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Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits biocides vient de faire l'objet d'une décision de justice, laquelle est à l'initiative de plusieurs professionnels du secteur. Concrètement, une partie de cette réglementation vient d'être annulée par les juges. Revue de détails…

Biocides : du changement pour la publicité à destination des professionnels…

La loi dite « Egalim 1 » de 2018 a interdit toute publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides, à l'exception de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels qui, elle, restait autorisée dans les points de distribution de produits et dans les publications adéquates.

Le Gouvernement a ensuite énuméré, en 2019, les catégories de produits concernés, en fonction des risques pour la santé humaine et pour l'environnement, ainsi que les conditions dans lesquelles les insertions publicitaires devaient être présentées.

Ces dernières devaient par ailleurs mettre en avant les bonnes pratiques et les dangers de l'application de ces produits en matière de santé humaine et animale et d'environnement.

Le Gouvernement avait également imposé de faire apparaître, dans les publicités, le type de biocide concerné et les 2 phrases suivantes : « Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable, notamment dans les lieux fréquentés par le grand public. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. »

Ce qui n'a pas plu à certains professionnels du secteur, qui ont demandé aux juges l'annulation de cet ajout du Gouvernement, considérant notamment :

• que ces dispositions pouvaient avoir pour effet une baisse des ventes de leurs produits et une perte de chiffres d'affaires ;
• que le droit de l'Union européenne (UE) n'avait pas été respecté.

Qu'en dit le juge ?

Il donne raison aux professionnels du secteur ! La législation de l'UE sur les biocides ne permet pas d'imposer une mention supplémentaire sur les publicités à destination des professionnels.

… mais pas pour l'interdiction de certaines pratiques commerciales !

La même loi avait également interdit certaines pratiques commerciales comme les remises, les rabais ou les ristournes sur les ventes de produits biocides. De la même façon, le Gouvernement avait précisé les catégories de produits concernés en fonction des risques pour la santé humaine et pour l'environnement.

Sur ce point, la décision du juge ne changera pas l'état du droit : le Gouvernement avait la marge de manœuvre suffisante pour prendre des mesures plus strictes que le droit de l'UE. Les dispositions ne sont donc pas illégales sur cette partie.

Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité - © Copyright WebLex

L'aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s'équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Gouvernement vient de procéder à quelques modifications : quoi de neuf ?

Aide à la sécurité des débits de tabac : nouveau montant, nouvelle fréquence

Pour mémoire, les gérants de débits de tabac peuvent obtenir une aide financière, dite « aide à la sécurité », pour leur permettre de sécuriser leurs locaux. Celle-ci est accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects.

Le Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'octroi de cette aide. Ainsi, il est désormais prévu que :

• l'aide est accordée pour une première acquisition de matériels de sécurité, mais aussi pour le renouvellement de tout ou partie de ces matériels ;
• la réparation des matériels n'entre pas dans le champ de l'aide à la sécurité, hors cas de sinistre ;
• le montant de l'aide est plafonné à 10 000 €, par débit, par période de 5 ans (au lieu de 15 000 €, par débit, par période de 4 ans antérieurement) et à un forfait maximal, qui varie selon le matériel de sécurité concerné ; 
• l'aide est attribuée dans la limite de 2 demandes par période de 5 ans ;
• le débitant de tabac peut bénéficier de l'aide lorsqu'il est victime d'un sinistre nécessitant le remplacement ou la réparation d'un ou plusieurs matériels de sécurité, sachant que la date de survenance du sinistre ouvre une nouvelle période de cinq ans au cours de laquelle le débitant peut bénéficier de l'aide à la sécurité pour un montant maximal de 10 000 €.

Ces nouvelles règles s'appliquent aux demandes d'aide à la sécurité reçues à compter du 1er mai 2023. L'articulation avec la réglementation antérieure à cette date est précisée ici.

Par ailleurs, il est prévu qu'en cas de renouvellement du matériel ou d'une partie du matériel d'alarme ou de vidéosurveillance, le montant de l'aide est plafonné à 2 500 €, par débit, par période de 5 ans et à un forfait maximal qui varie selon la partie de matériel concerné. De la même façon, l'articulation avec la réglementation antérieure au 1er mai 2023 est précisée ici.

Débitants de tabac : le dossier de demande d'aide à la sécurité évolue

Conséquence de ces changements, le Gouvernement a également modifié le contenu du dossier de demande d'aide.

