Les indicateurs : AEC

28/09/2020

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2020

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Année 2020

Année civile 2020						Taux
1er trimestre						1,21 %
2ème trimestre						1,16 %
3ème trimestre						1,17 %
4ème trimestre						1,17 %

Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois

Date de clôture de l'exercice						Taux
31 janvier 2020						1,32 %
28 février 2020						1,31 %
31 mars 2020						1,29 %
30 avril 2020						1,28 %
31 mai 2020						1,27 %
30 juin 2020						1,24 %
31 juillet 2020						1,23 %
31 août 2020						1,21 %
30 septembre 2020						1,20 %
31 octobre 2020						1,19 %
30 novembre 2020						1,19 %
31 décembre 2020						1,18 %

24/09/2020

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros

Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)

Enquête bimestrielle

Période	Indice
Novembre 2020	86
Septembre 2020	90
Juillet 2020	79
Mai 2020	67
Mars 2020	97
Janvier 2020	104

Historique

Période	Indice
Novembre 2019	106
Septembre 2019	106
Juillet 2019	106
Mai 2019	107
Mars 2019	105
Janvier 2019	99

Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

24/09/2020

Indice du climat des affaires dans les services - Année 2020

Indice du climat des affaires dans les services

Année 2020

Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)

1/ Année 2020

Période	Indice
Décembre 2020	90
Novembre 2020	78
Octobre 2020	89
Septembre 2020	95
Août 2020	93
Juillet 2020	88
Juin 2020	78
Mai 2020	52
Avril 2020	41
Mars 2020	93
Février 2020	106
Janvier 2020	106

Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

31/08/2020

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2020

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective

Année 2020

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession.

Le taux de cotisation due par chaque notaire pour l'année 2020 afin de financer cette garantie collective est fixé à 0 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2017 et 2018.

Ce taux nul s'explique par la crise sanitaire liée à la covid-19.

Initialement, le taux était fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2017 et 2018.

Il était possible de profiter d'une décote. Elle était appliquée aux notaires dont la moyenne des produits totaux des années 2017 et 2018 étaitinférieure à 180 000 €. Concrètement, pour les notaires dont la moyenne des produits totaux étaitinférieure à :

140 000 €, la décote était de 100 % ;
160 000 €, la décote était de 50 % ;
180 000 €, la décote était de 25 %.

Source : Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020

Arrêté du 18 août 2020 relatif à l'exonération à titre exceptionnel de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020

28/08/2020

Indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logements - Année 2020

Indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logements

Année 2020

Indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015

1/ Année 2020

Période	Indice	Variation mensuelle	Variation sur 1 an
4^ème trimestre 2020	105,5	+ 0,2 %	+ 0,8 %
3^ème trimestre 2020	105,3	- 0,1 %	+ 0,8 %
2^ème trimestre 2020	105,4	+ 0,2 %	+ 0,9 %
1^er trimestre 2020	105,2	+ 0,5 %	+ 1,2 %

Sources :

www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

27/08/2020

Frais de fourrière - Année 2020

Frais de fourrière

Année 2020

Lorsqu'un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants :

Montants maxima des frais de fourrière
Catégorie de véhicules			Immobilisation matérielle	Opérations préalables	Enlèvement	Garde journalière	Mise en vente (applicable au 17 novembre 2020 pour certains départements (voir ci-dessous))
Voiture particulière		Paris	7,60 €	15,20 €	150 €	29 €	100
		Marseille, Lyon et Toulouse	7,60 €	15,20 €	126 €	10 €	100
		Autres villes	7,60 €	15,20 €	121,27 €	6,42 €	100
2 ou 3 roues	Paris		7,60 €	7,60 €	49 €	10 €	50
2 ou 3 roues	Autre ville		7,60 €	7,60 €	45,70 €	3 €	50
Poids-lourds	PTAC entre 19 et 44 tonnes (inclus)		7,60 €	22,90 €	274,40 €	9,20 €	120
	PTAC entre 7,5 et 19 tonnes (inclus)		7,60 €	22,90 €	213,40 €	9,20 €	120
	PTAC entre 3,5 et 7,5 tonnes (inclus)		7,60 €	22,90 €	122 €	9,20 €	120
Autre véhicule immatriculé (remorque, tracteur, etc.)			7,60 €	7,60 €	45,70 €	3 €	50

Ces tarifs sont applicables, depuis le 17 novembre 2020, seulement pour les départements suivants :

Finistère,
Indre-et-Loire,
Nord,
Pas-de-Calais,
Seine-et-Marne,
Vienne,
Haute-Vienne,
Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne,
Val-d'Oise.

