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23/11/2021

Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?

Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient d'effectuer une mise au point… A quel sujet ?


Coronavirus (COVID-19) : pas d'aménagement exceptionnel des délais d'approbation des comptes

La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre d'entreprises françaises, parmi lesquelles figurent les jeunes sociétés, dont le démarrage d'activité a été entravé voire stoppé net par les nombreuses mesures administratives mises en place pour enrayer la propagation de l'épidémie de coronavirus.

Pour cette raison, les bilans comptables de ces jeunes sociétés peuvent s'avérer particulièrement préoccupants ce qui pourrait conduire, à terme, à remettre en cause la poursuite de leur activité.

Interrogé sur l'opportunité d'un éventuel report des délais de dépôt des bilans comptables pour ces nouvelles entreprises, le gouvernement vient de répondre par la négative.

Si le contexte sanitaire de l'année 2020 et son cortège de mesures restrictives, notamment en termes d'accès aux documents comptables des entreprises, a justifié la mise en place de mesures exceptionnelles relatives aux délais d'approbation des comptes, le gouvernement estime qu'il n'en est pas de même pour l'année 2021.

  • qu'une société peut toujours demander la prolongation des délais d'approbation de ses comptes en formulant une demande en ce sens auprès du président du tribunal de commerce ;
  • que certaines sociétés dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié de leur capital social ne sont pas forcément dissoutes dans l'immédiat, et que les associés peuvent décider de maintenir l'activité de l'entreprise en vue de régulariser la situation dans les 2 ans qui suivent.

Source : Réponse ministérielle Herzog n° 20161, publiée le 11 novembre 2021

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23/11/2021

Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !

Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ?


Déclaration viticole en ligne : à effectuer avant le 10 décembre 2021 !

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site web https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-declarations-viticoles-en-ligne-obligatoires au plus tard le vendredi 10 décembre 2021 à 23h59.

Source : Arrêté du 27 octobre 2021 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production des récoltants vinificateurs pour la campagne 2021-2022

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23/11/2021

Agriculteur et distributeur : il faut négocier !

Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ?


Agriculteur et distributeur : une invitation à négocier rapidement !

Face à la hausse du cours des matières premières agricoles et de certains coûts industriels, le gouvernement incite les distributeurs à renégocier au plus vite, sans attendre la date limite du 1er mars, les contrats les liant aux agriculteurs.

Ces négociations doivent respecter les nouvelles mesures protectrices de la rémunération de l'agriculteur mises en place par la loi Egalim 2 publiée en octobre 2021.

Source : Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture du 10 novembre 2021

Agriculteur et distributeur : « personne d'autre ne veut négocier ? » © Copyright WebLex - 2021

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23/11/2021

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles louées


VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUEES

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Terres labourables et prairies naturelles (louées)

Régions départements (petites) régions agricoles

2020

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

 

 

 

-       Allier

 

 

 

Bocage Bourbonnais

3 110

1 510

4 950

Val d'Allier

5 580

2 290

11 630

Montagne et Combraille Bourbonnaise

2 630

1 130

4 000

Sologne Bourbonnaise

3 200

1 520

5 800

-       Cantal

 

 

 

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

4 890

1 940

9 850

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

4 460

1 480

7 990

Chataigneraie, Bassin d'Aurillac

6 670

2 340

10 400

-       Haute-Loire

 

 

 

Monts du Forez

2 670

1 210

5 000

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

3 610

1 570

7 000

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

3 020

1 010

5 180

-       Puy-de-Dôme

 

 

 

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

3 390

1 290

5 760

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 070

970

4 720

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

4 270

1 500

8 800

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 150

970

4 000

Limagne Agricole

7 480

2 490

12 000

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

-       Côte-d'Or

 

 

 

Vingeanne, La Plaine

4 150

2 200

6 000

Val de Saône

3 050

1 500

4 890

Morvan, Auxois

2 030

1 100

3 040

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 860

1 500

5 270

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

2 850

1 230

5 360

-       Doubs

 

 

 

Zone des plaines et des Basses vallées

2 420

1 480

4 410

Plateaux supérieurs et Montagnes

2 760

1 300

4 480

Plateaux moyens du Jura

2 980

1 810

4 610

-       Haute-Saône

 

 

 

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 240

1 310

3 160

Région des Plateaux

2 510

1 500

3 540

Plaine Grayloise

2 770

1 760

4 940

Vallée de l'Ognon et trouée de Belfort

2 480

1 630

3 060

-       Jura

 

 

 

Vignoble du Jura

2 050

1 130

4 000

Bresse

2 090

1 200

3 000

Deuxième Plateau

1 960

1 000

3 300

Haut Jura

1 790

1 130

3 650

Nord Jura

2 940

1 660

4 500

Sud Jura

1 630

1 040

3 000

-       Nièvre

 

