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06/01/2021

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2021

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales

Année 2021

Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.

DEPARTEMENT	Tarif hors taxe de la ligne (en €)
01 AIN	4,07
02 AISNE	4,07
03 ALLIER	4,07
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE	4,07
05 HAUTES ALPES	4,07
06 ALPES MARITIME	4,07
07 ARDECHE	4,07
08 ARDENNES	4,07
09 ARIEGE	4,07
10 AUBE	4,07
11 AUDE	4,07
12 AVEYRON	4,07
13 BOUCHES DU RHONE	4,07
14 CALVADOS	4,07
15 CANTAL	4,07
16 CHARENTE	4,07
17 CHARENTE MARITIME	4,07
18 CHER	4,07
19 CORREZE	4,07
2A CORSE DU SUD	4,07
2B HAUTE CORSE	4,07
21 COTE D'OR	4,07
22 COTES D'ARMOR	4,07
23 CREUSE	4,07
24 DORDOGNE	4,07
25 DOUBS	4,07
26 DROME	4,37
27 EURE	4,63
28 EURE ET LOIR	4,07
29 FINISTERE	4,07
30 GARD	4,07
31 HAUTE GARONNE	4,07
32 GERS	4,07
33 GIRONDE	4,07
34 HERAULT	4,07
35 ILLE ET VILAINE	4,07
36 INDRE	4,07
37 INDRE ET LOIRE	4,07
38 ISERE	4,37
39 JURA	4,07
40 LANDES	4,07
41 LOIR ET CHER	4,07
42 LOIRE	4,07
43 HAUTE LOIRE	4,07
44 LOIRE ATLANTIQUE	4,07
45 LOIRET	4,07
46 LOT	4,07
47 LOT ET GARONNE	4,07
48 LOZERE	4,07
49 MAINE ET LOIRE	4,07
50 MANCHE	4,07
51 MARNE	4,07
52 HAUTE MARNE	4,07
53 MAYENNE	4,07
54 MEURTHE ET MOSELLE	4,07
55 MEUSE	4,07
56 MORBIHAN	4,07
57 MOSELLE	4,07
58 NIEVRE	4,07
59 NORD	5,14
60 OISE	4,37
61 ORNE	4,15
62 PAS DE CALAIS	5,14
63 PUY DE DOME	4,07
64 PYRENEES ATLANTIQUE	4,07
65 HAUTES PYRENEES	4,07
66 PYRENEES ORIENTALES	4,07
67 BAS RHIN	4,07
68 HAUT RHIN	4,07
69 RHONE	4,07
70 HAUTE SAONE	4,07
71 SAONE ET LOIRE	4,07
72 SARTHE	4,07
73 SAVOIE	4,07
74 HAUTE SAVOIE	4,07
75 PARIS	5,39
76 SEINE MARITIME	4,63
77 SEINE ET MARNE	5,14
78 YVELINES	5,14
79 DEUX SEVRES	4,07
80 SOMME	4,37
81 TARN	4,07
82 TARN ET GARONNE	4,07
83 VAR	4,07
84 VAUCLUSE	4,07
85 VENDEE	4,07
86 VIENNE	4,07
87 HAUTE VIENNE	4,07
88 VOSGES	4,07
89 YONNE	4,37
90 TERRITOIRE DE BELFORT	4,07
91 ESSONNE	5,14
92 HAUTS DE SEINE	5,39
93 SEINE SAINT DENIS	5,39
94 VAL DE MARNE	5,39
95 VAL D'OISE	5,14
971 GUADELOUPE	4,16
972 MARTINIQUE	4,16
973 GUYANE	4,16
974 LA REUNION	4,73
976 MAYOTTE	4,73
977 SAINT BARTHELEMY	4,16
978 SAINT MARTIN	4,16
986 WALLIS ET FUTUNA	4,16

Le prix d'une ligne d'annonce s'entend pour une ligne de référence de 40 signes, espaces inclus, composée en corps 6,5 exprimé en points pica, soit une hauteur de ligne de 2,288 mm.

Pour la nécessaire visibilité de l'annonce, une ligne du texte de l'annonce, hors titre et sous-titres, doit comprendre au moins 34 signes. Le blanc compris entre chaque ligne n'excédera pas 2,288 mm.

