Les indicateurs : AEC

21/11/2023

Régimes d'imposition des entreprises agricoles à l'impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu :

le régime micro-BA ne s'applique qu'aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ;
le régime réel simplifié d'imposition s'applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 91 900 et 391 000 €, hors taxes ;
le régime réel normal s'applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est supérieure à 391 000 € hors taxes.

Source :

Article 69 du code général des impôts

21/11/2023

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l'année 2023, ce taux s'élève à + 4,3 %.

IFER sur les éoliennes et hydroliennes

Le tarif de l'IFER est fixé au 1er janvier 2023 à 8,16 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l'année d'imposition.

IFER sur les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme

Le tarif de l'IFER est fixé au 1er janvier 2023 à 3 394 € par mégawatt de puissance électrique installée pour chaque installation au 1er janvier de l'année d'imposition.

IFER sur les centrales de production d'énergie d'origine photovoltaïque ou hydraulique

Le tarif de l'IFER est fixé au 1er janvier 2023 à :

3,394 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l'année d'imposition, s'agissant des centrales hydrauliques ;
8,16 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l'année d'imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021 ;
3,394 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l'année d'imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021.

IFER sur les transformateurs électriques

Le tarif est fixé en fonction de la tension en amont du transformateur électrique au 1er janvier de l'année d'imposition. La tension en amont s'entend de la tension électrique en entrée du transformateur. Les transformateurs électriques dont la tension en amont est inférieure ou égale à 50 kilovolts ne sont pas retenus pour le calcul de l'imposition.

Tension en amont en KV

Tarif par transformateur en euros

Supérieure à 350

161 385

Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350

54 768

Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130

15 731

IFER sur les stations radioélectriques

Types de stations

Calcul du tarif applicable

Tarifs applicables

Stations ordinaires

1 782 €

Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR

1 782 € x 10 %

178,20 €

Stations ordinaires en zones « blanches »

1 782 € / 2

891 €

Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »

178,20 € / 2

89,10 €

Nouvelles stations ordinaires

1 782 € x 25 %

445,50 €

Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR

178,20 € x 25 %

44,55 €

Nouvelles stations ordinaires en zones « blanches »

(1 782 € / 2) x 25 %

222,75 €

Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »

(178,20 € / 2) x 25 %

22,28 €

Stations relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et assurant la diffusion au public de services de radio ou de télévision

256 €

IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques

Équipement

Tarif

Installations de GNL dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 100 000 mètres cubes

638 998 € par installation

Installations de GNL dont la capacité de stockage est supérieure à 100 000 mètres cubes

2 913 113 € par installation

Sites de stockage souterrain de gaz naturel

582 622 € par site

En cas de groupement de stockage, le tarif unitaire s'applique à chacun des sites compris dans le groupement

Canalisations de transport de gaz naturel

582 € par kilomètre de canalisation

Stations de compression de gaz naturel

116 524 € par station

Canalisations de transport d'autres hydrocarbures

582 € par kilomètre de canalisation

Canalisations de transport de produits chimiques

565 € par kilomètre de canalisation

IFER sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs

Catégorie de matériels roulants

Tarif

Engins à moteur thermique

Automoteur

34 957 €

Locomotive diesel

34 957 €

Engins à moteur électrique

Automotrice

26 801 €

Locomotive électrique

23 306 €

Motrice de matériel à grande vitesse

40 785 €

Automotrice tram-train

13 403 €

Engins remorqués

Remorque pour le transport de voyageurs

5 594 €

Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse

11 652 €

Remorque tram-train

2 796 €

IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France

Catégorie de matériels roulants

Tarif

Métro

Motrice et remorque

14 286 €

Autre matériel

Automotrice et motrice

26 801 €

Remorque

5 594 €

IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial

Le tarif de l'IFER est fixé au 1er janvier 2023 à 19,04 € par ligne en service (tarif revalorisé et majoré).