 

 

Morvan

1 940

1 100

2 960

Nivernais Central

2 900

1 400

4 020

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 020

2 000

5 000

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

2 670

1 650

4 260

-       Saône-et-Loire

 

 

 

Charollais, Brionnais

2 540

1 300

4 000

Bresse Chalonnaise

2 320

1 390

4 130

Mâconnais, Chalonnais

2 210

1 100

3 520

Bresse Louhannaise

1 770

1 080

2 500

Clunysois, Côte Chalonnaise

2 010

1 060

3 700

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

1 930

1 060

3 050

-       Territoire de Belfort

3 710

2 490

5 000

-       Yonne

 

 

 

Terre Plaine, Morvan

2 170

1 110

2 970

Plateaux de Bourgogne

2 720

1 570

4 690

Puisaye

2 800

1 700

3 700

Vallées, Pays d'Othe

3 550

2 010

4 850

Sénonais, Gâtinais

3 770

2 000

5 750

Bretagne

 

 

 

-       Côtes-d'Armor

 

 

 

Littoral Breton Nord

5 930

3 360

11 060

Bretagne Centrale

4 670

2 600

6 740

Monts d'Arrée, Mené

4 040

2 190

6 280

Région du Sud-Ouest

4 400

2 300

6 910

-       Finistère

 

 

 

Littoral Breton Nord

7 100

3 110

12 000

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

5 460

2 320

9 000

Bassin de Châteaulin

4 120

1 810

6 500

Pénéplaine Bretonne Sud

4 030

2 180

6 600

Monts d'Arrée

3 300

1 930

5 130

-       Ille-et-Vilaine

 

 

 

Région Centrale

5 070

2 950

7 000

Région de Fougères

6 450

2 500

10 000

Région de Saint-Malo

4 350

2 060

7 000

Bretagne Centrale

4 280

2 390

6 720

Pays de Redon

3 140

1 780

4 570

Polders et Marais du Nord

5 230

3 000

7 200

-       Morbihan

 

 

 

Bretagne Centrale

4 280

2 200

6 000

Région Nord

4 820

2 020

8 000

Région Centrale

3 880

2 000

5 610

Littoral Breton Sud

3 480

1 610

7 000

Centre-Val de Loire

 

 

 

-       Cher

 

 

 

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

3 920

1 860

6 360

Vallée de Germigny

3 540

2 060

5 700

Boischaut, Marche

3 520

1 450

5 000

Sologne

4 780

2 430

7 000

Champagne Berrichonne

5 990

2 370

9 000

-       Eure-et-Loir

 

 

 

Thimerais-Drouais

6 210

3 000

10 000

Perche

5 930

3 000

8 540

Faux Perche

6 450

3 880

9 860

Beauce Dunoise

7 490

3 840

10 000

Beauce

7 050

4 040

10 580

-       Indre

 

 

 

Champagne Berrichonne

6 940

3 020

11 130

Boischaut du Nord

4 210

2 310

6 600

Boischaut du Sud

3 350

1 500

4 990

Brenne-Petite Brenne

3 820

1 980

6 790

-       Indre-et-Loire

 

 

 

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

3 380

1 800

4 760

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l'Est de Tours

3 150

1 290

7 600

Champeigne, Plateau de Mettray

4 710

2 050

7 500

Région de Sainte Maure

4 110

2 300

7 000

Richelais

5 480

1 500

8 260

Gâtine de Loches et de Montresor

4 440

2 430

6 000

-       Loir-et-Cher

 

 

 

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

3 760

2 340

6 000

Beauce

4 540

2 500

6 390

Sologne viticole, Vallée de la Loire

2 760

1 500

4 990

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

2 410

1 270

4 010

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

3 620

1 500

7 310

-       Loiret

 

 

 

Orléanais

4 300

2 350

7 000

Gâtinais Pauvre (Est)

4 390

2 900

6 000

Gâtinais Riche (Ouest)

5 360

3 800

7 200

Beauce Riche

6 370

4 000

8 500

Val de Loire, Beauce de Patay

4 850

2 660

7 100

Puisaye, Sologne, Berry

3 760

1 990

7 040

Grand Est

 

 

 

-       Ardennes

 

 

 

Ardenne

3 940

2 500

5 970

Crêtes Préardennaises, Argonne

4 680

3 000

7 080

Champagne Crayeuse, Thiérache

9 470

3 660

15 300

-       Aube

 

 

 

Vignoble du Barrois

5 340

2 870

10 000

Champagne Crayeuse, Nogentais

10 750

6 000

15 500

Champagne Humide, Plaine de Brienne

5 840

2 980

10 000

Plaine de Troyes, Pays d'Othe

10 900

4 200

16 000

-       Bas-Rhin

 

 

 

