Les indicateurs

Bandeau général
12/09/2023

Taxe minière sur l'or en Guyane - 2023

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit :

Catégories d'entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

 

Petites et moyennes entreprises

 

549,88

 

Autres entreprises

 

1 099,77


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12/09/2023

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023


Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :

  • 49,73 € pour les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueur ;
  • 198,91 € pour les autres produits.

Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d'alcool pur est fixé à :

  • 917,72 € lors de la mise à la consommation en France métropolitaine, dans la limite de 144 000 hectolitres d'alcool pur par an pour le rhum produit dans les départements d'outre-mer à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de production, ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol ;
  • 1 834,42 € pour les autres produits.


Les bouilleurs de cru, non titulaires de l'allocation en franchise, bénéficient d'un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d'une production de 10 litres d'alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 917,21 € à compter du 1er janvier 2023.

Droit de circulation :


Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

  • 9,85 € pour les vins mousseux ;
  • 3,98 € :
    • pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
    • pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n'excédant pas 18 % vol. pour autant qu'ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
    • pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. ;
    • pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses ;
  • 1,39 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".

Droit spécifique :


Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :

  • 3,91 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n'excède pas 2,8 % vol. ;
  • 7,82 € par degré alcoométrique pour les autres bières.


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12/09/2023

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l'exécution du plan

Du 1er mars 2022 au 29 février 2024

La rémunération de l'administrateur judiciaire

L'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :

  • lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :

NOMBRE DE SALARIÉS

CHIFFRES D'AFFAIRES EN €

ÉMOLUMENT

De 0 à 5

De 0 à 750 000

940,50 €

De 6 à 19

De 750 001 à 3 000 000

1 881 €

De 20 à 49

De 3 000 001 à 7 000 000

3 762 €

De 50 à 149

De 7 000 001 à 20 000 000

7 524 €

À compter de 150

Au-delà de 20 000 000

9 405 €

Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.

  • lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 7 524 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;

  • lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 9 405 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.

L'émolument prévu au titre de la mission d'assistance du débiteur est fixé proportionnellement au chiffre d'affaires de ce débiteur, selon le barème suivant :

CHIFFRES D'AFFAIRES EN €

TAUX DE L'ÉMOLUMENT EN %

De 0 à 150 000

1,881

De 150 001 à 750 000

0,941

De 750 001 à 3 000 000

0,564

De 3 000 001 à 7 000 000

0,376

De 7 000 001 à 20 000 000

0,282

 

La mission de surveillance au cours de la procédure de sauvegarde donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus diminué de 25 %.
La mission d'administration de l'entreprise au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus majoré de 50 %.

L'émolument prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement est ainsi fixé :

  • lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :

NOMBRE DE SALARIÉS

CHIFFRES D'AFFAIRES EN €

ÉMOLUMENT

De 0 à 5

De 0 à 750 000

1 410,75 €

De 6 à 19

De 750 001 à 3 000 000

1 881 €

De 20 à 49

De 3 000 001 à 7 000 000

5 643 €

De 50 à 149

De 7 000 001 à 20 000 000

9 405 €

À compter de 150

Au-delà de 20 000 000

14 107,50 €

 

Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.

  • lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 9 405 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;

  • lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 14 107,50 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.

La rémunération prévue ci-dessus est majorée de 50 % en cas d'arrêté du plan de sauvegarde ou de redressement. Lorsque le plan de sauvegarde ou de redressement est arrêté le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée, la rémunération ci-dessus est majorée de 50 %.

L'émolument prévu au titre de la réunion des comités de créanciers est fixé à 141,08 € par créancier membre d'un comité.

L'émolument prévu en cas d'arrêt du plan conformément au projet adopté par les comités est fixé, proportionnellement au montant des créances prises en compte, au taux de 0,094 %.

L'émolument prévu au titre de l'arrêté d'un plan de cession au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est fixé proportionnellement au montant total hors taxes du prix de cession de l'ensemble des actifs compris dans le plan, selon le barème suivant :

TRANCHES D'ASSIETTES EN €

TAUX DE L'ÉMOLUMENT EN %

De 0 à 15 000

4,703

De 15 001 à 50 000

3,762

De 50 001 à 150 000

2,822

De 150 001 à 300 000

1,411

Au-delà de 300 000

0,941

L'émolument prévu au titre de l'augmentation des fonds propres prévue par le plan de sauvegarde ou de redressement est fixé proportionnellement au montant de cette augmentation selon le barème indiqué ci-dessus.

L'émolument prévu au titre du contentieux portant sur une demande en revendication ou en restitution ayant donné lieu à une décision du juge-commissaire est fixé à 94,05 €.
 

La rémunération du commissaire à l'exécution du plan

L'émolument prévu au titre de la mission de surveillance de l'exécution du plan, des actions engagées ou poursuivies dans l'intérêt collectif des créanciers, de l'exécution des actes permettant la mise en œuvre du plan et du rapport annuel est égal à 50 % de celui prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).

La rémunération due au titre de l'assistance du débiteur dans la préparation d'un projet ayant pour objet une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan ou au titre de la présentation au tribunal d'une demande en résolution du plan ne peut être supérieure à 50 % de celui prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).

L'émolument prévu au titre de la mission de perception et de répartition des dividendes arrêté par le plan est fixé proportionnellement au montant cumulé des sommes encaissées par l'ensemble des créanciers ou, à défaut d'encaissement par les créanciers, au montant cumulé des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations au cours de chacune des années d'exécution du plan, selon le barème suivant :

TRANCHES D'ASSIETTES EN €

TAUX DE L'ÉMOLUMENT EN %

De 0 à 15 000

3,292

De 15 001 à 50 000

2,351

De 50 001 à 150 000

1,411

De 150 001 à 300 000

0,470

Au-delà de 300 000

0,235

L'émolument prévu au titre de l'inscription des créances sur la liste des créances donne lieu à la perception d'un émolument fixé à :

  • 4,70 € par créance lorsque le montant de la créance est inférieur à 150 € ;
  • 9,41 € par créance lorsque le montant de la créance est égal ou supérieur à 150 €.


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12/09/2023

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2023

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :

  • le tarif de l'aviation civile ;
  • le tarif de solidarité ;
  • le tarif de sûreté et de sécurité ;
  • le tarif de péréquation aéroportuaire.

Tarif de l'aviation civile pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024


DESTINATION FINALE


TARIF
(€)


Européenne ou assimilée


4,93


Tierce


8,87

Tarif de solidarité


DESTINATION FINALE


SERVICES ADDITIONNELS À BORD DONT BÉNÉFICIE LE PASSAGER, SANS SUPPLÉMENT DE PRIX,
PAR RAPPORT À D'AUTRES
PASSAGERS


MINIMUM
(€)


MAXIMUM
(€)


