Actualités

Bandeau général
04/03/2024

Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants

DÉSIGNATION DE LA PRESTATION

ÉMOLUMENT

Requête aux fins de recherche des informations

21,50 €

Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l'assignation, par tranche de 100 feuilles

21,50 €

Requête au greffe aux fins de saisie des rémunérations ou en intervention

30,09 €

Notification à l'employeur d'un acte de saisie des rémunérations lorsque le courrier revient non réclamé au tribunal

25,79 €

Requête au secrétariat-greffe du juge de l'exécution aux fins de délivrance d'un certificat de non-contestation (saisie-attribution)

21,50 €

Etablissement du certificat de non-contestation par l'huissier de justice qui a procédé à la saisie-attribution

21,50 €

Dénonciation de la saisine du juge de l'exécution à l'huissier de justice en matière de contestation de saisie-attribution

15,05 €

Saisine du juge de l'exécution sur la difficulté d'exécution

21,50 €

Information aux parties de la difficulté d'exécution et des lieux, jour et heure de l'audience

21,50 €

Réquisition du concours de la force publique au préfet

30,09 €

Notification au procureur et au créancier du refus du concours de la force publique

21,50 €

Requête au juge de l'exécution aux fins d'autorisation de saisie-vente

21,50 €

Requête au juge de l'exécution aux fins de désignation d'un séquestre

15,05 €

Communication au créancier saisissant et aux créanciers opposants des propositions de vente amiable

21,50 €

Information des lieux, jour et heure de la vente

15,05 €

Notification à la personne tenue de délivrer ou de restituer le bien de l'acte de la remise volontaire ou de l'appréhension du bien

10,75 €

Notification à la personne tenue de délivrer ou de restituer le bien de la sommation de remettre

15,05 €

Requête au juge de l'exécution aux fins d'une autorisation spéciale d'appréhension dans les locaux servant à l'habitation du tiers

21,50 €

Notification au tiers de l'acte de saisie-appréhension

15,05 €

Requête au juge de l'exécution aux fins d'injonction d'avoir à délivrer ou restituer un bien meuble

21,50 €

Requête au juge de l'exécution aux fins de saisie-revendication

21,50 €

Mainlevée au préfet de la saisie par déclaration à la préfecture

15,05 €

Lettre au débiteur l'informant de l'immobilisation de son véhicule

21,50 €

Information au créancier gagiste des propositions de vente amiable ou de la mise en vente aux enchères du véhicule

21,50 €

Requête au secrétariat-greffe du juge de l'exécution d'un certificat de non-contestation

21,50 €

Rédaction du cahier des charges en matière de saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières non admises à la cote officielle ou à celle du second marché

64,48 €

Notification à la société d'une copie du cahier des charges

15,05 €

Notification au représentant de l'Etat de l'assignation aux fins de constat de la résiliation

30,09 €

Information au représentant de l'Etat du commandement d'avoir à quitter les lieux

30,09 €

Notification à la personne expulsée de la consignation du produit de la vente

10,75 €

Notification à la personne expulsée de la mise sous enveloppe scellée des papiers et documents de nature personnelle

10,75 €

Notification du procès-verbal d'expulsion au percepteur

21,50 €

Requête aux fins de pratiquer une mesure conservatoire

53,74 €

Projet de répartition du prix en matière de distribution de deniers

53,74 €

Notification du projet de répartition amiable au débiteur et à chacun des créanciers

21,50 €

Convocation du débiteur et de tous les créanciers et dressant les points de désaccord

10,75 €

Acte constatant le désaccord des créanciers et dressant les points de désaccord

34,40 €

Requête aux fins d'injonction de payer ou de faire

21,50 €

Rédaction du bordereau en vue de la publication du commandement

42,99 €

Mention en marge au bureau des hypothèques

42,99 €

Levée d'extraits de la matrice cadastrale

15,05 €

Levée d'états des renseignements sommaires et des inscriptions d'hypothèques

15,05 €

Levée d'états au greffe du tribunal de commerce

10,75 €

Levée d'états auprès des services d'immatriculation des véhicules

17,20 €

Réquisitions d'état civil

10,75 €

Appels de cause

1,08 €

Actes du palais

1,08 €

Lettres de convocation des parties à l'état des lieux « locatif »

15,05 €

Demande de paiement direct

34,40 €

Demande de paiement direct faute d'accord entre les parties

15,05 €

Notification de la modification ou de la mainlevée de la demande

15,05 €

Inventaire en cas de succession vacante

53,74 €

Délivrance d'une copie de l'inventaire dressé en cas de succession vacante

21,50 €


Source : 

