Les indicateurs

Bandeau général
09/11/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2023

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux / Montant

Maladie (sur l'assiette de participation de la CPAM)

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €

Taux progressif :
entre 0 % et 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Maladie (sur le reste du revenu d'activité non salarié)

Revenus inférieurs à 17 597 €

3,25 %

Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €

Taux progressif :
entre 3,25 % et 9,75 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

9,75 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif :
entre 0 % et 3,10 % du revenu d'activité non salarié

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 % du revenu d'activité non salarié

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,10 % dans la limite de 220 €

Retraite de base

Revenus inférieurs à 4 731 €

511 €

Jusqu'à 43 992 €

8,23 %

Jusqu'à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés

Cotisation forfaitaire

634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)

Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2021

0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)

Retraite complémentaire

Cotisation forfaitaire

1 944 €

Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (203 44 €)

3 %

Invalidité-Décès

Cotisation unique (forfaitaire)

862 €

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d'activité (hors exonération ACRE)

Cotisations

Montant

 

 

Retraite de base

8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d'activité sur 8 358 € (19 % du PASS)

688 €

1,87 % sur la 2e tranche de revenus d'activité sur 8 358 € (19 % du PASS)

156 €

Retraite complémentaire

1 944 €

Invalidité-Décès

862 €

Avantage Social Vieillesse (ASV)
pour les auxiliaires médicaux conventionnés

Part forfaitaire : 634 €

(dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)

Part proportionnelle : 0,40 % de 8 358 € (19 % d'1 PASS)

Soit 33 €
(dont 60 % à la charge de la CPAM et 13 € restant à votre charge)

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel


Source : 

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23/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l'URSSAF

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
0 % à 4 %

Revenus supérieurs à 26 935 € jusqu'à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
4 % à 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales *

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus dans la limite de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Revenus dans la limite de 219 960 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

De 0 à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

9 %

De 43 992 € à 131 976 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

22 %

Invalidité – Décès

Revenu < ou égal à

81 385 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

Assiette minimale : 16 277 € (37% du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,50 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur


 

* Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)


2/ Assiette et cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)
 

Cotisation

Assiette minimale

1ère année en 2023

8 358 €
(19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

2e année en 2024

19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale


3/ Cotisations du conjoint collaborateur
 

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire* (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Retraite complémentaire et d'invalidité décès

25 % de la cotisation de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil


* À défaut d'option, l'assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.


4/ Cotisation facultative de conjoint (supprimée en 2023)

Cette cotisation permettait au conjoint d'obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Cette option a été supprimée en 2023.

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

 382 €

B

764 €

C

1 146 €

D

1 909 €

E

2 673 €

F

4 201 €

G

4 582 €

H

4 964 €


Source : 

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23/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable de 0 à 4 %

Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu'à 48 391 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable de 4 à 6,50 %

Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales 

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable
entre 0 et 3,10 % *

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base
(RBL)

Dans la limite de 43 992 €

8,23 %

Dans la limite de 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire
(RCO)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €

7,66 %

(dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l'agent général d'assurance)

Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)
(RID)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €

0,70 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel des cotisations

Retraite de base
(RBL)

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

511 €

Indemnités journalières

17 597 €

53 €

Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)

43 992 €

110 €

3/ Assiette  et cotisations en début d'activité (2 premières années d'activité)
 

Au titre de la…

Assiette

Cotisation

1re année d'affiliation

8 358 € (43 992 € x 19 %)

844 €

2e année d'affiliation

7 816 € (43 992 € x 19 %)

789 €

 

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

 

 

 

 

 

Cotisation sans partage du revenu

 

 

Forfaitaire 21 996 €
(1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu de l'agent général d'assurance

50 % du revenu de l'agent général d'assurance

Cotisation avec partage du revenu

 

25 % du revenu de l'agent général d'assurance

50 % du revenu de l'agent général d'assurance

Retraite complémentaire et invalidité-décès

25 % de la cotisation de l'agent général d'assurance

50 % de la cotisation de l'agent général d'assurance


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17/10/2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer au 22 septembre 2023