Les annonces ordinaires sont composées sur une colonne en corps 6,5 points pica. La police de caractères est choisie en fonction des critères de lisibilité et de neutralité du tracé. Les annonces comprenant un grand nombre de caractères et, le cas échéant, des tableaux de données ou des listes, peuvent être composées sur deux ou trois colonnes.

Le prix de l'annonce est établi au millimètre-colonne du filet supérieur au filet inférieur de l'annonce sur la base du prix de la ligne de 2,288 mm compte tenu du nombre de signes par ligne s'il est différent de celui de la ligne de référence de 40 signes.

L'adjonction dans une annonce d'éléments personnalisés d'identification ou de reconnaissance ne peut concerner que l'annonceur en tant que personne soumise à cette obligation de publicité. Ces éléments ne sont ajoutés qu'à la demande expresse de celui-ci.

Des tarifs spécifiques sont prévus pour les annonces publiées lors de la constitution des sociétés commerciales et des sociétés civiles, dont voici le détail :

Forme de la société	Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements listés dans les annexes I à VI, disponibles ici	Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements listés à l'annexe VII, disponible ici
Société anonyme (SA)	395 €	473 €
Société par actions simplifiée (SAS)	197 €	236 €
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	141 €	169 €
Société en nom collectif (SNC)	219 €	263 €
Société à responsabilité limitée (SARL)	147 €	176 €
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (dite « entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée », EURL)	124 €	149 €
Société civile (à l'exception des sociétés civiles à objet immobilier)	221 €	266 €
Société civile à objet immobilier (dite « société civile immobilière », SCI)	189 €	227 €

Par ailleurs, la présentation des annonces est soumise aux règles suivantes :

1. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L'espace compris entre le filet séparatif supérieur et le début de l'annonce sera l'équivalent d'une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Un espace identique séparera la fin de l'annonce du filet séparatif inférieur. La modification de ces espaces pour des raisons de mise en page sera sans incidence sur la facturation de l'annonce.

2. Titre : chaque annonce comprend un titre composé en lettres capitales grasses ; une ligne de titre sera composée en corps 12 points pica, soit 4,224 mm. Les éléments de textes pouvant suivre le titre, notamment les mentions relatives à l'identification d'une société ou d'une entreprise, seront limités au strict nécessaire et seront composés en lettres minuscules grasses ou maigres en corps 6,5 points pica. Les blancs séparant les éléments ne devront pas excéder 3 mm.

3. Sous-titre : Une annonce peut comporter un ou plusieurs sous-titres lorsque cela est nécessaire pour mettre en valeur certaines informations. Un sous-titre sera composé en lettres minuscules grasses dans un corps 9 points pica, soit 3,168 mm. Les blancs séparant les lignes d'un sous-titre ne devront pas excéder 2 mm.

Un sous-titre est séparé de l'ensemble des éléments composant le titre et du corps de l'annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après chaque filet sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm.

4. Alinéa : l'espace séparant les alinéas d'une annonce sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm.

Sources :

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judicaires et légales
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

17/12/2020

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. Il est fixé à 3,73 € au 1er octobre 2021.

2/ Montant du SMIC

Cas général

Au 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,15 € brut à 10,25 € brut, soit 1 554,58 € par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Au 1er octobre 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,25 € brut à 10,48 € brut, soit 1 589,47 € par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM
Date d'effet	SMIC horaire	SMIC base 35 h par semaine
01.01.2021	10,25 €	1 554,58 €
01.10.2021	10,48 €	1 589,47 €

Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er janvier 2021, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

- 20% avant 17 ans (soit 8,20 € pour le SMIC horaire, 1 243,67 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
- 10% entre 17 et 18 ans (soit 9,23 € pour le SMIC horaire, 1 399,13 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Au 1er octobre 2021, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

- 20 % avant 17 ans (soit 8,39 € pour le SMIC horaire, 1 272,48 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,43 € pour le SMIC horaire, 1 430,21 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er janvier 2021

Age de l'apprenti

1^ère année

2èm^e année

3^ème année

< à 18 ans

388,65 €

(25 % du SMIC)

575,20 €

(37 % du SMIC)

823,93 €

(53 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

637,38 €

(41 % du SMIC)

761,75 €

(49 % du SMIC)

1 010,48 €

(65 % du SMIC)

