Actualités

Bandeau général
28/05/2020

Taux des prélèvements sociaux - Année 2020


Taux des prélèvements sociaux

Année 2020

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité

Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée à quatre fois le plafond de sécurité sociale)

CSG

9,2 %, dont 6,8 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %



Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement

Pensions de retraites et d'invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007)

CSG

8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 5,9 points (ou à hauteur de 4,2 points pour les pensions soumises au taux de 6,6 %) des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %

Autres revenus de remplacement

CSG

6,2 % (3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 3,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %


Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

CSG

9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points du revenu global de l'année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif)

CRDS

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %


Sources :

  • Articles L 136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles 1600-0 C et suivants du Code Général des Impôts
  • Article L14-10-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
  • Article 154 quinquies du Code Général des Impôts
En savoir plus...
28/05/2020

Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?



Petite question du jour :

Le propriétaire d'une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l'agent immobilier chargé de la placer en location, d'importants travaux de rénovation.

Des travaux qui se sont révélés payants puisqu'ils lui ont permis finalement de trouver un locataire à la fin de l'année.

Au moment de remplir sa déclaration de revenus, il se demande s'il peut déduire, de ses revenus, les dépenses de travaux.

Est-ce possible, sachant que la maison n'était pas louée au moment de leur réalisation ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
En principe, pour qu'un propriétaire puisse déduire le montant des travaux réalisés de ses revenus fonciers, le logement doit être effectivement mis en location.

Toutefois, la déduction des travaux réalisés avant la mise en location est possible dès lors que le propriétaire est en mesure de prouver qu'au moment de leur réalisation, il avait l'intention de louer le bien immobilier.

Ici, le dirigeant avait bien l'intention de louer sa maison au moment de la réalisation des travaux, puisqu'il avait mandaté un agent immobilier en ce sens. Il pourra donc bien déduire le montant des travaux réalisés pour le calcul de ses revenus fonciers.
En savoir plus...
27/05/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

Année 2020


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2019 inférieurs à4 731 €

478 € (forfaitaire)

Revenus de 2019 entre 4 731 € et 41 136 €

8,23 %

Revenus de 2018 jusqu'à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

(Basée sur les revenus de 2019)

Classe A : jusqu'à 16 190 €

648 €

Classe B : jusqu'à 32 350 €

2 430 € ***

Classe C : jusqu'à 44 740 €

3 834 € ***

Classe D : jusqu'à 64 560 €

5 994 € ***

Classe E : jusqu'à 79 040 €

9 558 € ***

Classe F : jusqu'à 94 850 €

14 580 € ***

Classe G : jusqu'à 132 780 €

16 200 € ***

Classe H : au-delà de 132 780 €

20 250 € ***

Invalidité – Décès

Classe 1 : jusqu'à 16 190 €

288 €

Classe 2 : jusqu'à 44 740 €

396 €

Classe 3 : jusqu'à 79 040€

612 €

Classe 4 : au-delà de 79 040€

828 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé


* Taux variable des cotisations maladie-maternité

L'expert-comptable dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

*** Données disponibles sur le site www.cavec.fr


2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de l'expert-comptable

50 % du revenu de l'expert-comptable

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l'expert-comptable

50 % du revenu de l'expert-comptable

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation de l'expert-comptable

50 % de la cotisation de l'expert-comptable


3/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d'obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l'expert-comptable

Cotisation facultative de conjoint

A

194 €

B

729 €

C

1 150 €

D

1 798 €

E

2 867 €

F

4 374 €

G

4 860 €

H

6 075 €


Sources :

  • Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
  • www.cavec.fr
En savoir plus...
27/05/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Année 2020


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2019 entre 4 731 € et 41 136 €

8,23 %

Revenus de 2019 entre 4 731 € et 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe A (ou classe 1) : jusqu'à 26 580 €

1 392 €

Classe B : de 26 581 € à 49 280 €

2 785 €

Classe C : de 49 281 € à 57 850 €

4 177 €

Classe D : de 57 851 € à 66 400 €

6 962 €

Classe E : de 66 401 € à 83 060 €

9 746 €

Classe F : de 83 061 € à 103 180 €

15 316 €

Classe G : de 103 181 € à 123 300 €

16 708 €

Classe H : au-delà de 123 300 €

18 101 € 

Invalidité – Décès

Selon option du professionnel

Classe A

76 €

Classe B

228 €

Classe C

380 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 40 524 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2019) versée en février 2020

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €

3/ Assiette et cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

11,50 %

Retraite complémentaire

Classe A

1 392 €

Invalidité-décès

Classe A

76 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l'architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d'obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

348 €

B

696 €

C

1 044 €

D

1 741 €

E

2 437 €

F

3 829 €

G

4 177 €

H

4525 €



Sources :

En savoir plus...
27/05/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 508 783 €

8,16 %

(dont 3 % pris en charge par les compagnies mandantes de l'agent général d'assurance)

Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 508 783 €

0,70 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur)


