Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles
Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations
a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)
Assiettes |
Revenus professionnels | Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales |
Assiettes forfaitaires provisoires d'installation | Utilisées en l'absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d'assujettissement applicable : - 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef d'exploitation à titre exclusif/principal, ou secondaire), AVA (2), PFA (3) et CSG/CRDS, soit 6150 € en 2021 - 800 SMIC* en AVI (4) et FPC (5), soit 8200 € en 2021 - 1820 SMIC* en RCO (6), soit 18 655 € en 2021 - 11,5% du plafond annuel de sécurité social (PASS) en invalidité., soit 4 731 € en 2021 |
(1) Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles
(2) : Assurance vieillesse agricole
(3) : Prestations familiales
(4) : Assurance vieillesse individuelle
(5) : Formation professionnelle continue
(6) : Retraite complémentaire obligatoire
* : SMIC horaire
b) Tableau récapitulatif des cotisations sociales AMEXA au 1er janvier 2021
Cotisation AMEXA* | Taux ou montant |
Montant des revenus d'activité | Taux applicable |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France | Inférieurs à 110% du PASS soit 45 250€ pour 2021 | Taux variable** : entre 1,50 % et 6,50 % |
Supérieurs ou égaux à 110% du PASS soit 45 250€ pour 2021 | 6,50 % |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France | 7,48 % |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger | 14,50% |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger | 12,43% |
Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA*** | 2/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. |
Aide familial de - de 18 ans d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA*** | 1/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. |
Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA | 3,20% |
* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l'exploitation, une exonération de 50% des cotisations s'applique.
** : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d'activité.
*** : Pour ces derniers, le plafond est de 56 SMIC horaire., soit 574 € pour l'année 2021.
c) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » au 1er janvier 2021
COTISATIONS INVALIDITE | Taux ou montant | Assiette minimum | Plafond | Autres |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | 1% | 11,5 % du PASS, soit 4 731 € en 2021. | | Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principal |
Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA | 2/3 | | 15 SMIC, soit 153,75 € pour l'année 2021. | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal |
Aide familial de moins de 18 ans d'un chef d'exploitation bénéficiaire de l'AMEXA | 1/3 | |
Associé d'exploitation et aide familial majeur d'un chef d'exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA | 2/3 | | 15 SMIC,soit 153,75 € pour l'année 2021 | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire |
Aide familial de moins de 18 ans d'un chef d'exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA | 1/3 | |
* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l'exploitation, une exonération de 50% des cotisations s'applique.
d) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « pension d'invalidité » au 1er janvier 2021
PENSION D'INVALIDITE | Montant |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l'AMEXA | 31€* |
* : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d'exploitation (2/3 du montant de la cotisation)
e) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d' « IJ AMEXA » au 1er janvier 2021
Indemnités journalières (IJ) AMEXA | Montant |
Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur, associé d'exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal | 180 € |
f) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d' «AVI » au 1er janvier 2021
Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) | Taux | Assiette minimum | Plafond |
Chef d'exploitation ou d'entreprise Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial | 3,32 %* | 800 SMIC, soit 8 200 € en 2021 | 41 136 € |
* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse
g) Tableau récapitulatif des cotisations sociales d' «AVA » au 1er janvier 2021
Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée | Taux | Assiette minimum | Plafond |
Chef d'exploitation ou d'entreprise | 11,55 %* | 600 SMIC horaire (soit 6 150 € en 2021) | 41 136 € |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial | 400 SMIC horaire (soit 4 100 € en 2021) |
Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée | 2,24 %* | 600 SMIC horaire (soit 6 150 € en 2021) | |
* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse
h) Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » au 1er janvier 2021
COTISATIONS | Taux ou montant |
PFA (Prestations familles) | Montant des revenus d'activité | Taux applicable |
Chef d'exploitation ou d'entreprise | inférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 45 250 € pour 2021) | 0 % |
entre 110% et 140% du PASS (entre 45 250 € et € 57 590 € pour 2021 ) | Taux variable* entre 0 % et 3,10 % |
supérieurs à 140% du PASS (soit 57 590 € pour 2021) | 3,10 % |
* : Taux = [(T1)/(0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d'activité.
Précision : abattement d'assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d'exploitation atteints d'une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.
i) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » au 1er janvier 2021
COTISATION ATEXA – Accident du travail* | A | B | C | D | E | Spécificités |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | 433,85 € | 471,57 € | 436,67 € | 461,38 € | 471,57€ | |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire | 216,92 € | 235,79 € | 218,33 € | 230,69 € | 235,79 € | Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre secondaire |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d'exploitation | 166,94 € | 181,46 € | 168,03 € | 177,54 € | 181,46€ | Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d'exploitation à titre secondaire |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire | 83,47 € | 90,73 € | 84,01 € | 88,77 € | 90,73€ | |
* : Montant modulé en fonction de la catégorie de risques
NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 64,80 €, quelle que soit la catégorie de risques.
j) Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » au 1er janvier 2021
COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire) | TAUX | Spécificités |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement) | 4 % | Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire provisoire d'installation, avec application d'une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire, soit 18 655 € pour l'année 2021 |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial | 4 % | Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire, soit 12 300 € pour l'année 2021 |
k) Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité au 1er janvier 2021
COTISATION DE SOLIDARITE |
| Taux | Assiettes forfaitaires provisoires d'installation |
Personnes visées à l'article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime | 14 % | 100 SMIC horaire (quel que soit le critère d'assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS, soit 1 025 € pour l'année 2021 |
2/ Assiette et taux des contributions
a) Tableau récapitulatif des contributions sociales au 1er janvier 2021
Contributions | TAUX OU MONTANT |
CSG | 9,2 % |
dont non déductible | 2,4 % |
dont déductible | 6,8 % |
CRDS | 0,5 % |
Val d'hor (1) | 121,20 € TTC - 397,20 €TTC |
INTERAPI (2) | 160 € (chef d'exploitation ou d'entreprise agricole) 60 € (cotisant de solidarité) |
FMSE (3) | 20 €* |
VIVEA / AGEFOS PME (4) | 0,61 % Taux minimum : 0,17% du PASS (69,93 € en 2021) Taux maximum : 0,89% du PASS (366,11 € en 2021) |
Chef d'exploitation |
Membre de la famille et cotisant de solidarité | 0,17% du PASS (69,93 € en 2021) |
(1) : Interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage.
(2) : Syndicat national d'apiculture
(3) : Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental
(4) : gestionnaires de fonds de la formation professionnelle
* : cotisation complémentaire pour :
- les producteurs de fruits (entre 10 € et 60 €) ;
- les producteurs de légumes frais (entre 10 € et 22 €) ;
- les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;
- les éleveurs de volailles (24 €) ;
- les viticulteurs (5 €) ;
- les oléiculteurs (entre 10 €et 80 €).
3/ Exonération de cotisation en début d'activité
EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS |
| % d'exonération | Plafond de l'exonération |
1ère année | 65 % | 3 194 € |
2ème année | 55 % | 2 702 € |
3ème année | 35 % | 1 720 € |
4ème année | 25 % | 1 228 € |
5ème année | 15 % | 737 € |
4/ Déduction de rente du sol
DEDUCTION RENTE DU SOL |
RCP – [4% x {BA % (RCP / RCT) – RCP}] | RCP : Revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaire RCT : Revenu cadastral total des terres de l'exploitation |
Sources :
