Les indicateurs

Bandeau général
09/10/2024

Indice du coût de la construction - Année 2024

 

Période

Indice

Variation sur 1 an

Moyenne des 4 derniers trimestres

1er trimestre 2024

2 227

+ 7,22 %

2 154,50

2e trimestre 2024

2 205

+ 3,86 %

2 175

3e trimestre 2024

 

 

 

4e trimestre 2024

 

 

 

 

Référence 100 au 4e trimestre 1953


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09/10/2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d'indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.

Période

Indice

Variation sur 1 an

1er trimestre 2024

135,13

+ 5,09 %

2e trimestre 2024

135,45

+ 4,45 %

3e trimestre 2024

 

 

4e trimestre 2024

 

 


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04/10/2024

Taux d'usure - Année 2024

Le taux d'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l'égard :

  • de l'emprunteur, en le protégeant des taux d'intérêts excessifs ;

  • de l'économie, en évitant, par la pratique de taux d'intérêt trop importants, que tous les emprunteurs ne soient en difficultés et ne déstabilisent le système dans son ensemble.

Si l'on parle couramment « du » taux d'usure, il serait plus juste de parler « des » taux d'usure car il en existe plusieurs qui s'appliquent en fonction du type de prêt.

Ces taux sont calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers.

Concrètement, un prêt est dit usuraire lorsque le taux effectif global (TEG) est supérieur de plus d'un tiers au TEG pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues.

Le TEG correspond au coût du prêt au sens large. Il comprend, en plus du taux d'intérêt à proprement dit, les autres frais engendrés par le prêt (taxes, frais de dossier, commissions, coût d'assurance etc.)

Si un établissement ne respecte pas le taux d'usure, il pratique un prêt usuraire. Cela peut constituer un délit d'usure puni d'un emprisonnement de 2 ans, d'une amende de 300 000 € et des éventuelles peines complémentaires (publication de la décision de justice, fermeture provisoire de l'entreprise etc.). Cette sanction pénale n'est cependant applicable que pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation consentis aux consommateurs. Dans les autres cas, il reste la sanction civile pour punir ce comportement.

Les taux d'usure se découpent en 3 catégories.

La 1re catégorie correspond les 2 types de prêts consentis aux consommateurs :

  • les crédits de trésorerie, c'est-à-dire les crédits consentis au consommateur qui ne sont pas :

    • des crédits immobiliers ;

    • des crédits de plus de 75 000 € destinés à financer, pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien.

  • les crédits consentis au consommateur pour l'acquisition d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain etc.) ou d'un montant de plus de 75 000 € destiné à financer pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien ;

La 2e catégorie comprend les prêts accordés :

  • aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels ;

  • et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

La 3e catégorie comprend les prêts accordés aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs

Crédits de trésorerie

 

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué  au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024

Taux d'usure applicable au 1er octobre 2024

Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 €

17,03 %

22,71 %

Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €

10,94 %

14,59 %

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 €

6,22 %

8,29 %

 

 

Crédits immobiliers ou relatifs à l'immobilier

 

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024

Taux d'usure applicable au 1er octobre 2024

Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans

3,47 %

4,63 %

Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

4,52 %

6,03 %

Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus

4,39 %

5,85 %

Prêts à taux variable

4,49 %

5,99 %

Prêts-relais

5,01 %

6,68 %

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024

Taux d'usure applicable à compter du 1er octobre 2024

Découverts en compte

14,17 %

18,89 %

 

Taux d'usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024

Taux d'usure applicable à compter au 1er octobre 2024

Prêts à taux variable d'une durée initiale supérieure à 2 ans

5,76 %

7,68 %

Prêts à taux fixe d'une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans

4,77 %

6,36 %

Prêts à taux fixe d'une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

4,81 %

6,41 %

Prêt à taux fixe d'une durée initiale de 20 ans et plus

4,82 %

6,43 %

Découverts en compte

14,17 %

18,89 %

Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans

5,24 %

6,99 %

 


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04/10/2024

Indice des prix des logements anciens - Année 2024

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2024

 