Plaine du Rhin

7 740

3 500

12 000

Ried

5 890

3 700

7 200

Région sous Vosgienne

6 350

3 000

11 500

Plateau Lorrain Nord

3 810

2 040

4 970

Montagne Vosgienne

3 510

2 020

6 000

-       Haut-Rhin

 

 

 

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

7 150

5 000

10 000

Sundgau

6 110

4 490

10 000

Collines sous Vosgiennes

7 350

4 000

10 560

Montagne Vosgienne

4 550

2 500

6 660

Jura

5 620

4 500

8 000

Plaine du Rhin

7 460

4 500

11 090

-       Haute-Marne

 

 

 

Bassigny, Vingeanne

3 000

1 600

4 500

Plateau Langrois

2 460

1 410

3 780

Nord-Est, Haut Marnais

3 730

1 840

6 030

-       Marne

 

 

 

Pays Rémois

13 750

7 540

18 000

Champagne Crayeuse

12 340

7 280

15 500

Vallée de la Marne

12 090

4 640

16 000

Tardenois

8 450

5 870

12 300

Brie Champenoise

9 060

5 500

12 000

Champagne Humide, Argonne, Perthois

6 000

3 420

10 400

-       Meurthe-et-Moselle

 

 

 

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

3 880

2 450

5 950

Pays Haut Lorrain, Woëvre

4 520

2 940

7 060

-       Meuse

 

 

 

Barrois

4 010

2 510

6 000

Argonne

4 800

2 880

6 500

Woëvre, Pays de Montmédy

4 440

2 690

6 090

-       Moselle

 

 

 

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

3 980

2 500

6 500

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

4 530

2 750

8 000

-       Vosges

 

 

 

Plateau Lorrain

3 070

2 000

4 480

Montagne Vosgienne, Voge

2 970

1 610

4 340

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 130

1 680

4 500

Hauts-de-France

 

 

 

-       Aisne

 

 

 

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

7 140

4 220

10 000

Tardenois et Brie

6 760

4 150

10 000

Soissonnais, Valois

7 360

3 930

10 000

Thiérache

5 910

3 950

8 380

-       Nord

 

 

 

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

7 000

4 500

10 000

Région de Lille, Pévèle

7 080

4 200

10 000

Plaine de la Scarpe

4 890

3 030

8 000

Hainaut

5 360

3 570

7 760

Thiérache

5 810

3 800

9 630

Plaine de la Lys

6 880

4 400

10 000

Cambraisis

5 670

4 000

8 000

-       Oise

 

 

 

Plateau Picard

6 160

4 270

9 760

Noyonnais, Soissonnais

5 870

4 100

8 000

Valois et Multien

6 900

3 910

10 000

Pays de Bray

5 910

4 060

8 530

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

7 130

4 000

10 320

-       Pas-de-Calais

 

 

 

Boulonnais

6 440

4 000

10 740

Haut Pays d'Artois

6 200

4 000

11 000

Ternois

6 580

4 500

10 000

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

5 840

4 160

10 150

Artois

6 310

4 610

10 000

Wateringues, Collines Guinoises

6 580

4 500

10 000

Pays d'Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

6 210

4 000

9 230

-       Somme

 

 

 

Santerre

7 260

5 000

10 000

Ponthieu

6 110

4 380

9 400

Vimeu, Marquenterre

6 080

3 500

10 000

Plateau Picard

6 510

4 050

10 000

Ile-de-France

 

 

 

-       Seine-et-Marne

 

 

 

Périurbain et Vallée

8 900

4 350

14 000

Zone Sud

5 540

3 500

8 820

Zone Nord

7 110

4 000

11 990

-       Yvelines

6 790

4 350

10 000

-       Essonne

6 740

4 110

11 000

-       Val d'Oise

6 400

4 470

11 990

Normandie

 

 

 

-       Calvados

 

 

 

Bessin

6 880

2 720

11 880

Bocage

5 960

3 190

9 920

Pays d'Auge Nord

7 140

3 000

10 960

Plaine de Caen Nord

8 930

4 440

15 000

Pays d'Auge Sud

6 520

4 000

9 600

Plaine de Caen Sud

8 110

4 330

15 000

-       Eure

 

 

 

Lieuvin, Pays d'Auge

8 280

5 000

11 920

Plateau d'Evreux Saint-André

7 610

4 000

10 100

Pays d'Ouche, Perche

7 380

4 310

10 200

Vexin Normand, Vexin Bossu

8 050

4 240

12 510

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

9 780

4 190

15 000

Entre Madrie et Lyons

7 990

4 520

11 960

-       Manche

 

 

 

La Hague, Bocage de Valognes

5 510

2 710

8 550

Val de Saire

5 640

2 940

9 000

Cotentin

5 050

2 600

8 500

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

6 410

3 060

10 000

Avranchin

7 430

3 780

11 000

Le Mortainais

6 720

3 020

11 700

-       Orne

 