Il est désormais précisé que la facture acquittée du matériel pour lequel l'aide est sollicitée doit porter la mention « facture acquittée », « facture payée » ou « facture réglée », assortie de la mention de la date de paiement, du mode de paiement, du cachet de l'entreprise et de la signature de toute personne habilitée.

Débitants de tabac : du nouveau pour l'aide à la sécurité - © Copyright WebLex

France Num est une initiative de l'État en charge d'aider les entreprises à se transformer numériquement. Une transformation qui peut, lorsqu'elle est intelligemment mise en œuvre, être très utile pour les agriculteurs… Explications.

Agriculteur : le numérique à votre service !

France Num constate que l'agriculture française est en retard dans l'utilisation des outils numériques, à l'exception des outils de gestion ou de pilotage d'une exploitation. L'élevage est notamment le secteur le moins digitalisé (hors robots de traite).

Pourtant, les outils numériques présentent de nombreux avantages pour les agriculteurs. Ils permettent, en effet, de contribuer à la diminution des coûts de production, à limiter l'impact environnemental, à optimiser l'organisation du travail, et à améliorer la commercialisation des produits.

Par exemple, ils sont intéressants pour alléger les conditions de travail : des robots de traite et la mise en place d'une vidéosurveillance d'élevage peuvent permettre aux éleveurs de lever les contraintes d'astreinte.

Autre exemple, pour limiter l'impact environnemental, l'usage des GPS peut s'avérer utile pour diminuer l'utilisation d'intrants.

Par ailleurs, il faut rappeler que l'agriculteur gère une entreprise : des outils utiles à tous les types d'entreprise sont donc aussi à envisager pour gérer les ressources humaines, être visible en ligne, développer ses ventes (notamment en circuit-court), etc.

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Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d'un port, est endommagé par la marée montante. La société bailleresse se retourne contre elle pour ne pas avoir respecté son obligation de restitution du matériel loué… tandis que la société locataire lui reproche le non-respect de son obligation de délivrance d'un bien en bon état ! Qu'en pense le juge ? 

Location de matériel : le locataire est responsable des dommages et des pertes !

Une société de travaux chargée du désensablement d'un port loue un tombereau pour transporter le sable. Malheureusement, l'engin de chantier est endommagé par la marée montante.

La société propriétaire de cet engin se retourne alors contre la société locataire, estimant que cette dernière a manqué à son obligation de restitution du matériel loué.

« Pas du tout ! », se défend la société de travaux : comment aurait-elle pu manquer à ses obligations alors que la bailleresse ne prouve pas qu'elle a bien exécuté les siennes ?

Cette dernière, en effet, avait l'obligation de lui délivrer un tombereau en bon état pour répondre à l'usage prévu, ce qu'elle ne prouve pas ! D'ailleurs, l'engin n'était pas du tout en bon état puisqu'il est tombé en panne quelques jours après sa livraison…

« Quelle panne ? », rétorque la bailleresse : la locataire du tombereau ne l'a jamais informée d'un tel problème…

« En effet ! », tranche le juge, qui n'est pas convaincu par les photographies, sans référence, d'un moteur en gros plan apportées par la locataire pour prouver la panne.

Le juge rappelle que le locataire est responsable des dégradations et des pertes de la chose louée, sauf s'il prouve l'absence de faute de sa part, ce qui n'est pas le cas ici.

De plus, la locataire était la mieux placée pour connaître les risques liés au sable et à la marée. Elle aurait donc dû prendre les précautions nécessaires pour protéger le tombereau…

Pour toutes ces raisons, la société de travaux est donc bien responsable et doit dédommager la bailleresse !

Obligation de restitution du matériel loué : marée 1 – tombereau 0 - © Copyright WebLex

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l'État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2023. Ses conditions d'attribution évoluent en conséquence…

Prêt garanti par l'État : prolongation et adaptation

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place le dispositif du prêt garanti par l'État (PGE) afin de faciliter le financement par voie bancaire des entreprises et associations.

À la suite de plusieurs reports, le terme prévu de ce dispositif est actuellement fixé au 30 décembre 2023.

Certaines conditions d'attribution du PGE doivent donc évoluer pour correspondre à cet allongement. C'est notamment le cas de la condition de non-diminution, sur une période donnée, des concours totaux apportés par l'établissement.