Variation trimestrielle

Variation annuelle

Ensemble

- 0,5 %

- 4,9 %

Appartements

- 0,4 %

- 5,0 %

Maison

- 0,6 %

- 4,9 %

2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 2e trimestre 2024

 

Variation trimestrielle

Variation annuelle

France métropolitaine

- 0,5 %

- 5,0 %

Île-de-France

- 0,9 %

- 7,2 %

Province

- 0,4 %

- 4,3 %

  • Auvergne-Rhône-Alpes

- 0,5 %

- 5,0 %

  • Hauts-de-France

+ 0,4 %

- 4,2 %

  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

- 0,5 %

- 2,8 %

Appartements

- 0,4 %

- 5,0 %

Île-de-France

- 0,7 %

- 6,7 %

  • Paris

- 0,9 %

- 6,7 %

  • Petite Couronne

- 0,9 %

- 7,4 %

  • Grande Couronne

 0,0 %

- 5,5 %

Province

- 0,2 %

- 3,8 %

  • Agglo > 10 000 hab

- 0,3 %

- 4,1 %

Villes-centres

- 0,3 %

- 4,6 %

Banlieues

- 0,2 %

- 3,3 %

  • Agglo < 10 000 hab. et rural

- 0,7 %

- 1,1 %

  • Auvergne-Rhône-Alpes

- 0,8 %

- 5,4 %

Lyon

- 1,6 %

- 9,1 %

  • Hauts-de-France

+ 0,9 %

- 2,4 %

  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

+ 0,8 %

- 1,4 %

Marseille

+ 0,9 %

- 4,3 %

Maisons

- 0,6 %

- 4,9 %

Île-de-France

- 1,4 %

- 8,0 %

  • Petite Couronne

- 1,8 %

- 8,5 %

  • Grande Couronne

- 1,1 %

- 7,8 %

Province

- 0,5 %

- 4,4 %

  • Auvergne-Rhône-Alpes

- 0,3 %

- 4,7 %

  • Hauts-de-France

+ 0,3 %

- 4,5 %

Lille Agglomération

+ 1,5 %

- 4,6 %

  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

- 1,7 %

- 4,1 %


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01/10/2024

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2024

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)

Période

Indice

Janvier 2024

91

Mars 2024

95

Mai 2024

94

Juillet 2024

92

Septembre 2024

95

Novembre 2024

 


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01/10/2024

Indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logements

Indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015

Période

Indice

Variation trimestrielle

Variation sur 1 an

1er trimestre 2024

116,6

+ 0,4 %

+ 1,4 %

2e trimestre 2024

116,8

+ 0,1 %

+ 1,4 %

3e trimestre 2024

 

 

 

4e trimestre 2024

 

 

 


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17/09/2024

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

 

(euros courants à l'hectare)

Terres labourables et prairies naturelles

Régions départements (petites) régions agricoles

2023

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 

  • Ain

 

 

 

Bresse

3 020

1 000

17 460

Bugey

ND

ND

ND

Vallée de la Saône, Dombes

4 250

1 000

14 600

Pays de Gex, Haut Bugey

ND

ND

ND

  • Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 540

1 590

5 930

Val d'Allier

6 030

1 220

11 490

Montagne et Combraille Bourbonnaise

3 440

790

6 870

Sologne Bourbonnaise

4 120

1 310

7 560

  • Ardèche

 

 

 

Coiron, Bas Vivarais, Vallée du Rhône

4 590

660

30 000

Plateau, Montagne Ardéchoise

4 540

770

15 370

  • Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

6 600

1 430

11 000

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

6 160

1 150

10 340

Chataigneraie, Bassin d'Aurillac

7 350

1 370

12 790

  • Drôme
 

 

 

Vercors et Diois

ND

ND

ND

Plaines Rhodaniennes, Tricastin

7 880

1 270

16 440

Valloire, Galaure et Herbasse

7 250

2 030

35 000

Baronnies

ND

ND

ND

  • Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

3 040

900

6 940

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

4 720

1 270

8 780

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

2 620

850

6 000

  • Haute-Savoie

 