* Taux variable des cotisations maladie-maternité

L'agent général d'assurance dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité):

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…

Assiette

Cotisation

1ère année en 2020

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 €

2ème année en 2020

7 700 € (40 524 € x 19 %)

778 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire 20 262 € (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de l'agent général d'assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu)

50 % du revenu de l'agent général d'assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu)

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l'agent général d'assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 75 % de son revenu)

50 % du revenu de l'agent général d'assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 50 % de son revenu)

Retraite complémentaire et invalidité-décès

25 % de la cotisation de l'agent général d'assurance

50 % de la cotisation de l'agent général d'assurance


Sources :

En savoir plus...
27/05/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2020

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux / Montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Sur les revenus de remplacement que sont l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité et l'indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,10 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Revenus inférieurs à 4 731 €

478 €

Jusqu'à 41 136 €

8,23 %

Jusqu'à 205 680 €

1,87 %

Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV)

Cotisation forfaitaire

591 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 197 € restant à votre charge)

Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2018

0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)

Retraite complémentaire

Cotisation forfaitaire

1 648 €

Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre 25 246 € et 176 313 €

3 %

Invalidité-Décès

Cotisation unique (forfaitaire)

678 €


* Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiettes et cotisations de début d'activité

Cotisations

Montant

Retraite de base

789 €

(cotisation calculée sur la base de 41 136 € x 19 %, soit 7 816 €)

Retraite complémentaire

1 648 €

Invalidité-Décès

678 €

Avantage Social Vieillesse

591 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 197 € restant à votre charge)


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 % (soit 2 077 €)

478 €

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à 205 680 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à  205 680€

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu'à 10 284 €

1,87 % jusqu'à 51 420 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu'à 20 568 €

1,87 % jusqu'à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)

412 € pour la part forfaitaire

 

50 % de la cotisation du professionnel

824 € pour la part forfaitaire

 

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix)

170 €

 

50 % de la cotisation du professionnel

339 €

 


Sources :

En savoir plus...
27/05/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Prix d'achat du point

473,44 €

Classe B (revenus inférieurs à 64 395 €)

7 575,04 €

Classe C (revenus compris entre 64 395 € et 85 860 €)

9 468,80 €

Classe D (revenus supérieurs à 85 860 €)

11 362,56 €

Invalidité – Décès

Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)

390 €

Classe médium

780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d'exercice libéral)

Classe maximum

1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d'exercice libéral)

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur)


* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d'activité, la cotisation d'assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

Année d'installation

Assiette de cotisation

Montant de la cotisation

2020

7 816 (41 136 x 19 %)

789

2019

7 700 € (40 524 x 19 %)

778 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité - Décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel


Sources :

En savoir plus...
27/05/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe 3 : revenus de l'année N-2 inférieurs ou égaux à 73 450 €

8 274 €

Classe 4 : revenus de l'année N-2 supérieurs à 73 450 € mais inférieurs ou égaux à 88 646 €

9 456 €

Classe 5 : revenus de l'année N-2 supérieurs à 88 646 € mais inférieurs ou égaux à 103 843 €

10 638 €

Classe 6 : revenus de l'année N-2 supérieurs à 103 843 € mais inférieurs ou égaux à 119 039 €

11 820 €

Classe 7 : revenus de l'année N-2 supérieurs à 119 039 € mais inférieurs ou égaux à 134 236 €

13 002 €

Classe 8 : revenus de l'année N-2 supérieurs à 134 236 € mais inférieurs ou égaux à 149 432 €

14 184 €

Classe 9 : revenus de l'année N-2 supérieurs à 149 432 € mais inférieurs ou égaux à 164 630 €

15 366 €

Classe 10 : revenus de l'année N-2 supérieurs à164 630 € mais inférieurs ou égaux à 179 825 €

16 548

Classe 11 : revenus de l'année N-2 supérieurs à 179 825 € mais inférieurs ou égaux à 195 022 €

17 730

Classe 12 : revenus de l'année N-2 supérieurs à 195 022 € mais inférieurs ou égaux à 210 218 €

18 912 €

Classe 13 : revenus de l'année N-2 supérieurs à 210 218 €

20 094 €

Invalidité – Décès

Forfaitaire

598 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur)

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le pharmacien dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations minimales


En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

478 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2020

7 816 (41 136 x 19 %)

2ème année en 2020

7 700 € (40 524 x 19 %)


4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation

Part fixe

Part variable

Prestation complémentaire vieillesse

576 €

0,15 % du revenu professionnel plafonné à 205 680 €

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 % (soit 2 047 €)

478 €

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à 205 680 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu'à 10 284 €

1,87 % jusqu'à 51 420 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu'à 20 568 €

1,87 % jusqu'à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

50 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du pharmacien

149,50 €

 

50 % de la cotisation du pharmacien

299 €

 


Sources :

  • www.urssaf.fr
  • www.cavp.fr
  • Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins
En savoir plus...
27/05/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu'à 41 136 €