Année 2023

Limite d'exclusion de l'assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable

Lieu de déplacement

Logement

Repas

 

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon

120 €

150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

20 €

15 %

30 %

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française

120 €

150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

24 €

15 %

30 %


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17/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires

Entre 0 % et 6,50 % *

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) 

Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés

Entre 3,25 % et 9,75 % ** (6,50 % + contribution additionnelle de 3,25 %)

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales***

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif **

entre 0 % et 3,10 % du revenu d'activité non salarié

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle
(CFP)

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,30 % dans la limite de 220 €

Retraite de base
(RBL)

Jusqu'à 43 992 €

8,23 %

Jusqu'à 219 960€

1,87 %

Retraite complémentaire
(RC)

Forfaitaire

2 959,80 €

Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 €

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)

Forfaitaire

1 544,36 €

Proportionnelle de 0 € à 219 960  €

0,725 %

 * Taux variable des cotisations maladies-maternité

  • pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 0 % et 6,50 %
  • pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 6,50 %

** Taux variable des cotisations maladies-maternité

  • pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 3,25 %
  • pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 3,25 % et 9,75 %
  • pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 9,75 %

*** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d'activité en 2023

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

10,10 %

844 €

Retraite complémentaire

 

 

2 959,80 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

1 546,66 €

Invalidité – Décès

 

 

1 235 € 

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation invalidité permanente et décès

841 €

Cotisation indemnité journalière

394 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Cotisation maximale

Retraite de base (RBL)

Formule

Base de calcul

10,10 %

(11,50 % du PASS * 10,10 %)

511 €

 

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

2 221 €

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à
43 992 €

1,87 % jusqu'à
54 990 €

Tranche 1 : 3 621 €

Tranche 2 : 1 028 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à
43 992 €

1,87 % jusqu'à
109 980 €

Tranche 1 : 3 621 €

Tranche 2 : 2 057 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à
10 998 €

1,87 % jusqu'à
54 990€

Tranche 1 : 905 €

Tranche 2 : 1 028 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à
21 996 €

1,87 % jusqu'à
109 998 €

Tranche 1 : 1 810 €

Tranche 2 : 2 057 €

 


Source : 

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16/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux applicable

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif :

0 % à 3,65 %

Revenus supérieurs à 26 395 jusqu'à 48 391 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,65 à 6,35 %

Revenus compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit entre 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,35 %

Fraction de revenu qui excède 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif :

0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

17,75 %

Au-delà de 43 992 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 40 784€

7 %

Entre 40 784 € et 175 968 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 43 992 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

 

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les industriels

Retraite de base

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

898 €

(17,75%)

Invalidité – Décès

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

66 €

(1,3%)

Indemnités journalières

17 597 € (43 992 € x 40 %)

88 €

(0,50%)

Formation professionnelle au titre de l'année 2023

Sur la base de 43 992 €

110 €

(0,25%)

Il n'existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d'activité

En cas de création d'entreprise en 2023, vous pouvez bénéficier de l'ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations.

Exonération ACRE selon les revenus

Revenu

Nature de l'exonération

Revenu < 32 994 €

(75 % du PASS)

Exonération totale de ces cotisations

32 994 € < revenu < 43 992 €

(75% du PASS < revenu < 100% PASS)

Exonération dégressive

Revenu > 43 992 €

(1 PASS)

Pas d'exonération

 

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d'activité en cours d'année 2023.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Base forfaitaire de calcul

Taux et montant annuel

Retraite complémentaire

8 358 €

(19 % du PASS)

7 %

585 €

CSG-CRDS

8 358 €

(19 % du PASS)

9,7 %

811 €

Formation Professionnelle (CFP)

Commerçants et professionnels libéraux non réglementés

43 992 €

(1 PASS)

0,25 %

110 €

 

En cas d'exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d'exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2024, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Règles et bases de calcul

Montant de la cotisation

Retraite de base

8 358 €

(19 % PASS)

1 484 €

Retraite complémentaire

8 358 €

(19 % PASS)