 

 

Perche Ornais

5 430

3 060

9 500

Pays d'Ouche

6 100

3 230

10 080

Bocage Ornais

5 380

2 850

8 730

Plaines d'Alençon et d'Argentan

6 850

3 350

11 500

Pays d'Auge, Merlerault

6 330

3 450

9 640

-       Seine-Maritime

 

 

 

Pays de Caux

10 560

5 500

16 000

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

7 150

5 000

11 870

Entre Caux et Vexin

9 720

5 030

14 620

Pays de Bray

7 170

4 220

10 000

Vallée de la Seine

6 720

4 150

10 000

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Charente

 

 

 

Montmorelien

4 480

2 440

6 330

Angoumois-Ruffecois

4 490

2 300

7 000

Cognaçais

5 980

2 900

10 000

Confolentais, Brandes

2 870

1 430

4 480

-       Charente-Maritime

 

 

 

Marais

3 090

1 250

5 230

Aunis

4 330

2 000

10 500

Saintonge Agricole

4 890

2 600

7 550

Saintonge Viticole

5 360

2 820

8 500

Double Saintongeaise

3 670

1 620

8 000

-       Corrèze

 

 

 

Artense, Plateau de Millevaches

1 980

1 010

3 070

Haut Limousin

3 350

1 600

5 000

Causses, Bas Pays de Brive

3 270

1 450

6 000

Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est

3 010

1 140

4 990

-       Creuse

 

 

 

Combraille Bourbonnaise

2 710

1 500

4 000

Marche

2 340

1 380

3 520

Bas Berry

2 380

1 470

3 500

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

1 870

1 000

3 500

-       Deux-Sèvres

 

 

 

Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine

3 310

1 556

5 142

Plaine de Thouars

3 140

1 564

5 303

Plaine de la Mothe Lezay

3 700

2 022

5 660

Gâtine

2 900

1 545

4 403

Plaine de Niort Brioux

3 410

2 000

5 352

Bocage

2 420

1 385

4 001

Marais Poitevin Mouillé

2 280

1 434

3 431

-       Haute-Vienne

 

 

 

Marche

2 660

1 399

4 018

Plateau de Millevaches, Haut Limousin

2 890

1 495

4 836

-       Vienne

 

 

 

Plaine du Loudun, Châtellerault

5 260

2 234

7 500

Terres Rouges à Châtaigniers

5 290

2 374

8 500

Brandes et Confins Granitiques

3 920

1 800

6 250

Plaine de Thouars, Saumurois

4 900

2 499

7 463

Gâtine

4 990

2 086

6 922

Pays de la Loire

 

 

 

-       Loire-Atlantique

 

 

 

Pays de Châteaubriant

2 620

1 500

4 000

Estuaire de la Loire, Région Nantaise

1 450

790

3 250

Nord-Ouest Loire Atlantique

1 890

1 030

3 000

Pays de Sèvres et Maine

2 030

1 210

5 320

Pays de Retz

1 740

1 000

3 000

Bocage Angevin

2 160

1 250

3 210

Marais Breton et Bas Bocage

2 020

1 000

3 940

-       Maine-et-Loire

 

 

 

Vallée de la Loire

2 930

1 500

4 150

Beaugeois

2 680

1 200

3 970

Saumurois

3 260

1 750

5 500

Bocage Angevin

3 210

1 580

5 000

Les Mauges

2 300

1 320

3 430

Le Layon

2 530

1 200

4 320

-       Mayenne

 

 

 

Région d'Embouche de l'Erve

4 560

3 020

6 000

Région de Polyculture de Laval

5 110

3 000

6 810

Bocage Angevin

5 090

3 100

7 000

Zone d'Elevage

5 180

2 450

8 280

-       Sarthe

 

 

 

Perche

4 040

2 000

6 500

Champagne Mancelle, Saosnois

4 620

2 450

8 000

Sarthe Sud

3 190

1 540

4 800

Plaine d'Alençon, Bocage des Alpes Mancelles

4 360

2 000

7 000

Plateau Calaisien

3 170

1 800

4 480

Région Mancelle, Bellinois

3 340

1 630

5 870

Vallée de la Sarthe Nord

4 290

2 360

6 650

-       Vendée

 

 

 

Marais Breton

1 650

800

4 980

Bas Bocage

2 090

1 200

3 200

Marais Poitevin

2 910

1 140

4 500

Plaine Vendéenne

2 730

1 330

4 500

Haut Bocage

1 990

1 200

3 090


*Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil
** Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil

Source :

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23/11/2021

Valeur vénale des terres dans les dom en 2020


VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2020

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Catégories des terres selon les régions

Départements

2020

Dominante

Minimum *

Maximum **

Guadeloupe

 

 

 