 

 

Haute-Savoie

9 400

1 530

25 850

  • Isère

 

 

 

Bas Dauphine

4 270

1 310

10 000

Vallée du Gresivaudan, Vallée du Rhône

7 800

1 170

25 200

Préalpes, région Haute Alpine

3 810

600

13 200

  • Loire

 

 

 

Plaine du Forez et Roannais

4 840

1 350

13 030

Monts du Lyonnais et du Jarez

3 390

1 430

6 500

Monts du Forez, Madeleine, Pilat

2 640

840

7 610

  • Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

4 210

1 100

8 000

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 290

650

7 330

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

5 410

1 370

12 580

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 780

780

6 320

Limagne Agricole

8 080

1 750

15 000

  • Rhône

 

 

 

Beaujolais Viticole

5 160

1 310

21 780

Monts du Lyonnais

3 340

980

10 830

Plateaux du Lyonnais

6 700

1 840

19 400

Vallée et Plaines Nord et Est de Lyon

6 740

1 590

30 990

  • Savoie

 

 

 

Beaufortin, Tarentaise, Maurienne

3 930

530

16 820

Savoie Est

5 980

740

15 990

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

  • Côte-d'Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

5 220

1 800

7 280

Val de Saône

3 300

1 400

5 600

Morvan, Auxois

2 320

920

4 020

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 930

960

5 960

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

3 720

1 430

9 950

  • Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 230

1 050

7 470

Plateaux supérieurs et Montagnes

3 130

920

7 490

Plateaux moyens du Jura

3 190

1 280

5 500

  • Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 380

1 000

4 770

Région des Plateaux

2 620

1 000

4 280

Plaine Grayloise

2 590

590

4 730

Vallée de l'Ognon et trouée de Belfort

2 920

1 730

8 470

  • Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 520

990

8 110

Bresse

2 680

1 000

8 600

Deuxième Plateau

2 490

720

5 160

Haut Jura

2 340

720

6 930

Nord Jura

2 840

1 330

4 500

Sud Jura

1 980

740

3 590

  • Nièvre

 

 

 

Morvan

2 190

1 000

4 950

Nivernais Central

3 540

1 100

6 150

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 460

1 120

5 300

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

3 060

1 000

6 940

  • Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

2 670

1 250

4 620

Bresse Chalonnaise

2 870

1 250

5 510

Mâconnais, Chalonnais

3 280

1 000

8 550

Bresse Louhannaise

2 400

990

5 070

Clunysois, Côte Chalonnaise

2 140

880

7 570

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

2 050

930

4 380

  • Territoire de Belfort

 

 

 

  • Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 540

760

9 420

Plateaux de Bourgogne

3 080

960

5 000

Puisaye

2 920

1 190

5 230

Vallées, Pays d'Othe

3 840

1 890

6 080

Sénonais, Gâtinais

4 130

1 240

7 750

Bretagne

 

 

 

  • Côtes-d'Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

6 920

2 690

14 430

Bretagne Centrale

5 260

2 110

8 100

Monts d'Arrée, Mené

4 740

1 860

7 500

Région du Sud-Ouest

5 260

1 830

8 770

  • Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

8 030

2 570

15 000

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

6 170

1 920

11 400

Bassin de Châteaulin

4 690

1 740

7 840

Pénéplaine Bretonne Sud

4 540

1 860

11 950

Monts d'Arrée

3 220

1 200

6 610

  • Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 880

2 770

8 570

Région de Fougères

6 770

2 270

11 900

Région de Saint-Malo

5 910

1 830

10 560

Bretagne Centrale

5 090

2 010

8 500

Pays de Redon

3 540

1 510

7 000

Polders et Marais du Nord

6 400

1 720

11 270

  • Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

5 120

1 880

11 230

Région Nord

5 470

2 020

9 480

Région Centrale

4 550

1 820

9 890

Littoral Breton Sud

4 710

1 500

9 890

Centre-Val de Loire

 

 

 

  • Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

4 660

1 830

12 160

Vallée de Germigny

5 020

1 480

8 240

Boischaut, Marche

4 380

1 500

6 970

Sologne

5 780

2 250

13 280

Champagne Berrichonne

7 170

2 300

12 250

  • Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

8 720

3 700

19 950

Perche

7 930

3 540

13 590

Faux Perche

8 380

1 970

11 720

Beauce Dunoise

11 160

3 530

16 350

Beauce

9 770

2 910

16 390

  • Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

9 890

2 450

13 210

Boischaut du Nord

5 870

1 660

9 300

Boischaut du Sud

3 870

1 570

6 000

Brenne-Petite Brenne

4 990

1 670

9 800

  • Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

3 920

1 530

7 600

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l'Est de Tours

4 200

1 130

9 830

Champeigne, Plateau de Mettray

6 140

1 830

10 740

Région de Sainte Maure

6 110

2 070

9 500

Richelais

5 750

1 930

8 790

Gâtine de Loches et de Montresor

5 410

2 070

7 970

  • Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

4 650

2 060

8 640

Beauce

5 760

3 000

10 000

Sologne viticole, Vallée de la Loire

3 740

1 540

7 340

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

3 180

1 200

6 500

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

4 940

1 800

10 170

  • Loiret

 

 

 

Orléanais

4 830

2 410

14 460

Gâtinais Pauvre (Est)

4 850

2 450

10 000

Gâtinais Riche (Ouest)

5 830

2 400

9 890

Beauce Riche

9 180

3 820

13 500

Val de Loire, Beauce de Patay

6 230

2 700

12 710

Puisaye, Sologne, Berry

4 820

1 880

10 000

Corse

 

 

 

  • Corse-du-Sud (1)

 

 

 

Littoral Corse

8 990

2 110

24 700

Coteaux Corses

6 430

1 670

32 610

Montagne Corse

3 750

320

23 590

  • Haute-Corse (1)

 

 

 

Littoral Corse

8 170

1 840

24 700

Coteaux Corses

6 430

1 670

32 610

Montagne Corse

3 750

320

23 590

Grand Est

 

 

 

  • Ardennes

 

 

 

Ardenne

5 420

2 400

31 520

Crêtes Préardennaises, Argonne

5 010

2 500

8 080

Champagne Crayeuse, Thiérache

8 290

3 320

15 130

  • Aube
 

 

 

Vignoble du Barrois

6 220

2 000

25 000

Champagne Crayeuse, Nogentais

12 290

3 640

19 520

Champagne Humide, Plaine de Brienne

6 780

2 480

12 800

Plaine de Troyes, Pays d'Othe

13 350

2 450

17 730

  • Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

8 300

2 560

16 010

Ried

6 210

1 610

21 020

Région sous Vosgienne

5 830

2 890

11 900

Plateau Lorrain Nord

3 990

2 320

14 180

Montagne Vosgienne

4 260

2 320

9 510

  • Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

6 560

3 360

11 000

Sundgau

7 560

4 020

14 510

Collines sous Vosgiennes

8 450

3 680

19 450

Montagne Vosgienne

4 150

1 500

9 910

Jura

7 500

4 880

13 380

Plaine du Rhin

7 480

4 500

15 850

  • Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

3 220

1 560

6 380

Plateau Langrois

2 790

1 030

7 030

Nord-Est, Haut Marnais

4 120

1 500

10 260

  • Marne

 

 

 

Pays Rémois

19 700

8 000

46 660

Champagne Crayeuse

13 560

5 000

18 000

Vignoble

ND

ND

ND

Vallée de la Marne

13 030

3 610

17 970

Tardenois

8 090

4 000

16 000

Brie Champenoise

9 540

4 450

13 130

Champagne Humide, Argonne, Perthois

6 080

2 540

15 700

  • Meurthe-et-Moselle

 

 

 

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

4 490

2 010

8 500

Pays Haut Lorrain, Woëvre

5 420

1 700

11 880

  • Meuse

 

 

 

Barrois

4 930

2 010

9 000

Argonne

5 120

2 930

6 950

Woëvre, Pays de Montmédy

5 300

3 000

7 920

  • Moselle

 