Source :

BOFiP-Impôts-BOI-TFP-IFER

21/11/2023

Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :

7,36 € pour 2020 ;
7,36 € pour 2021 ;
7,50 € pour 2022 ;
7,83 € pour 2023.

Source :

BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041

21/11/2023

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

En France continentale :

Catégorie fiscale	Taux (en %)	Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)	Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes	55,00	68,1	360,60
Cigares et cigarillos	36,30	52,20	288,00
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	49,10	91,7	335,30
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés (narguilé, blunts, etc.)	51,40	33,6	145,10
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets	51,4	19,3	232,00
Autres tabacs à chauffer	51,4	72,7	875,50
Tabacs à priser	58,1
Tabacs à mâcher	40,7

En Corse :

Catégorie fiscale	Taux (en %)	Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)	Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes	51,60	56,50
Cigares et cigarillos	30,20	48,40
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	41,00	74,00
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés (narguilé, blunts, etc.)	45,40	24,00
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets	45,30	19,30
Autres tabacs à chauffer	45,30	72,80
Tabacs à priser	49,30
Tabacs à mâcher	34,90

Source :

Site internet des douanes

14/11/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 à 4 %
	Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu'à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 à 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Revenus de 2022 inférieurs à 5 059 €	511 € (cotisation minimale)
	Revenus de 2022 de 5 059 € à 219 960 €	8,23 % des revenus jusqu'à 43 992 € (plafond de la tranche 1) 1,87 % des revenus compris entre 0 € et 219 960 € (plafond de la tranche 2)
	Revenus de 2022 supérieurs ou égaux à 219 960 € ou revenus non déclarés	3 621 € (maximum de la tranche 1) + 4 113 € (maximum de la tranche 2) = 7 734 €
Retraite complémentaire (Basée sur les revenus nets de 2022)	Classe A : jusqu'à 16 190 €	711 €
	Classe B : de 16 191 € à 32 350 €	2 667 €
	Classe C : de 32 351 € à 44790 €	4 207 €
	Classe D : de 44 791 € à 64 560 €	6 578 €
	Classe E : de 64 561 € à 79 040 €	10 489 €
	Classe F : de 79 041 € à 94 850 €	16 000 €
	Classe G : de 94 851 € à 132 780 €	17 778 €
	Classe H : au-delà de 132 780 €	22 223 €
Invalidité – Décès	Classe 1 : jusqu'à 16 190 €	288 €
	Classe 2 : de 16 191 € 44 790 €	396 €
	Classe 3 : de 44 791 € jusqu'à 79 040 €	612 €
	Classe 4 : au-delà de 79 040 €	828 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur

2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Forfaitaire	1/2 x 43 992 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1 Soit 2 222 €
	Cotisation sans partage du revenu	25 % du revenu de l'expert-comptable
		50 % du revenu de l'expert-comptable
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de l'expert-comptable
		50 % du revenu de l'expert-comptable
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation de l'expert-comptable (option par défaut)
	50 % de la cotisation de l'expert-comptable

3/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d'obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l'expert-comptable	Cotisation facultative du conjoint
A	213 €
B	800 €
C	1 262 €
D	1 973 €
E	3 147 €
F	4 800 €
G	5 333 €
H	6 667 €

Source :

09/11/2023

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Catégories d'entreprises	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics	Intégralité des salaires versés par l'entreprise, après déduction d'un abattement de 90 168 €	0,68 %*
Second œuvre		0,13 %*

* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l'année si les Caisses de congés payés collectent plus de 126 645 468 €.