Sud Basse-Terre et côte sous le vent

6 060

5 000

6 250

Nord Basse-Terre et côte au vent

6 250

5 500

6 500

Dont Nord Basse-Terre

6 370

5 000

6 500

Dont côte au vent

5 500

5 000

6 000

Martinique

 

 

 

Nord-Caraïbe

4 740

1 630

6 850

Nord-Atlantique

4 880

2 600

7 740

Plaine Centre

ND

ND

ND

Sud-Caraïbe

4 970

2 000

6 210

Sud-Atlantique

4 930

3 000

7 830

Réunion

 

 

 

Littoral – Terres irriguées

15 500

11 000

25 000

Littoral – Terres non irriguées

13 000

10 000

0 000

Hauts

12 000

8 000

15 000

Mi-Pentes

11 000

7 000

16 000

Plaines

11 000

8 000

14 000


* Valeurs indicatives, en l'absence de transactions

Source :

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23/11/2021

Valeur vénale des vignes en 2020


VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2020

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

(euros courants à l'hectare)

Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions

Bassins viticoles, Régions départements et Appellations

2020

Dominante

Minimum

Maximum

Alsace-Est

 

 

 

-       Grand Est

 

 

 

-       Bas-Rhin

 

 

 

Alsace

108

4

413

-       Haut-Rhin

 

 

 

Alsace

126

5

632

Bordeaux-Aquitaine

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Dordogne

 

 

 

Bergerac Rouge

8

6

10

Gergerac Blanc

8

6

10

Monbazillac

17

15

20

Pécharmant

30

20

35

-       Gironde

 

 

 

Cadillac – Côtes de Bordeaux

14

4

22

Bordeaux Blanc

13

4

22

Bordeaux Rouge

13

4

22

Canon Fronsac

100

60

150

Blaye – Côtes de Bordeaux

16

5

34

Côtes de Bourg

19

6

25

Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux

25

15

40

Fronsac

28

18

40

Graves Blanc

34

10

50

Graves de Vayre

15

5

22

Graves Rouge

34

10

50

Haut-Médoc

65

40

100

Lalande de Pomerol

250

190

320

Liquoreux Rive Droite

12

4

18

Listrac

65

40

85

Médoc

40

25

55

Moulis

80

60

110

Pauillac

2 800

2 200

3 500

Pessac-Léognan

600

400

750

Pomerol

2 000

1 300

7 000

Saint-Estèphe

550

380

1 000

Saint-Emilion

300

250

4 000

Saint-Julien

1 600

1 200

2 000

Margaux

1 500

1 000

2 500

Satellites de Saint-Emilion

85

70

120

Sauternes

30

15

150

-       Lot-et-Garonne

 

 

 

Buzet

14

10

17

Côtes de Duras

10

7

12

Côtes du Marmandais

9

8

13

Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura

 

 

 

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

-       Côte-d'Or

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

47

15

76

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge

350

125

830

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc

798

205

1 475

Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge

660

135

1 250

Bourgogne Premier Cru Rouge

730

305

2 350

Bourgogne Premier Cru Blanc

1 690

435

3 100

Bourgogne Grand Cru

6 765

2 975

16 275

-       Jura

 

 

 

Côtes du Jura

27

10

32

L'Etoile

25

10

32

Arbois

45

20

55

Château-Chalon

50

30

60

-       Saône-et-Loire

 

 

 

Bourgogne Rouge

32

10

42

Bourgogne Aligoté

30

15

35

Bourgogne Côte Chalonnaise

35

15

40

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge

110

55

200

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc

110

60

200

Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge

12

8

20

Moulin à Vent et Saint-Amour

90

53

120

Mâcon Rouge

28

10

32

Mâcon Blanc

70

30

82

Pouilly-Fuissé

240

185

260

Pouilly-Loché et Vinzelles

110

70

145

Saint-Véran

135

100

150

Viré-Clessé

115

80

132

-       Yonne

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

55

32

59

Petit Chablis

91

90

100

Chablis

181

150

210

Chablis Premier Cru

400

ND

ND

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

-       Ain

 

 

 

Vin du Bugey

13

10

18

-       Rhône

 

 

 

Beaujolais

12

7

30

Beaujolais Village

9

5

25

Coteaux du Lyonnais

14

10

16

Crus Beaujolais

61

ND

ND

Dont Brouilly

65

45

80

Dont Chénas

35

28

45

Dont Chiroubles

38

25

50

Dont Côtes de Brouilly

65

40

80

Dont Fleurie

87

70

125

Dont Juliénas

40

30

50

Dont Morgon

65

50

85

Dont Moulin à Vent

100

80

110

Dont Régnié

20

10

30

-       Savoie

 

 

 

Chautagne

24

18

30

Combe de Savoie

33

28

45

Cluse de Chambéry

50

35

80

Les Quatre Cantons

24

15

35

Champagne

 