Ils seront applicables dans le reste du territoire au plus tard au 1er avril 2021.

Sources :

Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes

27/08/2020

Indice du climat des affaires dans le bâtiment - Année 2020

Indice du climat des affaires dans le bâtiment

Année 2020

Indice du climat des affaires dans le bâtiment (référence 100 en 1976)

1/ Année 2020

Période	Indice
Décembre 2020
Novembre 2020
Octobre 2020
Septembre 2020
Août 2020
Juillet 2020
Juin 2020
Mai 2020
Avril 2020
Mars 2020	112
Février 2020	112
Janvier 2020	111

L'indicateur synthétique de climat des affaires dans l'industrie du bâtiment n'est plus publié depuis mars 2020. En effet, il est apparu pendant la crise sanitaire que cet indicateur synthétique, calculé habituellement à partir de certains des soldes d'opinion issus de l'enquête, tendait à lisser les fluctuations de l'activité économique mesurée dans le bâtiment. Une refonte de cet indicateur est actuellement à l'étude.

Sources :

www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

26/08/2020

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2020

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2020

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :

tarif forfaitaire de 131,94 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ;
tarif forfaitaire majoré de 163,15 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18h et 18h, le week-end et les jours fériés.

Sources :

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

25/08/2020

Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020

Indices du prix du pétrole et dérivés

Année 2020

Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)

	Prix	Variation (en %)
	Décembre 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	50,0	+ 17,1 %	+ 22,2 %	- 25,6 %
Prix du Brent en €/baril	41,1	+ 13,9 %	+ 18,4 %	- 32,0 %
Supercarburant cts €/L	29,5	+ 11 %	+ 7,3 %	- 27,3 %
Gazole	338,8	+ 13,0 %	+ 21,5 %	- 37,1 %
Fioul lourd	233	+ 6,4 %	+ 16,5 %	+ 23,7 %
Naphta	347,2	+ 13 %	+ 11,6 %	- 28,1 %

	Prix	Variation (en %)
	Novembre 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	42,7,2	+ 6,2 %	- 4,6 %	- 32,5 %
Prix du Brent en €/baril	36,1	+ 5,6 %	- 4,7 %	- 37,0 %
Supercarburant cts €/L	26,6	- 1,4 %	- 4,7 %	- 35,6 %
Gazole	299,8	+ 6,5 %	- 4,7 %	- 43,0 %
Fioul lourd	219,1	+ 2,2 %	+ 0,5 %	+ 26,7 %
Naphta	307,2	+ 4,0 %	- 3,5 %	- 34,6 %

	Prix	Variation (en %)
	Octobre 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	40,2	- 1,8 %	- 7,1 %	- 32,7 %
Prix du Brent en €/baril	34,1	- 1,6 %	- 9,5 %	- 36,8 %
Supercarburant cts €/L	27,0	- 2,0 %	- 4,1 %	- 34,8 %
Gazole	281,5	+ 1,0 %	+ 12,7 %	- 46,9 %
Fioul lourd	204,4	+ 2,2 %	+ 0,2 %	- 1,7 %
Naphta	323,5	+ 4,0 %	+ 2,4 %	- 26,0 %

	Prix	Variation (en %)
	Septembre 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	40,9	- 8,6 %	+ 1,6 %	- 34,9 %
Prix du Brent en €/baril	34,7	- 8,3 %	- 3,0 %	- 39,2 %
Supercarburant cts €/L	27,5	- 1,4 %	+ 4,5 %	- 33,8 %
Gazole	278,8	- 11,4%	- 6,9 %	- 48,4 %
Fioul lourd	200,0	- 8,2 %	+ 6,2 %	- 30,5 %
Naphta	311,0	- 2,3 %	+ 6,7 %	- 27,5 %

