14/09/2017
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Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?
Une personne a créé son entreprise en optant pour le statut d'autoentrepreneur (ou microentrepreneur), qui lui permet, en principe, de bénéficier d'un régime social simplifié : ses cotisations sociales sont calculées sur la base de son chiffre d'affaires.
Mais, craignant que ses revenus soient trop faibles pour valider des trimestres de retraite, elle verse des cotisations minimales. Un ami l'informe alors qu'elle risque de perdre son statut d'autoentrepreneur en procédant ainsi.
Est-ce vrai ?
Mais, craignant que ses revenus soient trop faibles pour valider des trimestres de retraite, elle verse des cotisations minimales. Un ami l'informe alors qu'elle risque de perdre son statut d'autoentrepreneur en procédant ainsi.
Est-ce vrai ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
Non, le microentrepreneur peut choisir de payer les cotisations minimales, tout en conservant son statut. Toutefois, le paiement de cotisations minimales le sortira du régime simplifié (appelé « micro-social »). Cela signifie que, s'il en bénéficie, l'aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise (Accre) ne lui sera versée que pour un an alors que l'autoentrepreneur au microsocial peut en bénéficier 3 ans.
Le paiement de ses cotisations sera, en outre, provisionnel et non plus définitif puisque le montant de ses cotisations sera recalculé en fonction de son revenu réel (et non plus de son chiffre d'affaires).
Non
Non, le microentrepreneur peut choisir de payer les cotisations minimales, tout en conservant son statut. Toutefois, le paiement de cotisations minimales le sortira du régime simplifié (appelé « micro-social »). Cela signifie que, s'il en bénéficie, l'aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise (Accre) ne lui sera versée que pour un an alors que l'autoentrepreneur au microsocial peut en bénéficier 3 ans.
Le paiement de ses cotisations sera, en outre, provisionnel et non plus définitif puisque le montant de ses cotisations sera recalculé en fonction de son revenu réel (et non plus de son chiffre d'affaires).