Européenne ou assimilée


Aucun service additionnel


1,13


2,63


Présence de services additionnels


11,27


20,27


Tierce


Aucun service additionnel


4,51


7,51


Présence de services additionnels


45,07


63,07

Tarif de sûreté et de sécurité


Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1


AÉRODROMES


TARIF
par passager


TARIF
par passager
en correspondance


AEROPORTS DE PARIS


11,80 €


4,13 €


Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2


AÉRODROMES


TARIF
par passager


TARIF
par passager
en correspondance


GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON


7,80 €


2,73 €


GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU


8,55 €


2,99 €


MARSEILLE-PROVENCE


8,30 €


2,90 €


TOULOUSE-BLAGNAC


7,80 €


2,73 €

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3


AÉRODROMES


TARIF
par passager


TARIF
par passager
en correspondance


1 - AGEN-LA GARENNE


16,00 €


5,60 €


2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE


15,40 €


5,39 €


3 - ALBERT-BRAY


16,00 €


5,60 €


4 - AURILLAC


16,00 €


5,60 €


5 - AVIGNON-CAUMONT


16,00 €


5,60 €


6 - BASTIA-PORETTA


14,20 €


4,97 €


7 - BEAUVAIS-TILLÉ


7,70 €


2,69 €


8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD


16,00 €


5,60 €


9 - BÉZIERS-VIAS


16,00 €


5,60 €


10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE


10,70 €


3,74 €


11 - BORDEAUX-MÉRIGNAC


6,60 €


2,31 €


12 - BREST-BRETAGNE


12,65 €


4,43 €


13 - BRIVE-SOUILLAC


16,00 €


5,60 €


14 - CAEN-CARPIQUET


16,00 €


5,60 €


15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE


16,00 €


5,60 €


16 - CARCASSONNE-SALVAZA


12,40 €


4.34 €


17 - CASTRES-MAZAMET


16,00 €


5,60 €


18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ


16,00 €


5,60 €


19 - CHÂLONS-VATRY


16,00 €


5,60 €


20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS


16,00 €


5,60 €


21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS


16,00 €


5,60 €


22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE


16,00 €


5,60 €


23 - DEAUVILLE-NORMANDIE


16,00 €


5,60 €


24 - DOLE-TAVAUX


16,00 €


5,60 €


25 - FIGARI-SUD-CORSE


14,10 €


4,93 €


26 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE


16,00 €


5,60 €


27 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES


15,84 €


5,54 €


28- GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR


8,50 €


2,97 €


29 - HYÈRES-LE PALYVESTRE


16,00 €


5,60 €


30 - LA REUNION-ROLAND GARROS


14,90 €


5,21 €


31- LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ


16,00 €


5,60 €


32 - LILLE-LESQUIN


8,53 €


2,98 €


33 - LIMOGES-BELLEGARDE


16,00 €


5,60 €


34 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ


16,00 €


5,60 €


35 - MARIPASOULA


2,60 €


0,91 €


36 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE


16,00 €


5,60 €


37 - MAYOTTE-MARCEL HENRY


16,00 €


5,60 €


38- METZ-NANCY-LORRAINE


16,00 €


5,60 €


39 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE


10,15 €


3,55 €


40 - NÎMES-GARONS


16,00 €


5,60 €


41 - PAU-PYRÉNÉES


16,00 €


5,60 €


42 - PERPIGNAN-RIVESALTES


15,50 €


5,42 €


43 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET


16,00 €


5,60 €


44 - POITIERS-BIARD


16,00 €


5,60 €


45 - QUIMPER-PLUGUFFAN


16,00 €


5,60 €


46 - RODEZ-AVEYRON


16,00 €


5,60 €


47 - SAINT-BARTHÉLEMY


3,28 €


1,15 €


48 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE


16,00 €


5,60 €


49 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS


16,00 €


5,60 €


50 - SAÜL


2,60 €


0,91 €


51 - STRASBOURG-ENTZHEIM


7,95 €


2,78 €


52 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES


16,00 €


5,60 €


53 - TOURS-VAL DE LOIRE


16,00 €


5,60 €


AÉRODROME


TARIF
par passager


TARIF
par passager
en correspondance


54 - NOUMÉA-LA TONTOUTA


16,00 €


5,60 €


1909 CFP


668 CFP

 


AÉRODROME


TARIF
par passager
(en euros)


TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)


55 - NOUMÉA-MAGENTA


4,45 €


531 CFP


AÉRODROMES


TARIF
par passager
(en euros)


TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)


56 - ARUTUA


16,00 €


1909 CFP


57 - BORA-BORA


4,40 €


525 CFP


58 - FAKARAVA


16,00 €


1909 CFP


59 - HAO


16,00 €


1909 CFP


60 - HIVA OA


16,00 €


1909 CFP


61 - HUAHINE


16,00 €


1909 CFP


62 - MAKEMO


16,00 €


1909 CFP


63 - MANIHI


16,00 €


1909 CFP


64 - MATAIVA


16,00 €


1909 CFP


65 - MAUPITI


16,00 €


1909 CFP


66 - MOOREA


16,00 €


1909 CFP


67 - NUKU HIVA


16,00 €


1909 CFP


68 - RAIATEA


7,50 €


895 CFP


69 - RAIVAVAE


16,00 €


1909 CFP


70 - RANGIROA


12,00 €


1432 CFP


71 - RIMATARA


16,00 €


1909 CFP


72 - RURUTU


16,00 €


1909 CFP


73 - TIKEHAU


16,00 €


1909 CFP


74 - TOTEGEGIE


16,00 €


1909 CFP


75 - TUBUAI


16,00 €


1909 CFP

 


AÉRODROME


TARIF
par passager international


TARIF
par passager international
en correspondance


TARIF par passager
à destination des îles
de Polynésie française


76 - TAHITI-FAAA


16,00 €


5,60 €


16,00 €


1909 CFP


668 CFP


1909 CFP

 

Tarif de péréquation aéroportuaire


TARIF
par passager
(en euros)


TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)


0,90 €


107 CFP


Source : 

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11/09/2023

Redevances des procédures INPI - Année 2023

Tarifs au 1er avril 2023

 

INTITULÉS

TARIFS

TARIFS RÉDUITS*

BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION

 

Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d'utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)

26 €

13 €

Dépôt d'une demande de certificat complémentaire de protection (n'incluant pas la première annuité de maintien en vigueur)

520 €

 

Dépôt d'une demande de prorogation d'un certificat complémentaire de protection relatif à un médicament ayant fait l'objet de recherches en vue d'un usage pédiatrique

470 €

 

Rapport de recherche

520 €

260 €

Rapport de recherche concernant une demande sous priorité étrangère accompagnée d'un rapport de recherche reconnu équivalent au rapport de recherche national par décision du Directeur général de l'INPI

 

156 €

 

Supplément pour paiement tardif de la redevance de dépôt ou de rapport de recherche, supplément pour requête tardive de rapport de recherche

50 % de la redevance correspondante due

Nouvelles revendications entraînant rapport de recherche complémentaire

520 €

260 €

Revendication, soit au moment du dépôt, soit à la modification, à partir de la 11e revendication

42 €

21 €

Rectification d'erreurs matérielles par requête

52 €

 

Requête en poursuite de procédure

104 €

52 €

Requête en limitation

260 €

130 €

Délivrance et impression du fascicule

90 €

45 €

Opposition

600 €

 

Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat d'utilité :

Deuxième annuité

 

38 €

19 €

Troisième annuité

38 €

19 €

Quatrième annuité

38 €

19 €

Cinquième annuité

38 €

19 €

Sixième annuité

76 €

57 €

Septième annuité

96 €

72 €

Huitième annuité

136 €

 

Neuvième annuité

180 €

 

Dixième annuité

220 €

 

Onzième annuité

260 €

 

Douzième annuité

300 €

 

Treizième annuité

350 €

 

Quatorzième annuité

400 €

 

Quinzième annuité

460 €

 

Seizième annuité

520 €

 

Dix-septième annuité

580 €

 

Dix-huitième annuité

650 €

 

Dix-neuvième annuité

730 €

 

Vingtième annuité

800 €

 

Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un certificat complémentaire

950 €

 

Supplément pour paiement tardif de la redevance annuelle de protection de maintien

50 % de la redevance correspondante due

Recours en restauration

156 €

 

Peuvent bénéficier du tarif réduit les personnes physiques, les organismes à but non lucratif dans le domaine de l'enseignement ou de la recherche, les entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 1 000 et dont 25 % au plus du capital est détenu par une autre entité ne remplissant pas la même condition.