	Prix	Variation (en %)
	Août 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	44,8	+ 3,5 %	+ 52,2 %	- 24,2 %
Prix du Brent en €/baril	37,8	+ 0,3 %	+ 37,8 %	- 28,7 %
Supercarburant cts €/L	0,1	- 0,8 %	+ 29,8 %	- 30,7 %
Gazole	314,7	- 2,4%	+ 28,6 %	- 37,7 %
Fioul lourd	217,9	+ 6,8 %	+ 73,5 %	- 14,0 %
Naphta	318,5	- 4,0 %	+ 62,9 %	- 20,8 %

	Prix	Variation (en %)
	Juillet 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	43,3	+ 7,5 %	+ 134,3 %	- 32,3 %
Prix du Brent en €/baril	37,8	+ 5,6 %	+ 123,2 %	- 33,7 %
Supercarburant cts €/L	28,4	+ 8,1 %	+ 97,3 %	- 36,1 %
Gazole	322,4	+ 7,7 %	+ 38,1 %	- 38,3 %
Fioul lourd	204,1	+ 8,3 %	+ 117,4 %	- 37,2 %
Naphta	331,6	+ 13,7 %	+ 142,4 %	- 26,2 %

	Prix	Variation (en %)
	Juin 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	40,3	+ 36,8 %	+ 26,1 %	- 37,4 %
Prix du Brent en €/baril	35,8	+ 30,2 %	+ 24,3 %	- 37,2 %
Supercarburant cts €/L	26,3	+ 22,3 %	+ 24,1 %	- 35,5 %
Gazole	299,4	+ 22,4 %	- 4,0 %	- 40,5 %
Fioul lourd	221,0	+ 34,9%	+ 10,6 %	- 36,5 %
Naphta	291,6	+ 49,1 %	+ 8,4 %	- 28,9 %

	Prix	Variation (en %)
	Mai 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	29,4	+ 59,3 %	- 47,2 %	- 58,7 %
Prix du Brent en €/baril	27,5	+ 62,5 %	- 46,2 %	- 56,8 %
Supercarburant cts €/L	21,5	+ 49,2 %	- 44,0%	- 52,5 %
Gazole	244,6	+ 4,8 %	- 46,1 %	- 56,6 %
Fioul lourd	163,8	+ 8,7 %	- 41,0 %	- 57,1 %
Naphta	195,5	+ 42, 9 %	- 54,3 %	- 60,2 %

	Prix	Variation (en %)
	Avril 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	18,5	- 42,2 %	- 71,0 %	- 74,1 %
Prix du Brent en €/baril	16,9	- 41,2 %	- 70,5 %	- 73,3 %
Supercarburant cts €/L	14,4	- 32,0 %	- 63,5 %	- 69,9 %
Gazole	233,5	- 25,1 %	- 54,4 %	- 58,2 %
Fioul lourd	150,7	- 24,6 %	- 47,1 %	- 61,6 %
Naphta	136,8	- 49,2 %	- 71,6 %	- 72,4 %

	Prix	Variation (en %)
	Mars 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	31,9	- 42,7 %	- 52,5	- 51,7 %
Prix du Brent en €/baril	28,8	- 43,7 %	- 52,4	- 50,8 %
Supercarburant cts €/L	21,2	- 44,8 %	- 47,8 %	- 50,0 %
Gazole	312,0	- 31,2 %	- 42,1 %	- 42,3 %
Fioul lourd	199,8	- 28,0 %	- 22,0 %	- 47,5 %
Naphta	269,1	- 37,1 %	- 44,2 %	- 42,7 %