> 21 ans

823,93 €

(53 % du SMIC*)

948,30 €

(61 % du SMIC*)

1 212,58 €

(78 % du SMIC*) €

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable

Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er octobre 2021

Age de l'apprenti	1^ère année	2^e année	3^ème année
< à 18 ans	397,37 €	588,10 €	842,41 €
< à 18 ans	(25 % du SMIC)	(37 % du SMIC)	(53 % du SMIC)
De 18 à 21 ans	651,68 €	778,84 €	1 033,15 €
De 18 à 21 ans	(41 % du SMIC)	(49 % du SMIC)	(65 % du SMIC)
> 21 ans	842,41 €	969,58 €	1 239,79 €
> 21 ans	(53 % du SMIC*)	(61 % du SMIC*)	(78 % du SMIC*) €

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable

Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er janvier 2021

Age du salarié en contrat de professionnalisation	Qualification d'un niveau inférieur au bac professionnel	Qualification d'un niveau égal ou supérieur au bac professionnel
De 16 à 20 ans	855,02 € (55 % du SMIC)	1 010,48 € (65 % du SMIC)
De 21 à 25 ans	1 088,21 € (70 % du SMIC)	1 243,67 € (80 % du SMIC)
Au moins 26 ans	Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er octobre 2021

Age du salarié en contrat de professionnalisation	Qualification d'un niveau inférieur au bac professionnel	Qualification d'un niveau égal ou supérieur au bac professionnel
De 16 à 20 ans	874,20 €	1 033,15 €
De 16 à 20 ans	(55 % du SMIC)	(65 % du SMIC)
De 21 à 25 ans	1 112,63 €	1 271,58 €
De 21 à 25 ans	(70 % du SMIC)	(80 % du SMIC)
Au moins 26 ans	Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

A Mayotte

Un montant horaire spécifique s'applique. Au 1er janvier 2021, il est fixé à 7,74 € (soit 1 173,90 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires). Au 1er octobre 2021, il est fixé à 7,91 € (soit 1 199,69 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

Sources :

24/11/2020

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés au 1er janvier 2021

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de 50 % au titre du trajet effectué à partir du 1er de ces espaces ou ports.

La liste des espaces naturels protégés, à jour au 1er janvier 2021, est la suivante :

Liste des espaces protégés et des ports les desservant exclusivement ou principalement	Personnes publiques bénéficiaires du produit net de la taxe	Part du produit net de la taxe revenant à chaque personne publique
1. Parcs nationaux
Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en cœur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe).	Etablissement public du parc national de la Guadeloupe.	100 %
Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)	Etablissement public du Parc national des Calanques	100 %
2. Réserves naturelles
Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde).	Commune de La Teste-de-Buch.	100 %
Réserve naturelle nationale des bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud).	Office de l'environnement de la Corse.	100 %
Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe).	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	100 %
Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la Désirade (Guadeloupe)	Office national des forêts.	100 %
Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane).	Office français de la biodiversité	100 %
Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales).	Département des Pyrénées-Orientales.	100 %
Réserve naturelle nationale marine de La Réunion.	Groupement d'intérêt public de la réserve naturelle marine de La Réunion.	100 %
3.1. Sites naturels classés
Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor).	Commune de l'île de Bréhat.	100 %
Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère).	Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique.	100 %
Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)	Commune de l'île d'Yeu.	100 %
Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes).	Office national des forêts.	100 %
Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud).	Département de la Corse-du-Sud.	100 %
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)	Commune de Terre-de-Haut.	100 %
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe).	Communauté de communes du pays Marie-Galante.	100 %
Sites classés du cap Oullestrell situé sur les communes de Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales).	Département des Pyrénées-Orientales.	100 %
Sites classés du cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales).	Département des Pyrénées-Orientales.	100 %
Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde)	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
3.2. Sites naturels inscrits
Ile d'Arz (Morbihan).	Commune de l'île d'Arz.	100 %
Ilet Madame (Martinique).	Commune du Robert.	100 %
4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Ile Tatihou (Manche).	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	100 %
Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan).	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	100 %
Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse).	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	100 %
Iles de Petite-Terre (Guadeloupe).	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	100 %
Iles du Salut (Guyane).	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	100 %
Ile de Cézembre (Ille-et-Vilaine)	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte)	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Ile Nouvelle (Gironde)	Ile Nouvelle (Gironde)	100 %
5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle nationale de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud).	Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse.	67 %
	Commune d'Osani.	33 %
Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île aux Moines (Côtes-d'Armor).	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	100 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère).	Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique.	100 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère).	Département du Finistère.	100 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Batz (Finistère).	Commune de Batz.	50 %
	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	50 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan).	Commune de Groix.	100 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan).	District de Belle-Ile-en-mer.	80 %
	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	20 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoedic, ainsi que port de l'île d'Hoedic (Morbihan).	Commune de Hoedic.	60 %
	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	40 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que port Saint-Gildas (Morbihan).	Commune de Houat.	80 %
	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	20 %
Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche).	Commune de Granville.	100 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que port de la Rade (Charente-Maritime).	Commune de l'île d'Aix.	80 %
	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.	20 %
Parc national de Port-Cros : - île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ; - espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var).	Etablissement public du parc national de Port-Cros.	100 %
Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senetosa (Corse-du-Sud)	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)	Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique	100 %
Espaces terrestres et marins classé au titre de l'article L 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales)	Département des Pyrénées-Orientales	100 %