 

BREVETS EUROPÉENS

Publication de traduction ou de traduction révisée des revendications d'une demande de brevet ou des revendications d'un de brevet européen

36 €

Établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux États destinataires

26 €

En plus par page et par exemplaire

0,75 €

DEMANDES INTERNATIONALES (PCT)

Transmission d'une demande internationale

62 €

Préparation d'exemplaires complémentaires : par page et par exemplaire

0,75 €

Supplément pour paiement tardif

50 % des taxes impayées avec un min de 62 € et un max correspondant à 50 % de la taxe internationale de dépôt

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

Dépôt pour une classe

190 €

Dépôt pour une classe (marque collective ou marque de garantie)

350 €

Dépôt par classe de produit ou de services (au-delà de la première)

40 €

Régularisation, rectification d'erreur matérielle

104 €

Opposition

400 €

Opposition par droit supplémentaire invoqué (au-delà du premier)

150 €

Requête en nullité ou déchéance

600 €

Requête en nullité ou déchéance par droit supplémentaire invoqué en nullité (au-delà du premier)

150 €

Division de la demande d'enregistrement ou de l'enregistrement

150 €

Renouvellement pour une classe

290 €

Renouvellement pour une classe (marque collective ou marque de garantie)

450 €

Renouvellement par classe de produit ou de services (au-delà de la première)

40 €

Supplément pour renouvellement tardif ou paiement tardif de la redevance de renouvellement

50% de la redevance correspondante due

Demande d'inscription au registre international des marques

62 €

Requête en relevé de déchéance

156 €

DESSINS ET MODÈLES

Dépôt du dossier de demande d'enregistrement

39 €

Supplément par reproduction déposée en noir et blanc

23 €

Supplément par reproduction déposée en couleur

47 €

Prorogation de protection (par dépôt)

52 €

Supplément pour prorogation tardive ou paiement tardif de la redevance de prorogation

50% de la redevance correspondante due

Régularisation, rectification d'erreur matérielle, requête en relevé de déchéance

78 €

REDEVANCE COMMUNE AUX BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITÉ, CERTFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION, LOGICIELS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES-PALMARÈS ET RÉCOMPENSES

Supplément pour requête tardive, paiement tardif ou accomplissement tardif d'une formalité

50 % de la redevance correspondante due

Renonciation

27 €

Inscription d'un changement de nom, de forme juridique ou d'adresse

Gratuit

Demande d'inscription sur le registre national (par titre)

27 € avec un maximum de 270 € lorsqu'une demande d'inscription vise plusieurs titres

Supplément pour traitement accéléré d'une demande d'inscription (par titre)

52 €

Renonciation

27 €

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Demande d'homologation de cahier des charges d'indication géographique

350 €

Demande de modification du cahier des charges homologué

350 €

DROITS VOISINS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Topographie de produits semi-conducteurs : dépôt et conservation

79 €

Topographie de produits semi-conducteurs : inscription d'un acte modifiant ou transmettant des droits

27 €


Source : 

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31/08/2023

Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Catégories des terres selon les régions

Départements

2022

Dominante

Minimum

Maximum

Guadeloupe

 

 

 

Sud Basse-Terre et côte sous le vent

5 000

3 700

6 000

Nord Basse-Terre et côte au vent

5 000

ND

ND

Grande Terre

6 000

5 000

6 500

Marie-Galante

5 500

ND

ND

Martinique

 

 

 

Nord-Caraïbe

4 070

990

6 600

Nord-Atlantique

4 950

1 780

6 760

Plaine Centre

5 550

3 440

6 300

Sud-Caraïbe

4 620

3 000

6 410

Sud-Atlantique

3 520

2 920

4 730

Réunion

 

 

 

Littoral – Terres irriguées

16 500

12 000

29 000

Littoral – Terres non irriguées

13 000

8 000

22 000

Hauts

10 000

5 000

15 000

Mi-Pentes

11 000

8 000

18 000

Plaines

11 000

8 000

16 000


Source : 

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31/08/2023

Valeur vénale des vignes en 2022

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(Milliers euros courants à l'hectare)

Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions

Bassins viticoles, Régions, départements et Appellations

2022

Dominante

Minimum

Maximum

Alsace-Est

 

 

 
  • Grand-Est

 

 

 
  • Bas-Rhin

 

 

 

Alsace

8591

17

306
  • Haut-Rhin

 

 

 

Alsace

130

67

313

Bordeaux-Aquitaine

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 
  • Dordogne

 

 

 

Bergerac Rouge

9

7

9

Bergerac Blanc

9

9

9

Monbazillac

15

14

17

Pécharmant

30

30

30
  • Gironde

 

 

 

Cadillac – Côtes de Bordeaux

11

4

18

Bordeaux Blanc

11

4

18

Bordeaux Rouge

11

4

18

Canon Fronsac

100

60

150

Blaye – Côtes de Bordeaux

13

5

20

Côtes de Bourg

16

5

23

Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux

20

12

35

Fronsac

22

17

50

Graves Blanc

27

10

38

Graves de Vayre

11

4

18

Graves Rouge

27

10

38

Haut-Médoc

60

40

150

Lalande de Pomerol

230

200

350

Liquoreux Rive Droite

11

4

18

Listrac

60

40

85

Margaux

1 500

1 000

2 500

Médoc

35

20

70

Moulis

80

60

110

Pauillac

3 000

2 200

4 000

Pessac-Léognan

500

350

600

Pomerol

2 000

1 300

7 000

Saint-Estèphe

550

350

1 200

Saint-Émilion

300

200

5 000

Saint-Julien

1 800

1 200

2 000

Satellites de Saint-Émilion

85

60

120

Sauternes

30

15

150
  • Lot-et-Garonne

 

 

 

Buzet

17

ND

ND

Côtes de Duras

12

9

16

Côtes du Marmandais

10

9

12

Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura

 

 

 

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 
  • Côte-d'Or

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

54

28

105

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge

390

210

1 150

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc

880

350

1 650

Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge

753

165

1 650

Bourgogne Premier Cru Rouge

870

460

4 600

Bourgogne Premier Cru Blanc

2 000

460

4 700

Bourgogne Grand Cru

ND

ND

ND
  • Jura

 

 

 

Côtes du Jura

30

15

40

L'Étoile

30

20

40

Arbois

50

25

65

Château-Chalon

55

30

60
  • Saône-et-Loire

 

 

 

Bourgogne Rouge

32

7

45

Bourgogne Aligoté

30

15

35

Bourgogne Côte Chalonnaise

35

15

40

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge

112

45

200

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc

110

50

200

Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge

12

5

20

Moulin à Vent et Saint-Amour

100

53

130

Mâcon Rouge

28

10

35

Mâcon Blanc

70

30

85

Pouilly-Fuissé

260

185

320

Pouilly-Loché et Vinzelles

110

70

145

Saint-Véran

140

100

150

Viré-Clessé

130

80

140
  • Yonne

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

56

18

60

Petit Chablis

105

90

128

Chablis

200

150

250

Chablis Premier Cru

420

340

457

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 
  • Ain

 

 

 

Vin du Bugey

13

10

18
  • Rhône

 

 

 

Beaujolais

12

6

15

Beaujolais Village

12

6

15

Coteaux du Lyonnais

14

10

16

Crus Beaujolais

64

ND

ND

Dont Brouilly

68

50

80

Dont Chénas

35

25

45

Dont Chiroubles

30

18

50

Dont Côtes de Brouilly

70

50

80

Dont Fleurie

90

60

125

Dont Juliénas

35

30

50

Dont Morgon

75

60

125

Dont Moulin à Vent

100

85

125

Dont Régnié

20

10

30
  • Savoie

 

 

 

Chautagne

21

18

24

Combe de Savoie

38

28

50

Cluse de Chambéry

50

35

80

Les Quatre Cantons

24

15

35

Champagne

 

 

 

Grand Est

 

 

 
  • Aube

 

 

 

Champagne

897

800

1 033
  • Marne

 

 

 

Champagne – Côte des Blancs

1 658

1 361

1 863

Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée

1 174

598

1 533

Champagne – Vallée de la Marne, de l'Ardre et de la Vesle

966

112

1 741

Champagne – Sud Marnais

1 109

236

1 488

Hauts-de-France

 

 

 
  • Aisne

 

 

 

Champagne

840

450

1 000

Charentes – Cognac

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 
  • Charente

 