En savoir plus...
04/03/2024

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

EMOLUMENT

Injonction de communiquer et commandement de payer

20,42 €

Commandement de payer précédant la saisie-vente

20,42 €

Signification du certificat de non-paiement valant commandement de payer

26,86 €

Commandement de payer les loyers et les charges

25,79 €

Commandement de payer les charges de copropriété

25,79 €

Commandement de payer et dénonciation au débiteur de la saisie des biens placés dans un coffre-fort

33,31 €

Commandement de payer et dénonciation au débiteur de l'acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières

27,94 €

Protêt

18,27 €

Commandement de payer et la dénonciation au débiteur du procès-verbal d'appréhension à la demande du créancier gagiste

27,94 €

Les prestations mentionnées ci-dessus donnent également lieu à la perception d'un émolument dénommé « droit d'engagement des poursuites », ainsi fixé :

  • si le montant de la créance est inférieur ou égal à 76 €, le droit d'engagement des poursuites est fixé à 4,29 € ;
  • au-delà du seuil de 76 € mentionné ci-dessus, le droit d'engagement des poursuites est, dans la limite de 268,13 €, proportionnel au montant de la créance, selon le barème suivant :

TRANCHES D'ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 304 €

5,66 %

De 305 € à 912 €

2,83 %

De 913 € à 3 040 €

1,41 %

Plus de 3 040 €

0,28 %

Le droit d'engagement des poursuites ne peut être perçu qu'une seule fois dans le cadre du recouvrement d'une même créance.

Il est à la charge du débiteur si le coût de l'acte au titre duquel il est alloué incombe à ce dernier et à la charge du créancier dans tous les autres cas.

Il reste acquis à l'huissier de justice quelle que soit l'issue de la tentative de recouvrement.

Selon que le coût de l'acte est à la charge du débiteur ou du créancier, il s'impute sur les prestations de recouvrement ou d'encaissement.

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

EMOLUMENT

Sommation de faire ou de ne pas faire

22,57 €

Dénonciation au débiteur du procès-verbal d'immobilisation du véhicule avec injonction

31,16 €

Commandement à la personne tenue de la remise de délivrer ou de restituer

24,72 €

Sommation au tiers de remettre le bien

32,24 €

Commandement à la personne tenue de la remise de délivrer ou de restituer

32,24 €

Sommation au débiteur d'assister à l'ouverture du coffre-fort

24,72 €

Commandement de quitter les lieux

26,87 €

Sommation aux créanciers opposants de prendre communication du cahier des charges

26,87 €

Assignation du débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation

26,87 €

Dénonciation aux créanciers inscrits valant assignation à comparaître

26,87 €

Sommation de prendre communication du cahier des charges

26,87 €

Sommation de prendre parti

32,24 €

Mise en demeure du locataire d'avoir à justifier qu'il occupe le logement par acte séparé

53,74 €

Mise en demeure du locataire d'avoir à justifier qu'il occupe le logement contenu dans un commandement

21,50 €

Si, à compter de la demande du client, les prestations suivantes sont réalisées dans un délai inférieur au délai de référence précisé dans le tableau ci-dessous, elles donnent lieu à la perception d'un émolument majoré, à savoir :

DESIGNATION DE LA PRESTATION

DELAI DE REFERENCE

TARIF MAJORE

Assignation du débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation

24 heures

90,18 €

Dénonciation aux créanciers inscrits valant assignation à comparaître

24 heures

90,18 €

Sommation de prendre communication du cahier des charges

24 heures

90,18 €

Sommation de prendre parti

24 heures

90,18 €


Source : 

En savoir plus...
04/03/2024

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants:

DÉSIGNATION DE LA PRESTATION

ÉMOLUMENT

Mainlevée quittance au tiers saisi

20,43 €

Mainlevée de saisie-vente et la mainlevée d'opposition-jonction

18,27 €

Acte de consignation et mainlevée totale ou partielle de saisie-vente, après la vente amiable par le débiteur

37,62 €

Procès-verbal de consignation (offres réelles)

33,31 €

Procès-verbal d'expulsion ou reprise des lieux

153,67 €

Procès-verbal de consignation (expulsion)

37,62 €

Procès-verbal de destruction

24,72 €

Congés et demandes de renouvellement de bail commercial

46,21 €

Congés et offres de renouvellement de bail rural

78,44 €

Constatation de l'abandon du local d'habitation avec inventaire des meubles laissés sur place