Source :

Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

09/11/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité	Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : 0 % à 3,65 % (réduction unique du taux)
	Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	De 3,65 % à 6,35 %
	Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,35 %
	Part de revenus supérieurs à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Maladie (indemnités journalières)	Revenu dans la limite de 219 960 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	De 0,50 % à 0,85 %
Allocations familiales	Revenu inférieur à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : 0 à 3,10 %
	Revenu supérieur à 61 588 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 €	17,75 %
Retraite de base	Revenu au-delà de 43 992 €	0,60 %
Retraite complémentaire	Variable selon l'activité
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 43 992 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,3 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l'artisan)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Maladie (indemnités journalières)	17 597 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	88 €
Retraite de base	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	898 €
Invalidité-décès	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	66 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	110 € (150 € pour le conjoint collaborateur et 128 € pour l'artisan)

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d'activité

Pour rappel, en cas de création d'entreprise en 2023, une exonération ACRE s'applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Retraite complémentaire	8 358 € (43 992 € x 19 %)	585 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	811 €
Formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	110 €
Formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 43 992 € (artisans)	128 €

En cas d'exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d'exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Allocations familiales	8 358 € (43 992 € x 19 %)	0 €
Retraite de base	8 358 € (43 992 € x 19 %)	1 484 €
Retraite complémentaire	8 358 € (43 992 € x 19 %)	585 €
Invalidité-décès	8 358 € (43 992 € x 19 %)	109 €
Maladie – maternité	17 597 € (43 992 € x 40 %)	0 €
Maladie (indemnités journalières)	17 597 € (43 992 € x 40 %)	88 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	811 €
Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023	Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	110 €
	Sur la base de 43 992 € (conjoint collaborateur)	150 €
	Sur la base de 43 992 € (artisans)	128 €

Source :

09/11/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2023

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux / Montant
Maladie (sur l'assiette de participation de la CPAM)	Revenus inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif : entre 0 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
Maladie (sur le reste du revenu d'activité non salarié)	Revenus inférieurs à 17 597 €	3,25 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif : entre 3,25 % et 9,75 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	9,75 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % du revenu d'activité non salarié
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 % du revenu d'activité non salarié
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée	0,10 % dans la limite de 220 €
Retraite de base	Revenus inférieurs à 4 731 €	511 €
	Jusqu'à 43 992 €	8,23 %
	Jusqu'à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés	Cotisation forfaitaire	634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
	Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2021	0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)
Retraite complémentaire	Cotisation forfaitaire	1 944 €
Retraite complémentaire	Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (203 44 €)	3 %
Invalidité-Décès	Cotisation unique (forfaitaire)	862 €

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d'activité (hors exonération ACRE)

Cotisations	Montant
Retraite de base	8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d'activité sur 8 358 € (19 % du PASS)	688 €
	1,87 % sur la 2e tranche de revenus d'activité sur 8 358 € (19 % du PASS)	156 €
Retraite complémentaire	1 944 €
Invalidité-Décès	862 €
Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés	Part forfaitaire : 634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
	Part proportionnelle : 0,40 % de 8 358 € (19 % d'1 PASS) Soit 33 € (dont 60 % à la charge de la CPAM et 13 € restant à votre charge)

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel

Source :

23/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l'URSSAF

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0
	Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 %
	Revenus supérieurs à 26 935 € jusqu'à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales *	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable *
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Revenus dans la limite de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base	Revenus dans la limite de 219 960 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	De 0 à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	9 %
Retraite complémentaire	De 43 992 € à 131 976 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)	22 %
Invalidité – Décès	Revenu < ou égal à 81 385 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale) Assiette minimale : 16 277 € (37% du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,50 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur

* Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)

Cotisation	Assiette minimale
1ère année en 2023	8 358 € (19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
2e année en 2024	19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire* (1/2 x 43 992 €)
		25 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
		50 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
		50 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
Retraite complémentaire et d'invalidité décès	25 % de la cotisation de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
	50 % de la cotisation de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

* À défaut d'option, l'assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.

4/ Cotisation facultative de conjoint (supprimée en 2023)

Cette cotisation permettait au conjoint d'obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Cette option a été supprimée en 2023.