 

 

Cognac Grande Champagne

65

48

75

Cognac Petite Champagne

58

45

68

Cognac Borderies

65

48

75

Cognac Fins Bois

58

45

72

Cognac Bons Bois

40

35

50
  • Charente-Maritime

 

 

 

Cognac Petite Champagne

70

45

80

Cognac Borderies

70

45

85

Cognac Fins Bois

65

40

70

Cognac Bons Bois

40

25

50

Corse

 

 

 

Corse

 

 

 
  • Corse-du-Sud

 

 

 

Ajaccio

28

20

30

Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio)

28

15

30
  • Haute-Corse

 

 

 

Calvi

25

15

30

Patrimonio et Coteaux du Cap Corse

35

30

40

Vin de Corse sans dénomination locale (Plaine Orientale)

16

12

18

Muscat du Cap Corse

25

20

30

Vins IGP et Vins sans IG

18

15

30

Languedoc-Roussillon

 

 

 

Occitanie

 

 

 
  • Aude

 

 

 

Cabardès

12

9

15

Corbières et Corbières-Boutenac

9

6

15

Languedoc

ND

ND

ND

Languedoc-La Clape Quatourze

14

9

18

Fitou

11

6

15

Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

15

8

18

Malepère

13

7

18

Minervois et Minervois-La Livinière

12

7

15

Vins IGP

14

7

19

Vins sans IG

12

7

19
  • Gard

 

 

 

Languedoc

17

11

22

Vins IGP

16

10

22

Dont Sable de Camargue

30

28

38

Vins sans IG

13

10

18
  • Hérault

 

 

 

Clairette du Languedoc

ND

ND

ND

Faugères

16

10

22

Languedoc

17

10

20

Languedoc-Grès de Montpellier

19

13

22

Languedoc Montpeyroux

24

18

29

Languedoc-Pézenas

17

12

23

Languedoc Saint-Georges-d'Orques

19

11

22

Minervois

12

8

18

Minervois-La Livinière

15

11

21

Muscat de Frontignan

26

19

35

Muscat de Lunel

16

13

18

Muscat de Mireval

17

13

21

Muscat de Saint-Jean-De-Minervois

20

15

28

Picpoul de Pinet

31

21

36

Pic Saint-Loup

72

45

80

Terrasses du Larzac

28

20

35

Saint-Chinian

12

10

18

Vins IGP

17

10

26

Vins sans IG

15

10

20
  • Pyrénées-Orientales

 

 

 

Banyuls et Collioure

22

15

40

Côtes du Roussillon

10

7

16

Côtes du Roussillon-Villages

11

7

16

Rivesaltes et Grand Roussillon

8

6

12

Maury

11

7

15

Muscat de Rivesaltes

9

6

12

Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres

12

7

15

Vins IGP

10

8

17

Vins sans IG

10

8

16

Sud-Ouest

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 
  • Landes

 

 

 

Tursan

13

7

14

Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac

14

7

15
  • Lot-et-Garonne

 

 

 

Vins IGP

15

ND

ND

Vins sans IG

7

ND

ND
  • Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Jurançon et Jurançon Sec

ND

ND

ND

Madiran

ND

ND

ND

Occitanie

 

 

 
  • Aveyron

 

 

 

Marcillac

21

16

25
  • Haute-Garonne

 

 

 

Fronton

9

6

12

Vins IGP

5

4

8

Vins sans IG

5

4

8
  • Gers

 

 

 

Saint-Mont

14

9

19

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

Armagnac

12

7

16

Vins IGP

14

7

20

Vins sans IG

14

7

20
  • Lot

 

 

 

Cahors

15

8

18

Coteaux du Quercy

7

6

8
  • Hautes-Pyrénées

 

 

 

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18
  • Tarn

 

 

 

Gaillac

10

7

13

Gaillac Premières Côtes

11

7

13

Vins IGP

10

6

15

Vins sans IG

9

6

10
  • Tarn-et-Garonne

 

 

 

Coteaux du Quercy

7

6

8

Brulhois

6

5

7

Fronton

9

6

12

Saint-Sardos

6

5

7

Vins IGP

7

5

9

Vins sans IG

6

5

8

Raisin de Table

10

5

15

Dont AOP Chasselas de Moissac

12

5

18

Val de Loire-Centre

 

 

 

Centre-Val de Loire

 

 

 
  • Cher

 

 

 

Menetou-Salon

90

80

95

Quincy, Reuilly

60

55

75

Sancerre

260

180

280

Châteaumeillant

20

10

30
  • Indre

 

 

 

Reuilly

70

60

80

Valençay

7

5

10
  • Indre-et-Loire

 

 

 

Bourgueil

14

10

22

Saint-Nicolas-De-Bourgueil

50

38

64

Chinon

26

15

37

Touraine

8

5

13

Vouvray

26

18

35

Montlouis-Sur-Loire

13

9

19

Vins sans IG

ND

ND

ND
  • Loir-et-Cher

 

 

 

Cheverny

12

7

18

Coteaux du Vendômois

7

5

9

Touraine

12

5

8

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

ND

ND

ND

Bourgogne-France-Comté

 

 

 
  • Nièvre

 

 

 

Pouilly-Fumé

160

120

179

Coteaux du Giennois

18

14

28

Pays de la Loire

 

 

 
  • Loire-Atlantique

 

 

 

Coteaux d'Ancenis

7

5

8

Gros Plant du Pays Nantais

6

5

6

Muscadet – Côtes de Grandlieu

11

9

12

Muscadet

7

6

8

Muscadet – Sèvre et Maine

11

7

18

Vins IGP

9

6

15
  • Maine-et-Loire

 

 

 

Saumur-Champigny

70

42

90

Saumur

26

17

36

Anjou et Anjou Villages

19

12

25

Coteaux du Layon

22

13

28

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 
  • Vienne

 

 

 

Saumur

15

12

20

Vins du Haut-Poitou

11

9

12

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 
  • Allier

 

 

 

Saint-Pourçain

13

8

18
  • Loire

 

 

 

Côtes du Forez

9

7

12

Côte Roannaise

12

9

15
  • Puy-du-Dôme

 

 

 

Côtes d'Auvergne

15

11

30

Vallée du Rhône-Provence

 

 

 

Rhône-Alpes

 

 

 
  • Ardèche

 

 

 

Côtes du Vivarais

17

12

30

Saint-Joseph

120

85

150

Cornas

500

400

550

Côtes du Rhône Appellation Régionale

15

12

20

Vins IGP

15

10

20

Vins sans IG

15

10

20
  • Drôme

 

 

 

Appellations du Diois

25

20

30

Crozes-Hermitage

150

135

165

Côtes du Rhône

16

ND

ND

Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale

15

10

18

Dont Côtes du Rhône Villages

18

15

25

Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune

20

18

25

Vinsobres

40

35

50

Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin)

14

10

20

Hermitage

ND

ND

ND

Vins IGP

12

9

13

Vins sans IG

9

6

10
  • Loire

 

 

 

Condrieu

ND

ND

ND
  • Rhône

 

 

 

Côte Rotie

1 250

1 000

1 400

Occitanie

 

 

 
  • Gard

 

 

 

Clairette de Bellegarde

ND

ND

ND

Costières de Nîmes

19

15

25

Côtes du Rhône

18

11

25

Côtes du Rhône Villages

19

13

30

Côtes du Rhône Villages Laudan et Chusclan

21

15

32

Duché d'Uzes

15

10

20

Lirac

34

30

45

Tavel

71

55

85

Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

 

 
  • Alpes-de-Haute-Provence

 

 

 

Pierrevert

15

15

15

Vins IGP

10

10

10
  • Hautes-Alpes

 

 

 
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31/08/2023

Contingent annuel d'exportation de rhum - Année 2023

 

 

Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur)

Département

Nom ou raison sociale de la distillerie

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

57 211,039

11 613,084

 

Distillerie Depaz à Saint Pierre

14 020,839

 