56,96 €

Si, à compter de la demande du client, les prestations suivantes sont réalisées dans un délai inférieur au délai de référence précisé dans le tableau ci-dessous, elles donnent lieu à la perception d'un émolument majoré, à savoir :

DÉSIGNATION DE LA PRESTATION

DÉLAI DE RÉFÉRENCE

TARIF MAJORÉ

Congés et demandes de renouvellement de bail commercial

24 heures

90,18 €

Congés et offres de renouvellement de bail rural

24 heures

90,18 €

Lorsque la réalisation de la prestation « procès-verbal d'expulsion ou reprise des lieux » requiert un délai d'exécution supérieur à sa durée de référence (15 minutes), elle donne lieu à la perception d'un émolument complémentaire de vacation égal à 75,15 € par demi-heure, chaque demi-heure supplémentaire étant due en entier.

L'établissement d'un état des lieux à frais partagés entre le bailleur et le locataire donne lieu à la perception d'un émolument fonction de la superficie du bien locatif, selon le barème suivant :

SUPERFICIE DU BIEN LOCATIF

ÉMOLUMENT

Inférieure ou égale à 50 m2

110,68 €

Supérieure à 50 m2 et inférieure ou égale à 150 m2

128,95 €

Supérieur à 150 m2

193,43 €

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

DÉSIGNATION DE LA PRESTATION

ÉMOLUMENT

Délivrance du titre exécutoire par l'huissier dans le cadre du recouvrement des petites créances

25,05 €

Procès-verbal de description des lieux (saisie immobilière)

110,68 €

Opposition à mariage

33,31 €

Signification en provenance d'un autre Etat

48,85 €

Transmission de la demande de signification ou de notification dans un autre Etat étranger

35,47 €

Procès-verbal d'apposition des scellés sans diligences particulières

110,68 €

Procès-verbal d'apposition des scellés donnant lieu à des diligences particulières

144,00 €

Procès-verbal de carence

33,31 €

Sommation d'assister aux opérations de levée des scellés

24,72 €

Acte d'inventaire lors de la levée des scellés

56,96 €

Procès-verbal de levée des scellés

110,68 €

Etat descriptif

64,48 €

Etat descriptif avec diligences particulières

97,79 €

Procès-verbal de déplacement des scellés

33,31 €

Lorsque la réalisation des prestations suivantes requiert un délai d'exécution supérieur à la durée de référence précisée dans le tableau ci-dessous, elle donne lieu à la perception d'un émolument complémentaire de vacation égal à 75 € par demi-heure, chaque demi-heure supplémentaire étant due en entier :

DÉSIGNATION DE LA PRESTATION

DURÉE D'EXÉCUTION DE RÉFÉRENCE

Procès-verbal de description des lieux

60 minutes

Opposition à mariage

10 minutes

La prestation d'assistance du greffier en chef donne lieu à la perception d'un émolument fonction du montant total le plus élevé des sommes inscrites comme dépenses ou ressources dans le compte de l'année, selon le barème suivant :

TOTAL LE PLUS ÉLEVÉ DES SOMMES INSCRITES COMME DÉPENSES OU RESSOURCES DANS LE COMPTE DE L'ANNEE

ÉMOLUMENT

Inférieure ou égale à 25 000 €

85,97 €

Supérieure à 25 000 € et inférieure ou égale à 40 000 €

107,46 €

Supérieure à 40 000 € et inférieure ou égale à 70 000 €

128,95 €

Supérieur à 70 000 €

171,94 €

La prestation de recouvrement ou d'encaissement donne lieu à la perception, d'un émolument ainsi fixé :

  • si le montant de la créance est inférieur ou égal à 44 €, un émolument fixe de 4,30 € ;
  • au-delà du seuil de 44 €, dans la limite de 550 €, un émolument proportionnel aux sommes encaissées ou recouvrées au titre du principal de la créance ou du montant de la condamnation, à l'exclusion des dépens, selon le barème suivant :

TRANCHES D'ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 125 €

9,77 %

De 125 € à 610 €

6,35 %

De 610 € à 1 525 €

3,41 %

Plus de 1 525 €

0,29 %

Les taux mentionnés dans ce barème sont doublés lorsque le recouvrement ou l'encaissement est effectué sur le fondement d'un titre exécutoire constatant une créance alimentaire.

