres industries du cuir.

52.7AC

2,07

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (2).

71.4AC

4,59

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,47

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

2,24

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

17.7AB

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

Maroquinerie.

19.2ZH

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36.1GC

Autres industries du cuir.

52.7AC

Groupe 2

3,26

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZM

Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC

Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20.1BB

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36.1MD

Commerce du bois.

51.5EG

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

Groupe 3

5,16

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

17.1KB

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3ZF

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZI

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

26.6EB

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (1).

71.4AC

(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2023

99,5

-1,8 %

Février 2023

101,0

+1,3 %

Mars 2023

99,4

-1,1 %

Avril 2023

100,1

+0,7 %

Mai 2023

101,8

+1,4 %

Juin 2023

100,3

-1,0 %

Juillet 2023

101,1

+ 0,7 %

Août 2023

100,4

- 0,4 %

Septembre 2023

100,0

- 0,4 %

Octobre 2023

99,9

+ 0,1 %

Novembre 2023

100,2

+ 0,3 %

Décembre 2023

101,3

+ 1,2 %

Période

Indice

Janvier 2024

104

Février 2024

103

Mars 2024

106

Avril 2024

Mai 2024

Juin 2024

Juillet 2024

Août 2024

Septembre 2024

Octobre 2024

Novembre 2024

Décembre 2024

Prix

Variation (en %)

Janvier 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

80,0

+ 2,9 %

- 11,7 %

- 3,1 %

Prix du Brent en €/baril

73,4

+ 3,1 %

- 14,5 %

- 4,2 %

Supercarburant cts €/L

54,4

+ 0,8 %

- 13,9 %

- 14,5 %

Gazole

729,1

+ 2,3 %

- 14,7 %

- 15,0 %

Fioul lourd

403,1

- 0,8 %

- 10,8 %

+ 11,9 %

Naphta

579, 3

+ 0,6 %

- 5,9 %

- 6,3%

Prix

Variation (en %)

Février 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

83,5

+ 4,3 %

+ 0,6 %

+ 0,8 %

Prix du Brent en €/baril

77,3

+ 5,4 %

+ 0,7 %

+ 0,0 %

Supercarburant en €/L

0,57

/

/

/

Gazole en €/tonne

789,1

/

/

/

Fioul lourd en $/tonne

434,8

/

/

/

Naphta en €/tonne

606,3

/

/

/

Tension en amont en KV

Tarif par transformateur en euros

Supérieure à 350

165 420

Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350

56 137

Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130

16 124

Types de stations

Calcul du tarif applicable

Tarifs applicables

Stations ordinaires

1 827 €

Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR

1 827 € x 10 %

182,70 €

Stations ordinaires en zones « blanches »

1 827 € / 2

913,50 €

Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »

182,70 € / 2

91,35 €

Nouvelles stations ordinaires

1 827 € x 25 %

456,75 €

Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR

182,70 € x 25 %

45,68 €

Nouvelles stations ordinaires en zones « blanches »

(1 827 € / 2) x 25 %

228,38 €

Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »

(182,70 € / 2) x 25 %

22,84 €

Stations relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et assurant la diffusion au public de services de radio ou de télévision

262 €

Équipement

Tarif

Installations de GNL dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 100 000 mètres cubes

654 973 € par installation

Installations de GNL dont la capacité de stockage est supérieure à 100 000 mètres cubes

2 985 941 € par installation

Sites de stockage souterrain de gaz naturel

597 188 € par site

En cas de groupement de stockage, le tarif unitaire s'applique à chacun des sites compris dans le groupement

Canalisations de transport de gaz naturel

597 € par kilomètre de canalisation

Stations de compression de gaz naturel

119 437 € par station

Canalisations de transport d'autres hydrocarbures

597 € par kilomètre de canalisation

Canalisations de transport de produits chimiques

579 € par kilomètre de canalisation

Catégorie de matériels roulants

Tarif

Engins à moteur thermique

Automoteur

35 831 €

Locomotive diesel

35 831 €

Engins à moteur électrique

Automotrice

27 471 €

Locomotive électrique

23 889 €

Motrice de matériel à grande vitesse

41 805 €

Automotrice tram-train

13 738 €

Engins remorqués

Remorque pour le transport de voyageurs

5 734 €

Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse

11 943 €

Remorque tram-train

2 866 €

Catégorie de matériels roulants

Tarif

Métro

Motrice et remorque

14 643 €

Autre matériel

Automotrice et motrice

27 471 €

Remorque

5 734 €

Frais de repas

Montant

Valeur du repas pris à domicile

5,35 € TTC

Montant au-delà duquel la valeur du repas n'est plus considérée comme raisonnable

20,70 € TTC