 

Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote

12 457,709

 

 

Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie

14 785,032

 

 

Distillerie du Simon à Le François

9 993,539

 

 

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

4 746,987

 

 

Distillerie Neisson au Carbet

599,794

 

 

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

517,473

 

 

SARL Rex à le François

89,666

 

 

SAEM du Galion à la Trinité

 

11 613,084

Guadeloupe

18 575,426

35 433,003

 

Distillerie Bielle à Grand-Bourg

793,617

 

 

Distillerie Bologne à Basse-Terre

3 037,518

 

 

Distillerie Bellevue au Moule

7 235,89

 

 

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

712,503

 

 

Distillerie Montebello à Petit Bourg

1 241,075

 

 

Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)

525,599

 

 

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

984,802

 

 

Distillerie de Bellevue-MG

4 044,422

 

 

SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg

 

7 262,997

 

Sucrerie de Gardel au Moule

 

7 706,886

 

Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère

 

20 463,12

La Réunion

0

29 914,972

 

Distillerie Isautier à St Pierre

 

3 205,144

 

Distillerie de Savanna SA à St André

 

9 511,196

 

Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit

 

17 198,632

Guyane

252,476

0

 

SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni

252,476

 


Source : 

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29/08/2023

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

 

(euros courants à l'hectare)

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29/08/2023

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Terres labourables et prairies naturelles

Régions départements (petites) régions agricoles

2022

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 
  • Ain

 

 

 

Bresse

3 090

1 070

22 320

Bugey

ND

ND

ND

Vallée de la Saône, Dombes

4 570

830

20 000

Pays de Gex, Haut Bugey

ND

ND

ND
  • Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 490

1 680

5 880

Val d'Allier

6 900

1 320

11 300

Montagne et Combraille Bourbonnaise

3 200

810

6 020

Sologne Bourbonnaise

4 640

1 670

7 090
  • Ardèche

 

 

 

Coiron, Bas Vivarais, Vallée du Rhône

7 280

660

30 000

Plateau, Montagne Ardéchoise

4 290

590

17 180
  • Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

6 340

1 420

11 200

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

5 980

1 590

9 170

Chataigneraie, Bassin d'Aurillac

7 270

1 570

12 730
  • Drôme

 

 

 

Vercors et Diois

ND

ND

ND

Plaines Rhodaniennes, Tricastin

8 040

1 500

15 310

Valloire, Galaure et Herbasse

7 110

1 950

30 770

Baronnies

ND

ND

ND
  • Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

3 200

780

7 530

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

4 290

1 310

8 780

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

3 510

1 050

6 640
  • Haute-Savoie

 

 

 

Haute-Savoie

10 000

1 350

25 420
  • Isère

 

 

 

Bas Dauphine

4 680

1 350

11 970

Vallée du Gresivaudan, Vallée du Rhône

10 950

1 200

24 550

Préalpes, région Haute Alpine

4 280

540

16 970
  • Loire

 

 

 

Plaine du Forez et Roannais

4 620

1 350

12 330

Monts du Lyonnais et du Jarez

3 380

1 600

8 730

Monts du Forez, Madeleine, Pilat

2 550

900

7 610
  • Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

4 170

880

7 580

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 180

640

6 680

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

5 530

1 350

14 040

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 570

780

5 940

Limagne Agricole

7 900

1 750

13 230
  • Rhône

 

 

 

Beaujolais Viticole

4 440

1 300

19 970

Monts du Lyonnais

3 110

880

9 630

Plateaux du Lyonnais

6 550

1 410

20 400

Vallée et Plaines Nord et Est de Lyon

6 180

2 390

21 060
  • Savoie

 

 

 

Beaufortin, Tarentaise, Maurienne

3 630

630

15 360

Savoie Est

5 890

1 100

15 990

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 
  • Côte-d'Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

5 260

1 660

9 020

Val de Saône

2 940

1 110

5 500

Morvan, Auxois

2 370

940

3 830

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 800

1 000

4 970

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

3 200

770

10 020
  • Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 360

1 240

6 760

Plateaux supérieurs et Montagnes

3 100

940

6 940

Plateaux moyens du Jura

2 960

1 140

5 500
  • Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 320

1 000

4 770

Région des Plateaux

2 470

1 000

4 000

Plaine Grayloise

2 920

590

4 870

Vallée de l'Ognon et trouée de Belfort

2 720

1 240

8 470
  • Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 510

980

7 810

Bresse

2 380

990

8 600

Deuxième Plateau

2 570

750

5 680

Haut Jura

2 230

730

6 930

Nord Jura

2 840

1 330

4 500

Sud Jura

1 890

710

3 690
  • Nièvre

 

 

 

Morvan

2 400

980

5 160

Nivernais Central

3 580

1 090

7 390

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 570

1 350

6 190

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

3 350

1 000

6 940
  • Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

2 990

1 280

5 190

Bresse Chalonnaise

3 460

1 340

6 000

Mâconnais, Chalonnais

3 050

960

8 550

Bresse Louhannaise

2 090

970

4 830

Clunysois, Côte Chalonnaise

2 170

880

7 380

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

2 030

910

4 030
  • Territoire de Belfort

3 610

1 500

7 870
  • Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 550

1 210

5 500

Plateaux de Bourgogne

2 870

1 250

4 370

Puisaye

2 750

1 190

4 500

Vallées, Pays d'Othe

3 630

1 960

6 020

Sénonais, Gâtinais

4 250

1 400

7 720

Bretagne

 

 

 
  • Côtes-d'Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 080

2 690

14 280

Bretagne Centrale

5 290

2 000

8 140

Monts d'Arrée, Mené

4 660

1 850

7 820

Région du Sud-Ouest

5 120

1 550

8 530
  • Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 810

2 570

14 870

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

6 030

1 930

11 260

Bassin de Châteaulin

4 750

1 660

8 000

Pénéplaine Bretonne Sud

4 500

1 840

9 990

Monts d'Arrée

3 170

1 200

6 610
  • Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 940

2 540

9 120

Région de Fougères

6 990

2 450

11 200

Région de Saint-Malo

6 110

1 910

11 050

Bretagne Centrale

4 840

1 680

8 000

Pays de Redon

3 570

1 500

7 860

Polders et Marais du Nord

6 140

1 720

16 300
  • Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

5 130

1 890

8 640

Région Nord

5 550

2 000

8 800

Région Centrale

4 480

1 730

7 500

Littoral Breton Sud

3 870

1 500

8 800

Centre-Val de Loire

 

 

 
  • Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

4 290

1 510

10 700

Vallée de Germigny

5 450

1 700

9 010

Boischaut, Marche

4 090

1 450

6 360

Sologne

5 050

2 090

12 000

Champagne Berrichonne

7 650

2 210

12 000
  • Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

8 940

3 520

18 000

Perche

7 050

3 500

13 780

Faux Perche

8 430

1 440

11 650

Beauce Dunoise

10 570

3 490

16 350

Beauce

10 240

3 250

16 390
  • Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

9 660

2 000

12 900

Boischaut du Nord

5 310

1 630

9 300

Boischaut du Sud

4 030

1 470

6 500

Brenne-Petite Brenne

4 870

1 670

9 800
  • Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

4 020

1 480

7 080

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l'Est de Tours

3 540

1 110

8 450

Champeigne, Plateau de Mettray

6 050

2 030

10 000

Région de Sainte Maure

5 490

2 190

8 550

Richelais

5 750

1 490

9 000

Gâtine de Loches et de Montresor

5 370

2 860

7 540
  • Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

4 470

1 970

8 050

Beauce

5 270

2 500

10 000

Sologne viticole, Vallée de la Loire

3 500

1 540

7 340

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

3 280

1 280

5 700

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

5 300

1 750

10 110
  • Loiret

 

 

 

Orléanais

5 020

2 170

13 900

Gâtinais Pauvre (Est)

4 860

2 660

9 370

Gâtinais Riche (Ouest)