La prestation de recouvrement ou d'encaissement donne lieu à la perception d'un émolument ainsi fixé :

  • si le montant de la créance est inférieur ou égal à 188 €, un émolument fixe de 21,50 € ;
  • au-delà du seuil de 188 € mentionné au 1°, dans la limite de 5 540 €, un émolument proportionnel aux sommes encaissées ou recouvrées au titre de la créance en principal ou du montant de la condamnation, à l'exclusion des dépens, selon le barème suivant :

TRANCHES D'ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 125 €

11,73 %

De 125 € à 610 €

10,75 %

De 610 € à 1 525 €

10,26 %

De 1 525 € à 52 400 €

3,91 %

Plus de 52 400 €

3,01 %

En cas de paiement par acomptes successifs, cet émolument proportionnel est calculé sur la totalité des sommes encaissées ou recouvrées et non sur chaque acompte.

L'établissement d'un procès-verbal constatant que le destinataire de la signification est sans domicile, ni résidence ni lieu de travail connus donne lieu à la perception d'un émolument de 15,05 €.


Source : 

En savoir plus...
01/03/2024

Indice des prix des logements anciens - Année 2023

  1. Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte)

 

 

Variation trimestrielle

Variation annuelle

Ensemble

- 1,8 %

- 4,0 %

Appartements

- 1,8 %

- 4,1 %

Maison

- 1,9 %

- 3,8 %

 

  1. Variation des prix des logements anciens selon leur localisation

 

Variation trimestrielle

Variation annuelle

France métropolitaine

+ 1,8 %

- 3,9 %

Île-de-France

- 1,7 %

- 6,9 %

Province

- 1,9 %

- 2,9 %

  • Auvergne-Rhône-Alpes

- 2,4 %

- 4,1 %

  • Hauts-de-France

- 1,4 %

- 4,4 %

  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

- 1,4 %

- 0,6 %

Appartements

- 1,8 %

- 4,1 %

Île-de-France

- 1,9 %

- 6,9 %

  • Paris

- 2,0 %

- 6,8 %

  • Petite Couronne

- 1,7 %

- 7,5 %

  • Grande Couronne

- 1,9 %

- 6,2 %

Province

- 1,8 %

- 2,0 %

  • Agglo > 10 000 hab.

- 1,9 %

- 2,4 %

Villes-centres

- 2,2 %

- 3,2 %

Banlieues

- 1,3 %

- 1,1 %

  • Agglo < 10 000 hab. et rural

- 1,0 %

+ 1,4 %

  • Auvergne-Rhône-Alpes

- 1,7 %

- 3,4 %

Lyon

- 2,6 %

- 9,3 %

  • Hauts-de-France

- 1,3 %

- 0,8 %

  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

- 1,2 %

+ 1,0 %

Marseille

- 3,5 %

- 3,3 %

Maisons

- 1,8 %

- 3,8 %

Île-de-France

- 1,2 %

- 6,8 %

  • Petite Couronne

- 0,3 %

- 5,8 %

  • Grande Couronne

- 1,6 %

- 7,3 %

Province

- 1,9 %

- 3,3 %

  • Auvergne-Rhône-Alpes

- 3,0 %

- 4,6 %

  • Hauts-de-France

- 1,4 %

- 5,0 %

Lille Agglomération

+ 0,6 %

- 5,3 %

  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

- 1,5 %

- 2,2 %


Source : 

En savoir plus...
01/03/2024

Indice de la production des transports terrestres - Année 2023

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2023

124,8

+ 2,3 %

Février 2023

122,0

- 3,4 %

Mars 2023

123,5

+ 1,0 %

Avril 2023

121,5

- 0,8 %

Mai 2023

125,3

+ 2,9 %

Juin 2023

120,5

- 3,9 %

Juillet 2023

124,4

+ 4,0 %

Août 2023

122,2

- 1,5 %

Septembre 2023

120,8

+ 0 %

Octobre 2023

121,3

+ 0,8 %

Novembre 2023

120,2

- 0,5 %

Décembre 2023

121,0

+ 0,7 %


Source : 

En savoir plus...
01/03/2024

Indice de la production des transports aériens - Année 2023

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2023

93,1

+ 1,1 %

Février 2023

93,5

- 0,5 %

Mars 2023

93,2

- 7,3 %

Avril 2023

92,6

- 0,1 %

Mai 2023

91,0

- 1,2 %

Juin 2023

93,4

+ 2,6 %

Juillet 2023

103,8

 + 7,8 %

Août 2023

98,5

- 5,3 %

Septembre 2023

95,9

- 2,8 %

Octobre 2023

107,7

+ 11,2 %

Novembre 2023

107,1

+ 0,8 %

Décembre 2023

104,2

- 2,3 %


Source : 

