Les indicateurs

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

1,98

Production et transformation de matières nucléaires.

23.3ZA

1,37

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

4,05

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

2,22

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

1,34

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

2,77

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2HK

2,98

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,37

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,23

Production et transformation de matières nucléaires.

23.3ZA

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

Groupe 2

3.49

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2HK

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

65.1AB

0,66

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

0,73

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

0,77

Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1ZE

0,81

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.

74.1GB

0,66

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

0,66

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

0,66

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

0,77

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,18

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

75.1AG

1,88

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,72

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE

0,74

Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

0,86

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

0,73

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,18

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0010

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0151

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.

91.3EJ

1,18

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

GROUPE 1

Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

65.1AB

0,87

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.

74.1GB

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.         

91.3EJ

GROUPE 2

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,28

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

GROUPE 3

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

75.1AG

Taux net national

Groupe 4

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

Taux net national

Groupe 5

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

Taux net national

Groupe 6

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE

Taux net national

Groupe 7

Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1ZE

Taux net national

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH

4,28

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZM

3,79

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

17.1KB

6,95

Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC

4,26

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

17.7AB

2,46

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

2,47

Maroquinerie.

19.2ZH

2,25

Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL

4,73

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

7,83

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20.1BB

4,51

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3ZF

4,22

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZI

6,02

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

3,33

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE

4,43

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,18

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

4,89

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

13,53

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

1,77

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

4,84

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (1).

26.6EB

3,61

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

99,00

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

5,88

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,34

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36.1GC

4,35

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36.1MD

3,92

Commerce du bois.

51.5EG

3,63

Autres industries du cuir.

52.7AC

2,07

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (2).

71.4AC

4,59

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,47

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

2,24

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

17.7AB

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

Maroquinerie.

19.2ZH

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36.1GC

Autres industries du cuir.

52.7AC

Groupe 2

3,26

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZM

Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC

Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20.1BB

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36.1MD

Commerce du bois.

51.5EG

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

Groupe 3

5,16

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

17.1KB

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3ZF

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZI

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

26.6EB

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (1).

71.4AC

(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2023

99,5

-1,8 %

Février 2023

101,0

+1,3 %

Mars 2023

99,4

-1,1 %

Avril 2023

100,1

+0,7 %

Mai 2023

101,8

+1,4 %

Juin 2023

100,3

-1,0 %

Juillet 2023

101,1

+ 0,7 %

Août 2023

100,4

- 0,4 %

Septembre 2023

100,0

- 0,4 %

Octobre 2023

99,9

+ 0,1 %

Novembre 2023

100,2

+ 0,3 %

Décembre 2023

101,3

+ 1,2 %

Période

Indice

Janvier 2024

104

Février 2024

103

Mars 2024

106

Avril 2024

Mai 2024

Juin 2024

Juillet 2024

Août 2024

Septembre 2024

Octobre 2024

Novembre 2024

Décembre 2024

Prix

Variation (en %)

Janvier 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

80,0

+ 2,9 %

- 11,7 %

- 3,1 %

Prix du Brent en €/baril

73,4

+ 3,1 %

- 14,5 %

- 4,2 %

Supercarburant cts €/L

54,4

+ 0,8 %

- 13,9 %

- 14,5 %

Gazole

729,1

+ 2,3 %

- 14,7 %

- 15,0 %

Fioul lourd

403,1

- 0,8 %

- 10,8 %

+ 11,9 %

Naphta

579, 3

+ 0,6 %

- 5,9 %

- 6,3%

Prix

Variation (en %)

Février 2024

Du dernier mois

Des 3 derniers mois

Des 12 derniers mois

Prix du Brent en $/baril

83,5

+ 4,3 %

+ 0,6 %

+ 0,8 %

Prix du Brent en €/baril

77,3

+ 5,4 %

+ 0,7 %

+ 0,0 %

Supercarburant en €/L

0,57

/

/

/

Gazole en €/tonne

789,1

/

/

/

Fioul lourd en $/tonne

434,8

/

/

/

Naphta en €/tonne

606,3

/

/

/

Tension en amont en KV

Tarif par transformateur en euros

Supérieure à 350

165 420

Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350

56 137

Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130

16 124

Types de stations

Calcul du tarif applicable

Tarifs applicables

Stations ordinaires

1 827 €

Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR

1 827 € x 10 %

182,70 €

Stations ordinaires en zones « blanches »

1 827 € / 2

913,50 €

Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »

182,70 € / 2

91,35 €

Nouvelles stations ordinaires

1 827 € x 25 %

456,75 €

Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR

182,70 € x 25 %

45,68 €

Nouvelles stations ordinaires en zones « blanches »

(1 827 € / 2) x 25 %

228,38 €

Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »

(182,70 € / 2) x 25 %

22,84 €

Stations relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et assurant la diffusion au public de services de radio ou de télévision

262 €

Équipement

Tarif

Installations de GNL dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 100 000 mètres cubes

654 973 € par installation

Installations de GNL dont la capacité de stockage est supérieure à 100 000 mètres cubes

2 985 941 € par installation

Sites de stockage souterrain de gaz naturel

597 188 € par site

En cas de groupement de stockage, le tarif unitaire s'applique à chacun des sites compris dans le groupement

Canalisations de transport de gaz naturel

597 € par kilomètre de canalisation

Stations de compression de gaz naturel

119 437 € par station

Canalisations de transport d'autres hydrocarbures

597 € par kilomètre de canalisation

Canalisations de transport de produits chimiques

579 € par kilomètre de canalisation

Catégorie de matériels roulants

Tarif

Engins à moteur thermique

Automoteur

35 831 €

Locomotive diesel

35 831 €

Engins à moteur électrique

Automotrice

27 471 €

Locomotive électrique

23 889 €

Motrice de matériel à grande vitesse

41 805 €

Automotrice tram-train

13 738 €

Engins remorqués

Remorque pour le transport de voyageurs

5 734 €

Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse

11 943 €

Remorque tram-train

2 866 €

Catégorie de matériels roulants

Tarif

Métro

Motrice et remorque

14 643 €

Autre matériel

Automotrice et motrice

27 471 €

Remorque

5 734 €

Frais de repas

Montant

Valeur du repas pris à domicile

5,35 € TTC

Montant au-delà duquel la valeur du repas n'est plus considérée comme raisonnable

20,70 € TTC

Nature de l'indemnité de repas

Montant 2024

Indemnité de repas sur le lieu de travail pour les salariés contraints de prendre leurs repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en horaire décalé, travail de nuit, travail continu, etc.)

7,30 €

Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise pour les salariés en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l'entreprise, lorsque les conditions de travail les empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession les obligent à prendre leurs repas au restaurant

10,10 €

Indemnité de repas lors d'un déplacement professionnel pour les salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qui prennent leurs repas au restaurant

20,70 €

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2024

Nourriture (par repas)

20,70 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

74,30 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

55,10 €

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2024

Nourriture (par repas)

17,60 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

63,20 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

46,80 €

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2024

Nourriture (par repas)

14,50 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

52 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

38,60 €