Cette condition a été mise en place afin de s'assurer qu'au moment de l'octroi du PGE, celui-ci soit bien souscrit comme solution de soutien face aux conséquences de la crise sanitaire et non pour simplement servir au remboursement anticipé d'un autre prêt aux conditions moins avantageuses.

Il est donc précisé que le total des concours accordés par un établissement prêteur ou un intermédiaire en financement participatif à compter du 1er janvier 2023 inclus ne doit pas être inférieur au niveau qui était le sien au 31 décembre 2022.

Dans ce calcul, ne sont pas prises en compte les réductions des concours résultants de l'application normale de l'échéancier contractuel prévu entre l'emprunteur et son prêteur avant le 31 décembre 2022.

PGE : des précisions sur les règles d'éligibilité - © Copyright WebLex

La petite histoire du jour - © Copyright WebLex

À la suite du contrôle et du redressement de sa société, un gérant se voit personnellement réclamer des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit du « maître de l'affaire », selon l'administration fiscale. À tort ou à raison ?

Preuve de la qualité de « maître de l'affaire » : cas vécu…

Une société fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issue duquel l'administration lui réclame un supplément d'impôt sur les sociétés.

Dans le même temps, son gérant est taxé personnellement (à hauteur du rehaussement) au titre des revenus de capitaux mobiliers. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit, selon l'administration, du « maître de l'affaire ».

« Je n'étais pas le seul ! », se défend l'intéressé, qui invoque l'existence de chèques établis et signés par des tiers, de chèques non endossés par lui et remis à l'encaissement par un tiers, ainsi que de chèques établis par des tiers imitant sa signature.

En outre, il rappelle qu'un salarié de la société disposait également d'une carte bancaire de la société et l'utilisait sans lui rendre de compte.

Enfin, le gérant précise qu'il ne s'est jamais rendu chez les clients ou fournisseurs de la société et qu'il n'établissait ni les devis ni les factures.

Sauf qu'il n'apporte aucun élément venant étayer ces affirmations, conteste l'administration qui, de son côté s'appuie :

• sur les statuts de la société qui prévoient qu'il était le seul gérant et qu'en cette qualité, il disposait des pouvoirs les plus étendus pour la représenter dans ses rapports avec les tiers ;
• sur des éléments factuels : le gérant était seul détenteur de la signature sur les comptes ouverts au nom de la société, il détenait des cartes bancaires à son nom et effectuait des retraits d'espèces.

Un faisceau d'indices effectivement suffisant pour établir que le gérant était ici le seul maître de l'affaire, décide le juge, qui donne raison à l'administration fiscale.

Quand un « maître de l'affaire »… n'est pas sorti d'affaire ! - © Copyright WebLex

Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le montant du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et le montant du minimum garanti. À combien sont-ils fixés ?

Le Smic passe à 11,52 €

Depuis le 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), ainsi que le montant du minimum garanti, sont revus à la hausse.

Plus précisément, le montant du Smic brut horaire passe à 11,52 € (au lieu de 11,27 €), soit 1 747,20 € (au lieu de 1 709,28 €) mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Ce nouveau montant est applicable en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

À Mayotte, le montant du Smic brut horaire passe à 8,70 € (au lieu de 8,51 €), soit 1 319,50 € (au lieu de 1 290,68 €) mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti, quant à lui, est fixé à 4,10 € (au lieu de 4,01 €).

Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ? - © Copyright WebLex

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont récemment publié une étude sur les effets du commerce en ligne sur l'environnement. Celle-ci identifie 4 leviers pour réduire les effets de ce secteur sur l'environnement. Lesquels ?

Commerce en ligne : 4 leviers et un outil pour réduire ses effets sur l'environnement

Partant du constat que les émissions de gaz à effet de serre peuvent varier en fonction des moyens de transport utilisés, de l'utilisation ou non d'un suremballage de transport et du comportement des consommateurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a identifié 4 leviers d'amélioration portant sur :

• les déplacements des consommateurs, en évitant notamment les échecs de livraison à domicile ;
• les emballages, en réduisant, entre autres, le pourcentage de vide pour un meilleur ajustement du contenant au contenu, permettant ainsi de diminuer le volume des colis et la quantité d'emballage produite ;
• l'offre de livraison, par exemple en sensibilisant les consommateurs au moment de l'achat sur la possibilité de regrouper les articles en une seule livraison ;
• les acheminements express longue distance, en adoptant des carburants alternatifs sur les véhicules existants ou en utilisant de nouveaux véhicules (comme les véhicules électriques avec prolongateur d'autonomie à hydrogène).