	Prix	Variation (en %)
	Février 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	55,7	- 12,5 %	- 11,9 %	- 12,9 %
Prix du Brent en €/baril	51,1	- 10,9 %	- 10,7 %	- 9,3 %
Supercarburant cts €/L	38,3	- 2,8 %	- 7,0 %	+ 5,0 %
Gazole	453,4	- 11,4 %	- 13,8 %	- 14,3 %
Fioul lourd	277,6	- 2,6 %	+ 4,4 %	- 25,4 %
Naphta	427,5	- 11,1 %	- 9,0 %	- 1,1 %

	Prix	Variation (en %)
	Février 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	55,7	- 12,5 %	- 11,9 %	- 12,9 %
Prix du Brent en €/baril	51,1	- 10,9 %	- 10,7 %	- 9,3 %
Supercarburant cts €/L	38,3	- 2,8 %	- 7,0 %	+ 5,0 %
Gazole	453,4	- 11,4 %	- 13,8 %	- 14,3 %
Fioul lourd	277,6	- 2,6 %	+ 4,4 %	- 25,4 %
Naphta	427,5	- 11,1 %	- 9,0 %	- 1,1 %

	Prix	Variation (en %)
	Janvier 2020	Du dernier mois	Des 3 derniers mois	Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril	63,6	- 5,3 %	+ 6,6 %	+ 7,1 %
Prix du Brent en €/baril	57,3	- 5,1 %	+ 6,1 %	+ 10,2 %
Supercarburant cts €/L	39,5	- 2,7	- 4,5 %	+ 19,6 %
Gazole	511,6	- 5,0 %	- 3,4 %	+ 4,4 %
Fioul lourd	285,1	+ 11,3 %	- 2,3 %	- 13,8 %
Naphta	481,0	- 0,3 %	+ 10,1 %	+ 19,7 %

Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire

Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

22/07/2020

Indice national des fermages - Année 2020

Indice national des fermages

Année 2020

L'indice national des fermages est publié en base 100 = 2009

ANNEE	Indice	Variation annuelle
2018	103,05	- 3,04 %
2017	106,28	- 3,02 %
2016	109,59	- 0,42 %
2015	110,05	+ 1,61 %

Les loyers par hectare en 2020 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2019 par l'indice national des fermages 2020 divisé par l'indice des fermages 2019.

Pour l'actualisation des loyers entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, il faut donc appliquer une baisse de + 0,55 % sur le montant du fermage payé.

Source : Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national des fermages

20/07/2020

Indice des prix des logements - Année 2020

Indice des prix des logements

Année 2020

Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)

1/ Année 2020

Période	Indice	Variation trimestrielle	Variation sur 1 an
4^ème trimestre 2020	119,5	+ 2,4 %	+ 6,1 %
3^ème trimestre 2020	116,8	+ 0,7 %	+ 5,0 %
2^ème trimestre 2020	115,7	+ 1,7 %	+ 5,5 %
1^er trimestre 2020	113,8	+ 1,0 %	+ 4,9 %

2/ Historique

Période	Indice	Variation trimestrielle	Variation sur 1 an
4^ème trimestre 2019	112,6	+ 0,3 %	+ 3,8 %
3^ème trimestre 2019	112,3	+ 2,3 %	+ 3,3 %
2^ème trimestre 2019	109,7	+ 1,1 %	+ 3,2 %
1^er trimestre 2019	108,5	+ 0,0 %	+ 2,9 %
4^ème trimestre 2019	112,6	+ 0,3 %	+ 3,8 %
3^ème trimestre 2018	108,7	+ 2,2 %	+ 2,8 %
2^ème trimestre 2018	106,3	+ 0,9 %	+ 2,8 %
1^er trimestre 2018	105,9	+ 0,7 %	+ 3,4 %
4^ème trimestre 2017	105,8	+ 0,1 %	+ 3,9 %
3^ème trimestre 2017	106,4	+ 2,9 %	+ 3,9 %
2^ème trimestre 2017	103,7	+ 1,3 %	+ 3,5 %
1^er trimestre 2017	102,9	+ 1,1 %	+ 3,1 %

Source :

www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

09/07/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2020

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation	Base de calcul	Artisan
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable*
Maladie-maternité *	Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	6,50 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 41 136 €	0,25 % ou 0,34 % si son conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Pour un revenu inférieur à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, l'avocat bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,50/100