587 €

Invalidité - décès

8 358 €

(19 % PASS)

109 €

Maladie

17 597 €

(40 % PASS)

0 €

Indemnités journalières

17 597 €

(40 % PASS)

88 €

Allocations familiales

8 358 €

(19 % PASS)

0 €

CSG/ CRDS

8 358 €

(19 % PASS)

811 €

CFP au titre de 2023

Commerçant ou profession libérale non réglementée

0,25 % de 43 992 €

(1 PASS)

110 €

CFP au titre de 2023

Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur

0,34 % de 43 992 €

(1 PASS)

150 €


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16/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

17,75 % (dans la limite de 43 992 €)

0,60 % (au-delà de 43 992 €)

 

 

Cotisation sans partage du revenu*

 

Forfaitaire : 1/3 du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)

1/3 du revenu du chef d'entreprise

1/2 du revenu du chef d'entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d'entreprise (le chef d'entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d'entreprise (le chef d'entreprise cotise alors sur la base de l'autre moitié)

Indemnités journalières

40 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)
= 17 597 €

0,50 % (soit 88 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur


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29/09/2023

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2023

Période

Indice

Variation trimestrielle

Variation sur 1 an

1er trimestre 2023

133,3

- 0,2 %

+ 2,9 %

2e trimestre 2023

132,4

- 0,7 %

+ 0,7 %

3e trimestre 2023

 

 

 

4e trimestre 2023

 

 

 

Base 100 : en 2015


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12/09/2023

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.

Sont concernés :

  • les véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes ;
  • les véhicules tracteurs routiers dont le poids total roulant est égal ou supérieur à 7,5 tonnes.

Ce remboursement est calculé, au choix du demandeur :

  • soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant acquis dans chaque région et dans la collectivité de Corse, la différence entre 45,19 € par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265,265 A bis et 265 A ter ;
  • soit en appliquant, au total du volume de gazole utilisé comme carburant, acquis dans au moins 3 des régions, dont, le cas échéant, la collectivité de Corse, un taux moyen de remboursement fixé à 15,71 € par hectolitre pour le 2e semestre 2023


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12/09/2023

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.

Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l'exploitation de transports publics routiers en commun de voyageurs.

Ce remboursement est calculé, au choix de l'entreprise :

  • soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules affectés à ce transport, acquis dans chaque région et dans la collectivité de Corse, la différence entre 39,19 € par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265, 265 A bis et 265 A ter du code des douanes ;
  • soit en appliquant au total du volume de gazole utilisé comme carburant dans les véhicules affectés à ce transport, acquis dans au moins 3 des régions, dont, le cas échéant, la collectivité de Corse, un taux moyen de remboursement fixé à 21,71 € par hectolitre pour le 2e semestre 2023.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le carburant doit avoir supporté la taxe intérieure de consommation sur le territoire douanier, sauf dans les départements d'Outre-mer.


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12/09/2023

Accise sur les énergies – Transport – 2023

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :


CONSOMMATIONS


CATÉGORIES FISCALES


TARIF RÉDUIT
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)


Transport guidé de personnes et de marchandises


Gazoles


18,82


Électricité


0,5


Transport collectif routier de personnes


Gazoles


39,19


Électricité


0,5


Transport de personnes par taxi


Gazoles


30,02


Essences


40,388


Transport routier de marchandises


Gazoles


45,19


Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques


Toutes sauf électricité


0


Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques


Toutes sauf électricité


0


Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques


Électricité


0,5


Production à bord des navires et bateaux


Électricité


0

Manutention portuaire

Gazoles

3,86

Manutention portuaire

Électricité

0,5


Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques


Toutes sauf électricité


0


Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Électricité


7,5


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12/09/2023

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2023

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :

  • du tarif de l'aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, à 1,46 € par tonne ;
  • du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d'aérodromes des classes 1 à 3.

Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :


Classe


Volume de trafic

(unités de trafic)


1


A partir de 20 000 001


2


De 5 000 001 à 20 000 000


3


De 5 001 à 5 000 000


4


Jusqu'à 5 000 inclus


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