08/11/2018
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Un crédit d'impôt pour la transition énergétique… au rabais ?
Un particulier fait appel à un professionnel pour installer un insert et un nouveau tubage dans la cheminée existante de son habitation.
A l'issue de ces travaux, il demande à bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sur l'intégralité de la facture du professionnel... Ce que lui refuse l'administration qui ne lui accorde le bénéfice de l'avantage fiscal que sur le seul prix d'achat de l'insert.
Sur la base de quel montant le particulier peut-il bénéficier du crédit d'impôt ?
A l'issue de ces travaux, il demande à bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sur l'intégralité de la facture du professionnel... Ce que lui refuse l'administration qui ne lui accorde le bénéfice de l'avantage fiscal que sur le seul prix d'achat de l'insert.
Sur la base de quel montant le particulier peut-il bénéficier du crédit d'impôt ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Le prix de l'insert
Lorsque l'installation d'un insert (notamment dans un foyer de cheminée ouvert) nécessite la pose d'un tubage, le crédit d'impôt pour la transition énergétique est calculé sur le seul prix d'achat de l'insert lui-même : le coût du tubage, de même que la main d'oeuvre nécessaire pour l'installation ne sont pas pris en compte.
Le prix de l'insert
Lorsque l'installation d'un insert (notamment dans un foyer de cheminée ouvert) nécessite la pose d'un tubage, le crédit d'impôt pour la transition énergétique est calculé sur le seul prix d'achat de l'insert lui-même : le coût du tubage, de même que la main d'oeuvre nécessaire pour l'installation ne sont pas pris en compte.