 

 

Grand Est

 

 

 

-       Aube

 

 

 

Champagne

928

674

1 285

-       Marne

 

 

 

Champagne – Côte des Blancs

1 590

1 110

1 817

Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée

1 235

426

1 710

Champagne – Vallée de la Marne, de l'Ardre et de la Vesle

1 036

202

1 370

Champagne – Sud Marnais

1 146

648

1 420

Hauts-de-France

 

 

 

-       Aisne

 

 

 

Champagne

857

476

1 039

Charentes – Cognac

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Charente

 

 

 

Cognac Grande Champagne

57

48

70

Cognac Petite Champagne

52

45

60

Cognac Borderies

56

48

68

Cognac Fins Bois

54

45

70

Cognac Bons Bois

39

30

48

-       Charente-Maritime

 

 

 

Cognac Petite Champagne

65

45

75

Cognac Borderies

55

45

75

Cognac Fins Bois

60

40

70

Cognac Bons Bois

40

25

45

Corse

 

 

 

Corse

 

 

 

-       Corse-du-Sud

 

 

 

Ajaccio

30

28

32

Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio)

30

28

32

-       Haute-Corse

 

 

 

Calvi

30

28

32

Patrimonio et Coteaux du Cap Corse

45

40

50

Vin de Corse Sans Dénomination Locale (Plaine Orientale)

17

15

20

Muscat du Cap Corse

30

25

32

Vins IGP et Vins sans IG

15

10

16

Languedoc-Roussillon

 

 

 

Occitanie

 

 

 

-       Aude

 

 

 

Cabardès

12

8

15

Corbières et Corbières-Boutenac

9

6

14

Languedoc

ND

ND

ND

Languedoc-La Clape Quatourze

13

8

18

Fitou

11

6

15

Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

14

8

17

Malepère

13

7

18

Minervois et Minervois-La Livinière

12

7

15

Vins IGP

14

7

18

Vins sans IG

11

7

16

-       Gard

 

 

 

Languedoc

16

10

20

Vins IGP

15

9

20

Dont Sable de Camargue

30

27

32

Vins sans IG

12

10

17

-       Hérault

 

 

 

Languedoc

16

10

19

Clairette du Languedoc

ND

ND

ND

Picpoul de Pinet

26

16

31

Languedoc – Pic saint-Loup

60

40

67

Terrasses du Larzac

25

16

32

Languedoc-Pézenas

17

11

21

Languedoc-Grès de Montpellier

18

13

22

Faugères

16

10

21

Muscat de Frontignan

26

19

35

Minervois

11

8

17

Minervois-La Livinière

15

10

21

Muscat de Lunel

16

13

20

Muscat de Mireval

17

13

21

Muscat de Saint-Jean-De-Minervois

20

15

25

Saint-Chinian

12

10

16

Languedoc Montpeyron

23

17

27

Languedoc Saint Georges d'Orques

19

11

22

Vins IGP

16

10

23

Vins sans IG

13

9

18

-       Pyrénées-Orientales

 

 

 

Banyuls et Collioure

20

15

35

Côtes du Roussillon

10

6

15

Côtes du Roussillon-Villages

11

6

14

Rivesaltes et Grand Roussillon

8

6

13

Maury

11

7

15

Muscat de Rivesaltes

9

6

13

Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres

11

7

15

Vins IGP

10

8

15

Vins sans IG

10

8

15

Sud-Ouest

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Landes

 

 

 

Tursan

12

6

14

Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac

13

6

15

-       Lot-et-Garonne

 

 

 

Vins IGP

5

5

5

Vins sans IG

5

5

5

-       Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Jurançon et Jurançon Sec

ND

ND

ND

Madiran

14

10

22

Occitanie

 

 

 

-       Aveyron

 

 

 

Marcillac

18

15

22

-       Haute-Garonne

 

 

 

Côtes du Frontonnais

9

5

12

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

5

4

6

-       Gers

 

 

 

Saint-Mont

14

7

20

Madiran

15

7

20

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

20

Armagnac

12

7

16

Vins IGP

14

7

20

Vins sans IG

14

7

20

-       Lot

 

 

 

Cahors

11

8

15

Coteaux du Quercy

7

6

10

-       Hautes-Pyrénées

 

 

 

Madiran

15

8

17

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

17

-       Tarn

 

 

 

Gaillac

10

7

12

Gaillac Premières Côtes

11

7

13

Vins IGP

10

6

13

Vins sans IG

9

6

10

-       Tarn-et-Garonne

 

 

 

Coteaux du Quercy

6

5

7

Côtes du Brulhois

6

5

7

Côtes du Frontonnais

8

5

10

Saint-Sardos

6

5

7

Vins IGP

7

5

9

Vins sans IG

6

5

8

Raisin de Table

6

5

8

Val de Loire-Centre

 