5 320

2 400

9 380

Beauce Riche

9 550

2 890

13 890

Val de Loire, Beauce de Patay

6 840

2 400

12 710

Puisaye, Sologne, Berry

5 130

1 960

10 000

Corse

 

 

 
  • Corse-du-Sud (1)

 

 

 

Littoral Corse

7 650

ND

ND

Coteaux Corses

6 100

ND

ND

Montagne Corse

ND

ND

ND
  • Haute-Corse (1)

 

 

 

Littoral Corse

8 010

ND

ND

Coteaux Corses

5 650

ND

ND

Montagne Corse

3 320

ND

ND

Grand Est

 

 

 
  • Ardennes

 

 

 

Ardenne

5 160

2 380

20 970

Crêtes Préardennaises, Argonne

5 270

2 550

8 250

Champagne Crayeuse, Thiérache

9 180

3 370

17 160
  • Aube

 

 

 

Vignoble du Barrois

5 360

1 680

14 780

Champagne Crayeuse, Nogentais

12 760

3 640

18 600

Champagne Humide, Plaine de Brienne

6 280

2 450

10 770

Plaine de Troyes, Pays d'Othe

10 180

2 500

17 720
  • Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

7 920

3 000

15 730

Ried

6 470

1 750

21 020

Région sous Vosgienne

5 600

2 500

12 00

Plateau Lorrain Nord

3 940

2 450

13 620

Montagne Vosgienne

4 000

2 230

9 240
  • Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

7 040

3 360

11 000

Sundgau

7 000

4 020

14 510

Collines sous Vosgiennes

7 460

3 680

14 130

Montagne Vosgienne

4 130

1 990

9 910

Jura

7 520

4 880

13 380

Plaine du Rhin

7 720

3 500

15 850
  • Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

3 040

1 490

5 360

Plateau Langrois

2 840

1 090

5 030

Nord-Est, Haut Marnais

4 230

1 220

10 260
  • Marne

 

 

 

Pays Rémois

14 680

8 000

17 380

Champagne Crayeuse

13 150

5 510

18 000

Vignoble

ND

ND

ND

Vallée de la Marne

14 800

2 990

22 580

Tardenois

7 910

4 000

12 060

Brie Champenoise

6 950

2 300

19 340

Champagne Humide, Argonne, Perthois

 

 

 
  • Meurthe-et-Moselle

 

 

 

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

4 710

2 010

9 480

Pays Haut Lorrain, Woëvre

5 300

2 280

11 880
  • Meuse

 

 

 

Barrois

4 920

2 310

10 000

Argonne

4 920

2 820

6 500

Woëvre, Pays de Montmédy

5 420

2 990

7 430
  • Moselle

 

 

 

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

5 430

2 000

10 350

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

6 320

2 480

11 950
  • Vosges

 

 

 

Plateau Lorrain

3 840

1 670

5 990

Montagne Vosgienne, Voge

3 590

1 560

10 360

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 640

1 960

13 760

Hauts-de-France

 

 

 
  • Aisne

 

 

 

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

11 520

3 450

18 500

Tardenois et Brie

7 890

3 000

15 250

Soissonnais, Valois

8 990

3 150

15 390

Thiérache

7 650

4 280

15 260
  • Nord

 

 

 

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

13 310

4 100

30 810

Région de Lille, Pévèle

18 280

4 500

53 530

Plaine de la Scarpe

10 880

3 380

25 540

Hainaut

14 020

3 220

39 790

Thiérache

9 250

4 130

20 240

Plaine de la Lys

15 870

3 790

42 860

Cambraisis

11 690

4 450

25 000
  • Oise

 

 

 

Plateau Picard

10 300

4 180

22 820

Noyonnais, Soissonnais

7 750

3 000

13 020

Valois et Multien

11 520

3 860

17 500

Pays de Bray

8 030

3 750

17 310

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

8 430

3 840

16 640
  • Pas-de-Calais

 

 

 

Boulonnais

11 360

3 900

22 550

Haut Pays d'Artois

13 180

5 520

20 730

Ternois

10 900

3 990

26 900

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

10 260

4 000

26 670

Artois

14 340

4 970

29 390

Wateringues, Collines Guinoises

14 450

4 110

30 410

Pays d'Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

11 600

4 740

23 060
  • Somme

 

 

 

Santerre

12 080

4 450

23 520

Ponthieu

9 010

3 690

15 000

Vimeu, Marquenterre

8 760

4 000

14 840

Plateau Picard

10 910

4 400

18 370

Ile-de-France

 

 

 
  • Seine-et-Marne

 

 

 

Périurbain et Vallée

7 890

2 840

19 910

Zone Sud

5 590

2 940

12 830

Zone Nord

8 230

3 200

18 690
  • Yvelines

7 840

3 030

16 570
  • Essonne

8 090

2 400

15 000
  • Val d'Oise

8 000

2 020

15 000

Normandie

 

 

 
  • Calvados

 

 

 

Bessin

8 530

3 060

13 810

Bocage

7 250

2 890

12 000

Pays d'Auge Nord

9 760

4 140

20 000

Plaine de Caen Nord

12 720

6 570

20 510

Pays d'Auge Sud

8 960

4 650

13 630

Plaine de Caen Sud

10 080

4 770

15 360
  • Eure

 

 

 

Lieuvin, Pays d'Auge

8 350

4 160

14 440

Plateau d'Evreux Saint-André

9 120

3 420

17 960

Pays d'Ouche, Perche

9 180

3 950

17 360

Vexin Normand, Vexin Bossu

7 620

4 000

26 520

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

10 880

5 640

18 190

Entre Madrie et Lyons

10 490

3 870

28 370
  • Manche

 

 

 

La Hague, Bocage de Valognes

6 040

3 300

10 000

Val de Saire

6 670

2 850

11 000

Cotentin

6 950

3 040

10 930

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

7 370

2 990

11 430

Avranchin

8 970

4 150

13 000

Le Mortainais

7 990

2 790

13 460
  • Orne

 

 

 

Perche Ornais

7 400

3 040

14 000

Pays d'Ouche

7 110

3 400

12 820

Bocage Ornais

6 070

2 460

11 660

Plaines d'Alençon et d'Argentan

8 800

3 920

13 500

Pays d'Auge, Merlerault

8 020

3 780

11 780
  • Seine-Maritime

 

 

 

Pays de Caux

11 960

4 710

20 060

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

8 970

3 920

14 660

Entre Caux et Vexin

9 570

5 750

15 000

Pays de Bray

8 190

4 610

15 530

Vallée de la Seine

8 690

3 970

18 550

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 
  • Charente

 

 

 

Montmorelien

5 130

1 540

8 020

Angoumois-Ruffecois

4 820

2 000

8 070

Cognaçais

6 550

2 500

12 090

Confolentais, Brandes

3 340

1 600

7 670
  • Charente-Maritime

 

 

 

Marais

3 860

1 100

9 510

Terres labourables et prairies naturelles (louées)

Régions départements (petites) régions agricoles

2022

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 
  • Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 260

1 910

4 990

Val d'Allier

5 190

2 040

10 500

Montagne et Combraille Bourbonnaise

2 560

1 070

4 000

Sologne Bourbonnaise

3 270

1 550

5 170
  • Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

4 870

1 330

10 000

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

4 360

1 270

8 050

Chataigneraie, Bassin d'Aurillac

6 520

2 030

10 600
  • Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

2 630

1 140

5 010

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

3 670

1 620

7 940

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

3 020

1 140

5 980
  • Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

3 640

1 170

6 060

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 130

950

5 420

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

4 190

1 500

9 740

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 200

1 040

4 060

Limagne Agricole

7 480

2 290

11 660

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 
  • Côte-d'Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