L'ADEME a également développé un outil de simulation de scénarios et d'évaluation des conséquences environnementales de cette activité baptisé « ECEL » (pour « Empreinte Commerce En Ligne »). Celui-ci permet de modéliser n'importe quel enchaînement d'étapes opérationnelles et de comparer un ou plusieurs scénarios d'achat.

Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l'environnement ? - © Copyright WebLex

Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié d'« élevé ». La situation sanitaire s'améliorant, ce niveau de risque vient d'être abaissé. À quel niveau ?

Grippe aviaire : le niveau de risque est « modéré » !

Parce qu'aucun foyer de grippe aviaire n'a été détecté dans les élevages en France métropolitaine depuis le 14 mars 2023, le Gouvernement a décidé d'abaisser le niveau de risque de « élevé » à « modéré ».

Cette diminution du risque permet, notamment, d'alléger certains des dispositifs de prévention et de surveillance renforcés :

• dans les zones indemnes, les palmipèdes, qui demeurent astreints à l'obligation de mise à l'abri sur l'ensemble du territoire, peuvent être autorisés à sortir en parcours extérieur réduit (avec maintien d'équipements préservant les animaux des contacts avec la faune sauvage : filets, grillages, etc.) si des critères de températures extérieures élevées plusieurs jours successifs sont constatés ;
• dans les Pays de la Loire, en Bretagne et dans les Deux-Sèvres, la surveillance des palmipèdes est allégée en diminuant de moitié les prélèvements à réaliser sur ces animaux.

Grippe aviaire : le niveau de risque diminue… - © Copyright WebLex

Selon les météorologistes, l'été 2023 s'annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte, il est opportun de rappeler les mesures de prévention utiles pour les entreprises exposées à la chaleur…

Canicule : gérer les conditions de travail

La chaleur s'installe et l'été 2023 s'annonce particulièrement difficile pour les travailleurs les plus fortement exposés (bâtiment, transport, travaux publics, travaux agricoles, etc.).

Dans le contexte caniculaire de l'été 2022, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a consacré tout un dossier à la prévention des risques liés à la chaleur. Un dossier qui peut s'avérer utile pour anticiper la période estivale 2023…

Voici donc quelques rappels utiles afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs concernés :

• vérifier quotidiennement le niveau de vigilance « canicule », afin d'anticiper les mesures à prendre ;
• aménager les horaires de travail et privilégier les heures les moins chaudes de la journée ;
• limiter le temps d'exposition du salarié à la chaleur en effectuant des rotations de personnel si possible ;
• augmenter la fréquence des pauses, dans des lieux frais à proximité du lieu de travail et équipés de source d'eau potable ;
• limiter ou reporter le travail physique ;
• éviter le travail isolé, pour permettre une vigilance mutuelle des salariés ;
• considérer chaque salarié selon ses spécificités éventuelles (grossesse, maladie, handicap, etc.) et faire appel au médecin du travail pour les recommandations utiles ;
• mettre à disposition des vêtements ou équipements de protection adaptés : vêtements de travail de couleur claire permettant l'évaporation de la sueur, couvre-chef en cas de travail en extérieur et d'exposition prolongée au soleil, équipements de protection individuelle adaptés réduisant l'inconfort thermique, etc.

L'INRS rappelle également qu'il est indispensable d'informer les salariés sur les risques liés à la chaleur et de les former aux signes d'alerte du coup de chaleur :

• céphalées, nausées, hyperthermie ;
• crampes dans les jambes et dans l'abdomen ;
• épuisement et déshydratation ;
• pouls rapide, malaise, etc.

Des salariés doivent en outre être formés aux mesures de premiers secours et, à ce titre, l'INRS conseille aux employeurs de solliciter les services de prévention et de santé au travail pour former les sauveteurs secouristes du travail.

Pour rappel, l'exposition aux risques liés à la chaleur doit être évaluée et consignée dans le document unique (DU).

La chaleur arrive : « mieux vaut prévenir que guérir ! » - © Copyright WebLex

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