 

 

Centre-Val de Loire

 

 

 

-       Cher

 

 

 

Menetou-Salon

80

60

85

Quincy, Reuilly

65

55

72

Sancerre

220

180

250

Châteaumeillant

15

10

20

-       Indre

 

 

 

Reuilly

70

60

80

Valençay

7

6

8

-       Indre-et-Loire

 

 

 

Bourgueil

14

8

30

Saint-Nicolas-De-Bourgueil

52

16

55

Chinon

27

7

63

Touraine

8

6

10

Vouvray

26

10

63

Montlouis-Sur-Loire

12

6

27

Vins sans IG

4

ND

ND

-       Loir-et-Cher

 

 

 

Cheverny

12

7

17

Coteaux du Vendômois

6

4

7

Touraine

11

5

17

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

4

ND

ND

Bourgogne-France-Comté

 

 

 

-       Nièvre

 

 

 

Pouilly-Fumé

157

130

180

Coteaux du Giennois

18

14

28

Pays de la Loire

 

 

 

-       Loire-Atlantique

 

 

 

Coteaux d'Ancenis

ND

ND

ND

Gros Plant du Pays Nantais

6

5

8

Muscadet – Côtes de Grandlieu

10

7

12

Muscadet

7

6

8

Muscadet – Sèvre et Maine

10

8

12

Vins IGP

9

8

12

-       Maine-et-Loire

 

 

 

Saumur-Champigny

63

27

79

Saumur

22

6

27

Anjou et Anjou Villages

17

11

21

Coteaux du Layon

20

13

26

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

-       Vienne

 

 

 

Saumur

15

13

19

Vins du Haut-Poitou

11

8

14

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

-       Allier

 

 

 

Saint-Pourçain

15

5

18

-       Loire

 

 

 

Côtes du Forez

9

5

15

Côte Roannaise

12

10

20

-       Puy-du-Dôme

 

 

 

Côtes d'Auvergne

13

5

18

Vallée du Rhône-Provence

 

 

 

Rhône-Alpes

 

 

 

-       Ardèche

 

 

 

Côtes du Vivarais

15

12

20

Saint-Joseph

125

100

135

Cornas

500

400

550

Côtes du Rhône Appellation Régionale

18

15

20

Vins IGP

15

12

20

Vins sans IG

15

12

20

-       Drôme

 

 

 

Appellations du Diois

35

30

40

Crozes-Hermitage

140

110

160

Côtes du Rhône

17

ND

ND

Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale

17

12

20

Dont Côtes du Rhône Villages

18

15

25

Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune

20

18

25

Vinsobres

46

35

50

Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin)

14

10

20

Hermitage

ND

ND

ND

Vins IGP

9

6

10

Vins sans IG

9

6

10

-       Loire

 

 

 

Condrieu

ND

ND

ND

-       Rhône

 

 

 

Côte Rotie

1 150

850

1 300

Occitanie

 

 

 

-       Gard

 

 

 

Clairette de Bellegarde

ND

ND

ND

Costières de Nîmes

18

15

25

Côtes du Rhône

18

12

25

Côtes du Rhône Villages

19

14

30

Côtes du Rhône Villages et Chusclan

20

15

32

Lirac

30

25

45

Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

 

 

-       Alpes-de-Haute-Provence

 

 

 

Pierrevert

15

15

15

Vins IGP

10

10

10

-       Hautes-Alpes

 

 

 

Vins IGP

10

10

10

-       Alpes-Maritimes

 

 

 

Bellet

245

245

245

-       Bouches-du-Rhône

 

 

 

Cassis

100

70

120

Coteaux d'Aix-en-Provence

35

20

37

Côtes de Provence

37

28

40

Les Baux-de-Provence

40

35

50

Vins IGP

23

15

30

-       Var

 

 

 

Bandol

125

110

140

Coteaux d'Aix-en-Provence

25

20

35

Coteaux Varois en Provence

32

15

40

Côtes de Provence

60

40

100

Dont Zone Coteaux de Provence

50

40

80

Dont Zone Littoral de Provence

100

80

150

Vins IGP

25

20

30

-       Vaucluse

 

 

 

Châteauneuf-du-Pape

450

420

500

Lubéron

20

15

25

Côtes du Rhône Appellation Régionale

23

16

30

Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune

28

16

50

Dont Beaumes-de-Venise Rouge

80

70

90

Dont Rasteau Rouge

80

65

90

Ventoux

20

14

27

Gigondas

210

190

230

Muscat de Beaumes-de-Venise VDN

65

55

75

Vacqueyras

100

70

120

Rasteau (Vin Doux Naturel)

80

70

90

Vins IGP

15

10

20


Source :

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23/11/2021

Taxe minière sur l'or en Guyane - 2021


Taxe minière sur l'or en Guyane - 2021

Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :

Catégories d'entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

 

Petites et moyennes entreprises

 

498,06

 

Autres entreprises

 

996,13


Sources :

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23/11/2021

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022


Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
 

 

Catégorie fiscale

 

Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

 

Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

 

 

Cigarettes

 

 

63,60 €

 

336,70 €

 

Cigares et cigarillos

 

 

48,70 €

 

268,90 €

 

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

 

 

83,50 €

 

305,30 €

 

Autres tabacs à fumer

 

 

31,40 €

 

135,50 €

Source :

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22/11/2021

Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d'accessibilité

La règlementation relative à l'élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l'objet de divers aménagements, dont l'un est relatif à leur mise à disposition gratuite. En voici le détail…


Normalisation : quoi de neuf au 14 novembre 2021 ?

Pour mémoire, on parle de « normalisation » pour désigner l'activité d'intérêt général ayant pour vocation de fournir des documents de référence, élaborés de manière consensuelle par les parties intéressées (comme l'Etat, les associations, les entreprises), portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.

L'élaboration des normes nationales est coordonnée par l'Association française de normalisation (AFNOR), qui participe également à l'élaboration des normes européennes et internationales.

De nouvelles mesures, entrées en vigueur le 14 novembre 2021, visent à améliorer la règlementation relative à l'élaboration et à l'accessibilité aux normes.

Celles-ci prévoient notamment des mesures de simplification en ce qui concerne le processus d'homologation des normes, mais aussi que la mise à disposition gratuite des normes d'application obligatoire sur le site de l'AFNOR inclut désormais, outre leur consultation, leur téléchargement et leur impression.

Source : Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

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22/11/2021

Coronavirus (COVID-19) : coup d'accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance

Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?


Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement

Pour mémoire, pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI) touchées par la crise, le Gouvernement a annoncé la mise en place de prêts participatifs (PPR) et d'obligations Relance (OR), devant permettre aux investisseurs qui les financent de bénéficier de la garantie de l'Etat.

  • Obligations Relance

Pour parachever ce projet, le gouvernement a signé, le 16 novembre 2021, une convention prévoyant l'octroi de la garantie de l'Etat au fonds de place d'obligations Relance.

La garantie devrait permettre de couvrir jusqu'à 30 % des premières pertes subies par le fonds de place, pour le compte duquel les obligations Relance sont acquises par des sociétés de gestion de portefeuille.

Outre le renfort de la trésorerie des entreprises qui en bénéficient, le recours à ces obligations doit faciliter l'obtention par ces mêmes entreprises de financements complémentaires.

  • Prêts participatifs Relance

Pour mémoire, les prêts participatifs Relance, qui sont distribués par les établissements de crédit, sont des prêts bancaires ayant pour vocation de financer :

  • des opérations d'investissement (renforcement, modernisation de l'outil de production ou d'investissement) ;
  • des projets de développement (transition numérique ou énergétique, opportunités de croissance externe).

Entre autres clarifications, il est désormais prévu que les entreprises qui en bénéficient pourront profiter d'un différé d'amortissement de 6 ans, contre 4 ans précédemment.

Source : Communiqué de presse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance, du 16 novembre 2021, n° 1664

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22/11/2021

Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?

Les acteurs du monde de l'agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation de cette maladie ?


Peste porcine africaine : lancement d'une campagne « agir pour prévenir »

La peste porcine africaine est une maladie mortelle pour les porcs et les sangliers, mais sans danger pour l'homme. Depuis plus de 3 ans, elle connaît une dynamique inquiétante en Europe et même, depuis peu, près des Antilles françaises.

Parce que l'apparition du virus entraînerait la fermeture de marchés d'exportation vers les pays tiers pour les porcs et les produits porcins français, le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation notamment auprès des acteurs du monde agricole.

Les mesures de biosécurité que les éleveurs sont incités à respecter sont consultables ici.

Source : Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture du 9 novembre 2021

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22/11/2021

CHR : une carafe d'eau payante ?

La carafe d'eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles…


CHR : une carafe d'eau gratuite !

Dans un restaurant, la carafe d'eau accompagnant un repas est incluse dans le prix de celui-ci.

Plus précisément, le prix du repas comporte obligatoirement le couvert, ce qui correspond : au pain, à l'eau ordinaire, aux épices ou ingrédients, à la vaisselle, à la verrerie, aux serviettes, etc., qui sont usuellement mis à la disposition du client à l'occasion du repas.

En outre, la possibilité pour les clients de demander de l'eau potable gratuite doit leur être indiquée.

Dans un bistrot et un café, cette possibilité de demander de l'eau potable gratuite existe également.

Les cafetiers et bistrotiers sont aussi tenus de donner accès à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson.

Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Carafe-d-eau-verre-d-eau

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