3 910

2 330

5 800

Val de Saône

2 890

1 500

4 830

Morvan, Auxois

2 030

1 190

3 020

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 670

1 480

4 470

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

2 340

1 060

5 000
  • Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 540

1 530

4 040

Plateaux supérieurs et Montagnes

2 940

1 500

4 990

Plateaux moyens du Jura

3 100

1 710

4 710
  • Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 320

1 330

3 100

Région des Plateaux

2 520

1 540

3 850

Plaine Grayloise

2 800

2 000

3 800

Vallée de l'Ognon et trouée de Belfort

2 350

1 500

4 000
  • Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 110

1 150

3 080

Bresse

2 080

1 260

3 400

Deuxième Plateau

2 210

1 080

4 720

Haut Jura

2 200

1 000

3 650

Nord Jura

3 080

1 750

4 640

Sud Jura

1 820

1 110

3 660
  • Nièvre

 

 

 

Morvan

1 930

1 100

3 200

Nivernais Central

2 930

1 770

4 210

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 180

1 540

4 500

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

2 810

1 790

3 960
  • Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

2 570

1 300

4 460

Bresse Chalonnaise

2 320

1 480

4 530

Mâconnais, Chalonnais

2 420

1 100

3 690

Bresse Louhannaise

1 810

1 070

2 570

Clunysois, Côte Chalonnaise

1 990

1 090

3 630

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

1 930

1 000

3 260
  • Territoire de Belfort

3 690

2 460

5 000
  • Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 300

1 390

3 040

Plateaux de Bourgogne

2 830

1 570

4 500

Puisaye

2 820

1 900

3 600

Vallées, Pays d'Othe

3 260

2 000

4 690

Sénonais, Gâtinais

3 640

1 940

5 780

Bretagne

 

 

 
  • Côtes-d'Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

6 090

3 350

10 780

Bretagne Centrale

5 020

2 670

7 350

Monts d'Arrée, Mené

4 380

2 290

6 430

Région du Sud-Ouest

4 600

2 570

7 500
  • Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 100

3 360

12 000

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

5 580

2 230

10 000

Bassin de Châteaulin

3 760

1 920

6 000

Pénéplaine Bretonne Sud

4 160

2 350

6 000

Monts d'Arrée

3 030

2 030

4 580
  • Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 100

2 720

7 000

Région de Fougères

6 190

2 500

10 000

Région de Saint-Malo

4 580

2 500

8 100

Bretagne Centrale

4 550

2 500

7 000

Pays de Redon

3 230

1 890

4 500

Polders et Marais du Nord

5 420

2 850

7 450
  • Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

4 670

2 500

6 280

Région Nord

5 010

2 050

8 470

Région Centrale

4 080

2 210

5 970

Littoral Breton Sud

4 040

1 730

7 000

Centre-Val de Loire

 

 

 
  • Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

3 680

2 000

6 410

Vallée de Germigny

3 710

2 120

6 520

Boischaut, Marche

3 730

1 500

5 630

Sologne

4 740

1 700

7 880

Champagne Berrichonne

5 930

2 350

9 010
  • Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

6 820

3 610

12 020

Perche

6 520

3 840

10 000

Faux Perche

6 420

3 840

8 940

Beauce Dunoise

8 240

4 320

11 860

Beauce

7 230

4 030

11 800
  • Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

7 530

3 190

10 870

Boischaut du Nord

3 870

2 150

6 980

Boischaut du Sud

3 700

1 590

5 270

Brenne-Petite Brenne

3 960

1 920

6 520
  • Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

3 470

2 010

5 150

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l'Est de Tours

3 010

1 360

5 980

Champeigne, Plateau de Mettray

5 110

2 600

8 000

Région de Sainte Maure

4 460

2 490

7 000

Richelais

5 350

1 520

8 000

Gâtine de Loches et de Montresor

4 480

2 500

6 860
  • Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

3 850

2 490

6 480

Beauce

4 830

2 840

7 030

Sologne viticole, Vallée de la Loire

2 870

1 800

5 500

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

3 270

1 260

5 500

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

3 000

1 500

6 330
  • Loiret

 

 

 

Orléanais

3 890

2 350

7 500

Gâtinais Pauvre (Est)

4 510

2 530

6 000

Gâtinais Riche (Ouest)

5 300

3 200

7 240

Beauce Riche

6 520

4 280

8 620

Val de Loire, Beauce de Patay

4 770

2 800

8 160

Puisaye, Sologne, Berry

3 410

1 620

5 500

Grand Est

 

 

 
  • Ardennes

 

 

 

Ardenne

4 350

2 750

6 460

Crêtes Préardennaises, Argonne

4 820

3 000

7 000

Champagne Crayeuse, Thiérache

9 040

3 500

15 000
  • Aube

 

 

 

Vignoble du Barrois

6 870

3 000

14 630

Champagne Crayeuse, Nogentais

11 090

4 530

16 750

Champagne Humide, Plaine de Brienne

5 920

3 000

10 700

Plaine de Troyes, Pays d'Othe

11 030

4 500

17 620
  • Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

7 860

4 000

12 010

Ried

6 200

3 270

8 000

Région sous Vosgienne

6 170

3 000

11 150

Plateau Lorrain Nord

2 990

2 500

5 000

Montagne Vosgienne

4 230

2 420

6 140
  • Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

7 250

4 670

11 000

Sundgau

6 530

4 930

10 000

Collines sous Vosgiennes

6 540

4 000

10 800

Montagne Vosgienne

3 470

2 500

7 800

Jura

6 170

4 000

9 000

Plaine du Rhin

7 320

5 000

11 060
  • Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

3 050

1 640

4 500

Plateau Langrois

2 560

1 350

4 000

Nord-Est, Haut Marnais

3 780

2 000

6 390
  • Marne

 

 

 

Pays Rémois

13 500

3 830

17 980

Champagne Crayeuse

12 580

6 500

16 000

Vallée de la Marne

12 970

6 140

16 200

Tardenois

10 160

5 500

14 920

Brie Champenoise

8 460

5 000

13 000

Champagne Humide, Argonne, Perthois

7 250

3 500

12 420
  • Meurthe-et-Moselle

 

 

 

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

4 330

2 610

5 930

Pays Haut Lorrain, Woëvre

5 340

3 000

7 370
  • Meuse

 

 

 

Barrois

4 010

2 740

6 090

Argonne

4 770

3 000

6 500

Woëvre, Pays de Montmédy

4 390

2 970

6 900
  • Moselle

 

 

 

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

4 210

2 50

6 960

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

4 820

2 930

9 000
  • Vosges

 

 

 

Plateau Lorrain

3 240

2 020

4 780

Montagne Vosgienne, Voge

3 190

1 800

5 130

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 070

2 070

4 520

Hauts-de-France

 

 

 
  • Aisne

 

 

 

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

7 280

4 460

11 000

Tardenois et Brie

7 530

4 040

9 870

Soissonnais, Valois

6 840

3 960

10 000

Thiérache

6 270

4 000

9 380
  • Nord

 

 

 

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

7 530

5 000

11 500

Région de Lille, Pévèle

7 470

4 500

11 000

Plaine de la Scarpe

5 010

3 400

8 830

Hainaut

5 810

3 980

9 140

Thiérache

6 240

4 000

10 480

Plaine de la Lys

7 120

4 900

10 020

Cambraisis

6 070

4 240

9 500
  • Oise

 

 

 

Plateau Picard

6 770

4 950

10 000

Noyonnais, Soissonnais

5 830

4 140

8 200

Valois et Multien

7 440

4 150

10 000

Pays de Bray

6 370

4 060

10 000

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

7 350

4 000

10 000
  • Pas-de-Calais

 

 

 

Boulonnais

6 580

4 580

11 000

Haut Pays d'Artois

6 330

4 210

11 000

Ternois

6 580

4 800

10 030

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

6 620

4 000

10 300

Artois

6 520

4 500

10 040

Wateringues, Collines Guinoises

6 730

5 000

10 500

Pays d'Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

6 620

4 500

10 510
  • Somme

 

 

 

Santerre

7 280

5 000

11 000

Ponthieu

6 530

4 510

10 000

Vimeu, Marquenterre

6 240

3 900

10 420

Plateau Picard

6 970

4 400

10 060

Ile-de-France

 