Les entreprises de transport maritime déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes, respectivement auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés ci-dessous :

ESPACE NATUREL PROTÉGÉ	BUREAU DES DOUANES (déclaration)	POSTE COMPTABLE (paiement)
1. Parcs nationaux
Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)	Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry	Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)	Bureau de Toulon-la-Seyne Port marchand 83070 Toulon	Marseille RI 48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
2. Réserves naturelles
Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)	Bureau d'Arcachon les Huniers 14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon	Bordeaux RI 66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 33081 Bordeaux Cedex
Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)	Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex	Marseille RI 48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)	Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry	Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)	Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry	Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)	Bureau de Degrad-des-Cannes 12D, rue des Quais BP 5026 97354 Rémire-Montjoly Cedex	Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne
Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)	Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex	Montpellier RI 1107, avenue de Toulouse CS 70743 Cedex 02 34967 Montpellier
Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)	Bureau de Saint Pierre 61, route de l'Entre-Deux BP 70460 97449 Saint Pierre	Réunion RR 7, avenue de la Victoire BP 02041 Cedex 97488 Saint Denis
3.1. Sites naturels classés
Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)	Bureau de Saint-Brieuc 3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin	Nantes RI 105, rue des français libres CS 46312 44263 Nantes
Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)	Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest	Nantes RI 105, rue des français libres CS 46312 44263 Nantes
Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)	Bureau des Sables-d'Olonne 11, rue Alain Gautier Parc Actilone BP 40378 CEDEX 85108 LES SABLES D'OLONNE	Nantes RI 105, rue des français libres CS 46312 44263 Nantes
Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)	Bureau de Cannes Jetée Albert Edouard CS 80047 06414 Cannes Cedex	Marseille RI 48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)	Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex	Marseille RI 48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)	Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry	Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)	Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry	Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées Orientales)	Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex	Montpellier RI 1107, avenue de Toulouse CS 70743 Cedex 02 34967 Montpellier
Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)	Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex	Montpellier RI 1107, avenue de Toulouse CS 70743 Cedex 02 34967 Montpellier
Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde)	Bureau d'Arcachon les Huniers 14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon	Bordeaux RI 66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 33081 Bordeaux Cedex
3.2. Sites naturels inscrits
Ile d'Arz (Morbihan)	Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56100 Lorient	Nantes RI 105, rue des français libres CS 46312 44263 Nantes
Ilet Madame (Martinique)	Bureau de Fort de France port Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot BP 81005 97247 Fort-de-France Cedex	Martinique RR Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE
4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Ile Tatihou (Manche)	Bureau de Cherbourg 1, quai du Général Lawton-Collins 50107 Cherbourg	Le Havre RI 195, chaussée du 24e territorial 76083 Le Havre
Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)	Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56100 Lorient	Nantes RI 105, rue des français libres CS 46312 44263 Nantes
Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)	Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex	Marseille RI 48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)	Bureau de Pointe-à-Pitre port Immeuble Lysa Impasse André Ampère 97196 Jarry	Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers 32 Cité Guillard 97100 Basse-Terre
Iles du Salut (Guyane)	Bureau de Degrad-des-Cannes 12D, rue des Quais BP 5026 97354 Rémire-Montjoly Cedex	Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne
Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)	Bureau de Saint Malo port Fort du Naye CS 61821 35418 Saint Malo	Nantes RI 105, rue des français libres CS 46312 44263 Nantes
Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte)	Bureau de Longoni port Zone portuaire Longoni BP 404 97600 Longoni	Mayotte RR Zone portuaire Longoni BP 404 97600 Longoni
Ile Nouvelle (Gironde)	Bureau de Bordeaux Bassens port 5, rue Franklin-Bassens CS 60020 33565 Carbon Blanc Cedex	Bordeaux RI 66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 Cedex 33081 Bordeaux
5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)	Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex	Marseille RI 48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)	Bureau de Saint-Brieuc 3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin	Nantes RI 105, rue des français libres CS 46312 44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)	Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest	Nantes RI 105, rue des Français libres CS 46312 44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)	Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56100 Lorient	Nantes RI 105, rue des Français libres CS 46312 44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)	Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest	Nantes RI 105, rue des Français libres CS 46312 44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)	Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56100 Lorient	Nantes RI 105, rue des Français libres CS 46312 44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)	Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56100 Lorient	Nantes RI 105, rue des Français libres CS 46312 44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)	Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56100 Lorient	Nantes RI 105, rue des Français libres CS 46312 44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)	Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56100 Lorient	Nantes RI 105, rue des Français libres CS 46312 44263 Nantes
Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)	Bureau de Cherbourg 1, quai du Général Lawton-Collins 50107 Cherbourg	Le Havre RI 195, chaussée du 24e territorial 76083 Le Havre
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)	Bureau de La Rochelle 185, Bd Emile Delmas 17010 La Rochelle	Bordeaux RI 66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895 Cedex 33081 Bordeaux
Parc national de Port-Cros : -île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ; -espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)	Bureau de Toulon-la-Seyne Port marchand 83070 Toulon	Marseille RI 48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)	Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex	Marseille RI 48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)	Bureau d'Ajaccio Bd Sampiero BP 99 20177 Ajaccio Cedex	Marseille RI 48, avenue Robert Schuman 13224 Marseille Cedex 2
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)	Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest	Nantes RI 105, rue des Français libres CS 46312 44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)	Bureau de Perpignan Immeuble Le Carré 3, avenue de Rome BP 5156 66031 Perpignan Cedex	Montpellier RI 1107, avenue de Toulouse CS 70743 Cedex 02 34967 Montpellier