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL	COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT
A	382 €
B	764 €
C	1 146 €
D	1 909 €
E	2 673 €
F	4 201 €
G	4 582 €
H	4 964 €

Source :

23/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable de 0 à 4 %
	Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu'à 48 391 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable de 4 à 6,50 %
	Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable entre 0 et 3,10 % *
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base (RBL)	Dans la limite de 43 992 €	8,23 %
Retraite de base (RBL)	Dans la limite de 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire (RCO)	Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €	7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l'agent général d'assurance)
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) (RID)	Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €	0,70 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel des cotisations
Retraite de base (RBL)	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	511 €
Indemnités journalières	17 597 €	53 €
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)	43 992 €	110 €

3/ Assiette et cotisations en début d'activité (2 premières années d'activité)

Au titre de la…	Assiette	Cotisation
1re année d'affiliation	8 358 € (43 992 € x 19 %)	844 €
2e année d'affiliation	7 816 € (43 992 € x 19 %)	789 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire 21 996 € (1/2 x 43 992 €)
		25 % du revenu de l'agent général d'assurance
		50 % du revenu de l'agent général d'assurance
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de l'agent général d'assurance
		50 % du revenu de l'agent général d'assurance
Retraite complémentaire et invalidité-décès	25 % de la cotisation de l'agent général d'assurance
	50 % de la cotisation de l'agent général d'assurance

Source :

17/10/2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer au 22 septembre 2023

Année 2023	Limite d'exclusion de l'assiette des allocations forfaitaires		Abattement applicable
Lieu de déplacement	Logement	Repas	Déplacement de 3 mois à 24 mois	Déplacement supérieur à 24 mois
Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon	120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	20 €	15 %	30 %
Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française	120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	24 €	15 %	30 %

Source :

17/10/2023

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires	Entre 0 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)
Maladie	Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés	Entre 3,25 % et 9,75 % ** (6,50 % + contribution additionnelle de 3,25 %)
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales***	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif ** entre 0 % et 3,10 % du revenu d'activité non salarié
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle (CFP)	Sur la base de 43 992 €	0,25 % 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée	0,30 % dans la limite de 220 €
Retraite de base (RBL)	Jusqu'à 43 992 €	8,23 %
Retraite de base (RBL)	Jusqu'à 219 960€	1,87 %
Retraite complémentaire (RC)	Forfaitaire	2 959,80 €
Retraite complémentaire (RC)	Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 €	10,80 %
Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)	Forfaitaire	1 544,36 €
Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)	Proportionnelle de 0 € à 219 960 €	0,725 %

* Taux variable des cotisations maladies-maternité

pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 0 %
pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 0 % et 6,50 %
pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 6,50 %

** Taux variable des cotisations maladies-maternité

pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 3,25 %
pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 3,25 % et 9,75 %
pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 9,75 %

*** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

pour un revenu inférieur ou égal à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
pour un revenu supérieur 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

Au titre de la 1ère année d'activité en 2023

Cotisation	Assiette maximale	Taux	Montant maximal
Retraite de base	8 358 € (43 992 € x 19 %)	10,10 %	844 €
Retraite complémentaire			2 959,80 €
Prestations complémentaires de vieillesse			1 546,66 €
Invalidité – Décès			1 235 €

Régime invalidité-décès

Cotisation	Assiette maximale
Cotisation invalidité permanente et décès	841 €
Cotisation indemnité journalière	394 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale	Cotisation maximale
Retraite de base (RBL)	Formule	Base de calcul	10,10 %	(11,50 % du PASS * 10,10 %) 511 €
	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)	10,10 %		2 221 €
		25 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu'à 43 992 € 1,87 % jusqu'à 54 990 €		Tranche 1 : 3 621 € Tranche 2 : 1 028 €
		50 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu'à 43 992 € 1,87 % jusqu'à 109 980 €		Tranche 1 : 3 621 € Tranche 2 : 2 057 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu'à 10 998 € 1,87 % jusqu'à 54 990€		Tranche 1 : 905 € Tranche 2 : 1 028 €
	Cotisation avec partage du revenu	50 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu'à 21 996 € 1,87 % jusqu'à 109 998 €		Tranche 1 : 1 810 € Tranche 2 : 2 057 €

Source :