 

 

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

5 340

2 000

9 840

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

6 520

2 200

10 800

  • Vosges

 

 

 

Plateau Lorrain

3 770

1 640

5 990

Montagne Vosgienne, Voge

3 420

1 500

10 000

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 360

1 480

4 700

Hauts-de-France

 

 

 

  • Aisne

 

 

 

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

12 310

3 670

20 000

Tardenois et Brie

9 150

2 590

15 700

Soissonnais, Valois

8 570

3 520

15 800

Thiérache

8 050

3 580

16 670

  • Nord

 

 

 

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

14 890

4 810

36 610

Région de Lille, Pévèle

16 290

3 800

29 340

Plaine de la Scarpe

11 850

3 000

29 000

Hainaut

13 330

3 570

31 400

Thiérache

9 460

3 000

16 150

Plaine de la Lys

16 490

3 790

47 940

Cambraisis

12 140

4 580

23 840

  • Oise

 

 

 

Plateau Picard

9 630

3 250

17 370

Noyonnais, Soissonnais

7 260

3 000

12 580

Valois et Multien

10 340

3 860

20 420

Pays de Bray

7 540

3 510

16 940

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

8 220

3 840

20 000

  • Pas-de-Calais

 

 

 

Boulonnais

11 000

4 510

22 550

Haut Pays d'Artois

16 620

5 270

19 150

Ternois

11 260

4 820

24 840

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

10 690

4 000

25 620

Artois

14 130

5 000

30 000

Wateringues, Collines Guinoises

15 700

5 500

29 580

Pays d'Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

12 990

4 180

23 060

  • Somme

 

 

 

Santerre

11 120

4 800

23 520

Ponthieu

9 700

4 660

1 170

Vimeu, Marquenterre

8 350

4 040

16 000

Plateau Picard

10 550

4 010

17 980

Ile-de-France

 

 

 

  • Seine-et-Marne

 

 

 

Périurbain et Vallée

8 340

3 090

20 050

Zone Sud

6 340

2 940

15 170

Zone Nord

8 440

4 080

18 910

  • Yvelines

7 420

3 310

16 500

  • Essonne

9 080

2 500

17 550

  • Val d'Oise

8 210

4 000

19 470

Normandie

 

 

 

  • Calvados

 

 

 

Bessin

8 470

3 490

14 840

Bocage

7 600

2 930

12 820

Pays d'Auge Nord

9 820

4 160

20 510

Plaine de Caen Nord

13 310

6 570

21 590

Pays d'Auge Sud

9 390

4 630

14 820

Plaine de Caen Sud

10 680

4 750

16 750

  • Eure

 

 

 

Lieuvin, Pays d'Auge

9 350

3 800

17 090

Plateau d'Evreux Saint-André

7 970

3 190

17 810

Pays d'Ouche, Perche

8 700

4 280

20 720

Vexin Normand, Vexin Bossu

8 240

4 000

22 290

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

10 400

5 500

18 190

Entre Madrie et Lyons

10 800

4 020

25 880

  • Manche

 

 

 

La Hague, Bocage de Valognes

6 350

3 120

10 420

Val de Saire

6 970

3 170

10 530

Cotentin

7 120

3 410

12 000

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

7 560

3 100

11 660

Avranchin

9 090

4 000

13 000

Le Mortainais

8 200

2 900

13 370

  • Orne

 

 

 

Perche Ornais

7 210

3 060

13 790

Pays d'Ouche

7 620

3 660

13 000

Bocage Ornais

6 080

2 510

11 600

Plaines d'Alençon et d'Argentan

8 530

3 910

15 020

Pays d'Auge, Merlerault

8 110

4 010

13 790

  • Seine-Maritime

 

 

 

Pays de Caux

11 970

4 500

20 260

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

10 700

4 110

18 010

Entre Caux et Vexin

10 620

7 490

17 580

Pays de Bray

8 470

4 990

16 100

Vallée de la Seine

9 200

4 110

18 550

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

  • Charente

 

 

 

