Les indicateurs

Bandeau général
10/01/2023

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2022

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 833,00

De 1 833,00 à 2 199,59

De 2 199,60 à 2 566,19

De 2 566,20 à

3 299,39

 

De 3 299,40 à

4 032,59           

De 4 032,60 à

4 765,79

De 4 765,80 à

5 498,99

Supérieure ou égale à

5 499,00 €

Avantage en nature pour 1 pièce (en €)

75,40

88

100,40

113

138,40

163,30

186,60

213,50

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

40,40

56,50

75,40

94,10

119,30

144,10

175,70

200,90

















L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.


Source
:

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10/01/2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023

2/ Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d'effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.01.2023

11,27 €

1 709,28 €

  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er janvier 2023, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20 % avant 17 ans (soit 10,14 € pour le SMIC horaire, 1.538,35€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,02 € pour le SMIC horaire, 1.367,42€ pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis dont le contrat d'apprentissage a été conclu depuis le 1er janvier 2019 (valeur mensuelle)

Age de l'apprenti

1ère année

2e année

3ème année

< à 18 ans

461,51€

666,62€

940,11€

(27 % du SMIC)

(39 % du SMIC)

(55 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

734,99€

871,73€

1.145,22€

(43 % du SMIC)

(51 % du SMIC)

(67 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

905,92€

1.042,66€

1 333,24€

(53 % du SMIC*)

(61 % du SMIC*)

(78 % du SMIC*) €

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable

Les apprentis de plus de 26 ans bénéficient de 100 % du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er janvier 2023

Age du salarié en contrat de professionnalisation

Qualification d'un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d'un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

940,11 €

1 111,04 €

(55 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

1 196,50 €

1 367,43 €

(70 % du SMIC)

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC



A Mayotte

Un montant horaire spécifique s'applique. Au 1er janvier 2023, il est fixé à 8,51 € (soit 1 290,68 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

Source :

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10/01/2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer - Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer 

Année 2023

Année 2021

Limite d'exclusion de l'assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable

Lieu de déplacement

Logement

Repas

 

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon

70 €

120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

17,50 €

15 %

30 %

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française

90 €

120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

21 €

15 %

30 %


Sources
:

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10/01/2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2023

 

Année 2022

Pour les 3 premiers mois

Du 4ème mois au 24ème mois

Du 25ème mois au 72ème mois

Repas

20,20 €

17,20 €

14,10 €

Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)

72,50 € / jour

61,60 € / jour

50,80 € / jour

Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole

53,80 € / jour

 45,70 €/ jour

37,70 € / jour


Source
 :

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23/11/2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés au 1er janvier 2023

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés au 1er janvier 2023

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de 50 % au titre du trajet effectué à partir du 1er de ces espaces ou ports.

Les entreprises de transport maritime déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes, respectivement auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés ci-dessous :

 


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ


BUREAU DES DOUANES
(déclaration)


POSTE COMPTABLE
(paiement)


1. Parcs nationaux


Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Parc national des Calanques
(Bouches-du-Rhône)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


2. Réserves naturelles


Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)


Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)


Bureau de Saint Pierre
61, route de l'Entre-Deux
BP 70460
97449 Saint Pierre


Réunion RR
7 Avenue de la Victoire
BP 02041 Cedex
97488 Saint Denis


3.1. Sites naturels classés


Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)


Bureau de la Roche-sur-Yon
ZA Bell, 43, rue Charles Bourseul
BP 333 85008 La Roche-sur-Yon Cedex


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés des îles de Lérins :
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat
(Alpes-Maritimes)


Bureau de Cannes
Jetée Albert Edouard
CS 80047
06414 Cannes Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime
(Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde)


Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


3.2. Sites naturels inscrits


Ile d'Arz (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilet Madame (Martinique)


Bureau de Fort de France port
Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot
BP 81005
97247 Fort-de-France Cedex


Martinique RR
Centre d'Affaires Agora bât. D
ZAC Etang Z'abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE


4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


Ile Tatihou (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Iles du Salut (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)


Bureau de Saint Malo port
Fort du Naye
CS 61821
35418 Saint Malo


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte)


Bureau de Longoni port
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Mayotte RR
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Ile Nouvelle (Gironde)


Bureau de Bordeaux Bassens port
5, rue Franklin-Bassens
CS 60020
33565 Carbon Blanc Cedex


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)


Bureau de La Rochelle
185, Bd Emile Delmas
17010 La Rochelle


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


Parc national de Port-Cros :
-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;
-espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)


Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier

 


Sources :

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18/11/2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2022


Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation par rapport à 2019 *

4ème trimestre 2022

 16,2 

 + 4,1 % 

3ème trimestre 2022

36,3

- 1,0 %

2ème trimestre 2022

22,4

- 2,1 %

1er trimestre 2022

21,6

- 1,2 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

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18/11/2022

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2022


Indice de la fréquentation touristique des campings

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 ///

 /// 

3ème trimestre 2022

102,2

+ 6,2 %

2ème trimestre 2022

///

///

1er trimestre 2022

///

///

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

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18/11/2022

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2022


Indice de la fréquentation touristique des hôtels

Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 48,2 

 + 1,4 % 

3ème trimestre 2022

 70,6 

 + 1,3 %

2ème trimestre 2022

27,2

- 3,3 %

1er trimestre 2022

35,7

- 16, 4 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

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24/10/2022

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles - 2022


Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l'association, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l'avantage fiscal, il sera fait application d'un barème kilométrique.

Pour 2022, le barème applicable est le suivant :

Véhicules automobiles

 

Vélomoteurs, scooters, motos

 

0,324 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)

 

 

0,126 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)


Sources :

  • www.associations.gouv.fr
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24/10/2022

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022


Droit d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022

Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :

  • 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueur ;
  • 195,86 € pour les autres produits.

Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d'alcool pur est fixé à :

  • 903,64 € lors de la mise à la consommation en France métropolitaine, dans la limite de 144 000 hectolitres d'alcool pur par an pour le rhum produit dans les départements d'outre-mer à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de production, ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol ;
  • 1 806,28 € pour les autres produits.

Les bouilleurs de cru, non titulaires de l'allocation en franchise, bénéficient d'un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d'une production de 10 litres d'alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 903,14 € à compter du 1er janvier 2022.

Droit de circulation :

Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

  • 9,70 € pour les vins mousseux ;
  • 3,92 € :
  • o pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
  • o pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n'excédant pas 18 % vol. pour autant qu'ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
  • o pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. ;
  • o pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses ;
  • 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".

Droit spécifique :

Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :

  • 3,85 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n'excède pas 2,8 % vol. ;
  • 7,70 € par degré alcoométrique pour les autres bières.

Source : site Internet des Douanes

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24/10/2022

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022


Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2022

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l'attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

24 316

24 316

21 139

2

36 341

36 341

28 231

3

47 639

43 684

33 949

4

56 878

52 326

40 985

5

67 672

61 944

48 214

6

76 149

69 707

54 338

Par personne supplémentaire

8 486

7 767

6 061


Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières :


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

13 378

13 378

11 626

2

21 805

21 805

16 939

3

28 582

26 210

20 370

4

31 287

28 779

22 665

5

37 218

34 071

26 519

6

41 884

38 339

29 886

Par personne supplémentaire

4 666

4 270

3 333


Sources :

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03/10/2022

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2022


Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2022

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :

  • tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;
  • tarif forfaitaire majoré de 170,65 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés.


Source :

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