Source :

24/11/2020

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1^er janvier 2021

Catégorie fiscale

Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

63,50 €

336,00 €

Cigares et cigarillos

48,60 €

268,40 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

83,30 €

304,70 €

Autres tabacs à fumer

31,30 €

135,20 €

Source :

Arrêté du 6 novembre 2020 majorant au 1er janvier 2021 la part spécifique et le minimum de perception en matière de droit de consommation sur le tabac au sens de l'article 575 A du code général des impôts

13/11/2020

Indice de la production manufacturière - Année 2020

Indice de la production manufacturière

Année 2020

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)

1/ Année 2020

Période	Indice	Variation mensuelle
Décembre 2020	98	- 1,7 %
Novembre 2020	99,5	+ 0,5 %
Octobre 2020	98,7	+ 0,5 %
Septembre 2020	98,1	+ 2,2 %
Août 2020	96,3	+ 1,0 %
Juillet 2020	95,6	+ 4,5 %
Juin 2020	90,9	+ 14,4 %
Mai 2020	79,7	+ 22,0 %
Avril 2020	66,3	- 21,9 %
Mars 2020	85,0	- 18,2 %
Février 2020	104,3	+ 0,9 %
Janvier 2020	103,2	+ 1,2 %

Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

13/11/2020

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2020

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution

Année 2020

Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)

Période	Indice	Variation trimestrielle	Variation sur 1 an
Décembre 2020	103,04	+ 0,1 %	- 0,2 %
Novembre 2020	102,96	+ 0,1 %	- 0,1 %
Octobre 2020	102,81	- 0,1 %	- 0,1 %
Septembre 2020	102,95	- 0,5 %	+ 0,1 %
Août 2020	103,46	+ 0,2 %	+ 0,4 %
Juillet 2020	103,29	- 0,1 %	+ 0,6 %
Juin 2020	103,38	- 0,2 %	+ 0,8 %
Mai 2020	103,54	+ 0,0 %	+ 1,1 %
Avril 2020	103,56	+ 0,3 %	+ 1,3 %
Mars 2020	103,24	+ 0,1 %	+ 1,1 %
Février 2020	103,16	+ 0,1 %	+ 1,2 %
Janvier 2020	103,07	- 0,2 %	+ 1,5 %

Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

13/11/2020

Indice des prix à la consommation - Année 2020

Indice des prix à la consommation

Année 2020

Ensemble des ménages

Période	Indice	Variation mensuelle	Hausse des prix sur 1 an
Décembre 2020	104,96	+ 0,2 %	+ 0,0 %
Novembre 2020	104,73	+ 0,2 %	+ 0,2 %
Octobre 2020	104,51	+ 0,0 %	+ 0,0 %
Septembre 2020	104,55	- 0,5 %	+ 0,0 %
Août 2020	105,09	- 0,1 %	+ 0,2 %
Juillet 2020	105,19	+ 0,4 %	+ 0,8 %
Juin 2020	104,79	+ 0,1 %	+ 0,2 %
Mai 2020	104,71	+ 0,1 %	+ 0,4 %
Avril 2020	104,56	+ 0,0 %	+ 0,3 %
Mars 2020	104,59	+ 0,1 %	+ 0,7 %
Février 2020	104,53	+ 0,0 %	+ 1,4 %
Janvier 2020	104,54	- 0,4 %	+ 1,5 %

Ensemble des ménages (hors tabac)

Période	Indice	Variation mensuelle	Hausse des prix sur 1 an
Décembre 2020	104,09	+ 0,2 %	- 0,3 %
Novembre 2020	103,86	+ 0,1 %	- 0,1 %
Octobre 2020	103,75	+ 0,0 %	- 0,2 %
Septembre 2020	103,80	- 0,5 %	- 0,2 %
Août 2020	104,34	- 0,1 %	- 0,1 %
Juillet 2020	104,44	+ 0,4 %	+ 0,5 %
Juin 2020	104,04	+ 0,1 %	- 0,1 %
Mai 2020	103,95	+ 0,1 %	+ 0,1 %
Avril 2020	103,81	+ 0,0 %	+ 0,0 %
Mars 2020	103,85	- 0,1 %	+ 0,4 %
Février 2020	103,93	+ 0,0 %	+ 1,2 %
Janvier 2020	103,94	- 0,4 %	+ 1,2 %

Attention : l'indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.

Sources :

www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

04/11/2020

Indice Syntec - Année 2020

Indice Syntec

Année 2020

L'indice Syntec sert à mesurer l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).

Période	Indice
Janvier 2020	2749
Février 2020	2747
Mars 2020	2747
Avril 2020	2747
Mai 2020	2747
Juin 2020	2747
Juillet 2020	2747
Août 2020	2747
Septembre 2020	2747
Octobre 2020	2747
Novembre 2020	2747
Décembre 2020	2750

Sources :

www.syntec.fr

02/11/2020

Indices des prix des produits agricoles - Année 2020

Indices des prix des produits agricoles

Année 2020

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.

Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)

Période	Indice	Variation mensuelle	Hausse des prix sur 1 an
Décembre 2020	107,8	///	- 1,4 %
Novembre 2020	110,2	///	+ 1,1 %
Octobre 2020	109,3	///	+ 2,1 %
Septembre 2020	106,8	///	- 0,1 %
Août 2020	107,1	///	+ 0,5 %
Juillet 2020	107,3	///	- 0,7 %
Juin 2020	108,2	///	- 0,6 %
Mai 2020	108,7	///	+ 0,7 %
Avril 2020	110,2	///	+ 1,9 %
Mars 2020	108,7	///	+ 1,2 %
Février 2020	107,9	///	- 0,2 %
Janvier 2020	109,6	///	+ 0,0 %

/// : Absence de résultat due à la nature des séries

L'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits agricoles à la première mise sur le marché.

Les pondérations associées aux fruits et légumes frais évoluent d'un mois à l'autre pour traduire leurs profils saisonniers très marqués. Par conséquent, leurs variations de prix doivent être interprétées en glissement annuel, tout comme pour l'indice général qui agrège ces séries. Les indices présentant une saisonnalité sont corrigés des variations saisonnières.

Indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA)

Période	Indice	Variation mensuelle	Hausse des prix sur 1 an
Décembre 2020	103,0	+ 0,4 %	- 0,5%
Novembre 2020	102,5	+ 0,5 %	- 0,8 %
Octobre 2020	102,0	+ 0,5 %	- 1,5 %
Septembre 2020	101,4	- 0,4 %	- 2,2 %
Août 2020	101,7	- 0,1 %	- 1,5 %
Juillet 2020	101,8	+ 0,0 %	- 1,8 %
Juin 2020	101,9	+ 0,2 %	- 1,8 %
Mai 2020	101,8	+ 0,0 %	- 2,7 %
Avril 2020	101,8	- 0,6 %	- 2,7 %
Mars 2020	102,4	- 0,9 %	- 1,9 %
Février 2020	103,3	- 0,2 %	- 0,8 %
Janvier 2020	103,5	+ 0,0 %	- 0,1 %

L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) suit l'évolution des prix des biens et services utilisés par les exploitants dans leur activité agricole. Il n'est pas corrigé des variations saisonnières.

Sources :

www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

27/10/2020

Indice des prix de production et d'importation de de l'industrie - Année 2020

Indice des prix de production et d'importation de l'industrie

Année 2020

Indice des prix de production de l'industrie (référence 100 en 2015)

Période	Indice	Variation trimestrielle	Variation sur 1 an
Décembre 2020	102,4	+ 0,8 %	- 1,3 %
Novembre 2020	101,6	+ 1,2 %	- 1,9 %
Octobre 2020	100,5	+ 0,0 %	- 2, 0 %
Septembre 2020	100,5	+ 0,3 %	- 2,1 %
Août 2020	100,2	+ 0,0 %	- 2,1 %
Juillet 2020	100,2	+ 0,4 %	- 2,1 %
Juin 2020	99,7	+ 0,6 %	- 2,3 %
Mai 2020	99,0	- 0,2 %	- 3,5 %
Avril 2020	99,1	- 2,3 %	- 3,9 %
Mars 2020	101,3	- 1,6 %	- 2,1 %
Février 2020	103,1	- 0,5 %	- 0,4 %
Janvier 2020	103,7	+ 0,0 %	+ 0,3 %

Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

22/10/2020

Indice du climat des affaires dans l'industrie manufacturière - Année 2020

Indice du climat des affaires dans l'industrie manufacturière

Année 2020

Indice du climat des affaires dans l'industrie manufacturière (référence 100 en 1976)

1/ Année 2020

Période	Indice
Décembre 2020	94
Novembre 2020	92
Octobre 2020	94
Septembre 2020	95
Août 2020	92
Juillet 2020	82
Juin 2020	77
Mai 2020	71
Avril 2020	68
Mars 2020	98
Février 2020	101
Janvier 2020	102

Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

22/10/2020

Indice du climat des affaires dans l'hébergement-restauration - Année 2020

Indice du climat des affaires dans l'hébergement-restauration

Année 2020

Indice du climat des affaires dans l'hébergement-restauration (référence 100 en 1976)

1/ Année 2020

Période	Indice
Décembre 2020	67
Novembre 2020	62
Octobre 2020	80
Septembre 2020	90
Août 2020	88
Juillet 2020	88
Juin 2020	70
Mai 2020	27
Avril 2020	29
Mars 2020	91
Février 2020	106
Janvier 2020	106

Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Les indicateurs

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés au 1er janvier 2021

Indice de la production manufacturièreAnnée 2020

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2020

Indice des prix à la consommationAnnée 2020

Indice SyntecAnnée 2020

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2020

Indice des prix de production et d'importation de l'industrieAnnée 2020

Indice du climat des affaires dans l'industrie manufacturièreAnnée 2020

Indice du climat des affaires dans l'hébergement-restaurationAnnée 2020

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales

Année 2021

Indice de la production manufacturière

Année 2020

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution

Année 2020

Indice des prix à la consommation

Année 2020

Indice Syntec

Année 2020

Indices des prix des produits agricoles

Année 2020

Indice des prix de production et d'importation de l'industrie

Année 2020

Indice du climat des affaires dans l'industrie manufacturière

Année 2020

Indice du climat des affaires dans l'hébergement-restauration

Année 2020