En savoir plus...
01/03/2024

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2023

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2023

201,3

+ 7,5 %

Février 2023

166,6

- 15,6 %

Mars 2023

177,7

- 1,8 %

Avril 2023

179,8

- 9,2 %

Mai 2023

173,5

- 2,8 %

Juin 2023

184,7

+ 2,0 %

Juillet 2023

170,9

- 5,1 %

Août 2023

190,8

+ 10,8 %

Septembre 2023

187,3

- 5,1 %

Octobre 2023

180,6

- 2,8 %

Novembre 2023

182,6

+ 2,3 %

Décembre 2023

248,2

+ 29,3 %


Source : 

En savoir plus...
01/03/2024

Indice de la production des agences de voyage - Année 2023

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2023

97,6

+ 6,3 %

Février 2023

100,3

+ 3,9 %

Mars 2023

100,8

- 2,7 %

Avril 2023

99,0

- 0,7 %

Mai 2023

97,1

 - 1,4 %

Juin 2023

92,3

- 2,7 %

Juillet 2023

102,1

+ 2,0 %

Août 2023

108,8

+ 4,3 %

Septembre 2023

103,6

- 3,1 %

Octobre 2023

95,1

- 7,2 %

Novembre 2023

100,6

+ 5,1 %

Décembre 2023

100,1

- 0,3 %


Source : 

En savoir plus...
01/03/2024

Indice de la production des services aux ménages - Année 2023

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2023

135,5

+ 4,6 %

Février 2023

132,8

- 1,2 %

Mars 2023

134,9

+ 0,6 %

Avril 2023

135,4

- 0,5 %

Mai 2023

137,4

+ 1,0 %

Juin 2023

139,5

+ 1,2 %

Juillet 2023

133,9

- 4,3 %

Août 2023

140,6

+ 2,5 %

Septembre 2023

137,7

- 2,0 %

Octobre 2023

133,1

- 2,8 %

Novembre 2023

140,5

+ 4,8 %

Décembre 2023

137,7

- 1,2 %


Source : 

En savoir plus...
01/03/2024

Indice de la production dans les activités d'architecture et d'ingénierie - Année 2023

Indice de la production dans les activités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation

Janvier 2023

135,5

+ 4,8 %

Février 2023

134,0

- 1,5 %

Mars 2023

132,4

+ 1,0 %

Avril 2023

132,6

+ 0,6 %

Mai 2023

133,9

+ 0,5 %

Juin 2023

132,8

- 0,5 %

Juillet 2023

132,5

+ 0,0 %

Août 2023

136,1

+ 1,0 %

Septembre 2023

131,9

- 2,3 %

Octobre 2023

132,4

+ 0,5 %

Novembre 2023

132,3

+ 0,0 %

Décembre 2023

133,2

+ 0,5 %


Source : 

En savoir plus...
01/03/2024

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2023

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2023

114,8

+ 0,4 %

Février 2023

114,4

+ 0,0 %

Mars 2023

112,5

- 1,2 %

Avril 2023

110,9

- 1,1 %

Mai 2023

112,5

+ 1,6 %

Juin 2023

114,0

+ 0,8 %

Juillet 2023

113,0

- 0,9 %

Août 2023

114,1

+ 0,7 %

Septembre 2023

112,2

- 1,4 %

Octobre 2023

112,0

- 0,3 %

Novembre 2023

109,7

- 1,5 %

Décembre 2023

111,7

+ 1,6 %


Source : 

En savoir plus...
01/03/2024

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2023

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015)

Période

Indice

Variation mensuelle

Janvier 2023

148,7

+ 6,8 %

Février 2023

143,8

- 2,0 %

Mars 2023

147,5

+ 1,2 %

Avril 2023

148,8

- 0,5 %

Mai 2023

151,0

+ 0,9 %

Juin 2023

153,2

+ 1,0 %

Juillet 2023

146,0

- 5,2 %

Août 2023

155,0

+ 2,5 %

Septembre 2023

151,4

- 2,4 %

Octobre 2023

143,7

- 4,2 %

Novembre 2023

154,6

+ 6,5 %

Décembre 2023

150,9

- 1,4 %


Source : 

En savoir plus...
 << < 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 > >>