 

 
  • Seine-et-Marne

 

 

 

Périurbain et Vallée

8 180

4 500

13 490

Zone Sud

5 530

3 830

8 500

Zone Nord

6 930

4 490

11 000
  • Yvelines

7 160

4 500

10 000
  • Essonne

6 510

4 440

12 000
  • Val d'Oise

6 870

4 440

10 180

Normandie

 

 

 
  • Calvados

 

 

 

Bessin

7 120

3 250

11 040

Bocage

6 310

3 240

9 850

Pays d'Auge Nord

7 070

3 600

11 290

Plaine de Caen Nord

9 730

4 500

15 020

Pays d'Auge Sud

7 090

4 000

11 100

Plaine de Caen Sud

9 030

4 420

15 000
  • Eure

 

 

 

Lieuvin, Pays d'Auge

8 560

5 490

13 360

Plateau d'Evreux Saint-André

8 710

5 000

12 500

Pays d'Ouche, Perche

7 240

4 500

10 740

Vexin Normand, Vexin Bossu

8 420

4 040

15 000

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

10 570

5 810

16 750

Entre Madrie et Lyons

8 170

5 610

12 680
  • Manche

 

 

 

La Hague, Bocage de Valognes

5 510

2 980

9 630

Val de Saire

6 220

3 570

9 700

Cotentin

5 510

2 990

8 500

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

6 430

3 390

10 000

Avranchin

7 810

4 060

12 000

Le Mortainais

6 520

2 900

11 700
  • Orne

 

 

 

Perche Ornais

5 650

3 500

8 800

Pays d'Ouche

6 670

3 010

11 030

Bocage Ornais

5 320

2 940

9 220

Plaines d'Alençon et d'Argentan

7 290

4 000

11 000

Pays d'Auge, Merlerault

8 510

3 250

9 540
  • Seine-Maritime

 

 

 

Pays de Caux

11 060

5 640

17 310

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

7 070

4 800

14 290

Entre Caux et Vexin

10 500

6 000

15 000

Pays de Bray

7 350

4 940

11 000

Vallée de la Seine

7 050

4 050

11 870

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 
  • Charente

 

 

 

Montmorelien

4 540

2 300

7 500

Angoumois-Ruffecois

4 700

2 500

7 510

Cognaçais

5 940

3 370

10 220

Confolentais, Brandes

3 040

1 540

4 570
  • Charente-Maritime

 

 

 

Marais

3 900

1 500

6 000

Aunis

4 010

2 000

7 600

Saintonge Agricole

5 190

2 330

8 000

Saintonge Viticole

5 750

2 650

9 500

Double Saintongeaise

3 740

1 600

7 000
  • Corrèze

 

 

 

Artense, Plateau de Millevaches

2 140

1 070

3 000

Haut Limousin

3 520

1 750

5 080

Causses, Bas Pays de Brive

3 340

1 520

6 000

Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est

3 280

1 140

4 830
  • Creuse

 

 

 

Combraille Bourbonnaise

2 560

1 460

3 970

Marche

2 290

1 350

3 910

Bas Berry

2 330

1 400

3 500

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

1 660

1 080

3 500
  • Deux-Sèvres

 

 

 

Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine

3 260

1 700

5 140

Plaine de Thouars

2 970

1 720

4 990

Plaine de la Mothe Lezay

3 880

2 290

6 000

Gâtine

3 130

1 610

4 660

Plaine de Niort Brioux

3 420

2 060

5 580

Bocage

2 540

1 530

4 200

Marais Poitevin Mouillé

3 370

1 300

4 500
  • Haute-Vienne

 

 

 

Marche

2 440

1 399

4 117

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

2 770

1 500

4 324
  • Vienne

 

 

 

Plaine du Loudun, Châtellerault

5 300

2 339

7 667

Terres Rouges à Châtaigniers

5 700

2 986

9 000

Brandes et Confins Granitiques

4 100

1 892

6 374

Plaine de Thouars, Saumurois

4 980

2 421

7 196

Gâtine

5 280

2 535

7 553

Pays de la Loire

 

 

 
  • Loire-Atlantique

 

 

 

Pays de Châteaubriant

2 730

1 830

3 590

Estuaire de la Loire, Région Nantaise

1 420

800

2 430

Nord-Ouest Loire Atlantique

1 850

1 000

3 000

Pays de Sèvres et Maine

2 080

1 220

5 000

Pays de Retz

1 910

1 000

3 910

Bocage Angevin

2 260

1 300

3 310

Marais Breton et Bas Bocage

1 890

1 000

3 000
  • Maine-et-Loire

 

 

 

Vallée de la Loire

3 140

1 500

4 740

Beaugeois

2 780

1 500

4 060

Saumurois

3 250

1 470

5 720

Bocage Angevin

3 160

1560

4 750

Les Mauges

2 370

1 330

3 560

Le Layon

2 670

1 500

5 190
  • Mayenne

 

 

 

Région d'Embouche de l'E En savoir plus...

17/08/2023

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2022


Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2022
 

ANNÉE

TAUX

2d semestre 2022

2,51 %

1er semestre 2022

1,325 %

2d semestre 2021

0,27 %

1er semestre 2021

0,2 %

2d semestre 2020

- 0,02 %

1er semestre 2020

0,20 %

2d semestre 2019

0,12 %

1er semestre 2019

0,62 %

2d semestre 2018

0,97 %

1er semestre 2018

1,04 %

2d semestre 2017

0,95 %

1er semestre 2017

1,15 %

2d semestre 2016

0,63 %

1er semestre 2016

0,80 %

2d semestre 2015

1,19 %

1er semestre 2015

0,96 %

2d semestre 2014

1,50 %

1er semestre 2014

2,28 %

2d semestre 2013

2,62 %

1er semestre 2013

2,30 %

2d semestre 2012

2,41 %

1er semestre 2012

3,15 %
 

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :

  • au calcul de la rémunération des accords de participation ;
  • au calcul de l'intérêt de retard dû par l'employeur lorsqu'il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d'un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
  • au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d'associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.

 


Source : 

En savoir plus...
04/08/2023

Tarifs des droits de donation - Année 2023

Tarifs des droits de donation

Barème 2023


1/ Tarif applicable en ligne directe

 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

N'excédant pas 8 072 €

5 %

Comprise entre 8 072 € et 12 109 €

10 %

Comprise entre 12 109 € et 15 932 €

15 %

Comprise entre 15 932 € et 552 324 €

20 %

Comprise entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €

40 %

Au-delà de 1 805 677 €

45 %



2/ Tarif applicable entre époux et partenaires de PACS

 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable

N'excédant pas 8 072 €

5 %

Comprise entre 8 072 € et 15 932 €

10 %

Comprise entre 15 932 € et 31 865 €

15 %

Comprise entre 31 865 € et 552 324 €

20 %

Comprise entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €

40 %

Au-delà de 1 805 677 €

45 %



3/ Tarif applicable entre frères et sœurs

 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

N'excédant pas 24 430 €

35 %

Supérieure à 24 430 €

45 %



4/ Tarif applicables aux autres donations

 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

Entre parents jusqu'au 4e degré inclusivement

55 %

Entre parents au-delà du 4e degré

60 %

Entre non-parents

60 %



5/ Les abattements applicables

Pour le calcul des droits de donation, il est appliqué des abattements qui viennent diminuer la part nette revenant à chaque bénéficiaire, dont le montant varie selon le détail suivant.

 

BENEFICIAIRE

ABATTEMENT

En ligne directe

100 000 €

Entre époux et partenaires de PACS

80 724 €

En faveur des petits-enfants

31 865 €

En faveur des arrière-petits-enfants

5 310 €

Entre frères et sœurs

15 932 €

En faveur d'une personne handicapée

159 325 €

En faveur des neveux et nièces

7 967 €
 

 


Source : 

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