8,23 %

Jusqu'à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 690,40 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 €

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

1 440,60 €

Proportionnelle de 0 € à 205 680 €

0,725 %

* Taux variable des cotisations d'allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d'activité en 2020

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2690,40 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

1440,60 €

Invalidité – Décès

 

 

780 €

Incapacité professionnelle temporaire

 

 

298 €


  • Régime invalidité-décès

Cotisation

Assiette maximale

Invalidité-Décès

780 €

Incapacité professionnelle temporaire

298 €








3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à  205 680 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à 10 284 €

1,87 % jusqu'à 51 420 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu'à 20 568 €

1,87 % jusqu'à 102 840 €



Sources :

En savoir plus...
27/05/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu'à 41 136 €

8,23 %

Jusqu'à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 690,40 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 €

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Classe A

91 €

Classe B

182 €

Classe C

273 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,3 % dans la limite de 206 €


* Taux variable des cotisations d'allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

4 731€ (41 136 € x 11,50 %)

477 €


3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d'activité (en 2020)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2 690,40 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité – Décès (classe A)

 

 

91 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à 205 680 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu'à 10 284 €

1,87 % jusqu'à 51 420 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu'à 20 568 €

1,87 % jusqu'à 102 840 €


Sources :

En savoir plus...
26/05/2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2020

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

Contribution additionnelle de 3,25 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires

Taux variable*

(dont :

-        100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 45 250 €

-        75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 45 250 € et 57 590 €

-        60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 57 590 €)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée

0,5 % dans la limite de 206 €

Retraite de base **

Jusqu'à 41 136 €

8,23 %

Jusqu'à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l'activité non salariée de 2018 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)

9,80 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 253 € (dont 1 751 € à votre charge et 3 502 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus de 2018 plafonnés à 205 680 €

3,60 %

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu'à 41 136 € de revenus en 2017

631 €

Entre 41 136 € et 123 408 € en 2018

738 €

Au-delà de  123 408 € en 2018

863 €


* Taux variable des cotisations d'allocations familiales :

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590€ € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

  • 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 57 590 € (1,4 PASS) ;
  • 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 57 590 € (1,4 PASS) mais inférieurs à 102 840 € (2,5 PASS) ;
  • 1,12 % du revenu pour les revenus au moins égaux à 102 840 €.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d'activité en 2020 (médecin de moins de 40 ans)

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

8 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

1 751 € (part forfaitaire à votre charge)

99 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A) **

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €

  • Au titre de la 2ème année d'activité en 2020

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 700 € (40 524 € x 19 %)

8 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 700 € (40 524 € x 19 %)

747 €

Retraite de base*

7 700 € (40 524 € x 19 %)

778 € (ou 612 € à votre charge)

ASV

7 700 € (40 524 € x 19 %)

1 691 € (part forfaitaire à votre charge)

92 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A) **

Contribution à la formation professionnelle

40 524 € x 0,25 %

101 €

CURPS

7 700 € (40 524 € x 19 %)

39 €

* Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l'Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 %

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à 205 680 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu'à 41 136 €

1,87 % jusqu'à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu'à 10 284 €

1,87 % jusqu'à 51 420 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu'à 20 568 €

1,87 % jusqu'à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du médecin

157,75 €, ou 184,50 €, ou 215,75 € en fonction des revenus du médecin

50 % de la cotisation du médecin

315,50 €, ou 369 €, ou 431,50 € en fonction des revenus du médecin


Sources :

  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr
En savoir plus...
20/05/2020

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020

Les rémunérations ne peuvent faire l'objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2020, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :

Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2020 (sans personne à charge)

Tranche annuelle

Quotité saisissable

Tranche mensuelle

Jusqu'à 3 870 €

1/20

Jusqu'à 322,50 €

> 3 870 € et ≤ 7 550 €

1/10

> 322,50 € et ≤ 629,17 €

> 7 550 € et ≤ 11 250 €

1/5

> 629,17 € et ≤ 937,50 €

> 11 250 € et ≤ 14 930 €

1/4

> 937,50 € et ≤ 1 244,17 €

> 14 930 € et ≤ 18 610 €

1/3

> 1 244,17 € et ≤ 1 550,83 €

> 18 610€ et ≤ 22 360 €

2/3

> 1 550,83 € et ≤ 1 863,33 €

> 22 360 €

En totalité

> 1 863,33 €


Pour information :

  • les seuils sont augmentés d'un montant de 1 490 € (par an) ou de 124,17 € (par mois) par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé ;
  • ­la somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession est égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d'une seule personne, soit 559,74 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019 (ou 527, 20 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore 279,87 € pour Mayotte) ou 564,78 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020 (non-applicable à Mayotte) ;
  • ­­­pour les procédures de paiement direct de pension alimentaire, tout le salaire est saisissable, sous réserve de la fraction insaisissable équivalant au montant du RSA.

Sources :

En savoir plus...
 << < 456 457 458 459 460 461 462 463 464 465 466 > >>