Montmorelien

5 150

1 620

8 000

Angoumois-Ruffecois

4 960

1 890

7 880

Cognaçais

6 940

2 310

13 540

Confolentais, Brandes

3 260

1 510

6 800

  • Charente-Maritime

 

 

 

Marais

3 400

1 100

7 560

Aunis

4 960

1 900

11 000

Saintonge Agricole

6 060

2 380

9 300

Saintonge Viticole

6 160

2 000

10 000

Double Saintongeaise

4 000

1 260

9 010

  • Corrèze

 

 

 

Artense, Plateau de Millevaches

2 460

800

6 880

Haut Limousin

4 220

1 250

7 500

Causses, Bas Pays de Brive

4 480

1 370

8 470

Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est

3 250

910

8 510

  • Creuse

 

 

 

Combraille Bourbonnaise

2 830

1 010

4 980

Marche

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16/09/2024

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) - Année 2024

Période

Index

Janvier 2024

130,8

Février 2024

131,0

Mars 2024

130,9

Avril 2024

131,0

Mai 2024

131,3

Juin 2024

131,2

Juillet 2024

131,2

Août 2024

 

Septembre 2024

 

Octobre 2024

 

Novembre 2024

 

Décembre 2024

 

Retrouvez le détail des index par corps d'état (base 2010)

Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâtiment ont donc cessé. L'Insee propose toutefois une « série correspondante » en face de chaque « série arrêtée », avec la règle de calcul suivante :

  • avant le changement de base, c'est-à-dire jusqu'à septembre 2014 inclus, l'ancienne série est directement accessible et fait foi ;
  • à partir du changement de base, c'est-à-dire depuis octobre 2014 inclus, l'ancienne série peut être prolongée de la manière suivante : la (nouvelle) série correspondante doit être multipliée par un coefficient de raccordement puis le produit ainsi obtenu arrondi à une décimale.

Consultez le tableau de correspondance « anciennes / nouvelles séries » des index BT présentant les coefficients de raccordement


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16/09/2024

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024

Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle (en %)

1er trimestre 2024

43

+ 1,2 %

2e trimestre 2024

57,3

- 4,5 %

3e trimestre 2024

 

 

4e trimestre 2024

 

 


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16/09/2024

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2024

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

 

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle (en %)

1er trimestre 2024

22,9

+ 4,1 %

2e trimestre 2024

21,6

- 2,5 %

3e trimestre 2024

 

 

4e trimestre 2024

 

 


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07/08/2024

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)

12,50 %

Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d'huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires

12,50 %

Invalidité – Décès

Classe A

315 €

Classe B

630 €

Classe C

1 260 €

Classe D

1 890 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 243 € (450 x SMIC horaire)

529 €

Retraite complémentaire

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 101 €

 

3/ Valeur d'achat du point de retraite complémentaire

52,3641 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)

50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d'obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Assiette

Taux

Cotisation du professionnel

20 %

 


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07/08/2024

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % *  

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,70 % *

Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,70 %

Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 [HL1] %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €

8,23 %

Dans la limite de  

219 960 (5 Pass) €

1,87 %

Retraite complémentaire

Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)

9%

Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)

22%

Invalidité – Décès

Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur)



* Taux variable des cotisations maladie-maternité

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :

 

Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100

 

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

      2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 332 € (

46 368 

 € x 11,50 %)

931 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

116 € (sans conjoint collaborateur)*


158 € en présence d'un conjoint collaborateur

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d'activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

1re ou 2e année d'activité en 2024

 

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Allocations familiales

8 810 € (46 368 € x 19 %)

0 €

Maladie (y compris indemnités journalières)

18 547 € (46 368 € x 40 %)

93 €

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 564 €

Retraite complémentaire

8 810 € (46 368 € x 19 %)

617 €

Invalidité-décès

8 810 € (46 368 € x 19 %)

115 €

CSG / CRDS

8 810 € (46 368 € x 19 %)

855 €

Formation professionnelle au titre de l'année 2024 payable en novembre 2024

Sur la base de 46 368 €

116 €*

* 158 € en présence d'un conjoint collaborateur


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