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales
Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

A. Retraite de base

Cotisation forfaitaire

Pour faire face à la crise du covid-19, la CNBF a diminué le montant de la cotisation vieillesse forfaitaire, sans perte de droit, selon le tableau suivant :

Age de l'activité	Montant
1^ère année	58 €
2^ème année	116 €
3^ème année	182 €
4^ème et 5^ème années	932 €
6^ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)	1 186 €

Pour information, les valeurs initialement prévues étaient celles-ci :

Age de l'activité	Montant
1^ère année	290 €
2^ème année	581 €
3^ème année	912 €
4^ème et 5^ème années	1 242 €
6^ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)	1 586 €

Cotisation proportionnelle au revenu net

Date d'inscription	Base de calcul	Taux/montant
2020	Cotisation forfaitaire	242 €
2019	Cotisation forfaitaire	242 €
Avant 2019	Ensemble des revenus net	3,1 % dans la limite d'un plafond de 291 718 €

Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Valeur en revenus d'un droit de plaidoirie : 543 €

Plafond de revenus pris en compte : 291 718 € (soit 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire)

Montant du droit de plaidoirie : 13 €

La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :

Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d'un droit de plaidoirie × montant d'un droit de plaidoirie = r ÷ 543 × 13

B. Invalidité décès

Durée d'activité	Montant de la cotisation
De la 1^ère à la 4^ème année	55 €
A partir de la 5^ème année (ou après 65 ans)	137 €

C. Retraite complémentaire

Cotisation provisionnelle de début d'activité

Date d'inscription	Montant
2020	313 € (si classe 1)
2019	313€ (si classe 1)

Taux de cotisations

Classe/Revenu	Jusqu'à 41 674 €	De 41 675 € à 83 348 €	83 349 € à 125 022 €	De 125 023 € à 166 696 €	De 166 697 à 208 370 €
Classe 1	4,00 %	8,00 %	9,20 %	10,40 %	11,60 %
Classe 2	4,65 %	9,20 %	10,70 %	12,20 %	13,70 %
Classe 3	5,30 %	10,40 %	12,20 %	14,00%	15,80%
Classe 4	6,00 %	11,60 %	13,70 %	15,80 %	17,90 %
Classe 4+	6,00 %	11,60 %	13,70 %	15,80 %	20,40 %

D. Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.

Cotisation proportionnelle pour la retraite de base

La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l'option choisie) des revenus du conjoint avocat.

Retraite complémentaire

L'avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander à ce que la part de l'assiette (25 % ou 50 % des revenus de l'avocat) de ce dernier soit déduite de l'assiette de cotisation de l'avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.

Sources :

Les indicateurs

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2020

Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2020

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2020

Indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logementsAnnée 2020

Frais de fourrièreAnnée 2020

Indice du climat des affaires dans le bâtimentAnnée 2020

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2020

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020

Indice national des fermages Année 2020

Indice des prix des logementsAnnée 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2020

Age de l'activité

Montant

1ère année

58 €

2ème année

116 €

3ème année

182 €

4ème et 5ème années

932 €

6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1 186 €

Age de l'activité

Montant

1ère année

290 €

2ème année

581 €

3ème année

912 €

4ème et 5ème années

1 242 €

6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1 586 €

2020

Cotisation forfaitaire

242 €

2019

Cotisation forfaitaire

242 €

Avant 2019

Ensemble des revenus net

3,1 % dans la limite d'un plafond de 291 718 €

2020

313 € (si classe 1)

2019

313€ (si classe 1)

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros

Année 2020

Indice du climat des affaires dans les services

Année 2020

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective

Année 2020

Indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logements

Année 2020

Frais de fourrière

Année 2020

Indice du climat des affaires dans le bâtiment

Année 2020

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2020

Indices du prix du pétrole et dérivés

Année 2020

Indice national des fermages

Année 2020

Indice des prix des logements

Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2020

1^ère année

2^ème année

3^ème année

4^ème et 5^ème années

6^ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1^ère année

2^ème année

3^ème année

4^ème et 5^ème années

6^ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)